[PDF] Guide daudit conforme à la série de normes SN EN 50625





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Dénominations standardisées des déchets et classification selon

Les dénominations courantes et les codes CED proposés proviennent de la liste de référence standardisée des déchets. Les branches d'activités ont été choisies 



Manuel de gestion des déchets médicaux

Ils sont également responsables de la pollution mer- curielle des eaux de surface. Figure 3.2 : Exemple d'étiquetage de produits chimiques selon le nouveau 



Ordonnance sur la radioprotection 814.501

1 janv. 2022 le stockage pour décroissance de déchets radioactifs provenant d'installa- ... a. dans le cas d'une personne physique: noms prénoms et noms ...



Ordonnance sur la radioprotection 814.501

1 janv. 2022 le stockage pour décroissance de déchets radioactifs provenant d'installa- ... a. dans le cas d'une personne physique: noms prénoms et noms ...



Guide daudit conforme à la série de normes SN EN 50625

1 août 2019 standard fourni dans le modèle de protocole. ... Classification des déchets provenant d'appareils électriques et électroniques :.



Ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à lobligation de

4 Lors de travaux de conditionnement dans l'entreprise qui livre des déchets



Annexe 11 Procédure Gestion des Déchets.pdf

GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS. Secteur : ENVIRONNEMENT. Rédaction. Vérification. Approbation. LD 21 ENV 001 d. Page 1 sur 17. Dates. Visas. Noms.



Classification internationale type par industrie

https://unstats.un.org/unsd/classifications/Econ/Download/In%20Text/ISIC_Rev_4_publication_French.pdf



PROCÉDURE DÉVALUATION STANDARDISÉE (PES)

La PES se réfère aux définitions internationales du handicap et applique les classifications et les standards élaborés dans ce contexte dont la Classification 



Vue densemble de la documentation

2 oct. 2019 Lutte contre la pollution de l'air dans le trafic routier de chan- ... des déchets spéciaux les voies de communication et les installations ...



Dénominations standardisées des déchets et classification

nouvelles nomenclature et classification des établissements classés La liste de référence standardisée des dénominations courantes des déchets avec les codes CED appropriés et les formulaires spécifiques aux différentes branches d'activités peuvent faire l’objet d’un réexamen périodique pour actualisation

Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques

Guide d'audit

conforme à la série de normes SN EN 50625

Version 2019 / 1

er août 2019

Mises à jour le

01.08.19

Guide SN EN 50625 Version 2019 Page 1 sur 68

©swico/senseRecycling

Éditeur

CommissiontechniquedeSwico

Josefstrasse218

CH-8005Zurich

www.swicorecycling.ch

CommissiontechniquedeSenseRecycling

Obstgartenstrasse28

CH-8006Zurich

www.erecycling.ch

Auteurs

Aveclacontributionde:

Note delanormesedéroule. tousles1à2ans.

Téléchargement

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Sommaire

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Introduction

Audit des entreprises traitant des DEEE en Suisse

Contexte

Depuisplusde20 ans,lesentrepri sesder ecyclagequ isontmandatéesp ar tueuxdel'environnement.

Périmètre

del'audit ronnementetdequalité.

Approche

del'audit

Cenelec-CH

présentguide.

Typed'entre-

prises • Lesentreprisesderecyclagesontlespartenairescontractuelsdessystèmes chaquecomposantetmatériau. • Ellescollaborentaveclesateliersdedémontagequiextraientàlamainles • Unefoisdémontés,cesappareilsfontenprincipel'objetd'untraitement

Guide SN EN 50625 Page6 sur 68

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pourletraitementdesfractions.

Typeetpériodi-

cité desaudits matériauxtraités.

À propos de ce guide

L'objectif

deceguide normeSNEN50625. ditsenSuisse.

Prérequis

milledesnormesSNEN50625aupréalable. Champ d'application

Structure

Ceguidesediviseenplusieurschapitres.

