[PDF] Document denregistrement universel 2019 - Groupe BPCE

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DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Ce label distingue les documents d"enregistrement universel les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence.

LABEL

ARGENT

Sommaire

Les éléments du Rapport “nancier annuel sont identi“és

à l"aide du pictogramme

RFA La Déclaration de Performance Extra-Financière est identi“ée

à l"aide du pictogramme

DPEF

Le message du président du

directoire3

Profil du Groupe 4

Le Groupe BPCE en bref 4

Un groupe solide et performant 6

Une gouvernance équilibrée 8

Notre engagement au service du

développement durable 10

1PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE13

1.1Historique du groupe14

1.2Comprendre l"organisation du groupe16

1.3Les temps forts18

1.4TEC 2020 : un plan stratégique

de

Transformation digitale,

d"Engagement et de Croissance 20

1.5Les métiers du groupe23

1.6Agenda40

1.7Contacts40

2DÉCLARATION DE PERFORMANCE

EXTRA-FINANCIÈRE

41

2.1Mettre notre identité coopérative au service

du développement des territoires 44

2.2Diffuser la RSE au sein de nos métiers54

2.3Accompagner la transition énergétique,

écologique et sociale des territoires

66

2.4Être un groupe responsable dans ses

pratiques internes et externes 83

2.5Méthodologie du reporting RSE106

2.6Rapport de l"un des commissaires aux

comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière 110

2.7Table de concordance des principales

informations sociales, environnementales et sociétales 112

3RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT

DENTREPRISE

113

3.1Introduction114

3.2Code de gouvernement d"entreprise114

3.3Composition des organes de direction

et de surveillance 116

3.4Rôle et règles de fonctionnement

des organes sociaux 158

3.5Règles et principes de détermination

des rémunérations et avantages 169

3.6Conflits d"intérêts potentiels191

4ACTIVITÉS ET INFORMATIONS

FINANCIÈRES 2019

193

4.1Préambule194

4.2Faits majeurs de l"année 2019194

4.3Données financières du Groupe BPCE198

4.4Données financières du groupe BPCE SA211

4.5Investissements213

4.6Événements post-clôture213

4.7Perspectives pour le Groupe BPCE214

5RAPPORT FINANCIER217

5.1Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE

au 31
décembre 2019 219

5.2Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés 359

5.3Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA

au 31 décembre 2019 367

5.4Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés 486

5.5Rapport de gestion BPCE495

5.6Comptes individuels annuels BPCE502

5.7Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes annuels 543

5.8Contrôle de la qualité de l"information

comptable et financière 547

5.9Responsables du contrôle des comptes552

6GESTION DES RISQUES555

6.1Chiffres clés557

6.2Facteurs de Risque561

6.3Dispositif de gestion des risques571

6.4Gestion du capital et adéquation des fonds

propres 586

6.5Risques de crédit598

6.6Risque de contrepartie620

6.7Opérations de titrisation623

6.8Risque de marché629

6.9Risque de liquidité, de taux et de change635

6.10Risques juridiques642

6.11Risques de non-conformité et sécurité646

6.12Risques opérationnels651

6.13Risque climatique658

7ÉLÉMENTS JURIDIQUES659

7.1Actes constitutifs et statuts660

7.2Capital social662

7.3Répartition du capital social

et des droits de vote 664

7.4Contrats importants665

7.5Changements significatifs665

7.6Rapport spécial des commissaires

aux comptes sur les conventions réglementées 666

8INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES679

8.1Attestation du responsable du document

d"enregistrement universel et du rapport financier annuel 680

8.2Documents accessibles au public681

8.3Table de concordance du document

d"enregistrement universel 682

8.4Table de concordance du rapport financier

annuel et du rapport de gestion 684

8.5Glossaire686

Le Groupe BPCE, 2

e groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l"assurance. Avec

105 000 collaborateurs

, il est au service de

36 millions de clients

dans le monde, particuliers,

professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque

de proximité et l"assurance en France avec ses deux grands réseaux coopératifs, Banque Populaire

et Caisse d"Epargne.

Il déploie également au niveau mondial, avec Natixis, les métiers de gestion d"actifs, de banque

de grande clientèle et de paiements. www.groupebpce.com

DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL

de sociétaires 9

MILLIONS

Présent

dans plus de 40
PAYS

1DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

Ce document d"enregistrement universel a été déposé le 25 mars 2020 auprès de l"AMF, en sa qualité d"autorité compétente

au titre du règlement (UE) n

°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l"article 9 dudit règlement. Le document

d"enregistrement universel peut être utilisé aux fins d"une offre au public de valeurs mobilières ou de l"admission de valeurs

mobilières à la négociation sur un marché réglementé s"il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas

échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d"enregistrement universel. L"ensemble est approuvé

par l"AMF conformément au règlement (UE) n

°2017/1129.

Des exemplaires du présent document d"enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de BPCE, 50, avenue

Pierre-Mendès-France 75013 Paris.

2DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCEwww.groupebpce.com

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

L e Groupe BPCE a démontré en 2019, sa capacité à se développer, à innover et à mener sa transformation au service de ses clients, de ses sociétaires et de ses collaborateurs. Grâce à la confiance de nos clients et à l"énergie de toutes nos équipes, nos trois grands métiers ont enregistré, dans un contexte de taux bas, de bonnes performances commerciales. Avec nos banques coopératives, nos 14 Banques Populaires et nos 15 Caisses d"Epargne, et avec Natixis, nous accompagnons les acteurs économiques en France et dans le monde, pour leurs besoins de “nancement comme d"investissement, d"épargne ou d"assurance, qu"ils soient particuliers, professionnels, entreprises, collectivités locales ou institutionnels. Notre groupe s"adapte, investit et innove sans cesse au béné“ce de ses clients.

Notre stratégie

digital inside qui place nos conseillers au cœur de son déploiement, a été reconnue par l"agence de notation D-Rating . Notre groupe a également, en 2019, acquis une participation majoritaire dans Oney Bank. Nous avons également finalisé notre dispositif dans l"assurance et initié le projet de création, chez Natixis, d"un acteur majeur de la gestion d"actifs assurantiels avec le rapprochement d"Ostrum et de la Banque Postale Asset Management. Autant d"initiatives qui visent à faire de notre groupe un acteur bancaire prêt à relever les défis qui se présentent à lui.

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

Notre groupe compte également

jouer pleinement son rôle dans la transition énergétique : en “nançant les acteurs de la “lière énergie renouvelable, d"une part, mais aussi en accompagnant l"ensemble de ses clients dans la transformation de leur mix énergétique et de leur modèle d"affaires, d"autre part. Régulièrement depuis plusieurs années, nos banques prennent des engagements en faveur du climat qui se traduisent par des initiatives concrètes. Le Groupe BPCE et Natixis ont signé en septembre 2019 les Principes pour une Banque Responsable, et s"engagent à aligner stratégiquement leurs activités sur les objectifs de développement durable des Nations Unies et de l"Accord de Paris sur le climat. Tous nos métiers sont mobilisés en faveur de l"émergence d"une société sobre en carbone. Un exemple récent est la création par Natixis, en 2019, du

Green Weighting

Factor

, un mécanisme d"allocation du capital inédit, qui favorise les financements les plus vertueux pour l"environnement et le climat, et pénalise les moins vertueux. En 2019, nous avons continué à renforcer notre solidité “nancière a“n de garantir la stabilité “nancière de notre groupe. Nous savons malheureusement que, pour un grand nombre de nos clients, 2020 sera une année particulièrement dif“cile.

Nous sommes convaincus que

l"esprit entrepreneurial, l"engagement au quotidien auprès de nos clients et l"intelligence collective qui constituent notre mode de fonctionnement seront des atouts considérables pour les accompagner, et leur permettre d"envisager l"avenir avec confiance et dans les meilleures conditions.

Message du

président du directoire

Laurent MIGNON

Président du directoire

3DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

NOUS FONDONS NOTRE PERFORMANCE SUR LA FORCE

DE NOTRE MODÈLE COOPÉRATIF ET SUR NOS EXPERTISES Notre modèle de banque coopérative universelle solide, construit autour de marques fortes, Banque Populaire, Caisse d"Epargne et Natixis, permet de nous inscrire dans une perspective de temps long. Décentralisé, il favorise l"esprit d"équipe et la prise de décision au plus proche de ses clients. La Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération Nationale des Caisses d"Epargne (FNCE), instances de ré"exion, d"expression et de représentation respectives des deux réseaux et de leurs sociétaires, jouent un rôle essentiel dans la dé“nition, la coordination et la promotion de l"esprit coopératif et des actions de responsabilité sociale des banques, en cohérence avec les orientations commerciales et “nancières du Groupe BPCE. Nous sommes convaincus que notre modèle coopératif est un modèle d"avenir, en lien avec les attentes de la société.

Le Groupe BPCE est le 2e groupe bancaire

(1) en France et “nance plus de 20 % (2) de l"économie française.

NOUS ACCOMPAGNONS NOS CLIENTS

DANS TOUS LEURS PROJETS

Qu"ils soient particuliers, professionnels, associations, entreprises de toutes tailles, institutionnelsƒ, nos clients ont des attentes qui ne cessent d"évoluer, avec une exigence toujours plus grande en termes de disponibilité, d"écoute, de conseil et de service. Nos quatre grands métiers, en France et à l"international, permettent de répondre à ces besoins en proposant des offres adaptées, par tous les canaux de distribution : Banque de proximité & Assurance, Gestion d"actifs et de fortune, Banque de Grande Clientèle, Paiements.

(1) Parts de marché : 21,9 % en épargne clientèle et 21 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2019 toutes clientèles non financières).

(2) 21 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2019).

