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26 janv. 2014 signé à Khartoum le 1er novembre 1976 ; ... * Mohamed Lamine né le 7 novembre 2000 à. Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance. nA 3292 ...
SEQUENCE 2 INTRODUIRE UN TEMOIGNAGE DANS UN FAIT
Texte 3 : Le 1 er novembre à Khenchela. Salem Boubaker « Le 1 er novembre à 1 Les qualités du compte rendu : Ton compte rendu devra avoir un certain ...
autres lectures mai 1945 dans laurès_O.Siari.Tengour
4 juil. 1984 campagnes. On compte pour Khenchela et ses environs 2133 adhérents pour Aïn ... Le texte de Chawki Mostefaï (novembre 2003) est accessible sur le.
SEQUENCE 2 INTRODUIRE UN TEMOIGNAGE DANS UN FAIT
Observe le texte suivant et réponds aux questions. Le 1 er novembre 1954 à Khenchela. Le 29 octobre 1954 Laghrour Abbès rentra de Batna où il.
Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des
31 déc. 2010 Vu l'ordonnance n° 80-05 du 1er mars 1980 modifiée et complétée
1 LE 1er NOVEMBRE 1954 Dans une situation très évolutive au
d'aller ensemble à Benni Yenni le Lundi 1er Novembre et de réunir les camarades de son secteur le Mardi J'ai lu dans l'Écho d'Alger le compte-rendu.
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21 nov. 2010 nA 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant ... revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant ou de.
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26 janv. 2014 ETRANGER: (Compte devises) ... signé à Khartoum le 1er novembre 1976 ; ... périmètres d'exploitation et des rendus de surface de recherche ;.
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19 févr. 2013 La rédaction d'un compte-rendu requiert les mêmes compétences que le résumé: 1. Être sûre de bien comprendre le texte puis assimiler ...
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23 déc. 2021 1 An. 267500 D.A. 5350
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4 déc. 2019 Les arrêts qui sont rendus par la Cour des comptes dans ce ... du décret n° 70-167 du 10 novembre 1970 (1) précité
N° 23
58ème
ANNEE Mercredi 4 Chaâbane 1440
Correspondant au 10 avril 2019
JJOOUURRNNAALL
OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)TNEMENNOBALEUNNA
...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elan igiro noitidEAlgérieTunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-126 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant convocation du corps électoral en vue de
l"élection du Président de la République.............................................................................................................................................
Décret exécutif n° 19-112 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-07 du
4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité
Décret exécutif n° 19-113 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119
du 15 mai 1993 fixant les attributions, l"organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité
sociale des non-salariés.........................................................................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant changement de nom............................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions aux services du Premier
ministre (Rectificatif)...........................................................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 modifiant et complétant l"arrêté interministériel
du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service
public confiées à l"agence nationale à l"aménagement et à l"attractivité des territoires.......................................................................
Arrêté interministériel du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires
appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre du centre de recherche en astronomie, astrophysique et
géophysique (C.R.A.A.G.)..................................................................................................................................................................
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d"aménagement du territoire de la wilaya
de Blida................................................................................................................................................................................................
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d"aménagement du territoire de la wilaya
de Tlemcen............................................................................................................................................................................................
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d"aménagement du territoire de la wilaya
de Djelfa...............................................................................................................................................................................................
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d"aménagement du territoire de la wilaya
de Guelma............................................................................................................................................................................................
Arrêté du 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources et de la solidarité
financière locale...................................................................................................................................................................................
MINISTERE DE L"ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018 fixant les modalités d"organisation, la durée ainsi que le contenu
des programmes de la formation préparatoire à l"occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien
à la recherche........................................................................................................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 234 Chaâbane 144010 avril 20192
SOMMAIRE
4 4 5 5 9 10 11 12 12 12 13 13 14MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 24 Rabie El Ouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des
clauses abusives....................................................................................................................................................................................
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l"administration centrale
du ministère des ressources en eau en bureaux....................................................................................................................................
Arrêté du 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au 16 février 2019 portant approbation de l"organisation interne de l"école
supérieure de management des ressources en eau................................................................................................................................
Arrêté du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 portant délégation de signature au directeur du budget et des
moyens au ministère des ressources en eau..........................................................................................................................................
COUR DES COMPTES
Décision du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 modifiant la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant
au 9 mai 2006 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l"égard des corps des fonctionnaires
de la Cour des comptes.........................................................................................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 234 Chaâbane 144010 avril 20193
16 18 2121
22
SOMMAIRE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 234 Chaâbane 144010 avril 20194
Décret présidentiel n° 19-126 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l"élection du Président de la République.----Le Chef de l"Etat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 91-6° et 102(alinéa 6) ;Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral,notamment ses articles 14, 136 et 146 ;
Vu la déclaration du Conseil constitutionnel du 27 Rajab1440 correspondant au 3 avril 2019 relative à la vacancedéfinitive de la Présidence de la République ;
Vu le rapport de la commission parlementaire mixte parlequel le Parlement siégeant en chambres réunies, en date du3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019, a pris actede la vacance définitive de la Présidence de la République,pour cause de démission ;
Décrète :
Article 1er. - En vue de l"élection du Président de laRépublique, le corps électoral est convoqué le jeudi 4 juillet2019.
Le second tour aura lieu, le cas échéant, le quinzième jouraprès la proclamation des résultats du premier tour par leConseil constitutionnel.
Art. 2. - Une révision exceptionnelle des listes électoralesest ouverte à compter du mardi 16 avril 2019, elle estclôturée le mardi 23 avril 2019.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril2019.Abdelkader BENSALAH.----?----Décret exécutif n° 19-112 du 25 Rajab 1440correspondant au 1er avril 2019 modifiant etcomplétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier1992 portant statut juridique des caisses de sécuritésociale et organisation administrative et financièrede la sécurité sociale.----
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l"emploi et de lasécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143(alinéa 2) ;Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée,relative aux assurances sociales ;
Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée,relative à la retraite ;Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loid"orientation sur les entreprises publiques économiques,notamment son article 49 ;
Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440correspondant au 11 mars 2019 portant nomination duPremier ministre ;
D E C R E T S
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, notamment ses articles 13, 14 et 27 ;Décrète :
Article 1er. - Les dispositions des articles 13, 14et 27 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, sont modifiées et complétées comme suit : " Art. 13. -Le nombre des représentants désignés des travailleurs, des employeurs et des administrations publiques au sein du conseil d"administration de chacune des caisses, est fixé à trente (30) membres : - un (1) représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; - un (1) représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget ; - un (1) représentant de l"autorité chargée de la fonction publique ; - dix-huit (18) représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations syndicales les plus représentatives à l"échelle nationale desdits travailleurs, en proportion de leur représentativité ; - sept (7) représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations syndicales des employeurs les plus représentatives à l"échelle nationale, en proportion de leur représentativité ; - deux (2) représentants du personnel de la caisse désignés par le comité de participation prévu par la législation et la réglementation en vigueur ». " Art. 14. -Les administrateurs représentant le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des finances, l"autorité chargée de la fonction publique, les caisses de sécurité sociale et les organisations syndicales et professionnelles nationales, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition des administrations, des caisses et des organisations syndicales et professionnelles nationales concernées. ............................. (sans changement) ............................ ». " Art. 27. -Le conseil d"administration ne peut délibérer, valablement, que si les deux tiers (2/3) au moins, de ses membres assistent à la séance. A défaut dequorumau cours de la 1ère réunion, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours. Dans ce cas, le conseil délibère quelque soit le nombre des membres présents. .......................... (le reste sans changement) ................... ».Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire.
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