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1 juil. 2010 En France à l'horizon 2020
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Rapport sur le développement humain 2011
personnes interrogées dans les pays à indice de développement humain (IDH) très élevé ont déclaré être au courant de l'évolution climatique
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 14 du 17 JUILLET au 31 JUILLET 2009
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14 du 7 au 31Juillet 2009
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2009/2625
3/7/2009 Fixant les conditions de passage de la 21
ème
et dernière étape du 96ème
TOUR DE France CYCLISTE dans le département du Val de Marne le dimanche 26 juillet 2009 12009/2739
15/7/2009
Portant modification de l'arrêté n°2009/2625 du 3 juillet 2009 fixant les conditions de passage de la 21ème
et dernière étape du 96ème
TOUR DE
FRANCE CYCLISTE dans le département du Val de Marne le dimanche26 juillet 2009
32009/2757
15/7/2009
Levée de la mesure de fermeture du Groupe Scolaire du Jeu de Paume sis 9, rue du jeu de Paume à Créteil 52009/2758
15/7/2009
Levée de la mesure de fermeture du Groupe Scolaire Paul Casalis sis 20, rue Henri Doucet à Créteil 62009/2883
22/7/09
Conférant l'honorariat de Maire-Adjoint à Monsieur Daniel BLANCHARD 7 Portant autorisation d'un système de vidéosurveillance :Autorisation
2009/2765
16/7/2009 Magasin " ANIMALIS » à Fresnes
82009/2766
16/7/2009
" MENUISERIE LAPEYRE » à Arcueil 102009/2767
16/7/2009
Magasin de chaussures et de maroquinerie " SERGIO CONTI » à Saint-Maur-des-Fossés
122009/2768
16/7/2009
Magasin " LIDL » à Ivry-sur-Seine
142009/2769
16/7/2009 Magasin " ED » à Villeneuve-Saint-Georges
162009/2770
16/7/2009
Magasin " SEPHORA » à Fontenay-sous-Bois
182009/2771
16/7/2009
Magasin de jouets " TOY STORE " à Fresnes
202009/2772
16/7/2009 Magasin de téléphonie mobile " TELECOM 1 » à Nogent-sur-Marne
222009/2773
16/7/2009
Magasin " IKEA - CAISSES RAPIDES » à Thiais
242009/2774
16/7/2009 Magasin " IKEA - CAISSES EXPRESS » à Villiers-sur-Marne
262009/2791
17/7/2009
Magasin de produits électrodomestiques " SATURN » à Ivry-sur-Seine 282009/2792
17/7/2009 Magasin de vêtements " GAP » à Créteil
302009/2793
17/7/09
" PHARMACIE D'ADAMVILLE » à Saint-Maur-des-Fossés 322009/2794
17/7/09
" PHARMACIE JANDIN » à Chevilly-Larue 34CABINET
2009/2795 17/7/09 Restaurant " MCDONALD'S ARCUEIL » à Arcueil 36
2009/2796
17/7/09
Restaurant " MEZZO DI PASTA VAL DE FONTENAY » à Fontenay- sous-Bois 382009/2820
20/7/09
( en réseau ) Bâtiment administratif du magasin " BHV-Entrepôt d'Ivry » àIvry-sur-Seine
402009/2821
20/7/09
( en réseau ) Bâtiment " DOCKS-IVRY 4 » du magasin " BHV » à Ivry- sur-Seine 422009/2826
20/7/09
Magasin " LES OPTICIENS CONSEILS » à Créteil 44Abrogations et modifications
2009/2797
17/7/09 " PHARMACIE D'ADAMVILLE » à Saint-Maur-des-Fossés abrogeant
l'arrêté n° 98/1536 du 7 mai 1998 462009/2822
20/7/09
Restaurant " MCDONALD'S » à Saint-Maur-des-Fossés modifiant l'arrêté n°97/4160 du 17 novembre 1997 482009/2823
20/7/09
Restaurant " MCDONALD'S » à Nogent-sur-Marne modifiant l'arrêté n°97/4158 du 17 novembre 1997 502009/2824
20/7/09
Restaurant " MCDONALD'S » à Orly modifiant l'arrêté n°97/4150 du 17 novembre 1997 522009/2825
20/7/09
Restaurant " MCDONALD'S » à Choisy-le-Roi modifiant l'arrêté n°2003/2530 du 4 juillet 2003
542009/2827
20/7/09
Hôtel "NOVOTEL CRETEIL LE LAC » à Créteil modifiant l'arrêté n°2004/1171 du 14 avril 2004
562009/2828
20/7/09
Magasin " BHV-VENTE SUR ENTREPOT » à Ivry-sur-Seine modifiant l'arrêté n° 2004/2570 du 16 juillet 2004 582009/2960
27/7/09
Magasin " IKEA » à Villiers-sur-Marne modifiant l'arrêté n° 2004/1353 du28 avril 2004
602009/2961
27/7/09
