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Pièces générales. 42311. Pièces à fournir lors du premier paiement. 1. Pièces Pièces justificatives prévues par l'arrêté le cas échéant. 3. Facture ou ...
Le prix dans les marchés publics
▻Evitez de fournir une estimation de l'enveloppe allouée dans les documents de la consultation et notamment dans l'avis de publicité (le CMP ne l'impose
BOFIP-GCP-22-0007 du 06/05/2022
6 mai 2022 Pièces à fournir lors du premier paiement. 1. Pièces contractuelles ... Pièces des contrats de concession déléguant un service public dans le ...
DÉCLARATION DARRÊT DEFINITIF DES TRAVAUX MINIERS ET D
12 oct. 2022 Il est en particulier demandé de donner une estimation des coûts de l'arrêt des travaux. ... pièces à fournir pour une demande d'ouverture de ...
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
n'est donc pas obligée de fournir une sépulture en terrain commun ou de délivrer une concession. L'arrêté est notifié aux personnes titulaires de la ...
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logements déterminées par arrêté du préfet. financier ou d'apport en terrains le concessionnaire est tenu de lui fournir chaque année un compte rendu ...
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• le coût des stocks à l'arrêté du précédent exercice considéré comme un coût d'entrée dans les comptes Pour permettre aux entités de fournir plus facilement ...
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
26 juin 2020 La liste des pièces à fournir par la famille est indiquée au point A ... Arrêté municipal portant attribution ou renouvellement de la concession ...
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 Il ne peut être exigé des candidats que les pièces mentionnées par l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents.
ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS
DOCUMENTS A FOURNIR. Coût. (FCFA). • Dossier Technique établi par un Géomètre-expert agréé. • Quatre (4) photocopies de la pièce d'identité (CNI.
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES
Pour les terrains urbains situés dans le district autonome d'Abidjan l'arrêté de concession définitive est délivré par le.
DECRET N° 2013-482 DU 02 JUILLET 2013 PORTANT
le Ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme prend l'Arrêté de Concession. Définitive sur toute l'étendue du territoire.
AUTRES PROCEDURES IMMOBILIERES : PIECES A FOURNIR
PIECES A FOURNIR. ETAPES. DELAIS. ACTEURS. PUBLICATION DES. ARRETES DOMANIAUX. Personnes (physiques/morales). - Arrêté de concession définitif.
nationaux.
Arrete conjoint
Pièces à fournir et cout pour lobtention dun ACD
Dossier Technique. Quatre (4) photocopies de la pièce d'identité (CNI. Attestation d'identité
JOURNAL OFFICIEL
11 sept. 2017 préalable du programme prononcé par arrêté du ministre chargé ... La concession définitive objet du titre foncier n° 200 458.
Untitled
26 août 2014 D- Quels sont les documents à fournir en vue de l'obtention de l'Arrêté de concession définitive ? En plus du dossier technique établi par le ...
Untitled
PIECES A FOURNIR Arrêté de concession définitif. Extrait topographique titré et ... Pièces d'identité du demandeur ou tout autre document tenant lieu.
GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER
6 : Le coût de la dépense (voir la phase d'engagement) Les pièces justificatives: marché facture définitive certifiée
DOCUMENTS A FOURNIR Coût
agréé Attestation villageoise, ou autre titre équivalentePersonnes
physiquesSociétés Associations
100 000 FCFA 450 000 FCFA 150 000 FCFA
ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) A PARTIR DE LA LETTRE ';Ϳ LES LOTS ISSUS DES LOTISSEMENTS APPROUVES DANS LES DISTRICTS AUTONOMESDOCUMENTS A FOURNIR Coût
Définitive
Personnes
physiquesSociétés
Associations
90 000 FCFA 250 000 FCFA 100 000 FCFA
DE CONCESSION PROVISOIRE (ACP) ET LE TITRE FONCIERDOCUMENTS A FOURNIR Coût
Foncier)
assermenté du cadastre (cachet sec)Définitive (ACD).
