[PDF] Projet daménagement du secteur Grandclément Gare à

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Délégation Développement urbain & cadre de vie

Direction maîtrise d'ouvrage urbaine

aménagement urbain octobre 2019

COMMUNE VILLEURBANNE

ZAC GRANDCLEMENT

DOSSIER DE CONCERTATION mis à disposition du public

CONCERTATION PRÉALABLE

AU TITRE DE L'ARTICLE L103-2 DU CODE DE L'URBANISMECOMMUNE DE VILLEURBANNE

PROJET DE CREATION DE LA

ZAC GRANDCLEMENT GARE

DOSSIER

D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

MIS A

DISPOSITION DU PUBLIC AU TITRE DE

L'ARTICLE L.123-19 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

DÉlÉGation

DÉveloPPement

urbain e t caDre De vie

Direction

maitrise D ouvraGe urbaine octobre 2019
commune De villeurbanne

PROJET DE CREATION

DE LA ZAC (Zone d'aménagement concerté)

GRANDCLEMENT GARE

Dossier D'evaluation environnementale

mis à disposition au titre de l'article l.123-19 du code de l'environnement

SOMMAIRE

1 • avis administratif d'ouverture de la participation du public par voie é

lectronique 2

Projet de dossier de création de Zac

3 etude d'impact 4 avis de l'autorité environnementale et de la commune sur l'étude d' impact Délégation Développement urbain & cadre de vie

Direction maîtrise d'ouvrage urbaine

aménagement urbain

DÉLÉGATION AU DÉVELOPPEMENT

URBAIN & CADRE DE VIEDIRECTION MAITRISE

D"OUVRAGE URBAINE

juillet 2019 commune De villeurbanne

ProJet De creation De la

ZAC GRANDCLEMENT GARE

DOSSIER

D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

mis a DisPosition Du Public au titre De l'article l.123-19 Du coDe De l'environnement

1. Avis administratif d'ouverture

de la participation du public par voie électronique 4

AVIS ADMINISTRATIF

VILLEURBANNE

Projet d"aménagement du secteur Grandclément Gare Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique pour les projets soumis à évaluation environnementale et dispensés d"enquête publique le conseil métropolitain a approuvé, dans sa délibération n° 2019-3314 du 28 janvier 2019 : - les objectifs et les modalités de la c oncertation préalable à la création de la zone d"aménagement concerté (Zac) Grandclément Gare. - les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure d"évaluation environnementale du projet d"aménagement dispensé d"enquête publique. Du 15 octobre au 15 novembre 2019, un dossier relatif à la participation du public comportant notamment l"étude d"impact, les avis rendus par la Dreal et par la commune de villeurbanne, sera mis en ligne sur le site internet de la métropole de lyon : https://www.grandlyon.com/projets/mise-a-disposition-dans-le-cadre-de- levaluation-environnementale.html ce dossier sera également mis à la disposition du public à l"accueil de l"Hôtel de métropole de lyon, 20 rue du lac à lyon 3

ème

(du lundi au vendredi de 8h à 18h), et à la mairie de villeurbanne, place lazard Goujon, à la Direction du développement urbain (du lundi au vendredi de 9h à 12h). 5 les observations, propositions et demandes d"informations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : Par ailleurs et conformément à la délibération n° 2019-3314 du 28 janvier 2019, les observations et propositions pourront être également formulées sur le registre papier mis à disposition dans le cadre de la concertation préalable ouverte le 12 février 2019.

Pour rappel, le registre et

le dossier papier sont tenus à la disposition du public à l"accueil de l"Hôtel de métropole de lyon, 20 rue du lac à lyon 3

ème

(du lundi au vendredi de 8h à 18h), à la mairie de villeurbanne, Place lazard Goujon, à la Direction du développement urbain (du lundi au vendredi de 9h à 12h). le projet est soumis à la procédure d"évaluation environnementale, au titre de l"article r 122-2 du code de l"environnement. l"autorité environnementale a été saisie pour avis, le 5 août 2019. la ville de villeurbanne a également été saisie pour avis, le 28 août 2019. À l"issue de cette procédure, le projet d"aménagement du secteur Grandclément Gare, qui tiendra compte du bilan de la concertation et de l"étude d"impact, de l"avis de la commune, ainsi que du résultat de la participation du public, sera soumis à l'approbation du conseil de métropole. Délégation Développement urbain & cadre de vie

Direction maîtrise d'ouvrage urbaine

aménagement urbain

DÉLÉGATION AU DÉVELOPPEMENT

URBAIN & CADRE DE VIEDIRECTION MAITRISE

D"OUVRAGE URBAINE

juillet 2019 commune De villeurbanne

ProJet De creation De la

ZAC GRANDCLEMENT GARE

DOSSIER

D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

mis a DisPosition Du Public au titre De l'article l.123-19 Du coDe De l'environnement

