[PDF] Ville de Caen 29 juin 2015 8 Travaux

View - Download Ville de Caen

Previous PDF

Next PDF

BULLETIN

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 01 FEVRIER 2016

- N° 1

MAIRIE DE CAEN

Direction des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 01 février 2016 à 18h15

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 14 septembre 2015 et du

12 octobre 2015

Page

1 Communication de Monsieur le Maire............................................................................... 1

2 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal ....... 17

I. URBANISME ET FONCIER

3 Révision n°1 du PLU - Procédure dite allégée. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

99

4 S.P.L.A. Caen Presqu'île - Prorogation du groupement de commandes entre les

communes de Caen, Mondeville et Hérouville St Clair, la communauté d'Agglomération Caen la Mer, la Région Normandie et le Syndicat Mixte des Ports Normands Associés - Mise en place d'un Projet d'Intérêt Majeur (PIM). (Mme Sonia de

LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) .......................................................................

118

5 S.P.L.A. Caen Presqu'île - Contrat de mandat en vue de l'élaboration du dossier de

création de la ZAC du Nouveau Bassin à CAEN. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

121

6 Mois de l'architecture 2016 en Normandie - Versement d'une participation à Territoires

pionniers / Maison de l'architecture, organisatrice de la manifestation. (Mme Sonia de

LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) .......................................................................

131

7 OPAH habitat indigne et précarité énergétique - Attributions de subventions.

(Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) ..............................................

139

8 Travaux extérieurs de restauration d'immeuble - Participation de la Ville dans le

périmètre du centre ancien. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) 144

9 Projet de renouvellement urbain du quartier du Calvaire Saint-Pierre - Ilot de l'église -

Cession d'un terrain au profit de la SCCV SOTRIM 1 - Délibération complémentaire.

(Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) ..............................................

146

10 Cession d'un terrain situé avenue Georges Clémenceau au profit de la société

EDIFIDES. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteur) ........................... 149

11 Vente de gré à gré d'une maison située 36 clos du Poteau Rouge à Caen au profit d'un

particulier. (M. Philippe LAILLER Maire-Adjoint, M. Michel LE LAN Maire-Adjoint,

rapporteurs) .......................................................................................................................

153

12 Complexe sportif des Bénédictines - Bail emphytéotique entre la ville de Caen et

l'Avant-Garde Caennaise - Conclusion d'un avenant n° 2. (M. Philippe LAILLER

Maire-Adjoint, M. Aristide OLIVIER Maire-Adjoint, rapporteurs) .......................................

156

13 Implantation de deux lignes électriques souterraines sur le domaine communal -

Parcelles MX n°s 47 et 51, avenue Père Charles de Foucauld - Convention

Ville/ERDF. (M. Philippe LAILLER Maire-Adjoint, rapporteur) ..........................................

159

II. AFFAIRES TECHNIQUES

14 Construction d'un pôle enfance, d'une cuisine de secteur et d'une salle de sports

multi-activités. Attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre. (Mme Amandine FRANÇOIS Maire-Adjointe, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe, rapporteurs) 162

III. LOGEMENT

15 Habitat - Avis sur demande de rattachement de Caen Habitat (OPH) à la communauté

d'agglomération Caen la Mer. (Mme Sonia de LA PROVÔTÉ Maire-Adjointe,

rapporteur) .........................................................................................................................

170

IV. CULTURE

16 Théâtre de Caen - Convention de partenariat entre l'ensemble Correspondances et le

Théâtre de Caen. (Mme Emmanuelle DORMOY Maire-Adjointe, rapporteur) ................. 173

17 Eclat(s) de rue # 2 - Adhésion Réseau ReNAR. (Mme Emmanuelle DORMOY

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

176

18 Eclat(s) de rue # 2 - Présentation et demande de subventions. (Mme Emmanuelle

DORMOY Maire-Adjointe, rapporteur) ..............................................................................

179

19 Direction de la Culture - Subventions affectées - Année 2016. (Mme Emmanuelle

DORMOY Maire-Adjointe, rapporteur) ..............................................................................

182

V. EDUCATION - JEUNESSE

20 Participation de la Ville à la création d'une association Carnaval Etudiant de Caen

Normandie. (M. Aristide OLIVIER Maire-Adjoint, rapporteur) ...........................................

