DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est réglementé et nécessite une carte professionnelle délivrée par le
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
221-10 du code de la route vous déclarant apte à l'exercice de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. La visite médicale doit avoir moins de deux
CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VTC
Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur complétée et signée. 2. Formulaire de récupération des images de la
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
Pour l'accès à la profession des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur l'article R.3122-13 du code des transports dispose que
Formulaire demande de carte professionnelle de chauffeur de
La carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur est payante et valable 5 ans (la demande de paiement de la carte.
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
pref-taxis-vtc@loire-atlantique.gouv.fr. DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE. DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC). Je soussigné(e) : NOM ...
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est réglementé et nécessite une carte professionnelle délivrée par le
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE. CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC) carte professionnelle si mon permis de conduire est affecté par ...
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
11 sept. 2017 Sollicite la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de Voiture de Tourisme avec Chauffeur. Pour les ressortissants étrangers.
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est réglementé et nécessite une carte professionnelle délivrée par le
Formulaire demande de carte professionnelle de chauffeur de
à la demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport. ? Le formulaire de récupération des images de la carte VTC (imprimé en « taille
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
Tél 02.40.41.21.67 pref-taxis-vtc@loire-atlantique.gouv.fr. DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE. DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC).
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
DEMANDE DE CARTE. PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR. DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC. CHAUFFEUR (VTC). RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR. Je soussigné (e).
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE. VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR. Articles R 3120-6 R.3120-7 et R.3121-17 du code des transports
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR liste des pièces à fournir. * POUR UNE PREMIERE DEMANDE : - La demande de la carte professionnelle de
CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VTC
FORMULAIRE DE DEMANDE Dde carte pro VTC màj 11 17 BARP.odt ... Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ...
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
Sollicite la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Je certifie l'exactitude des renseignements portés
Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur
29 oct. 2020 1 demande de carte professionnelle de conducteur de VTC ... conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC). I. Pour 1 demande.
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
11 sept. 2017 Bureau de la réglementation. DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR. DE VOITURE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC).
Direction départementale des territoires
Service Loire risques transports
AFFAIRE SUIVIE PAR : MME GENEVIÈVE SULMON
TÉLÉPHONE : 02.38.52.48.77
COURRIEL : genevieve.sulmon@loiret.gouv.fr BOITE FONCTIONNELLE : ddt-slrt@loiret.gouv.fr DEMANDE DE CARTEPROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR
DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC
CHAUFFEUR (VTC)
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
Je soussigné (e)
NOM : ................................................... Prénom : ......................................................
Né(e) le : ..................... à........................ Département ou pays de naissance : ........................
Nationalité : ...............................................................................................................
Adresse : ..................................................................................................................
Commune : ............................................. Code Postal : ................................................
N° de Téléphone : .........................................................................................................
N° de Téléphone (portable) : .............................................................................................
Mél : .................................................................. Profession actuelle : ................................................ Avez vous déjà été chauffeur de taxi ?: ........................ Si oui, précisez les périodes d'exercice : ........................Sollicite l'obtention de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Je certifie l'exactitude des renseignements portés sur le présent imprimé ainsi que l'authenticité des
documents joints.Je suis informé(e) :
- que je ne peux prétendre à la délivrance de la carte professionnelle si mon permis est affecté par le
délai probatoire prévu à l'article L223-1 du Code de la Route ;- que nul ne peut exercer la profession de chauffeur de voiture de tourisme si figure au bulletin n° 2 de
son casier judiciaire, l'une des condamnations suivantes :1) Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une
réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;2) une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire
correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l'annulation du permis de
conduire ou malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis, ou encore pour refus de restituer son
permis de conduire après l'invalidation ou l'annulation de celui-ci ;3) une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine
criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie,
abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la
législation sur les stupéfiants. A....................................... le.............................. (signature) Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)LISTE DES PIECES A FOURNIR
à adresser à
Direction départementale des territoires du Loiret Service Loire risques transports - pôle éducation routière181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX
1) Demande à remplir (recto du document) par laquelle vous sollicitez l'obtention de la carte de conducteur
de voiture de transport avec chauffeur et précisant vos nom, adresse et domicile.2) justificatif de domicile à votre nom de moins de trois mois (facture récente d'électricité, de gaz ou de
téléphone y compris de téléphone mobile, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer) ;
Si vous êtes hébergé(e) : produire une attestation d'hébergement avec la copie de la pièce d'identité recto-
verso de la personne qui vous héberge et un justificatif du domicile.3) justificatif attestant de la capacité professionnelle
Si votre demande est justifiée par la réussite à l'examen, votre dossier doit contenir le relevé de notes
faisant apparaître le résultat favorable à l'examen ;Si votre demande est justifiée par une expérience professionnelle, sur une durée minimale d'un an au
cours des dix dernières années précédant la demande de carte professionnelle, en tant que salarié(e), votre
dossier doit contenir les bulletins de salaire dans les fonctions de chauffeur professionnel de personnes sur la
période concernée.4) photocopie recto-verso du permis de conduire de catégorie B en cours de validité, non affecté par le
délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code la Route. En cas d'invalidation du permis de conduire, la
carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ne peut être délivrée qu'à
l'expiration de la période probatoire prévue à l'article L.223-1 du code de la route ;5) photocopie d'une pièce d'identité recto-verso en cours de validité (carte d'identité ou passeport en cours
de validité ou périmé depuis moins de 5 ans). Pour les résidents étrangers, la photocopie de la carte de
résident étranger en cours de validité ;6) l'original d'un certificat médical (établi sur un imprimé cerfa n° 14880*01) délivré depuis moins de six
mois par un des médecins agréés figurant sur la liste ci-jointe, avec la mention véhicule de transport avec
chauffeur (VTC) cochée ;7) photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de
niveau 1 » délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier ;8) deux photos d'identité identiques et récentes au format réglementaire (vue de face, tête nue, dimensions
35 x 45 mm)
9) une enveloppe " Prêt à poster Lettre Max 50 g » (format : 162 x 229 mm)
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE
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