[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D RENAULT EMANDE DAUTORISATION

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DOSSIER DEDEMANDE D

RENAULT

VersionEtabli parFonction

0Julie SCHÖN

Ingénieur Chargée

d'affaires Environnement

Maîtrise des Risques

APAVE Nord-Ouest SAS

1Guillemette

SCHNEIDER

Consultante

Environnement Maîtrise

des Risques

APAVE Centre-Ouest

2Guillemette

SCHNEIDER

Consultante

Environnement Maîtrise

des Risques

APAVE Centre-Ouest SAS

Ce dossier aété réalisé avec le concours de l'Unité Conseil d'APAVE NORD

RENAULT SNC

Usine de Cléon

Chemin départemental 7

Rue de Tourville / BP 105

76410 Cléon

EMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

RENAULT-USINE DECLEON

CLEON(76)

FonctionApprouvé parFonction

Ingénieur Chargée

d'affaires Environnement

Maîtrise des Risques

Ouest SAS

Martine MARTINResponsable

environnement

06/01/2017M. Jean-Marc

MEZIAT et M.

Kevin PESANT

Chargés d'affaire

environnement projet

Consultante

Environnement Maîtrise

des Risques

OuestSAS

Martine MARTINResponsable

environnement

28/03/2017M. Jean-Marc

MEZIAT et M.

Kevin PESANT

Chargés d'affaire

environnement projet

Consultante

Environnement Maîtrise

des Risques

Ouest SAS

Martine MARTINResponsable

environnement

5/05/2017M. Jean-Marc

MEZIAT et M.

Kevin PESANT

Chargés d'affaire

environnement projet

Rapport n°16280707 / EV0060

été réalisé avec le concours de l'Unité Conseil d'APAVE NORD-OUEST SAS

RENAULT SNC

Usine de Cléon

Chemin départemental 7

Rue de Tourville / BP 105

410 Cléon

XPLOITER

DateObjet de la

révision

06/01/2017V0 pour relecture

en interne

28/03/2017

V1 pour relecture

en interne et réunion DREAL

5/05/2017V2 Version finale

OUEST SAS

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

RENAULT / Usine de Cléon

Version 2

Partie 1 : Préambule

Partie 2 :Objet du dossier

Partie 3 :Notice technique

Partie 4 : Etude d'impact

Partie 5 : Etude dedangers

Partie 6 :Notice Hygiène et sécurité

Partie 7 : Annexes

Partie 8 :Résumé non technique

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

RENAULT / Usine de Cléon- Cléon (76)

Rapport

SOMMAIRE GENERAL

Objet du dossier

Notice technique

dangers

Notice Hygiène et sécurité

Résumé non technique

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER05/05/2017

Page 2 sur 2

Rapportn°16280707 / EV0060

P

RENAULT

PREAMBULE

RENAULT-USINE DECLEON

CLEON(76)

ON

DEMANDE D'A

RENAULT / Usine de Cléon

Version 2

1.Rappel réglementaire................................

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Préambule

RENAULT / Usine de Cléon- Cléon (76)

Rapport

SOMMAIRE

05/05/2017

Page 2 sur 6

Rapportn°16280707 / EV0060

_________________________3 .............................3 ................................................ 5

DEMANDE D'A

RENAULT / Usine de Cléon

Version 2

1. RAPPELREGLEMENTAIRE

La liste, ci-dessous, non exhaustive, énumère les principales réglementations applicables aux

installations du site.

TEXTES DE PORTEE GENERALE

Code de l'Environnement :

¾Livre I : Dispositionscommunes

¾Livre II : Milieux physiques

¾Livre III : Espaces naturels

¾Livre IV : Faune et flore

¾Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION

Code l'environnement, art.