186

21 PEG - Projet Educatif Global - Subventions affectées. (Mme Amandine FRANÇOIS

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

195

22 Projets éducatifs scolaires - Attribution de subventions. (Mme Amandine FRANÇOIS

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

198

VI. SPORTS

23 Direction des sports - Subvention affectée février 2016. (M. Aristide OLIVIER

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

201

VII. ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

24 Gestion des propriétés forestières de la Ville de Caen - Convention Office national des

forêts 2016-2034. (M. Patrick JEANNENEZ Maire-Adjoint, M. Nicolas JOYAU

Maire-Adjoint, rapporteurs) ...............................................................................................

203

VIII. ATTRACTIVITE DE CAEN

25 Mise en place d'un service gratuit de navettes bus. (M. Philippe LAILLER

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

214

IX. FINANCES

26 Rapport d'observations définitives sur la gestion du GIP JEM Normandie 2014.

(M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ..................................................................

219

27 Subventions de fonctionnement 2016. (Mme Emmanuelle DORMOY Maire-Adjointe,

M. Aristide OLIVIER Maire-Adjoint, Mme Amandine FRANÇOIS Maire-Adjointe,

Mme Sophie SIMONNET Maire-Adjointe, rapporteurs) ....................................................

224

28 Autorisation de programme / crédits de paiement - Exercice 2016 : créations et

modifications. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ...........................................

241

29 Adaptations budgétaires - Autorisation du Conseil Municipal. (M. Michel LE LAN

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

259

30 Caen Habitat - Renégociation de lignes d'emprunt en cours pour 27 932 619,91 euros

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Sollicitation de réitération de

garantie. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ...................................................

262

31 Calvados habitat - Acquisition en VEFA de 42 logements à Caen situés avenue de

Paris et de Rouen. Sollicitation de garantie d'emprunt à 50% pour un emprunt de

3 572 961 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. (M. Michel LE LAN

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

265

32 Société les foyers HLM - Travaux d'aménagement et de restructuration de la résidence

FJT Robert Rème situe rue Eustache Restout à Caen - Garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour un emprunt global de 196 693 euros auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) .........................................

267

X. PERSONNEL MUNICIPAL

33 Autorisation de recours au service civique. (Mme Catherine PRADAL-CHAZARENC

Maire-Adjointe, rapporteur) ...............................................................................................

270

34 Recensement de la population - Rémunération du personnel. (M. Michel LE LAN

Maire-Adjoint, rapporteur) .................................................................................................

274

XI. AFFAIRES GENERALES

35 Constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération

de Caen la mer, la Ville de Caen, le CCAS de Caen, ainsi que des communes et organismes situés dans le périmètre géographique de Caen la mer, pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et pour l'analyse de fibres d'amiante dans l'air ou dans les matériaux. (M. Philippe LAILLER Maire-Adjoint, rapporteur) ........................ 278

36 Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Caen, la Communauté

d'Agglomération Caen la mer, le CCAS de la Ville de Caen pour le marché de fournitures de mobilier de bureau. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ........... 289

37 Convention définissant les conditions de mise à disposition de la Direction de l'Eau et

de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération à la Ville de Caen - Avenant

n°3. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ...........................................................

292

38 Convention d'assistance et de mise à disposition de moyens au profit du Syndicat

Mixte de Production d'Eau Potable de la Région de Caen par la Ville de Caen -

Avenant n°4. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint, rapporteur) ............................................

294

39 Inscription d'un agent à l'ordre des architectes. (M. Michel LE LAN Maire-Adjoint,

M. Philippe LAILLER Maire-Adjoint, rapporteurs) .............................................................

297

40 Caen Habitat - La Caennaise - Désignation d'un représentant en remplacement de

M. Ludwig Willaume. (M. Joël BRUNEAU Maire, rapporteur) ...........................................

299

41 Questions orales. 301

- Animations dans le cadre de "quartiers animés" de Mme MAGUET 302 - Coût de la vidéosurveillance de M. LE COUTOUR... 303

VILLE DE CAEN

_______

CONSEIL MUNICIPAL

Aux termes des articles L 2121-9, L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal de la Ville de CAEN est convoqué pour se réunir dans la salle de

ses séances, à l'Hôtel de Ville (Salle des Gardes), le lundi 01 février 2016, à 18 heures 15.

