DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est réglementé et nécessite une carte professionnelle délivrée par le
CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VTC
Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur complétée et signée. 2. Formulaire de récupération des images de la
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
Pour l'accès à la profession des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur l'article R.3122-13 du code des transports dispose que
Formulaire demande de carte professionnelle de chauffeur de
La carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur est payante et valable 5 ans (la demande de paiement de la carte.
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
pref-taxis-vtc@loire-atlantique.gouv.fr. DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE. DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC). Je soussigné(e) : NOM ...
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est réglementé et nécessite une carte professionnelle délivrée par le
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE. CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC) carte professionnelle si mon permis de conduire est affecté par ...
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC). LISTE DES PIECES A FOURNIR à adresser à. Direction départementale
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
11 sept. 2017 Sollicite la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de Voiture de Tourisme avec Chauffeur. Pour les ressortissants étrangers.
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est réglementé et nécessite une carte professionnelle délivrée par le
Formulaire demande de carte professionnelle de chauffeur de
à la demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport. ? Le formulaire de récupération des images de la carte VTC (imprimé en « taille
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
Tél 02.40.41.21.67 pref-taxis-vtc@loire-atlantique.gouv.fr. DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE. DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC).
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
DEMANDE DE CARTE. PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR. DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC. CHAUFFEUR (VTC). RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR. Je soussigné (e).
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE. VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR. Articles R 3120-6 R.3120-7 et R.3121-17 du code des transports
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR liste des pièces à fournir. * POUR UNE PREMIERE DEMANDE : - La demande de la carte professionnelle de
CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VTC
FORMULAIRE DE DEMANDE Dde carte pro VTC màj 11 17 BARP.odt ... Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ...
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
Sollicite la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Je certifie l'exactitude des renseignements portés
Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur
29 oct. 2020 1 demande de carte professionnelle de conducteur de VTC ... conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC). I. Pour 1 demande.
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
11 sept. 2017 Bureau de la réglementation. DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR. DE VOITURE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC).
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICES ADMINISTRATIVES ET
RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
CAT : 04 84 35 40 45 - de 8h00 à 17h00
SVI : 04 84 35 40 25
Courriel : pref-bcr-professions-reglementees@bouches-du-rhone.gouv.frDEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE
DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR liste des pièces à fournir * POUR UNE PREMIERE DEMANDE :- La demande de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur dûment remplie, datée
et signée, - Justificatif d'identité soit :•Photocopie d'une pièce d'identité recto-verso en cours de validité + Acte de naissance de Nantes pour les
personnes nées à l'étranger•Pour les ressortissants des pays membres de l'union européenne : carte d'identité ou passeport en cours de
validité + Acte de naissance•Pour les ressortissants des pays hors union européenne : titre de séjour en cours de validité l'autorisant à
travailler en France + Acte de naissance- Photocopie recto-verso du permis de conduire catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points
n'est pas affecté par le délai probatoire prévu à l'article L.223-1 du code de la route. Pour les titulaires d'un permis
délivré par un pays de l'Union Européenne, une attestation ( récente ) de validité du permis de conduire doit être
également remise.