Code de l'environnement, articles

Arrêtédu 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à AUTORISATION

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

décret n°88.1056 du 14 Novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les

établissements qui mettent en

décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 (transposition de la directive 1999/92/CE) relatif aux dispositions travail et modifiant le chapitre II du titre II du livre II du code du travail décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002 (transposition de la directive 1999/92/CE) relatif aux dispositions co maîtres d'ouvrages lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail arrêté du 08 juillet 2003 relatif à la protection des tr

à une atmosphère explosive

arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation de matériels électriques dans

les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

PREVENTION CONTRE LA FOUDRE

arrêté du 4 octobre 2010 installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation " Section III :Dispositions relatives à la protection contre la foudre circulaire DPPR/SEI du 28 octobre 1996 relative à la protection de certaines installations contre les effets de la foudre

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Préambule

RENAULT / Usine de Cléon- Cléon (76)

Rapport

PREAMBULE

REGLEMENTAIRE

dessous, non exhaustive, énumère les principales réglementations applicables aux RALE communes;

Livre II : Milieux physiques;

Livre III : Espaces naturels;

Livre IV : Faune et flore;

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances;

S POUR LA PROTECTIONDE L'ENVIRONNEMENT

R.511-9, annexe: nomenclature des Installations Classées Code de l'environnement, articlesR512-1 à R514-5, R515-24 à 515-58, du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à AUTORISATION; décret n°88.1056 du 14 Novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent enuvre des courants électriques ;

1553 du 24 décembre 2002 (transposition de la directive 1999/92/CE)

concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre II du livre II du code du travail

1554 du 24 décembre 2002 (transposition de la directive 1999/92/CE)

relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrages lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail;

arrêté du 08 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés

à une atmosphère explosive;

arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation de matériels électriques dans

les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter DRE arrêté du 4 octobre 2010relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Dispositions relatives à la protection contre la foudre», ulaire DPPR/SEI du 28 octobre 1996 relative à la protection de certaines installations contre les effets de la foudre;

05/05/2017

Page 3 sur 6

Rapportn°16280707 / EV0060

dessous, non exhaustive, énumère les principales réglementations applicables aux : nomenclature des Installations Classées;

8,R515-51 à R516-6 ;

du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement décret n°88.1056 du 14 Novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les

1553 du 24 décembre 2002 (transposition de la directive 1999/92/CE)

concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre II du livre II du code du travail;

1554 du 24 décembre 2002 (transposition de la directive 1999/92/CE)

ncernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrages lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du availleurs susceptibles d'être exposés

arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation de matériels électriques dans

les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter; relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation: ulaire DPPR/SEI du 28 octobre 1996 relative à la protection de certaines installations

DEMANDE D'A

RENAULT / Usine de Cléon

Version 2

DECHETS

code de l'environnement, articles R541 traitement des déchets code de l'environnemen classification des déchets code de l'environnement, articles R543 dont les détenteurs ne sont pas les ménages code de l'environnement, articles R54 équipements électriques et électroniques et à l'élimination des d

équipements ;

arrêté du 29 juillet 2005 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances

INSTALLATIONS DE COMBUSTION

articles 224-16 à 224 équipements des installations de combustion et relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

PREVENTIONCONTRE LE BRUIT

arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par

les installations classées pour la protection de l'environnement

PREVENTION INCENDIE

code du Travail R4216-

HYGIENE ETSECURITE

code du Travail ;

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Préambule

RENAULT / Usine de Cléon- Cléon (76)

Rapport

code de l'environnement, articles R541-42 à R541-48 au contrôle des circuits de code de l'environnement, articles R541-7 à R541-11, annexe R541 classification des déchets; code de l'environnement, articles R543-66 à R543-74 relatif aux déchets d'emballages enteurs ne sont pas les ménages; code de l'environnement, articles R543-172 à R543-206 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des d arrêté du 29 juillet 2005 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances;

USTION

16 à 224-41-9du code de l'environnement relatif aux rendements et

équipements des installations de combustion et relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique;

CONTRE LE BRUIT

arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par

les installations classées pour la protection de l'environnement; -1 à R4216-34, R4227-1 à R4227-57 ;

