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PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 14 du 17 JUILLET au 31 JUILLET 2009

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 14 du 7 au 31Juillet 2009

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2009/2625

3/7/2009 Fixant les conditions de passage de la 21

ème

et dernière étape du 96

ème

TOUR DE France CYCLISTE dans le département du Val de Marne le dimanche 26 juillet 2009 1

2009/2739

15/7/2009

Portant modification de l'arrêté n°2009/2625 du 3 juillet 2009 fixant les conditions de passage de la 21

ème

et dernière étape du 96

ème

TOUR DE

FRANCE CYCLISTE dans le département du Val de Marne le dimanche

26 juillet 2009

3

2009/2757

15/7/2009

Levée de la mesure de fermeture du Groupe Scolaire du Jeu de Paume sis 9, rue du jeu de Paume à Créteil 5

2009/2758

15/7/2009

Levée de la mesure de fermeture du Groupe Scolaire Paul Casalis sis 20, rue Henri Doucet à Créteil 6

2009/2883

22/7/09

Conférant l'honorariat de Maire-Adjoint à Monsieur Daniel BLANCHARD 7 Portant autorisation d'un système de vidéosurveillance :

Autorisation

2009/2765

16/7/2009 Magasin " ANIMALIS » à Fresnes

8

2009/2766

16/7/2009

" MENUISERIE LAPEYRE » à Arcueil 10

2009/2767

16/7/2009

Magasin de chaussures et de maroquinerie " SERGIO CONTI » à Saint-

Maur-des-Fossés

12

2009/2768

16/7/2009

Magasin " LIDL » à Ivry-sur-Seine

14

2009/2769

16/7/2009 Magasin " ED » à Villeneuve-Saint-Georges

16

2009/2770

16/7/2009

Magasin " SEPHORA » à Fontenay-sous-Bois

18

2009/2771

16/7/2009

Magasin de jouets " TOY STORE " à Fresnes

20

2009/2772

16/7/2009 Magasin de téléphonie mobile " TELECOM 1 » à Nogent-sur-Marne

22

2009/2773

16/7/2009

Magasin " IKEA - CAISSES RAPIDES » à Thiais

24

2009/2774

16/7/2009 Magasin " IKEA - CAISSES EXPRESS » à Villiers-sur-Marne

26

2009/2791

17/7/2009

Magasin de produits électrodomestiques " SATURN » à Ivry-sur-Seine 28

2009/2792

17/7/2009 Magasin de vêtements " GAP » à Créteil

30

2009/2793

17/7/09

" PHARMACIE D'ADAMVILLE » à Saint-Maur-des-Fossés 32

2009/2794

17/7/09

" PHARMACIE JANDIN » à Chevilly-Larue 34

CABINET

2009/2795 17/7/09 Restaurant " MCDONALD'S ARCUEIL » à Arcueil 36

2009/2796

17/7/09

Restaurant " MEZZO DI PASTA VAL DE FONTENAY » à Fontenay- sous-Bois 38

2009/2820

20/7/09

( en réseau ) Bâtiment administratif du magasin " BHV-Entrepôt d'Ivry » à

Ivry-sur-Seine

40

2009/2821

20/7/09

( en réseau ) Bâtiment " DOCKS-IVRY 4 » du magasin " BHV » à Ivry- sur-Seine 42

2009/2826

20/7/09

Magasin " LES OPTICIENS CONSEILS » à Créteil 44

Abrogations et modifications

2009/2797

17/7/09 " PHARMACIE D'ADAMVILLE » à Saint-Maur-des-Fossés abrogeant

l'arrêté n° 98/1536 du 7 mai 1998 46

2009/2822

20/7/09

Restaurant " MCDONALD'S » à Saint-Maur-des-Fossés modifiant l'arrêté n°97/4160 du 17 novembre 1997 48

2009/2823

20/7/09

Restaurant " MCDONALD'S » à Nogent-sur-Marne modifiant l'arrêté n°97/4158 du 17 novembre 1997 50