Personnes
physiquesSociétés Associations
80 000 FCFA 240 000 FCFA 90 000 FCFA
Arrêté de Concession
Définitive (ACD) hors
lotissement ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) HORS LOTISSEMENTDOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
ͻDossier technique
carte consulaire ou passeport et extrait autre titre équivalentPersonnes physiques Sociétés Associations
Superficie :
De 0 à 0.5 ha :
o Nouvelle demande : 115 000 o Avec LA :100 000 o Avec TF ou ACP : 80 000De 0.5 à 1 ha :
o Nouvelle demande : 140 000 o Avec LA :110 000 o Avec TF ou ACP : 80 000De 1 à 2 ha :
o Nouvelle demande : 190 000 o Avec LA :120 000 o Avec TF ou ACP : 80 000De 2 à 3 ha : 240 000
o Nouvelle demande : 240 000 o Avec LA :130 000 o Avec TF ou ACP : 80 000De 3 ha et plus :
o Nouvelle demande : 290 000 o Avec LA :140 000 o Avec TF ou ACP : 80 000Superficie :
De 0 à 0.5 ha :
o Nouvelle demande : 275 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000De 0.5 à 1 ha :
o Nouvelle demande : 300 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000De 1 à 2 ha :
o Nouvelle demande : 350 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000De 2 à 3 ha : 240 000
o Nouvelle demande : 400 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000De 3 ha et plus :
o Nouvelle demande : 450 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000Superficie :
De 0 à 0.5 ha :
o Nouvelle demande : 125 000 o Avec LA :100 000 o Avec TF ou ACP : 240 000De 0.5 à 1 ha :
o Nouvelle demande : 150 000 o Avec LA :100 000 o Avec TF ou ACP : 240 000De 1 à 2 ha :
o Nouvelle demande : 200 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000De 2 à 3 ha : 240 000
o Nouvelle demande : 250 000 o Avec LA :250 000 o Avec TF ou ACP : 240 000De 3 ha et plus :
o Nouvelle demande : 300 000 o Avec LA :100 000 o Avec TF ou ACP : 240 000 ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE AVEC ATTESTATION VILLAGEOISE (INTERIEUR DU PAYS,HORS DISTRICT)
DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
ͻDossier technique
carte consulaire ou passeport et extrait autre titre équivalentChef-lieu de Région Chef-lieu de
Département
Sous-Préfectures
90 000 FCFA 70 000 FCFA 30 000 FCFA
ARRETE DE ';Ϳ
DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
ͻDossier technique
carte consulaire ou passeport et extrait autre titre équivalentChef-lieu de Région Chef-lieu de
Département
Sous-Préfectures
80 000 FCFA 60 000 FCFA 10 000 FCFA
ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE AVEC TITRE FONCIER (INTERIEUR DU PAYS)DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
ͻDossier technique
carte consulaire ou passeport et extrait autre titre équivalentRégion Département Sous-Préfectures
70 000 FCFA 50 000 FCFA 10 000 FCFA
ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE AVEC ARRETE DE CONCESSION PROVISOIRE (INTERIEURDU PAYS)
DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
ͻDossier technique
carte consulaire ou passeport et extrait autre titre équivalentRégion Département Sous-Préfectures
70 000 FCFA 50 000 FCFA 10 000 FCFA
DEROGATION
DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
deux exemplairesͻϬϭphotocopie de la CNI
Personnes physiques Sociétés Associations
500 000 FCFA
DECLASSEMENT ET MORCELLEMENT
DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
Une demande de déclassement
préfecture communautéPersonnes physiques Sociétés Associations
100 000 FCFA
LOTISSEMENT PRIVE
DOCUMENTS A FOURNIR Coût
(FCFA)ͻSOUS DOSSIER A
- Un extrait topographique ; - Un titre de propriété (titre foncier) - Une note de présentation du projet. - Un plan de situation - Un état des lieux du site à lotir ; - Un projet de lotissement (plan parcellaire) dressé par un urbaniste agréé inscrit régulièrement au Tableau de - Un cahier des charges du lotissement ; - Un avant-projet des terrassements ; - Un avant-projet des voiries et réseaux divers - Un calque foncier ; acquéreurs ; certificat de lotissement qui vaut approbation.Personnes
physiquesSociétés Associatio
ns200 000 FCFA
DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
Personnes
physiques Sociétés Associations12 000 FCFA 100 000 FCFA Néant
ARRETE DE CONCESSION PROVISOIRE (ACP) AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUEDOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
Personnes
physiquesSociétés Associations
240 000 FCFA
ARRETE DE CONCESSION PROVISOIRE (ACP) AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ETTITRE FONCIER
DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
Personnes
physiquesSociétés Associations
30 000 FCFA
'EMPHYTEOTIQUEDOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA)
par le cadastre ͻĂǀĞĐpromesse de bail emphytéotique par un notaire de la CNI du représentant de la sociétéPersonnes
physiques Sociétés Associations100 000 FCFA
BAIL EMPHYTEOTIQUE
DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) de la CNI du représentant de la sociétéPersonnes
physiques Sociétés Associations40 000 FCFA 100 000 FCFA Néant
TRANSFERT DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
DOCUMENTS A FOURNIR Coût (FCFA) de la CNI du représentant de la société par un notairePersonnes
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