05/05/2017

Page 4 sur 6

Rapportn°16280707 / EV0060

48 au contrôle des circuits de

11, annexe R541-8 relatif à la

74 relatif aux déchets d'emballages

206 relatif à la composition des

équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces

arrêté du 29 juillet 2005 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets du code de l'environnement relatif aux rendements et équipements des installations de combustion et relatif aux contrôles périodiques des

arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par

DEMANDE D'A

RENAULT / Usine de Cléon

Version 2

2. PROCEDURE

Les demandes relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en application des dispositions de l'art. L 512 pollutions, des risqueset des nuisances" du Code de l'Environnement font l'objet d'une enquête publique et d'une enquête administrative en application des articles R.512 l'environnement : lorsque, après avis de l'inspecteur des installations classées de l'Etat compétente en matière d'environnement le Tribunal Administratif pour la désignation du Commissaire Enquêteur ou d'une Commission d'Enquête et il soumet le dossier à l'enquête celle-ci est annoncée au public par affichage dans les communes concernées et par publication dans la presse (deux journaux locaux ou régionaux), aux frais du demandeur le dossier et un registre d'enquête sont tenus à la disp commune, siège de l'exploitation, pendant une durée d'un mois, le premier pour être consulté, le second pour recevoir les observations du public notamment celles relatives à la protection des intérêts visés par l'article les personnes qui le souhaitent peuvent également s'entretenir avec le Commissaire

Enquêteur lors de ses permanences

le Conseil Municipal de la commune où l'installation doit être implantée et celui de chacune

des communes dont le territoire est inclus dans le rayon d'affichage sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation parallèlement à l'enquête publique, le Préfet adresse un exemplaire du dossier aux services administratifs concernés pour qu'ils s quarante cinq jours. A l'issue de l'enquête publique en mairie, le dossier d'instruction, accompagné du registre

d'enquête, de l'avis du Commissaire Enquêteur, du mémoire en réponse du pétitionnaire, des avis

desconseils municipaux, des avis des services concernés, sera transmis à l'inspecteur des

installations classées qui rédigera un rapport de synthèse et un projet de prescriptions en vue

d'être présenté aux membres du et technologiques (CODERST) pour avis et permettre au Préfet de statuer sur la demande.

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Préambule

RENAULT / Usine de Cléon- Cléon (76)

Rapport

Les demandes relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en application des dispositions de l'art. L 512-1 du Livre V "Prévention des et des nuisances" du Code de l'Environnement font l'objet d'une enquête publique et d'une enquête administrative en application des articles R.512

lorsque, après avis de l'inspecteur des installations classéeset de l'autorité administrative

de l'Etat compétente en matière d'environnement, le Préfet juge le dossier complet, il saisit

le Tribunal Administratif pour la désignation du Commissaire Enquêteur ou d'une Commission d'Enquête et il soumet le dossier à l'enquêtepublique par voie d'arrêté ci est annoncée au public par affichage dans les communes concernées et par publication dans la presse (deux journaux locaux ou régionaux), aux frais du demandeur le dossier et un registre d'enquête sont tenus à la disposition du public, en mairie de la commune, siège de l'exploitation, pendant une durée d'un mois, le premier pour être consulté, le second pour recevoir les observations du public notamment celles relatives à la protection des intérêts visés par l'articleL 511-1 du Code de l'Environnement les personnes qui le souhaitent peuvent également s'entretenir avec le Commissaire

Enquêteur lors de ses permanences;

le Conseil Municipal de la commune où l'installation doit être implantée et celui de chacune

munes dont le territoire est inclus dans le rayon d'affichage sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation; parallèlement à l'enquête publique, le Préfet adresse un exemplaire du dossier aux services administratifs concernés pour qu'ils se prononcent sur le projet dans un délai de A l'issue de l'enquête publique en mairie, le dossier d'instruction, accompagné du registre

d'enquête, de l'avis du Commissaire Enquêteur, du mémoire en réponse du pétitionnaire, des avis

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