( en réseau ) Magasin " IKEA » à Thiais abrogeant l'arrêté n° 2007/2892 du20 juillet 2007
622009/2962
27/7/09
Magasin " IKEA - DEPOT » à Thiais abrogeant l'arrêté n° 2007/2892 du 20 juillet 2007 64Portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance:
2009/2829
23/7/2009
" SARL PROTECTION OKAPI SECURITE » à Saint-Maur-des-Fossés 662009/2953
27/7/2009
" SARL CONCORDE SECURITE » à Créteil 682009/2954
27/7/2009
" TELEMATIC GROUP SECURITE PRIVEE » à Alfortville 70Entreprise Individuelle
2009/2799
17/7/2009
Monsieur Ali BOUZIDIA ayant pour nom commercial " BOUZIDIA ALI GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE » à Ivry-sur-Seine 722009/2836
20/7/2009
Portant agrément du dirigeant d'une entreprise de transport de fonds dénommée " LOOMIS FRANCE » 74Arrêté Date INTITULÉ Page
2009/2807
20/7/2009
Portant délégation de signature au titre de l'article 5 du décret 62-1587 du29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à
Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, Directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2,3, 6 du budget de l'Etat
75Arrêté Date INTITULE Page
Déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation de la parcelle :2009/2762
16/7/09
O n° 66, sise 3 rue Saulpic nécessaire à la construction de logements sociaux sur la commune de Vincennes 772009/2763
16/7/09
Q n° 87, sise 32 rue Victor Basch nécessaire à la construction de logements sociaux sur la commune de Vincennes 792009/2764
16/7/09
U n° 47, sise 51 rue Jean Moulin nécessaire à la construction de logements sociaux sur la commune de Vincennes 81Portant renouvellement de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par les magasins de Thiais Village :
2009/2809
20/7/2009
" FNAC » 852009/2810
20/7/2009
" LITTLE EXTRA » 872009/2811
20/7/2009 " STRATUS »
892009/2812
20/7/2009
" DECATHLON » 912009/2813
20/7/2009 " TAPE A L'OEIL »
93Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société :
2009/2814
20/7/2009
" METRO » à Vitry-sur-Seine 952009/2969
28/7/2009
Portant modification de l'arrêté n° 2009/1137 du 30 mars 2009 fixant le renouvellement de la Commission Départementale de Surendettement desParticuliers
97Portant délégation de signature à:
2009/2927
24/7/2009
Monsieur Bertrand DE GALLÉ, Trésorier-Payeur Général 1012009/2991
30/7/2009
Monsieur Christian ROCK, Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de- Marne 1032009/2992
30/7/2009
Monsieur Daniel MERIGNARGUES, Sous-Préfet chargé de mission pour la Politique de la Ville 105DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA MODERNISATION
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2009/2993
30/7/2009
Monsieur Olivier DU CRAY, Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne 1082009/2994
30/7/2009
Monsieur Marc-Etienne PINAULDT, Sous-Préfet de l'Haÿ-les-Roses 1142009/2995
30/7/2009
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances 1202009/2996
30/7/2009
Monsieur Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne 1222009/3012
30/7/2009
Monsieur Gaston THOMAS-BOURGNEUF, Chef du service navigation de la Seine par intérim 125Arrêté Date INTITULE Page
2009/2249
16/6/09
Définissant, pour le Val-de-Marne, des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières de la Marne et de la Seine, leurs affluents et leur nappe d'accompagnement 1302009/2250
16/6/09
Définissant, pour le Val-de-Marne, des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières de l' Yerres, du Réveillon et du Morbras, et sur la nappe du Champigny 1372009/2601
2/7/09
Actant le franchissement du seuil de crise renforcée de la nappe du Champigny, et déclenchant les mesures de limitation et d'interdiction de prélèvement sur les rivières de l'Yerres, du Réveillon, du Morbras et sur la nappe du Champigny prévues par l'arrêté préfectoral n° 2009/2250 du 16 juin 2009 1472009/2612