• Partie1:Auditdesentreprisesderecyclage • Partie2:Rapportconcernantl'essaiparlots • Partie3:Auditdesateliersdedémontage • Partie4:Auditdutraitementenaval • Annexe1:Protocoled'auditdesentreprisesderecyclage • Annexe2:Rapportconcernantl'essaiparlots • Annexe3:Protocoled'auditdesateliersdedémontage • Annexe4:Formulairedujustificatifdefluxdematières • Annexe5:Collaborationaveclesautoritéscantonales

Notesbleueset

noiresenmarge dutexte

Guide SN EN 50625 Page7 sur 68

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Bases légales, normes, notices, recommandations

Bases légales en Suisse

Conseilfédéral

suisse: 2015

Conseilfédéral

suisse: 2005
du18octobre2005(LMA,RS814.610.1)

Conseilfédéral

suisse: 2005

814.610)

Conseilfédéral

suisse: 2005

814.81)

Conseilfédéral

suisse: 2001

Conseilfédéral

suisse: 1998

Conseilfédéral

suisse: 1994
Ordonnance sur la radioprotection du 22 juin 1994 (ORaP, RS 814.501)

Conseilfédéral

suisse: 1991
Loi sur la radioprotection du 22 mars 1991 (LRaP, RS 814.50)

Conseilfédéral

suisse: 1991
Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs du 27 février 1991 (Or- donnance sur les accidents majeurs, OPAM, RS 814.012)

Conseilfédéral

suisse: 1983
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles du 19 décembre 1983 (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA, RS 832.30)

UE/Suisse:

1972
reusesparroute(ADR,RS0.741.621) Exigences, directives, fiches techniques et recommandations de Swico, Sens, SLRS et Inobat

Swico:

2017
dangereuses, versiondu18.09.2017

Inobat:

2017
mandationsd'Inobat,2017

SwicoetSens:

2016
versiondu27.10.2016

Guide SN EN 50625 Page8 sur 68

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Swico:

2016

Swico/Sens:

2009+2011

Inobat:

n.d. tueusesouendommagées,nondatées SLRS: n.d. lumineusesrectilignesetnonrectilignes Comité européen de normalisation électrotechnique /

Association suisse de normalisation

SNEN50625-1:

2014

SNEN50625-2-1:

2014

SNEN50625-2-2:

2015
destubescathodiquesetdesécransplats

SNEN50625-2-3:

2017

SNEN50625-2-4:

2017
taïques

TS50625-3-1:

2015

CLC/TS50625-3-

2:2016

pourladépollution-Lampes

CLC/TS50625-3-

3:2017

CLC/TS50625-3-

4:2017

CLC/TS50625-3-

5:2017

CLC/TS50625-4:

2017

CLC/TS50625-5:

2017
niques-cuivreetmétauxprécieux

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Partie 1 : Audit des entreprises de recyclage

Méthode

Contrôle

Documents/

Observations

lorsdelavisite del'entreprise

Auditdesuivi

Auditssponta-

nés ceteffet.

Page de garde et verso

Opérateur

• Désignationjuridiqueexacte • Pays/codepostaletlocalité • CantonXY,indiquers'ilexisteuneconventioncantonale 1

Mandant(s)

dantestl'entrepriseauditée.

Destinataire(s)

duprotocole auxautoritéscantonalescompétentes.

Statutdel'audit

En-tête/

pieddepage Bases techniques 1

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del'audit

échangeursthermiques).

Périmètre

del'audit Sites chercherdesentreprises»).

Périmètre

del'audit

Catégories

d'appareils Lescatégo riesd'appareilsfaisantl'objet del'auditdoiventensuiteêtredé si- Audit participants. 2 d'aumoinsunfluxdetraite-

Résultatde

l'audit diteur.

Prisedeposi-

tion/soumis- sionduproto- cole del'entreprise. dansl'annexe5.

Auditdesuivi

Résultatde

l'auditdesuivi

ème

ver- sionduprotocole. 2 sensdelaSNEN50625.

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A. Données concernant l'opérateur et l'installation de traite- ment

A.1 Organisation et responsabilités

Directeur,

gérant, responsable desDEEE ventêtreindiquésdansleprotocole.

Responsablede

l'environnement Lapers onneresponsabledel'en vironneme ntestenprinciperesponsable, nelle.

Conseillerà

lasécurité pourletransport demarchandises dangereuses selonl'OCS Lesentrep risesquitransportentdesmarchandise sdangereusesouquiles l'ADR).

Chargédela

sécuritéau travailCFST directivedelaCFSTdejanvier2007. etmettrecettedernièreenoeuvre.

Spécialistesde

lasécuritéau travail

MSST/CFST

tique.