A l'Hôtel de Ville, le 25 janvier 2016

Le Maire

Joël BRUNEAU

DEPARTEMENT DU CALVADOS

V I L L E D E C A E N

C O N S E I L M U N I C I P A L

______

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 01 février 2016 à 18H15

Le Conseil Municipal de la Ville de Caen, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Joël BRUNEAU, Maire, sauf

pendant les dossiers 6, 7 et 8 présidence de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ.

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de présents : 45

Etaient présents :

M. Joël BRUNEAU, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (ay ant donné pouvoir à M. Joël BRUNEAU pendant les dossiers n°14 à 19), M. Gérard HURELLE, Mme Catherine PRADAL-CHAZARENC, Mme Amandine FRANÇOIS, M. Philippe LAILLER, Mme Emmanuelle DORMOY,

M. Aristide OLIVIER, Mme Véronique DEBELLE

, M. Nicolas JOYAU, Mme Sophie SIMONNET, M. Michel LE LAN, Mme Martine VINCENT, Mme Catherine GIRAULT, M. Bruno DURAND, M. Dominique GOUTTE, Mme Joëlle LEBREUILLY, M. Patrick NICOLLE, Mme Véronique BOUTÉ, M. Richard LECAPLAIN, Mme Brigitte BARILLON, M. Antoine AOUN, M. Pascal PIMONT, Mme Nathalie BOURHIS, Mme Stéphanie CALMÉ-GUILLOU, Mme Mireille NOËL, Mme Corinne VILLECHALANE, M. Dominique DUVAL, M. Marc MILLET (jusqu'au dossier n°2 ayant ensuite donné pouvoir à M. Ludwig WILLAUME), M. Grégory BERKOVICZ, Mme Anne RAFFIN, M. Morgan TAILLEBOSQ, M. Patrice MICHARD, M. Ludwig WILLAUME, M. Rudy NIEWIADOMSKI, Mme Josette TRAVERT (jusqu'au dossier n°27), M. Xavier LE COUTOUR, Mme Marie- Jeanne GOBERT, Mme Claudine MAGUET (jusqu'au dossier n°1 ayant ensuite donné pouvoir à M. Xavier LE COUTOUR), M. Gilles DETERVILLE, M. Pascal BLANCHETIER, M. Eric VÈVE, Mme Samia CHEHAB, Mme Julie ROUSINAUD, M. Rudy L'ORPHELIN

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Patrick JEANNENEZ a donné pouvoir à M. Michel LE LAN M. Gilles GROLLIER a donné pouvoir à Mme Brigitte BARILLON M. Christophe ALLEAUME a donné pouvoir à Mme Catherine PRADAL-CHAZARENC Mme Astrid FROIDURE-LE PETIT a donné pouvoir à Mme Véronique BOUTÉ Mme Emilie FREYMUTH a donné pouvoir à Mme Joëlle LEBREUILLY Mme Patricia ZARAGOZA-NODET a donné pouvoir à M. Patrick NICOLLE Mme Emilie ROCHEFORT a donné pouvoir à M. Pascal PIMONT M. Philippe DURON a donné pouvoir à M. Eric VÈVE M. Lilian BELLET a donné pouvoir à Mme Marie-Jeanne GOBERT

Absente excusée :

Mme Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE

I - COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE

M. LE MAIRE.- Cette première séance de l'année commencera malheureusement par un moment triste, puisque je vous demanderai de marquer une minute de silence à la mémoire de Jean-Marie DUCHEMIN. Son inhumation a lieu en début d'après-midi, il s'est donné à notre collectivité en étant conseiller municipal de 1995 à 2008, soit deux mandats. (Une minute de silence est observée)

Je vous remercie. En notre nom à tous, j'adresse nos plus sincères condoléances à toute sa

famille. Le mois de janvier, comme chaque année, est un moment où, au hasard des différentes cérémonies de voeux, nous nous retrouvons les uns et les autres. Même si nous sommes le 1 er février et qu'il n'est plus temps, je souhaite vous adresser à nouveau tous mes voeux de bonne et heureuse année à titre personnel et dans tous vos projets pour 2016. Comme chaque année, j'ai renouvelé le fait d'adresser des voeux également aux Caennaises

et aux Caennais de manière un peu " décentralisée » au travers des différents quartiers. Je

maintiendrai cette formule, peut-être en changeant différentes choses, mais toujours avec le même désir de proximité qui nous anime depuis le début de ce mandat, bien évidemment.

