ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS
DOCUMENTS A FOURNIR. Coût. (FCFA). • Dossier Technique établi par un Géomètre-expert agréé. • Quatre (4) photocopies de la pièce d'identité (CNI.
listedespj.pdf
Pièces générales. 42311. Pièces à fournir lors du premier paiement. 1. Pièces Pièces justificatives prévues par l'arrêté le cas échéant. 3. Facture ou ...
Le prix dans les marchés publics
▻Evitez de fournir une estimation de l'enveloppe allouée dans les documents de la consultation et notamment dans l'avis de publicité (le CMP ne l'impose
BOFIP-GCP-22-0007 du 06/05/2022
6 mai 2022 Pièces à fournir lors du premier paiement. 1. Pièces contractuelles ... Pièces des contrats de concession déléguant un service public dans le ...
DÉCLARATION DARRÊT DEFINITIF DES TRAVAUX MINIERS ET D
12 oct. 2022 Il est en particulier demandé de donner une estimation des coûts de l'arrêt des travaux. ... pièces à fournir pour une demande d'ouverture de ...
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
n'est donc pas obligée de fournir une sépulture en terrain commun ou de délivrer une concession. L'arrêté est notifié aux personnes titulaires de la ...
ZAC
logements déterminées par arrêté du préfet. financier ou d'apport en terrains le concessionnaire est tenu de lui fournir chaque année un compte rendu ...
Document CNC
• le coût des stocks à l'arrêté du précédent exercice considéré comme un coût d'entrée dans les comptes Pour permettre aux entités de fournir plus facilement ...
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
26 juin 2020 La liste des pièces à fournir par la famille est indiquée au point A ... Arrêté municipal portant attribution ou renouvellement de la concession ...
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 Il ne peut être exigé des candidats que les pièces mentionnées par l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents.
ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS
DOCUMENTS A FOURNIR. Coût. (FCFA). • Dossier Technique établi par un Géomètre-expert agréé. • Quatre (4) photocopies de la pièce d'identité (CNI.
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES
Pour les terrains urbains situés dans le district autonome d'Abidjan l'arrêté de concession définitive est délivré par le.
DECRET N° 2013-482 DU 02 JUILLET 2013 PORTANT
le Ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme prend l'Arrêté de Concession. Définitive sur toute l'étendue du territoire.
AUTRES PROCEDURES IMMOBILIERES : PIECES A FOURNIR
PIECES A FOURNIR. ETAPES. DELAIS. ACTEURS. PUBLICATION DES. ARRETES DOMANIAUX. Personnes (physiques/morales). - Arrêté de concession définitif.
nationaux.
Arrete conjoint
Pièces à fournir et cout pour lobtention dun ACD
Dossier Technique. Quatre (4) photocopies de la pièce d'identité (CNI. Attestation d'identité
JOURNAL OFFICIEL
11 sept. 2017 préalable du programme prononcé par arrêté du ministre chargé ... La concession définitive objet du titre foncier n° 200 458.
Untitled
26 août 2014 D- Quels sont les documents à fournir en vue de l'obtention de l'Arrêté de concession définitive ? En plus du dossier technique établi par le ...
Untitled
PIECES A FOURNIR Arrêté de concession définitif. Extrait topographique titré et ... Pièces d'identité du demandeur ou tout autre document tenant lieu.
GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER
6 : Le coût de la dépense (voir la phase d'engagement) Les pièces justificatives: marché facture définitive certifiée
NOMENCLATURE
Dossier Technique
Quatre (4) photocopies de la pièce d"identité (CNI, Attestation d"identité, carte consulaire ou passeport et extrait d"acte de naissance Quatre photocopies de l"Attestation de cession Attestation villageoiseUne (1) de demande d"ACD
Statut dans le cas d"une société, ONG, communauté et la pièce du représentantPlan de situation100 000 FCFA 150 000 FCFA
Dossier technique
Quatre (4) photocopies de la pièce d"Identité (CNI, Attestation d"Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d"acte de naissance Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la lettre d"Attribution ou du Permis d"HabitationUne (1) fiche de demande de l"A.C. D)
Plan de situation
Quatre (4) photocopies de la pièce d"Identité (CNI ou Attestation d"Identité ou Carte Consulaire ou Passeport etExtrait d"Acte de naissance
L"original de l"A.C.P + 4 copies
Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec)Une (1) fiche de demande d"ACD
Un Etat Foncier avec historique
Un plan de situation80 000 CFA 90 000 CFA
Quatre (4) photocopies de la pièce d"Identité (CNI ou Attestation d"Identité ou Carte Consulaire ou Passeport etExtrait d"Acte de naissance
Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec)Une (1) fiche de demande d"ACD
Un Etat Foncier avec historique
Plan de situation
Quatre (4) copies de la Lettre d"Attribution + l"originalDossier technique
Quatre (4) photocopies de la pièce d"identité (CNI attestation d"identité, carte consulaire ou passeport et extrait d"acte de naissance)SuperficieNouvelle demandeAvec LAAvec TF ou ACP Quatre photocopies (4) d"attestation villageoise, 0 à 0.5 ha115 000CFA100 000
CFA Lettre d"attribution ou autre titre équivalent 0.5 à 1 ha140 000CFA110 000
CFAUne (1) demande d"A.C.D1 à 2 ha190 000
CFA120 000
CFAUn plan de situation2 à 3 ha240 000
CFA130 000
CFAUn état topographique3 ha et plus290 000
CFA140 000
CFASuperficie
Nouvelle
demandeAvec LAAvec TF ou ACP0 à 0.5 ha
125 000
CFA0.5 à 1 ha
150 000
CFA1 à 2 ha
200 000
CFA2 à 3 ha
250 000
CFA3 ha et plus
300 000
CFASuperficie
Nouvelle
demandeAvec LAAvec TF ou ACP0 à 0.5 ha
275 000
CFA0.5 à 1 ha
300 000
CFA1 à 2 ha
350 000
CFA2 à 3 ha
400 000
CFA3 ha et plus
450 000
CFA Dossier Technique (21 copies de l"extrait si le titre n"est pas créé), et 2 pour titre crée Quatre (4) photocopies de la pièce d"identité (CNI, Attestation d"identité, carte consulaire ou passeport et extrait d"acte de naissance) Quatre photocopies (4) de l"attestation de cession, Attestation villageoise, ou lettre d"attribution ou autre titreéquivalente
Une (1) de demande d"A.C. D
Photo de la maison si le terrain est bâti
Plan de situationACD REGULARISATIONPARTICULIER 100 000 CFAASSOCIATION 150 000 CFA
SOCIETE 450 000 CFAACD HORS LOTISSEMENT APPROUVEPARTICULIER
80 000 CFA
ASSOCIATION, ONG, CULTE
100 000
CFA90 000 CFA
SOCIETE
250 000
CFA240 000 CFA250 000 FCFA 100 000 CFA
ACP Ou LA+TF
PERSONNE PHYSIQUE SOCIETE ASSOCIATION
240 000 CFA
80 000 CFA 240 000 CFA 90 000 CFADENOMINATIONMONTANT
ACD Avec lotissement approuvé
Attestation Villageoise
PERSONNE PHYSIQUE SOCIETE ASSOCIATION
450 000 FCFA
Lettre d"Attribution90 000 CFA
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