3/7/09
Portant retrait de l'agrément du Centre " La Conduite Evolutive » chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les locaux de l'hôtel Ibis, situé rue de N azaré à Nogent-sur-Marne et exploité par Madame Sylvie KACHOUA 1492009/2735
15/7/09
Accordant à Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne la modification du permis d'exploitation du gîte géothermique à basse température de " Orly2- Nouvelet »
1522009/2704
10/7/09
Créant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité une Sous-Commission départementale pour la Sécurité
Publique
1642009/2891
24/7/09
Portant agrément d'un centre d'examen psychotechnique pour les conducteurs dont le titre de conduite a été annulé ou invalidé et qui sollicitent un nouveau permis de conduire Laboratoire d'Applications et de Recherches sur les Capacités du Conducteur Automobile (LARCCA) àBrétigny-sur-Orge
167Arrêté Date INTITULE Page
2009/2734
15/7/09 Relatif à l'extension des compétences de la Communauté de Communes Charenton-le-Pont / Saint-Maurice
169DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
L'ENVIRONNEMENT
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
INSTITUANT LES BUREAUX DE VOTE A COMPTER DU 1
ERMARS 2010 DANS LES COMMUNES SUIVANTES :
2009/2652
7/7//09
Arcueil
1712009/2653
7/7/09
Boissy-saint-Léger
1742009/2705
10/7/09
Saint-Maur-des-Fossés
1762009/2706
10/7/09
Créteil
1802009/2707
10/7/09
Limeil-Brévannes
1842009/2708
10/7/09
Alfortville
1862009/2709
10/7/09 Villeneuve-saint-Georges
1892009/2710
10/7/09
Kremlin-Bicêtre
1922009/2711
10/7/09
Ivry-sur-Seine
1952009/2829
20/7/09 Saint-Mandé
198AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2009-2935
24/07/2009
Portant fixation du prix de séance pour l'année 2009 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Saint-Mandé
201Portant fixation des prix de journée pour l'année 2009 de :
2009-2936
24/7/2009
L'Institut d'éducation spécialisée de Champigny-sur-Marne 2042009/2937
24/7/2009 L'EMPRO " Emile Ducommun » à Fontenay-sous-Bois
207L'Institut médico-éducatif
2009/2938
24/7/2009
" Robert DESNOS » d'Orly 2102009/2939
24/7/2009 " Docteur Louis LE GUILLANT » à Villejuif
2132009/2940
24/7/2009
" L'AVENIR » de Villeneuve-le-Roi 2162009/2941
24/7/2009
" Suzanne BRUNEL » de Vitry-sur-Seine 2192009/2749
15/7/2009
" Françoise LELOUP » de Créteil 222Fixant la dotation
globale de financement pour 2009 des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile :2009/2929
24/7/2009
" LE COTEAU » à Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine 2252009/2930
24/7/2009
" LES GUIBLETS » à Créteil 2282009/2931
24/7/2009
" LE CEDRE BLEU » à Créteil 2312009/2932
24/7/2009 L'Union pour la défense de la santé mentale à Nogent-sur-Marne
234DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
2009/2933
24/7/2009
" Robert DESNOS » d'Orly 2372009/2934
24/7/2009 " LE PLATEAU » à Vitry-sur-Seine
2402009/2744
24/7/2009
L'association des paralysés de France à Bonneuil-sur-Marne et Choisy-le- Roi 2432009/2745
24/7/2009 " JANINA GANOT » à Saint-Maur-des-Fossés
2462009/2746
24/7/2009
" Françoise LELOUP » à Créteil 2492009/2747
24/7/2009
quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Catalogue - Isover
[PDF] catalogue 2017 - groupe FBD
[PDF] Catalogue 2016 - 2017 - Fournisseur-medicalcom
[PDF] catalogue general - Menuiseries Bouvet
[PDF] Le catalogue 2016 - A chacun son meuble
[PDF] mondiapic loisirs vacances passion
[PDF] NOUVELLE COLLECTION 2012
[PDF] Nos catalogues ? télécharger (PDF) | Vuibert
[PDF] Catalogue Formation 2015 - Placo
[PDF] tarif 2016 - Porcher
[PDF] Echafaudage multi - Retotub
[PDF] Motifs de tatouages égyptiens - Hal-SHS
[PDF] Untitled - UTC
[PDF] Catalogue de La Boutique des vins de - Bourgogne wine