Parmi les événements marquants, depuis notre dernière séance municipale, le 14 décembre

dernier, je citerai l'habituel et en l'occurrence 27 e

Concours des plaidoiries, qui a eu lieu sur

les trois derniers jours et qui, une fois encore, a mis Caen comme porte-voix de celles et ceux qui s'expriment pour la défense des libertés et des droits de l'Homme. C'est très bien ainsi. Nous devons perpétuer cette vocation qui est devenue celle de notre ville, a fortiori dans les circonstances que nous connaissons. Autre point d'actualité récente : le dossier des classes bilangues. Je suis bien évidemment

intervenu auprès du ministère et du recteur pour m'étonner de cette inégalité de traitement

manifeste d'une région à l'autre. Tous les choix peuvent s'expliquer, je ne veux pas faire de politique nationale ici. En revanche, je m'explique mal qu'il n'y ait pas eu ce souci de

l'équilibre entre les différents territoires de notre pays, équilibre que nous avons revendiqué

à maintes reprises pour la construction de la Normandie. Il serait donc légitime aussi qu'il y

ait un certain équilibre et une équité territoriale dans la formation de nos enfants, partant du

principe que supprimer des filières d'excellence n'a jamais facilité pour autant immédiatement et automatiquement la situation de ceux que sont plus en difficulté. J'espère que l'État reviendra un peu sur cette approche pour le moins partiale et inexplicable en matière de choix de maintien de classes bilangues, a fortiori pour la Normandie, région qui a vocation, comme toutes les régions mais plus que d'autres, à être ouverte sur l'international compte tenu de sa position géographique. Je propose que chacun des représentants des groupes politiques puisse s'exprimer s'il le souhaite, dans l'épure des 8 minutes, ce qui ne nous empêchera pas ensuite que vous puissiez les uns et les autres vous faire entendre sur les différents sujets, puisque nous en avons de nombreux à examiner aujourd'hui. M. L'ORPHELIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, pour ce premier Conseil Municipal de l'année, même si nous avons passé le cap du 31 janvier, je souhaiterais tout d'abord

adresser au nom du groupe Écologiste et Citoyens* nos meilleurs voeux aux Caennaises et SEANCE DU LUNDI 1ER FEVRIER 20161

aux Caennais et, plus largement, à toutes celles et tous ceux qui, par leur engagement, font et vivent cette ville au quotidien. Comme je parle de ceux qui s'engagent, j'aimerais vous interroger, Monsieur le Mai re, sur un projet en construction depuis plus d'un an, qui ne vous aura pas échappé, dans la mesure où de nombreux médias locaux, régionaux, et même certains médias nationaux s'en sont

récemment fait l'écho : le projet intitulé " COP 5 % », visant à rassembler au sein d'un seul

et même espace, ici, à Caen, un écosystème d'activités autour d'un pôle de ressourcerie.

Concrètement, l'idée pour les cinq porteurs de projets aux profils divers, tous très engagés

de longue date au niveau local (un ancien chef de projet, un ancien chef de restauration ou encore un ancien cadre financier), est de favoriser la réparation de tous ces objets du quotidien dont nous avons pris l'habitude de nous débarrasser au moindre défaut ou à la moindre panne, et ce, le plus souvent faute de moyens, de connaissances techniques ou d'espaces appropriés pour les faire réparer. C'est ainsi qu'en France, depuis plusieurs années, de nombreuses ressourceries ont vu le jour. Ces initiatives sont plus souvent complémentaires des politiques engagées par les

collectivités locales, dont la nôtre, pour réduire les déchets à la source. Elles permettent, en

outre, de créer des emplois durables et non délocalisables sur notre territoire, en répondant

à une demande de plus en plus forte de nos concitoyens d'en finir avec le " tout jetable ». L'originalité du projet caennais tient au fait que comme cela existe actuellement à la Maison du vélo, dans ce futur lieu qui, j'espère, verra le jour, les usagers pourraient disposer du matériel, des espaces et des conseils techniques pour assurer eux-mêmes lesdites réparations.