2009/2824

20/7/09

Restaurant " MCDONALD'S » à Orly modifiant l'arrêté n°97/4150 du 17 novembre 1997 52

2009/2825

20/7/09

Restaurant " MCDONALD'S » à Choisy-le-Roi modifiant l'arrêté n°

2003/2530 du 4 juillet 2003

54

2009/2827

20/7/09

Hôtel "NOVOTEL CRETEIL LE LAC » à Créteil modifiant l'arrêté n°

2004/1171 du 14 avril 2004

56

2009/2828

20/7/09

Magasin " BHV-VENTE SUR ENTREPOT » à Ivry-sur-Seine modifiant l'arrêté n° 2004/2570 du 16 juillet 2004 58

2009/2960

27/7/09

Magasin " IKEA » à Villiers-sur-Marne modifiant l'arrêté n° 2004/1353 du

28 avril 2004

60

2009/2961

27/7/09

( en réseau ) Magasin " IKEA » à Thiais abrogeant l'arrêté n° 2007/2892 du

20 juillet 2007

62

2009/2962

27/7/09

Magasin " IKEA - DEPOT » à Thiais abrogeant l'arrêté n° 2007/2892 du 20 juillet 2007 64
Portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance:

2009/2829

23/7/2009

" SARL PROTECTION OKAPI SECURITE » à Saint-Maur-des-Fossés 66

2009/2953

27/7/2009

" SARL CONCORDE SECURITE » à Créteil 68

2009/2954

27/7/2009

" TELEMATIC GROUP SECURITE PRIVEE » à Alfortville 70

Entreprise Individuelle

2009/2799

17/7/2009

Monsieur Ali BOUZIDIA ayant pour nom commercial " BOUZIDIA ALI GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE » à Ivry-sur-Seine 72

2009/2836

20/7/2009

Portant agrément du dirigeant d'une entreprise de transport de fonds dénommée " LOOMIS FRANCE » 74

Arrêté Date INTITULÉ Page

2009/2807

20/7/2009

Portant délégation de signature au titre de l'article 5 du décret 62-1587 du

29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à

Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, Directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2,

3, 6 du budget de l'Etat

75

Arrêté Date INTITULE Page

Déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation de la parcelle :

2009/2762

16/7/09

O n° 66, sise 3 rue Saulpic nécessaire à la construction de logements sociaux sur la commune de Vincennes 77

2009/2763

16/7/09

Q n° 87, sise 32 rue Victor Basch nécessaire à la construction de logements sociaux sur la commune de Vincennes 79

2009/2764

16/7/09

U n° 47, sise 51 rue Jean Moulin nécessaire à la construction de logements sociaux sur la commune de Vincennes 81
Portant renouvellement de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par les magasins de Thiais Village :

2009/2809

20/7/2009

" FNAC » 85

2009/2810

20/7/2009

" LITTLE EXTRA » 87

2009/2811

20/7/2009 " STRATUS »

89

2009/2812

20/7/2009

" DECATHLON » 91

2009/2813

20/7/2009 " TAPE A L'OEIL »

93
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société :

2009/2814

20/7/2009

" METRO » à Vitry-sur-Seine 95

2009/2969

28/7/2009

Portant modification de l'arrêté n° 2009/1137 du 30 mars 2009 fixant le renouvellement de la Commission Départementale de Surendettement des

Particuliers

97

Portant délégation de signature à:

2009/2927

24/7/2009

Monsieur Bertrand DE GALLÉ, Trésorier-Payeur Général 101

2009/2991

30/7/2009

Monsieur Christian ROCK, Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de- Marne 103

2009/2992

30/7/2009

Monsieur Daniel MERIGNARGUES, Sous-Préfet chargé de mission pour la Politique de la Ville 105

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DE LA MODERNISATION

DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2009/2993

30/7/2009

Monsieur Olivier DU CRAY, Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne 108