- Trois photographies d'identité récentes aux normes passeport.- Justificatif de domicile, attestant de la résidence principale dans les Bouches-du-Rhône (quittance, facture EDF,...). Le
cas échéant, attestation sur l'honneur de l'hébergeant accompagnée de la photocopie recto-verso de sa pièce d'identité
et d'un justificatif de domicile.- Un exemplaire ou une photocopie du certificat médical, délivré par un médecin agréé par la Préfecture conformément
à l'article L.221-10 du code de la route, vous déclarant apte à l'exercice de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur. La visite médicale doit avoir moins de deux ans au moment de la demande et mentionner l'aptitude au
groupe lourd.- Une enveloppe de format 16 cm x 22 cm affranchie au tarif en vigueur libellée à vos Nom, Prénom et adresse pour
retour du dossier si incomplet,- le formulaire de récupération des images de la carte VTC dûment complété et signé ( sauf pour la photo qui sera
découpée par nos soins ) -- La photocopie de l'attestation de réussite à l'examen de chauffeur de VTC OUPhotocopie de documents justifiant d'une expérience professionnelle, d'une durée minimale d'un an, en qualité de
chauffeur professionnel de personnes, au cours des dix dernières années précédant la demande de carte
professionnelle, conformément à l'article R.3122-13 du code des transports.(Les éléments pris en compte doivent permettre de démontrer l'exercice par le demandeur d'une activité principale de
conducteur professionnel de personnes d'une durée d'un an, continue ou discontinue, pendant les dix dernières
années) Si votre demande se base sur la reconnaissance d'une expérience professionnelle, selon votre cas, les documents suivants sont à fournir : •Pour justifier d'une activité salariée :+ Les bulletins de salaires correspondant à un temps plein sur un an et faisant apparaître la qualification de conducteur
professionnel de personnes ; + Le(s) contrat(s) de travail ;+ L'attestation de visite médicale d'aptitude physique (carte blanche - article R221-10 du code de la route),
+ le cas échéant, la carte de qualification de conducteur routier en cas d'expérience de conducteur de transport de
voyageurs par bus ou par autocar ; ou la carte professionnelle de conducteur TAXI ;+ une attestation de l'employeur ou des employeurs du demandeur, établissant son expérience professionnelle en
tant que conducteur professionnelle de personnes pendant cette période ;+ pour les LOTI : une photocopie de la licence de transport intérieur, une photocopie de la copie conforme de cette
licence, attestations de plates-formes de réservation donnant des indications sur le commencement de l'activité du
demandeur de carte, le temps de travail correspondant au temps de connexion. •Pour justifier d'une activité en qualité de conducteur non salarié : + l'extrait Kbis de l'entreprise ou des entreprises + le cas échéant, l'immatriculation au registre des métiers et selon la nature de l'entreprise, les éléments suivants :1*Pour les conducteurs exploitant indépendants ayant assuré du transport de personnes avec des
véhicules de plus de 9 places : -une photocopie de la licence de transport intérieur, -une photocopie de la copie conforme de cette licence, -une copie de la carte de qualification de conducteur ; -tout document, notamment comptable, permettant d'établir la réalité de l'activité.2*Pour les conducteurs exploitant indépendants ayant assuré du transport de personnes avec des
véhicules de moins de 10 places : -une photocopie de la licence de transport intérieur, -une photocopie de la copie conforme de cette licence,- l'attestation de visite médicale d'aptitude physique ( carte blanche -article R221-10 du code de la route)
-tout document, notamment comptable, permettant d'établir la réalité de l'activité.3* Pour les gérants ou gestionnaires d'entreprises de 1 à 5 salariés (LOTI )
- la licence de transport intérieur - le nombre d'exemplaires du formulaire " copie certifiée conforme » de la licence- l'attestation de visite médicale d'aptitude physique ( carte blanche -article R221-10 du code de la route)
- des attestations de plates-formes de réservation donnant des indications sur le commencement de l'activité du
demandeur de carte, le temps de travail correspondant au temps de connexion.4*Pour les taxis :
-une photocopie de la carte professionnelle ; -tout document, notamment comptable, permettant d'établir la réalité de l'activité5*Pour les autres professionnels du transport de personnes (par exemple, ambulance, VSL) :
-tout document, notamment comptable, permettant d'établir la réalité d'une activité professionnelle.
* POUR UN RENOUVELLEMENT :tous les documents pour une première demande + copie de l'ancienne carte et mettre en lieu et place de l'attestation de
réussite ou des documents prouvant l'expérience professionnelle : la p hotocopie de l'attestation de suivi de la formation
continue d'une validité de cinq ans, délivrée par un centre de formation agréé.Le dossier doit être :
Soit déposé à :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
DSPAR - Bureau de la Circulation Routière
Pôle PRECSER
66 B Rue St Sébastien
13006 Marseille
à compter du 12 mars 2018, le guichet ne
