[PDF] Journal Officiel Algérie 10 avr. 2019 Khargag Messaouda





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N° 23

58

ème

ANNEE Mercredi 4 Chaâbane 1440

Correspondant au 10 avril 2019

JJOOUURRNNAALL

OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

TNEMENNOBALEUNNA

...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elan igiro noitidEAlgérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

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Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-126 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant convocation du corps électoral en vue de

l"élection du Président de la République.............................................................................................................................................

Décret exécutif n° 19-112 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-07 du

4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité

Décret exécutif n° 19-113 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119

du 15 mai 1993 fixant les attributions, l"organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité

sociale des non-salariés.........................................................................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant changement de nom............................................................

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions aux services du Premier

ministre (Rectificatif)...........................................................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 modifiant et complétant l"arrêté interministériel

du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service

public confiées à l"agence nationale à l"aménagement et à l"attractivité des territoires.......................................................................

Arrêté interministériel du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires

appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre du centre de recherche en astronomie, astrophysique et

géophysique (C.R.A.A.G.)..................................................................................................................................................................

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d"aménagement du territoire de la wilaya

de Blida................................................................................................................................................................................................

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d"aménagement du territoire de la wilaya

de Tlemcen............................................................................................................................................................................................

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d"aménagement du territoire de la wilaya

de Djelfa...............................................................................................................................................................................................

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d"aménagement du territoire de la wilaya

de Guelma............................................................................................................................................................................................

Arrêté du 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources et de la solidarité

financière locale...................................................................................................................................................................................

MINISTERE DE L"ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018 fixant les modalités d"organisation, la durée ainsi que le contenu

des programmes de la formation préparatoire à l"occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien

à la recherche........................................................................................................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 234 Chaâbane 1440

10 avril 20192

SOMMAIRE

4 4 5 5 9 10 11 12 12 12 13 13 14

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 24 Rabie El Ouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des

clauses abusives....................................................................................................................................................................................

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l"administration centrale

du ministère des ressources en eau en bureaux....................................................................................................................................

Arrêté du 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au 16 février 2019 portant approbation de l"organisation interne de l"école

supérieure de management des ressources en eau................................................................................................................................

Arrêté du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 portant délégation de signature au directeur du budget et des

moyens au ministère des ressources en eau..........................................................................................................................................

COUR DES COMPTES

Décision du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 modifiant la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant

au 9 mai 2006 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l"égard des corps des fonctionnaires

de la Cour des comptes.........................................................................................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 234 Chaâbane 1440

10 avril 20193

16 18 21
21
22

SOMMAIRE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 234 Chaâbane 1440

10 avril 20194

Décret présidentiel n° 19-126 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l"élection du Président de la République.----

Le Chef de l"Etat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 91-6° et 102(alinéa 6) ;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral,notamment ses articles 14, 136 et 146 ;

Vu la déclaration du Conseil constitutionnel du 27 Rajab1440 correspondant au 3 avril 2019 relative à la vacancedéfinitive de la Présidence de la République ;

Vu le rapport de la commission parlementaire mixte parlequel le Parlement siégeant en chambres réunies, en date du3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019, a pris actede la vacance définitive de la Présidence de la République,pour cause de démission ;

Décrète :

Article 1er. - En vue de l"élection du Président de laRépublique, le corps électoral est convoqué le jeudi 4 juillet2019.

Le second tour aura lieu, le cas échéant, le quinzième jouraprès la proclamation des résultats du premier tour par leConseil constitutionnel.

Art. 2. - Une révision exceptionnelle des listes électoralesest ouverte à compter du mardi 16 avril 2019, elle estclôturée le mardi 23 avril 2019.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril2019.Abdelkader BENSALAH.----?----

Décret exécutif n° 19-112 du 25 Rajab 1440correspondant au 1er avril 2019 modifiant etcomplétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier1992 portant statut juridique des caisses de sécuritésociale et organisation administrative et financièrede la sécurité sociale.----

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l"emploi et de lasécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143(alinéa 2) ;

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée,relative aux assurances sociales ;

Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée,relative à la retraite ;

Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loid"orientation sur les entreprises publiques économiques,notamment son article 49 ;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440correspondant au 11 mars 2019 portant nomination duPremier ministre ;

D E C R E T S

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, notamment ses articles 13, 14 et 27 ;

Décrète :

Article 1er. - Les dispositions des articles 13, 14et 27 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, sont modifiées et complétées comme suit : " Art. 13. -Le nombre des représentants désignés des travailleurs, des employeurs et des administrations publiques au sein du conseil d"administration de chacune des caisses, est fixé à trente (30) membres : - un (1) représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; - un (1) représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget ; - un (1) représentant de l"autorité chargée de la fonction publique ; - dix-huit (18) représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations syndicales les plus représentatives à l"échelle nationale desdits travailleurs, en proportion de leur représentativité ; - sept (7) représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations syndicales des employeurs les plus représentatives à l"échelle nationale, en proportion de leur représentativité ; - deux (2) représentants du personnel de la caisse désignés par le comité de participation prévu par la législation et la réglementation en vigueur ». " Art. 14. -Les administrateurs représentant le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des finances, l"autorité chargée de la fonction publique, les caisses de sécurité sociale et les organisations syndicales et professionnelles nationales, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition des administrations, des caisses et des organisations syndicales et professionnelles nationales concernées. ............................. (sans changement) ............................ ». " Art. 27. -Le conseil d"administration ne peut délibérer, valablement, que si les deux tiers (2/3) au moins, de ses membres assistent à la séance. A défaut dequorumau cours de la 1ère réunion, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours. Dans ce cas, le conseil délibère quelque soit le nombre des membres présents. .......................... (le reste sans changement) ................... ».

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire.

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