[PDF] Dénominations standardisées des déchets et classification selon

Comment identifier les déchets ?

Classification selon le secteur de production : les déchets sont répertoriés dans une nomenclature (liste unique des déchets qui figure à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000) qui permet de les identifier par un code à six chiffres faisant référence à leur secteur de production.

Qu'est-ce que la nomenclature des déchets ?

La « nomenclature des déchets » est une codification réglementaire établie au niveau européen qui permet d’identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Les déchets dangereux sont signalés par une étoile après le code.

Comment classer les déchets ?

Le classement des déchets, qui permet de distinguer les règles applicables, peut se faire selon différents critères (articles R.541-7 et R541-8 du code de l’environnement ) :

Quelle est la procédure nationale de sortie du statut de déchet ?

Les modalités d’application de l’article L. 541-4-3 sont fixées dans les articles D. 541-12-4 et suivants du Code de l’environnement, qui précisent la procédure nationale de sortie du statut de déchet. Le contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet est décrit dans l’arrêté du 3 octobre 2012.