sera accessible que suite à prise de rendrez- vous en ligne http://www.bouches-du- rhone.pref.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vousSoit envoyé à :Préfecture des Bouches-du-Rhône
DSPAR - Bureau de la Circulation Routière
Pôle PRECSER
Place Félix Baret, CS 30001
13259 Marseille Cedex 06
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEDIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICES ADMINISTRATIVES ET
RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
CAT : 04 84 35 40 45 - de 8h00 à 17h00
SVI : 04 84 35 40 25
Courriel : pref-bcr-professions-reglementees@bouches-du-rhone.gouv.fr DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DETRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
ETAT CIVIL
Nom de famille :Nom d'usage :
Prénoms :
Date de naissance :
Lieu de naissance :Département :Pays : (si à l'étranger) :Nationalité :
de (Nom et Prénom du Père) :Et de (Nom et Prénom de la Mère) :
COORDONNÉES
Adresse :
Code Postal :Ville :
Téléphone :Adresse Mail :
PERMIS DE CONDUIRE
N°Délivré le
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations portées sur le présent document.Fait à , le
Signature
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liste des centres de formation agréés
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la formation initiale et continue de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (V.T.C)DECEMBRE 2017
SociétéTéléphoneN° Agrément
SARL BIRD CORPORATION
Noms commercial : OFAPS
7 Avenue des Piboules
13770 VENELLESGérant : Cédric LAURIE
Tel : 04.42.54.88.0113-2015-1
VERITAS CHAFFEURED
SECURITY SERVICES
DEPARTEMENT FORMATION
44 Impasse Davin
13015 MARSEILLEGérant : Philippe DONATI
Tel : 06.19.74.50.2613-2015-2
S.A.S FORMATION E.C.A.F
- 19 Bd Ventadouiro Bt A-Z.A La Gandonne
13300 SALON de PROVENCE
- 3 rue A et H. Maurras13016 MARSEILLEPrésident : Jean-Rémi GOURDON
Tel : 06.78.47.22.7513-2016-1
SPORT CONSEILS MANAGEMENT
S.P.O.CO.M
167 Rue Paradis
13006 MarseilleGérant : Beatrice PONDEVIE
Epouse : MURILLO
Tel : 01.85.08.64.3013-2016-2
S.A.S IFRAC PROVENCE
350 Avenue Guilibert de la Lauziere
Bt 30 Parc du Golf
13856 AIX en PROVENCEPrésident : Raphaël COUTURIER
Tel : 04.84.49.04.8013-2016-3
S.A.S MCM ACADEMY
565 Avenue du Prado
13008 MARSEILLEPrésident : Mohamed LAZRAG
Tel : 035925052213-2016-4
EXCELLENCY
Centre de formation VTC
865 Avenue de Bruxelles
83500 LA SEYNE SUR MERGérante : Marie MALHERBE
Tel : 06.16.42.59.6413-2016-5
BODYGARD AND SECURITY
268 Avenue de la Capelette Bât A
13010 MARSEILLEGérant : Jean-Christophe VIGNE
Tel : 048612656013-2016-6
SARL REDITUM
Avenue des Paluds
13784 AUBAGNEPrésident : Fréderic PAMPAGNIN
Tel : 065231713413-2016-7
SARL ECE
65 Cours Lieutaud
13006 MARSEILLEPrésidente : Elodie PIERI
Tel : 0684847162i13-2016-8
SARL EFP Conduite
21 Traverse de la Monjarde bât 8
13016 MARSEILLEGérant : Thierry PIC
tel : 061320399213-2017-1CAB FORMATION
565 Avenue du Prado
13008 MARSEILLEGérant : Fouad HADDOUCHI
Tél : 064412345913-2017-2
CULTURE CONSULTING
131 Bldf de la Libération
13001 MARSEILLEGérant : Laurent PADEL
Tél : 069953686813-2017-3
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEINFORMATIONS IMPORTANTESINFORMATIONS IMPORTANTES
L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est réglementé et
nécessite une carte professionnelle délivrée par le préfet. La demande est adressée au préfet du
département dans lequel vous avez élu domicile.La carte délivrée est sécurisée et vous sera transmise par l'Imprimerie Nationale après paiement des
droits à celle-ci.Elle doit être restituée lorsque vous cessez définitivement votre activité professionnelle ou lorsqu'une
des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie. A défaut, celle-ci est retirée par
l'autorité administrative compétente. Tout conducteur de voiture de transport avec chauffeur est tenu de suivre, tous les cinq ans, unstage de formation continue dispensé par un centre de formation agrée conformément à l'article
R.3120-9 du code des transports. L'accomplissement de cette obligation de formation continue est sanctionné par la délivrance d'une attestation d'une validité de cinq ans. INCAPACITES (Article R3120-8 du code des transports)Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au
bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des
condamnations suivantes :1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction
de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;2° Une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire
correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l'annulation du permis de
conduire ou malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis, ou encore pour refus de restituer son
permis de conduire après l'invalidation ou l'annulation de celui-ci ;3° Une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine
criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie,
abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d'armes,
extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants. iquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] RESEAU ILLENOO ZONES TARIFAIRES Tarifs au 1er juillet 2014
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