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7 nov. 2021 22. 22. 22. 22. 22. Page 3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85. 2 Rabie Ethani 1443. 7 novembre 2021. 3. SOMMAIRE (suite).



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autres lectures mai 1945 dans laurès_O.Siari.Tengour

4 juil. 1984 campagnes. On compte pour Khenchela et ses environs 2133 adhérents pour Aïn ... Le texte de Chawki Mostefaï (novembre 2003) est accessible sur le.



SEQUENCE 2 INTRODUIRE UN TEMOIGNAGE DANS UN FAIT

Observe le texte suivant et réponds aux questions. Le 1 er novembre 1954 à Khenchela. Le 29 octobre 1954 Laghrour Abbès rentra de Batna où il.



Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des

31 déc. 2010 Vu l'ordonnance n° 80-05 du 1er mars 1980 modifiée et complétée



1 LE 1er NOVEMBRE 1954 Dans une situation très évolutive au

d'aller ensemble à Benni Yenni le Lundi 1er Novembre et de réunir les camarades de son secteur le Mardi J'ai lu dans l'Écho d'Alger le compte-rendu.



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7 nov. 2021 22. 22. 22. 22. 22. Page 3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85. 2 Rabie Ethani 1443. 7 novembre 2021. 3. SOMMAIRE (suite).



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10 avr. 2019 Khargag Messaouda née le 20 novembre 1973 à Ouled. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00546



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26 janv. 2014 ETRANGER: (Compte devises) ... signé à Khartoum le 1er novembre 1976 ; ... périmètres d'exploitation et des rendus de surface de recherche ;.



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19 févr. 2013 La rédaction d'un compte-rendu requiert les mêmes compétences que le résumé: 1. Être sûre de bien comprendre le texte puis assimiler ...



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23 déc. 2021 1 An. 267500 D.A. 5350



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4 déc. 2019 Les arrêts qui sont rendus par la Cour des comptes dans ce ... du décret n° 70-167 du 10 novembre 1970 (1) précité

N° 85

60

ème

ANNEE

JJOOUURRNNAALL OOFF

FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB L L II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

TNEMENNOBALEUNNA

...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidE

Algérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

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SECRETARIAT GENERAL

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Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

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Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneDimanche 2 Rabie Ethani 1443

Correspondant au 7 novembre 2021

DECRETS

Décret exécutif n° 21-425 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d"équipement de l"Etat pour 2021.................................................................................................................................

Décret exécutif n° 21-426 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d"équipement de l"Etat pour 2021...................................................................................................................................

Décret exécutif n° 21-427 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du

budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire........................

Décret exécutif n° 21-428 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 fixant les modalités de rétrocession des

salles de spectacles cinématographiques relevant des communes, au domaine privé de l"Etat, d"attribution de leur gestion au

ministère de la culture et des arts et de contribution financière de l"Etat au profit des communes concernées par le transfert..........

Décret exécutif n° 21-429 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 17-320 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires

exerçant dans certaines localités du territoire national et à l"étranger dans certaines zones géographiques................................

Décret exécutif n° 21-430 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 83-496 du 13 août

1983 relatif aux conditions d"utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules

Décret exécutif n° 21-431 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 13-218 du

9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d"octroi des primes au titre des coûts de diversification

de la production d"électricité...........................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités

d"attribution des terres relevant du domaine privé de l"Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession...........................

Décret exécutif n° 21-433 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 13-261 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d"utilité publique l"opération relative à la

réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 122 reliant Heraoua à Ouled Moussa.......................................................

Décret exécutif n° 21-434 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant déclaration d"utilité publique

l"opération relative à la réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111-Draria..................

Décret exécutif n° 21-435 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 complétant le décret exécutif n° 13-13 du

3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d"organisation et de fonctionnement des services

extérieurs du ministère de l"habitat et de l"urbanisme....................................................................................................................

Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya

de la pêche et de l"aquaculture.......................................................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d"une sous-directrice

au ministère de la justice.......................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 portant nomination du secrétaire général du

ministère des moudjahidine et des ayants droit....................................................................................................................................

Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines

de wilayas..............................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de

l"administration locale à la wilaya de Chlef.........................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de

synthèse à la wilaya d"Alger.................................................................................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85

2 Rabie Ethani 1443

7 novembre 2021

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SOMMAIRE

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 852 Rabie Ethani 1443

7 novembre 20213

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de

l"administration générale au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.....................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au

ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables...................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de

synthèse à l"ex-ministère des moudjahidine.........................................................................................................................................

Décret exécutif du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des

moudjahidine à la wilaya d"Oran..........................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l"institut

national de formation spécialisée des corps spécifiques de l"administration des affaires religieuses et des wakfs à Tamenghasset..

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures

et équipements et des études prospectives au ministère de la jeunesse et des sports...........................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse

et des sports à la wilaya de Béjaïa.........................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au

ministère de l"agriculture et du développement rural...........................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des services

agricoles à la wilaya d"Oum El Bouaghi..............................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion

immobilière au ministère de l"habitat, de l"urbanisme et de la ville.....................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d"une chargée d"études et

de synthèse à l"ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière......................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de

synthèse au ministère du travail, de l"emploi et de la sécurité sociale.................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination d"une chef d"études aux services

du Premier ministre...............................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination d"une chargée d"études et de

synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise............................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du directeur des domaines à la

wilaya d"Oran-Est.................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du chef de cabinet du wali de la

wilaya de Skikda...................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 portant nomination de directeurs de l"administration

locale de wilayas...................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du directeur de l"administration

générale au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables..............................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre des

moudjahidine et des ayants droit...................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du directeur des affaires religieuses

et des wakfs à la wilaya de Skikda........................................................................................................................................................

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Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination à l"université de Tamenghasset.......

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 portant nomination d"un inspecteur au ministère de

la formation et de l"enseignement professionnels...............................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination d"un inspecteur au ministère de

l"habitat, de l"urbanisme et de la ville...................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 portant nomination du directeur de l"urbanisme, de

l"architecture et de la construction à la wilaya de Souk Ahras.............................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination de directeurs des ressources en

eau dans certaines wilayas...................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du directeur délégué aux ressources

en eau à la circonscription administrative de Bouinan à la wilaya de Blida.......................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination d"un sous-directeur au ministère

de la santé..............................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination de la directrice de la santé et de

la population à la wilaya de Bouira......................................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août

2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité

nationale, de la famille et de la condition de la femme.........................................................................................................................

MINISTERE DE L"INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 fixant les modalités de modification de la décision d"enregistrement des

produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine................................................................................................................

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2 Rabie Ethani 1443

7 novembre 2021

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7 novembre 20215

Décret exécutif n° 21-425 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu l"ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442

correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda

1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du

Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda

1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des

membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;

Décrète:

Article 1er. - Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l"ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au

8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour

2021), conformément au tableau " A » annexé au présent

décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l"ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au

4 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.Décret exécutif n° 21-426 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu l"ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442

correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda

1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du

Premier ministre ;

DECRETS

SECTEUR

Provision pour dépenses

imprévues

TOTAL2.487.381

2.487.381ANNEXE

Tableau " A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

Tableau " B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

C.P. A.P.

2.487.381

2.487.381

SECTEURS

Industrie

Agriculture et hydraulique

Soutien aux services productifs

Infrastructures économiques etadministratives

Education - Formation

Infrastructures socio-culturelles

TOTAL572

13.891

4.350

57.048

1.097.629

1.313.891

2.487.381

MONTANTS OUVERTS

C.P. A.P.

572

13.891

4.350

57.048

1.097.629

1.313.891

2.487.381

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85

2 Rabie Ethani 1443

7 novembre 2021

6 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda

1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des

membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;

Décrète:

Article 1er. - Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l"ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour

2021), conformément au tableau " A » annexé au présent

décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l"ordonnance n° 21-07 du

27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi

de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au

4 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.Décret exécutif n° 21-427 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442

correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;

Vu l"ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442

correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda

1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du

Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda

1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des

membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula

1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des

crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire ;

Décrète :

Article 1er. - Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent cinquante-et-un millions de dinars (151.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l"état " A » annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent cinquante-et-un millions de dinars (151.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l"état " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au

4 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

SECTEUR

Provision pour dépenses

imprévues

TOTAL180.000

180.000--------

ANNEXE

Tableau " A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

Tableau " B » Concours définitifs

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