2. Projet de dossier de création de ZAC

Délégation Développement urbain & cadre de vie

Direction maîtrise d'ouvrage urbaine

aménagement urbain

DÉLÉGATION AU DÉVELOPPEMENT

URBAIN & CADRE DE VIEDIRECTION MAITRISE

D"OUVRAGE URBAINEjuillet 2019

COMMUNE VILLEURBANNE

ZAC GRANDCLEMENT

DOSSIER DE CONCERTATION mis à disposition du public

CONCERTATION PRÉALABLE

AU TITRE DE L'ARTICLE L103-2 DU CODE DE L'URBANISME

COMMUNE DE VILLEURBANNE

ZAC GRANDCLEMENT GARE

PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE ZAC

AU TITRE DE L'ARTICLE R311-2 DU CODE DE L'URBANISME

DÉlÉGation

DÉveloPPement

urbain e t caDre De vie

Direction

maitrise D ouvraGe urbaine J uillet 2019
commune De villeurbanne

ZAC GRANDCLEMENT GARE

ProJet De Dossier De creation De Zac

au titre de l'article r311-2 du code de l'urbanisme

SOMMAIRE

1 • rapport de Présentation

2

Plan de situation

3

Projet de périmètre de la Zac

4 etude d'impact 5 etude enr 6 avis de l'autorité environnementale et de la commune sur l'étude d' impact 7 régime au regard de la taxe d'aménagement 8 mode de réalisation 9

Délibérations du conseil de métropole :

a. délibération du 28 janvier 2019 : ouverture de la concertation préalable b. délibération à venir : clôture de la concertation préa lable et création de la Zac Grandclément Gare Délégation Développement urbain & cadre de vie

Direction maîtrise d'ouvrage urbaine

aménagement urbain

DÉLÉGATION AU DÉVELOPPEMENT

URBAIN & CADRE DE VIEDIRECTION MAITRISE

D"OUVRAGE URBAINE

juillet 2019 commune De villeurbanne

ZAC GRANDCLEMENT GARE

PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE ZAC

au titre De l'article r311-2 Du coDe De l'urbanisme

1. Rapport de présentation

1 Selon l"article R 311-2 du Code de l"Urbanisme, le rapport de présentation : - Comporte une description du site et de son environnement, - Énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d" urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et l"insertion dans l"environnement naturel ou urbain, le projet fais ant l"objet du dossier de création a été retenu. 2

A. OBJET ET JUSTIFICATIONS DU PROJET

Le territoire de Grandclément est hérité du passé industriel de la Ville de Villeurbanne.

Par sa situation en plein cœur d"agglomération et son échelle, il relève à la fois d"un levier de développement d"ambition

métropolitaine et d"un acte majeur pour régénérer le terr itoire de la ville de Villeurbanne. de cadre de vie et de travail . les objectifs principaux suivants pour le projet de développement du secteur Grandclément:

1-. Connecter ce territoire à la ville par un trait d"union urbain

et paysager :

Le projet d‘aménagement de Grandclément Gare va permettre de proposer une ville adaptée aux enjeux de demain qui sera

connectée au territoire de la métropole centre.

La trame viaire revisitée dans le cadre du projet, viendra accompagner une desserte en transports en commun renforcée

(Tram T6, ligne C3...) et positionnera le secteur à la croisée des axes Part-Dieu/La Soie et hôpitaux est/Villeurbanne centre

ville/campus de la Doua.

de respiration aux dimensions généreuses qui marqueront la centralité du projet. Le développement de ce quartier, permettra

2- Accompagner le renouvellement urbain de Grandclément Gare par un prog

ramme d"équipements publics d"infrastructures (la trame viaire structurante) et de superstructu re (création des équipements petite enfance et scolaire) nécessaires à la programmation envisagée

Les espaces publics permettront également d"offrir des parcours adaptés à tous les modes, notamment les modes actifs, et

3- Favoriser le maintien d"une polarité économique en centre d"

agglomération

Grâce à une programmation mixte de, bureaux et activités productives et artisanales, le projet va permettre de répondre aux

besoins futurs en instaurant un équilibre spatial.

Le maintien et le confortement d"activités économiques qui constituent une polarité intra-périphérique, et notamment

d"entreprises pour l"approvisionnement des artisans, participe à l"objectif. 3 B. DESCRIPTION DU SITE DE SON ENVIRONNEMENT ET DE SES ENJEUX

1. Le site et son environnement

Le secteur Grandclément Gare se situe au sud-est de la Commune de Villeurbanne, entre la place Grandclément Gare et

l"avenue Général Leclerc à l"ouest, la rue Léon Blum a u nord, la rue Emile Descorps à l"est, la route de Genas au sud. C equotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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