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CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

Séance extraordinaire du budget du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à huis clos par visioconférence, le 8 décembre 2020, à compter de 20h00.

Sont présents :

Messieurs les conseillers Ghislain Beauregard, Daniel Palardy, Claude Lacasse, Bruno Napert et Louis Tremblay formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Plouffe.

Vacance au poste #6.

Madame Suzanne Francoeur, directrice générale et secrétaire-trésorière, assure le greffe.

1- Ouverture de la séance, constat de quorum

Ouverture de la séance à 20h00 et constat de quorum, tous reconnaissent avoir

2020-12-169 CONSIDÉRANT -074 du Ministre de la Santé et des

e municipal soient tenues sans la présence du public ; CONSIDÉRANT que la deuxième vague de la COVID-19 se manifeste et que la

MRC de Marguerite- ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Lacasse, appuyé par le conseiller Daniel Palardy et unanimement résolu :

QUE la présente séance du conseil

à huis clos et par visioconférence ;

QUE le verbatim de la présente séance soit publié sur le site internet de la municipalité au lendemain de la séance.

ADOPTÉE

2-

2020-12-170 Sur la proposition du conseiller Bruno Napert, appuyé par le conseiller

Ghislain Beauregard soit

adopté tel que présenté.

1. Ouverture de la séance et constat de quorum

2.

3. Budget 2021 Adoption

4. Adoption

5. Période de questions portant sur le budget

6. Levée de

ADOPTÉE

3- Adoption du Budget 2021

Monsieur le maire fait la lecture du document explicatif du budget 2021

BUDGET 2021

Taux de taxation : 2020 2021 Augmentation/

Taxes générales :

Résidentiels et 6 logements : 0.4127/100$ 0.4127/100$

Industriel : 0.7352/100$ 0.7352/100$ aucune

Immeubles agricoles : 0.4127/100$ 0.4127/100$

Immeubles non résidentiels : 0.5667/100$ 0.5667/100$

2020 2021 Augmentation

Taxe de police : 0.0826/100$ 0.0898/100$ 0.0072/100$

Les taux de

2020 2021 Augmentation

Entretien du réseau: 195.30$ 197.60$ 2.30$

REVENUS BUDGET 2021

Taxe générale 598 089 $

Taxe de police 128 515 $

Imposition de droits 10 650 $

Gestion des matières résiduelles 65 949 $

Aqueduc 54 188 $

Vidange fosses septiques 11 070 $

Subventions amélioration réseau routier 44 600 $

Transfert Partenariat 2020-2024 4 160 $

Programme municipalités rurales 350 329 $

29 226 $

Autres (constats, location salle, permis, 7 825 $

TOTAL REVENUS :

1 304 601 $

DÉPENSES

Administration générale 284 895 $

Sécurité publique 216 726 $

Transport 102 520 $

Hygiène du milieu 138 726 $

Urbanisme et aménagement du territoire 50 884 $

Loisirs et culture 77 641 $

Remboursement dette à long terme (règ. #310) 29 226 $

403 983 $

TOTAL DÉPENSES :

1 304 601 $

a) Toutes enregistrées :

100 premiers mètres cubes gratuits;

Excédent aux 100 premiers mètres cubes, facturé à 0.50$ du mètre cube. b) Exploitations agricoles enregistrées :

100 premiers mètres cubes gratuits;

50 mètres cubes additionnels au tarif de 0.50$ du mètre cube pour

la résidence; Excédent du 150 mètres cubes calculé au tarif de 0,50$ du mètre cube. Transport, cueillette et élimination des ordures ménagères :

2019 2019

Immeubles résidentiels : 251.40$ 279.25 $

Immeubles industriels, commerciaux, institutionnels : 251.40$ 279.25 $ Conteneur 8 verges cube (résidus domestiques) : 2 785.00$ 2 840.00 $ Conteneur 2 verges cube (matières recyclables) : 416.00$ 422.00 $

Vidange des boues des fosses septiques

2020 2021

Immeubles industriels, commerciaux, institutionnels : 60.00 $ 60.00 $

2020-12-171 Sur la proposition du conseiller Claude Lacasse, appuyé par le conseiller Louis

Tremblay

avec des dépenses de 1 304 601 $, des revenus de 1 304 601 $.

ADOPTÉE

4- 21-2022-2023 Adoption

2020-12-172 CONSIDÉRANT les o 953.1 du code municipal ;

CONSIDERANT le caractère non obligatoire du programme ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Ghislain Beauregard, appuyé par le conseiller Bruno Napert et unanimement résolu : ADOPTER le programme tel que déposé, à savoir :

Année 2021 :

Aqueduc : instruments et

accessoires

Ź Coût évalué à : 70 000$

Financement : Subventions et revenus de sources locales

Ź Coût évalué à : 80 000$

Financement : Subventions et revenus de sources locales

Année 2022 :

Aménagement du parc Calixa-Lavallée

Ź Coût évalué à : 35 000$

Financement : Subventions et revenus de sources locales

Année 2023 :

Aménagement du parc Arthur-Bouvier

Ź Coût évalué à : 45 000$

Financement : Subventions et revenus de sources locales

5- Période de questions

6- Clôture de la session

2020-12-173 Claude Lacasse,

appuyé par le conseiller Daniel Palardy et unanimement résolu que la présente session soit close à 20h05.

ADOPTÉE

________________________ ______________________________

Daniel Plouffe Suzanne Francoeur

Maire Directrice générale et Secrétaire-trésorièrequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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