2009/2994

30/7/2009

Monsieur Marc-Etienne PINAULDT, Sous-Préfet de l'Haÿ-les-Roses 114

2009/2995

30/7/2009

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances 120

2009/2996

30/7/2009

Monsieur Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne 122

2009/3012

30/7/2009

Monsieur Gaston THOMAS-BOURGNEUF, Chef du service navigation de la Seine par intérim 125

Arrêté Date INTITULE Page

2009/2249

16/6/09

Définissant, pour le Val-de-Marne, des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières de la Marne et de la Seine, leurs affluents et leur nappe d'accompagnement 130

2009/2250

16/6/09

Définissant, pour le Val-de-Marne, des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières de l' Yerres, du Réveillon et du Morbras, et sur la nappe du Champigny 137

2009/2601

2/7/09

Actant le franchissement du seuil de crise renforcée de la nappe du Champigny, et déclenchant les mesures de limitation et d'interdiction de prélèvement sur les rivières de l'Yerres, du Réveillon, du Morbras et sur la nappe du Champigny prévues par l'arrêté préfectoral n° 2009/2250 du 16 juin 2009 147

2009/2612

3/7/09

Portant retrait de l'agrément du Centre " La Conduite Evolutive » chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les locaux de l'hôtel Ibis, situé rue de N azaré à Nogent-sur-Marne et exploité par Madame Sylvie KACHOUA 149

2009/2735

15/7/09

Accordant à Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne la modification du permis d'exploitation du gîte géothermique à basse température de " Orly

2- Nouvelet »

152

2009/2704

10/7/09

Créant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité une Sous-Commission départementale pour la Sécurité

Publique

164

2009/2891

24/7/09

Portant agrément d'un centre d'examen psychotechnique pour les conducteurs dont le titre de conduite a été annulé ou invalidé et qui sollicitent un nouveau permis de conduire Laboratoire d'Applications et de Recherches sur les Capacités du Conducteur Automobile (LARCCA) à

Brétigny-sur-Orge

167

Arrêté Date INTITULE Page

2009/2734

15/7/09 Relatif à l'extension des compétences de la Communauté de Communes Charenton-le-Pont / Saint-Maurice

169

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE

L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

INSTITUANT LES BUREAUX DE VOTE A COMPTER DU 1

ER

MARS 2010 DANS LES COMMUNES SUIVANTES :

2009/2652

7/7//09

Arcueil

171

2009/2653

7/7/09

Boissy-saint-Léger

174

2009/2705

10/7/09

Saint-Maur-des-Fossés

176

2009/2706

10/7/09

Créteil

180

2009/2707

10/7/09

Limeil-Brévannes

184

2009/2708

10/7/09

Alfortville

186

2009/2709

10/7/09 Villeneuve-saint-Georges

189

2009/2710

10/7/09

Kremlin-Bicêtre

192

2009/2711

10/7/09

Ivry-sur-Seine

195

2009/2829

20/7/09 Saint-Mandé

198

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2009-2935

24/07/2009

Portant fixation du prix de séance pour l'année 2009 du Centre Médico-

Psycho-Pédagogique de Saint-Mandé

201
Portant fixation des prix de journée pour l'année 2009 de :

2009-2936

24/7/2009

L'Institut d'éducation spécialisée de Champigny-sur-Marne 204

2009/2937

24/7/2009 L'EMPRO " Emile Ducommun » à Fontenay-sous-Bois

207

L'Institut médico-éducatif

2009/2938

24/7/2009

" Robert DESNOS » d'Orly 210

2009/2939

24/7/2009 " Docteur Louis LE GUILLANT » à Villejuif

213

2009/2940

24/7/2009

" L'AVENIR » de Villeneuve-le-Roi 216

2009/2941

24/7/2009

" Suzanne BRUNEL » de Vitry-sur-Seine 219

2009/2749

15/7/2009

" Françoise LELOUP » de Créteil 222

Fixant la dotation

globale de financement pour 2009 des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile :quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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