PROFIL DU GROUPE

Le Groupe BPCE en bref

cotée sur Euronext Paris CAC Next 20

Natixis

collaborateurs

105 000

Un modèle de banque coopérative universelle

au service de ses clients et de l"économie. de sociétaires 9 millions 40
Pays (source Cerulli) 17 e rang mondial de clients 36
millions

PRÉSENT

DANS PLUS

DE de PNB 24

Md€

(en 2019)

ACTIFS SOUS GESTION

de l"économie française >20 %

DU FINANCEMENT

4DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCEwww.groupebpce.com

p

PROFIL DU GROUPE

Des marques fortes et reconnues

Des métiers diversifiés en France et à l"international

Ce qui caractérise notre modèle

LE GROUPE BPCE EN BREF

UNE GOUVERNANCE

PARTICIPATIVE

Les sociétaires élisent

leurs représentants pour siéger aux conseils des BP et des CE (1) (1) Via l"élection des administrateurs des Sociétés locales d"épargne.

29 banques de plein

exercice réparties sur tout le territoire métropolitain et ultramarinRéserves impartageables1,6 million d"emplois soutenus grâce aux activités des réseaux BP et CE10,8 milliards d"euros d"encours de financement de la transition énergétique

UNE PROXIMITÉ

TERRITORIALEUN ENGAGEMENT

POUR L"ENVIRONNEMENTUNE CAPACITÉ

D"ACTION

SUR LE LONG TERMEUNE SOLIDARITÉ

SOCIÉTALE

BANQUE DE PROXIMITÉ

& ASSURANCEGESTION D"ACTIFS ET DE FORTUNE

PAIEMENTS

Services bancaires et “nanciers

& Assurance, Financements spécialisés

Banque Populaire,

Caisse d"Epargne,

Banque Palatine,

Natixis Assurances,

Solutions & Expertises “nancières,

Oney

Gestion d"actifs,

Gestion de fortune

Natixis Investment Managers,

Natixis Wealth Management

Gestion des moyens

de paiement domestiques, européens et internationaux

Natixis Payments

BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE

Marché de capitaux,

Financements, Trade

& Treasury Solutions

Natixis

5DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

Une base de revenus récurrente et diversifiée

GROUPE BPCE COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ

en?millions d"euros2019 2018
2017

Produit net bancaire24 30524 00123 720

Résultat brut d"exploitation6 7226 3146 621

Coef“cient d"exploitation72,3 %73,7?%72,1?%

Coût du risque(1 367)(1 299)(1 384)

Résultat avant impôt5 5385 2975 516

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE3 0303 0263 024

GROUPE BPCE ACTIVITÉ

en?milliards d"euros2019 2018
2017

Total de bilan1 338,11 273,91 259,9

Crédits clientèle (encours bruts)706,1671,9704,9 4 % 5 % 16 % 14 % 5 9 %

CONTRIBUTION DES MÉTIERS AU PNB

(1)

EN 2019

(En %) CONTRIBUTION DES MÉTIERS AU RÉSULTAT AVANT IMPÔT (1)

EN 2019

(En %) 6 % 6 % 19 % 12 % 5 6 % Réseaux Solutions & Expertises Financières Assurances Paiements Gestion d"actifs et de fortune Banque de Grande Clientèle

2 %1 %

Banque

de proximité et Assurance 70 %

Banque

de proximité et Assurance 69 %
(1) À l"exclusion du Hors métiers.

PROFIL DU GROUPE

Un groupe solide et performant

6DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCEwww.groupebpce.com

PROFIL DU GROUPE

Un niveau de solvabilité élevé

GROUPE BPCE ? STRUCTURE FINANCIÈRE ET RÉSERVE DE LIQUIDITÉ en milliards d"euros31/12/2019

31/12/2018

31/12/2017

Capitaux propres part du groupe69,966,264,0

Fonds propres Common Equity Tier?166,062,259,0

Fonds propres Tier?166,062,559,5

Total fonds propres prudentiels79,376,974,0

Réserve de liquidité231204214

Indicateurs du groupe BPCE SA

(1)

COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ

en millions d"euros2019 2018
2017

Produit net bancaire11 14510 80010 499

Résultat brut d"exploitation2 2862 0052 358

Résultat avant impôt1 9231 8562 126

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE631685845

STRUCTURE FINANCIÈRE

(1) Le groupe BPCE SA intègre BPCE SA et ses filiales. Les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne ne participent pas au résultat du groupe BPCE SA.

en milliards d"euros31/12/2019

31/12/2018

31/12/2017

Capitaux propres part du groupe20,419,618,9

Fonds propres Tier 119,919,018,5

Ratio de Tier 111,2 %10,9 %10,3 %

Ratio de solvabilité global18,6 %19,1 %18,4 %

GROUPE BPCE ? RATIOS PRUDENTIELS

19,2 %

1 5 ,4 % 1 5 ,3 %

18,8 %

1 5 ,7 % 1 5 ,7 %

19,6 %

1 5 ,9 % 1 5 ,8 %

31/12/201731/12/201831/12/2019

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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