On a vu le succès que cela avait été pour la Maison du vélo. On doute assez peu du succès

pour un tel projet qui permettrait d'engager la réparation et l'auto-réparation de tous ces objets du quotidien. Cette activité serait proposée en plus de l'activité de ressourcerie classique qui consiste en un accueil, réparation, revente des objets et, plus largement, l'enjeu serait d'en faire un espace de rencontre, de débat, d'é change, d'ateliers cuisine ou autres projets visant à créer ou recréer une convivialité. Bref, c'est un beau projet, un projet d'économie sociale et solidaire basé avant tout sur la

participation et l'implication citoyenne, où le bénévolat des uns permet de créer les emplois

des autres. Il est caractéristique d'une nouvelle façon d'entreprendre, là où les usagers

peuvent prendre part directement aux décisions de la structure. Il est, comme d'autres

initiatives de ce type, la preuve que l'économie sociale et solidaire ne peut être réduite à une

vision par trop caricaturale et qui consiste le plus souvent à en faire une économie résiduelle,

seulement dévolue à l'insertion des plus éloignés de l'emploi. On a la preuve avec un tel projet et avec d'autres que ce n'est pas le cas. C'est mêm e une des solutions économiques pour l'avenir.

En l'espèce, à la clef et à moyen terme, les porteurs de projet revendiquent la création de

plusieurs dizaines d'emplois, dont au moins une vingtaine d'emplois directs. En contrepartie, depuis plus d'un an maintenant, ils sollicitent auprès de la Ville et de l'Agglomération, sans solliciter d'autres subventions de fonctionnement, la mise à disposition d'un lieu et s'engagent, à un horizon proche, à aboutir sur leur projet à un autofinancement, notamment la possibilité de prendre en charge ce lieu. C'est une forme d'aide économique qu'ils

sollicitent auprès de vous au travers de la mise à disposition de ce lieu. SEANCE DU LUNDI 1ER FEVRIER 20162

Par ailleurs, leur modèle économique a l'intérêt de s'appuyer sur des données comptables

tout à fait sérieuses, qui ont été expertisées par des tiers spécialistes, extérieurs au projet,

qui ont été largement visées par les techniciens de l'Agglomération. Monsieur le Maire, alors que nous vous savons attaché au développement économique, nous vous savons aussi assez méfiant à l'égard de l'économie sociale et solidaire, mais nous ne comprendrions pas qu'un tel projet, si peu gourmand en soutien public en comparaison d'autres initiatives qui ont pu voir le jour ces dernières années sur l'agglomération en matière de développement économique, ne soit pas soutenu et encouragé par votre municipalité. Nous le comprendrions d'autant moins qu'il se trouve que plusieurs locaux, propriété de la Ville ou de l'Agglomération, sont actuellement vides ou dédiés à du stockage et que ces locaux, qui ont des usages limités, pourraient répondre aux exigences d'un tel projet, en termes d'espace, avec un besoin minimum de 1 500 mètres carrés, un lieu de passage et

accessible, vu l'activité qui doit s'y développer, avec la possibilité d'y amener des objets

lourds ou encombrants, un lieu visible, puisqu'on ne développe pas une activité économique sans pouvoir attirer un certain nombre de personnes qui souhaiteraient en bénéficier. Notre question est simple, Monsieur le Maire : ce soir, vous engagez-vous ou vous êtes-vous déjà engagé sur ce projet pour tout mettre en oeuvre afin de leur apporter une réponse claire ? En effet, depuis plus d'un an, ils ont essuyé un certain nombre de refus. C'est assez incompréhensible, au regard des priorités que vous avez pu afficher depuis deux ans. Par ailleurs, j'aimerais évoquer ici la démolition prochaine de 120 logements au Chemin Vert, rue de Bourgogne, démolition que vous engagez dans le cadre de votre projet de renouvellement urbain au sein de ce quartier. Nous souhaiterions, en effet, avoir un éclairage quant aux échanges que vous avez ou av ez eus avec les habitants qui contestent le bien-fondé de cette démolition. La presse relate que vous avez pu affirmer aux habitants que, quoi qu'il en soit, la démolition

coûtait moins cher que la réhabilitation. Notre question est toute simple et très directe : d'où

tirez-vous cette affirmation ? Avez-vous, et cela nous intéresse si c'est le cas, mené une expertise sur ce projet précis qui vous autorise à affirmer que la démolition serait plus avantageuse que la réhabilitation ? Ou est-ce là, tout simplement, une façon de botter en touche face à des habitants manifestement inquiets pour leur devenir. Il y a quelques mois, alors que je vous interpellais sur ce même sujet, vous aviez consenti à

