[PDF] Ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à lobligation de

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1

Ordonnance

Modification du

/H'pSDUWHPHQWIpGpUDOGHOµLQWpULHXU vu l'art. 132, al. 4, de l'ordonnance du ... sur la radi1(ORap), I de livraison2 est modifiée comme suit: Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison Dans la présente ordonnance sont réputés: rantir le respect des prescriptions concernant le transport de marchand 3 4

HQWUHSRVDJH

Séparation et traitement

814.557

1814.501 2814.5573 0.741.621

4741.621 (les annexes à la SDR ne sont publiées ni dans le RO ni dans le RS. Les

Protection de l'équilibre écolo

2

RO 2015

cléa

Ne concerne que le texte allemand

Ne concerne que le texte allemand

6 II /DSUpVHQWHPRGLILFDWLRQHQWUHHQYLJXHXUOH"

5 814.5576 814.56

3

RO 2015

(Art. 2, al. 2)

Sortes et classes de déchets radioactifs

Sorte Radionucléide

A Ra-226

B Am-241

C tous les autres émetteurs D

D H-3

E C-14

F pPHWWHXUV

G sources de neutrons

Classe Type de déchet

1 gazeux

2 liquide, organique

3 liquide, aqueux

4 solide, organique

5 métallique

6 autres matières solides

7 solide, mélangé

8 boues

9 marchandise encombrante

10 biologique (infectieux, putrescible, etc.)

11 sources scellées selon ORaP

2015±......

Ordonnance du DFI

(Ordonnance sur la formati GX" (ORaP)1

Section 1

1 continue en radioprotection; des services publics;

RS ..........

1814.501

R 2 exploitant des infrastructures critiques ou des services publics ainsi que pour du personnel des installations nucléaires au sens des art. 2 à 4, 6 à 8, 14 à 17, 19 et Art. 2

2 732.143.1

F 3

Section 2

Art. gences visées au tableau 3 des annexes. continue. Art. 1 doit être rempli. Art. 1 personnes qui souhaitent faire reconnaître leur formation ou leur formation continue reconnaissance Art. 1 R 4 la formation ou de la form cycles de formation; en ce cas, les preuves correspondantes ne doivent pas être fournies. 3 5 Art. continue; F 5 nationalité et le lieu de naissance) de la personne diplômée; Art. 1

13 décembre 2002 sur la formation professionnelle3

Art. 1 malgré sommation. 2 acc

Section 3

Art. 1 2

3 412.10

R 6 qualité des formations e Art. 1

Section 4

Art. 2 Art. /DSUpVHQWHRUGRQQDQFHHQWUHHQYLJXHXUOH"

4 1999 2007 2008

F 7 (art. 1, al. 2, let. a)

Médecins

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées MA1

± Radio-oncologie

± Diplôme fédéral de médecin ± Titre fédéral de formation postgrade en radio-oncologie

± Formation en radioprotection recon-

(expertise) pour les applications précitées ± Prescription de toutes les applications radiologiques MA2

± Dermatologie ± Vénéréologie

± Diplôme fédéral de médecin ± Titre fédéral de formation postgrade MA3

± Médecine nucléaire

± Diplôme fédéral de médecin

± Utilisation de sources radioactives non scellées à des fins de diagnos-

RO 2015

8 MA4

± Radiologie

± Diplôme fédéral de médecin

± Titre fédéral de formation postgrade en radiologie ± Utilisation de toutes les installations radiologiques pour des applica- tions diagnostiques dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles

(expertise) pour les applications précitées ± Prescription de toutes les applications radiologiques

MA5

± Anesthésiologie ± Angiologie ± Chirurgie5 ± Gastroentérologie ± Médecine intensive

± Cardiologie ± Chirurgie pédiatrique5

± Chirurgie orale et maxillo-faciale ± Neurochirurgie5 ± Chirurgie orthopédique et traumato-

± Rhumatologie5 ± Urologie5

± Diplôme fédéral de médecin ± Titre fédéral de formation postgrade correspondant ± Certificat de formation complémen-taire correspondant lorsque la forma-

(expertise) pour les applications précitées ± Prescription de toutes les applications radiologiques

5 F 9 MA6 ± Médecine interne générale ± Pédiatrie

± Neurologie

± Oncologie médicale ± Médecin praticien ± Oto-rhino-laryngologie

± Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique

± Diplôme fédéral de médecin ± Titre fédéral de formation postgrade correspondant ± Certificat de formation complémen-taire correspondant pour les examens à fortes doses ± Prescription de toutes les applications radiologiques MA7

± Chiropratique

± Diplôme fédéral de chiropraticien ± Titre fédéral de formation postgrade en chiropratique spécialisée ± Formation en radioprotection recon- MA8 ± Médecine interne générale ± Pédiatrie ± Neurologie

± Oncologie médicale ± Médecin praticien ± Oto-rhino-laryngologie ± Chirurgie cardiaque et vasculaire

thoracique

± Diplôme fédéral de médecin ± Titre fédéral de formation postgrade correspondant

RO 2015

10 MA9

± Oto-rhino-laryngologie

± Chirurgie orale et maxillo-faciale

± Diplôme fédéral de médecin

± Titre fédéral de formation postgrade correspondant en oto-rhino- laryngologie ou en chirurgie orale et ± Utilisation de la tomographie volumique numérisée (CBCT) ± Prescription de toutes les applications radiologiques MA10 ± Diplôme fédéral de médecin ± Titre fédéral de formation postgrade ± Prescription de toutes les applications radiologiques MA11

± Médecine dentaire

± Diplôme fédéral de médecin-dentiste MA12 ± Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies (expertise) pour les applications précitées F 11 MA13 ± Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques ± Diplôme fédéral de médecin-vétéri-naire

± Formation en radioprotection recon-

mique numérisée en est exclue MA14 ± Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées secteurs de travail B et C (voir annexe 4, no de profession I 1) MA15

± Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques et thérapeutiques élargies (tomodensi-

tomètres, accélérateurs)quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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