Experten

radioprotection ORaP productionderadiationionisan tedans lechampd'applicationdel'Or don-

Permispour

l'utilisationde fluidesfrigori- gènesausensde l'ORRChim pareilscontenantdes fluidesfrigorigènes(appareil sd'échange thermique)

Chimetdel'ordonnanceyrelative

3 3

13février2007).

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Organigramme

A.2 Infrastructure et processus de traitement

Objectif

Modifications

depuisle dernieraudit Ilconv ientdedétaillerlesmodifications apportéesauprocessusdepuisle

Diagrammes

deprocessus

A.3 Ateliers de démontage

Responsabilités

gationscontractuelle sainsiquelesexigencestechniquesausens del'EN

Saisiedesdonnées

dansToocy rapportéesdansleprotocole.

Ateliers

dedémontage l'annexeH.3.

A.4 Autorisations

Autorisation

Touteslesautorisa tionscanton alesdoiventêtrementionnées(autorisatio n réesici. Nulbesoin dementionnerlepe rmiscomm unaldeconstruire.Sous"re- tionaveclecanton.

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A.5 Notifications

Notifications

B. Surveillance des écarts et remarques du dernier audit

B.1 Écarts

Listedesécarts

observéslors dudernieraudit

B.2 Remarques

Listedes

remarques dudernieraudit Commepourlesécar ts,l'étatd 'avancementdelaprise encomptedesre- insuffisante. C. Exigences administratives et organisationnelles

C.1 Système de gestion

C.1.1. Systèmes de gestion certifiés

Objectif

ronnement.Enfontpartielespro cessusd escontrôlesint ernes,des

Systèmede

gestion sous"remarques».

C.1.2 Systèmes de gestion non certifiés

Systèmedeges-

tionintégrantles aspectsconcer- nantlasanté,la

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sécurité,l'envi- ronnementetla qualité /Résultatsdes contrôlesinternes adoptéesetlesobjectifsfixés.

Amélioration

continue d'améliorationencours. auxentreprisesnoncertifiées.

Conformitélégale

deuxaxes:

1. lavérificationdesautorisationsobligatoiresetl'évaluationdesproces-

2. lavé rificationetl'évaluationdelaconform itélégale pardomaine

(mouvementsdesdéchets,protectio ncontrele bruit,protectionde l'air,protection deseaux,prévent ionetmaîtrisedesaccidentsma- entreprisesdeconseil.

Systèmedepreuves

• pourintégrerlesnouvellesdispositionslégalesoucellesquiontétémodi- fiées; • ainsiquepourvérifiersilamodificationdescirconstancesopérationnelles

Enregistrements

quis'yrapportent.Enfontpartie: • lacorrespondanceaveclesautoritésd'exécution; • lestravauxdemaintenanceetd'entretienenmatièred'environnementet desécurité; • lesrequêtesetautorisations • lescontrôlesparlesautorités,lesorganesdecertification,laprotection • Rapportssurlesrisquesétablispardesassurances • lesdéclarationsadresséesauxautorités

C.2 Formation et formation continue

Objectif

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Processusde

formation veillerl'efficacitédesformations.

Vérification

interne

Matérielde

formation D. Évaluation de la conformité légale par secteur

Méthode

tonaldeprotecti ondel 'environnementconcernantlavé rifica tiondesexi- chetsd'équipementsélectriqu esetélectroniques»en vigueur rédigéespar

SensetSwico

4

D.1 Mouvements des déchets (OMoD)

Documentsde

suiviOMoD déchets 5 6 sensdel'art.6,al.2,let.aOMoD).(...)7 4 tementécologiquedesDEEE. 5 d-appareils-electriques-ou-.html 6

Cf.OMoD,annexe1.

7 suivi.html

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cationdel'entreprised'élimination 8

Questions-clés/contrôles

• Contrôlesparéchantillonna gedesdocum entsdesuivi • Reprisedesdéchetsnonautorisés; • Miseenoeuvredesprocédésd'éliminationnonautorisés; • Aperçudesdocumentsdesuiviauxformatsélectronique/papierpour lesdéchetsspéciaux; • DéclarationsOMoDannuellespourlesdéchetsdésignéssoumisàcon- • DéclarationsLDAtrimestrielles[ds].

Codesdesdéchets

autorisés(VeVa- online)etpra- tiquesurlelieu d'activité du1erjanvier2018): pientsnesontpasvidés) compositiondesdéchetsestmodifiée) liques

R101=ValorisationdansuneUIOM

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