un débat dans cette enceinte sur cette question à partir de données objectives quant à ce

type de choix. Vous m'aviez répondu que ce débat aurait lieu dans cette enceinte. Cet épisode pourrait peut-être nous permettre d'avancer sur cette question des démolitions. Malheureusement, je crois que depuis trop longtemps, nous ne savons pas maîtriser, parce que nous ne savons pas évaluer les conséquences. En ce qui nous concerne, cela fait très longtemps que nous affirmons qu'il faudrait tenir compte des coûts indirects de ces démolitions, et notamment un certain nombre de coûts externes. Je pense, par exemple, à la gestion des déchets. Il faut savoir que dans ce pays,

les déchets générés par le secteur du bâtiment sont plus importants que ceux générés par

nos ordures ménagères. 65 % de ces déchets du bâtiment proviennent de la démolition des logements et des bâtiments en général. SEANCE DU LUNDI 1ER FEVRIER 20163

Il faut préciser aussi que l'énergie nécessaire pour construire un logement neuf correspond à

40 années de chauffage de ce même bâtiment. Si l'on y adjoint les dépenses d'énergie

nécessaires à la démolition et à la gestion des déchets, les bâtiments reconstruits, aussi

performants soient-ils, auront donc potentiellement - tout cela reste à vérifier au cas par cas

- un bilan énergétique qui pourrait se trouver être plus médiocre que celui du bâtiment

réhabilité. Malheureusement, et nous le regrettons, de tels coûts ne sont généralement pas chiffrés, alors qu'ils pourraient permettre d'aborder autrement la prise de décision en matière d'urbanisme. Puisque nous avons accueilli ces dernières années et que nous accu eillons encore un certain nombre d'architectes et d'urbanistes qui viennent témoigner ici, sur la ville de demain,

à Caen, dans le cadre des rencontres qui ont été organisées par la précédente municipalité

mais également par cette municipalité, je veux rappeler qu'une immense majorité d'entre eux

considèrent qu'en matière de transition énergétique, la mobilisation doit, bien plus que sur le

neuf, se tournait vers la réhabilitation des logements existants.

J'aimerais rappeler ces quelques mots, qui ont été écrits par un collectif d'architectes dont

Rudy RICCIOTI : " Cette braderie détruit des logements alors qu'on déplore leur pénurie, prive de travail entreprises et artisans capables de les restaurer ou de les réhabiliter et nous dépossède du patrimoine du XX e siècle qui est le nôtre » ou encore ces mots extraits d'une tribune de CHEMETOV intitulée " Cessons de démolir les logements habitables », qui estime que " le défi de la densification urbaine implique de construire, mais aussi de réparer et de transformer et cesser de démolir des logements habitables comme un enfant casse ses jouets ». Je crois que ces mots, il nous faut enfin les entendre. En ce qui nous concerne, nous restons convaincus que pour éviter le gâchis de certaines

démolitions passées, le principe devrait être de ne plus jamais engager de démolition sans

en avoir analysé toutes les conséquences économiques, sociales et environnementales.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. VÈVE.- Nous nous répartirons les 8 minutes de temps de parole avec Marie-Jeanne

GOBERT.

Il s'agit de la première séance de Conseil Municipal de l'année ; c'est l'occasion pour nous,

Monsieur le Maire, de vous adresser publiquement nos voeux, ainsi qu'à votre équipe, au personnel et à l'ensemble des Caennaises et des Caennais. C'est aussi l'occasion de dresser quelques perspectives pour 2016, qui sera une année importante pour nous, et ce, à plus d'un titre. L'année 2016 permettra, d'abord, de préparer la transformation de Caen la Mer en Communauté Urbaine. Si nous voulons peser dans la compétition des territoires qui existent en France et en Normandie, le territoire de Caen la Mer doit se caler sur son bassin de vie et d'emploi et atteindre au 1 er janvier 2017 un seuil compris entre 300 000 et 350 000 habitants.

Puisque j'évoque l'évolution de notre Agglomération, je m'interroge, Monsieur le Maire, sur la

raison pour laquelle vous n'avez pas fait déli bérer les différentes communes de Caen la Mer avant le 31 décembre 2015 sur l'entrée de Troarn. Cela aurait permis de faire entrer cette commune dans Caen la Mer dès le 1 er janvier 2016. Elle devra à présent attendre, elle aussi, le 1 er janvier 2017. SEANCE DU LUNDI 1ER FEVRIER 20164 Ensuite, les nouveaux élus régionaux seront amenés à prendre des délibérations importantes pour la Ville de Caen d'ici la fin du premier semestre 2016. Nous avons toujours su dépasser nos différences politiques pour défendre ensemble et collectivement la place de Caen, et ce, en votant les mêmes voeux en Conseil Municipal, en Conseil Communautaire, au Conseil Départemental ou encore en allant défiler ensemble avec " Les Guillaume ».

Nous continuerons de défendre l'idée que Caen doit accueillir le siège du Conseil Régional

et l'intégralité des réunions de son assemblée et de sa Commission Permanente. Enfin, 2016 doit, à notre sens, marquer un tournant dans votre mandat ure après ces deux premières années. Vous avez su mettre en oeuvre quelques engagements ; je pense notamment à la vidéo surveillance et à la baisse des taux de taxes locales. Vous avez su aussi reprendre à votre compte les chantiers que nous avions lancés ; je pense notamment au Stade nautique, à la BMVR, à une partie de notre projet de tramway, à nos actions dans certains quartiers comme le Chemin Vert. Reste qu'à présent, il vous revient de mettre en oeuvre l'essentiel de votre programme, celui sur lequel les Caennaises et les Caennais vous ont élu. Nous serons particulièrement vigilants sur un certain nombre de sujets ; je pense en particulier à la question de l'amélioration de la situation de l'emploi que vous avez mise au coeur de votre programme, mais aussi à la redynamisation du commerce de centre-ville ou encore à la sécurité. Je terminerai en exprimant mes regrets s'agissant de votre gouvernance, laquelle s'est illustrée récemment à travers deux dossiers. Le premier est celui de la BMVR. À aucun moment, la population n'a été associée à la

réflexion sur le nom pouvant être donné à la future BMVR, d'où l'initiative lancée pour

corriger votre erreur et faire en sorte que les habitants puissent s'exprimer sur le nom de ce futur grand équipement culturel. Au lendemain du Concours international de plaidoirie auquel vous faisiez allusion tout à

l'heure, vous me permettrez de vous suggérer un nom qui n'a jamais été évoqué : celui de

Stéphane Hessel, qui a présidé le jury du Concours des avocats il y a quelques années, et

qui, parce qu'il a été un grand résistant, un écrivain, mais aussi un infatigable militant des

droits de l'Homme, est un trait d'union entre la BMVR et plusieurs aspects de l'identité de notre ville. Le deuxième dossier concerne l'accord négocié pendant un an entre la Ville de Caen et le stade Malherbe et présenté samedi dernier à la presse, sans même que notre Conseil

Municipal n'ait eu à en débattre et en délibérer. Je n'en dirai pas plus, puisque Marie-Jeanne

y reviendra.

Quoi qu'il en soit, je rappelle qu'à notre sens, la démocratie ne peut se résumer à faire de

l'information a posteriori. La démocratie locale, c'est d'abord et avant tout une gouvernance qui permet aux habitants et à la minorité de s'exprimer en amont des décisions. Mme GOBERT.- Monsieur le Maire - cela prolongera la fin de l'intervention d'Éric VÈVE -,quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Semaine Flash Test > Guyane Mercredi 27 novembre ROURA. Croix Rouge. Camion unité mobile 9h > 13h

[PDF] RÈGLES DE CERTIFICATION

[PDF] Guide pratique sur la législation applicable dans l Union européenne (UE), dans l Espace économique européen (EEE) et en Suisse.

[PDF] Eléments «déclencheurs»

[PDF] ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE - REGIME 1. DOCUMENT 8 bis DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION

[PDF] Synthèse au 07/02/2013

[PDF] Aménagement des Temps Educatifs

[PDF] LA FRANCE, DESTINATION TOURISTIQUE PHARE POINTS L ESSENTIEL EN

[PDF] RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL «NARRATIF» SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2007

[PDF] Convention collective de travail - CCT Edition 2010

[PDF] Temps et territoires pour la réussite éducative

[PDF] 9 èmes ASSISES HQE. Actualités de l Association HQE

[PDF] Parents Note H1N1 : n o 3

[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Du 7 au 10 Mai 2014 www.labexpo.com.tn

[PDF] Paramétrer une adresse mail sur le logiciel Outlook Express Messagerie - Outlook Express