[PDF] Interne - FFI Médecins étrangers à diplômes é

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Interne - ŃŃI

R. 6153- 42-1° Tu CSP

Arrêté du 03/08/2010 et circulaire du 12/11/2010 : mise en place du guichet unique Université de

SWraVbourg

VLS-TS ou carWe Te Véjour " éWuTianW » J L. 313-7 Tu CNSNMA R. 5221-26 eW R. 5221-3 (14°) Tu coTe Tu Wravail

Rappel J Les Ġtudiants en mĠdecine et autres mĠdecins affectĠs sur des postes d'interne ou faisant fonction

ObligaWionV Te Vervice J 10 demi-journéeV par Vemaine Affectation par semestre dans des EPS disposant d'un agrément (ARS)

DĠliǀrance d'une APT audž titulaires d'une CST Ġtudiant pour dépassement des 964 h autorisés pour motif

d'Ġtudes : Situation Formation suivie Statut Durée Justificatif

Etudiants étrangers

effectuant leurs études de médecine en France

AccèV au 3ème cycle

d'Ġtude (aprğs 6ème année)

InWerne ou

ŃŃI en MNSC

3 à 5 anV en

foncWion Te la formaWion

Vuivie

AWWeVWaWion

d'affectation dĠliǀrĠe par l'ARS

Médecins étrangers à

diplômes étrangers admis au concours d'internat

AccèV au 3ème cycle

d'Ġtude par concourV

InWerne en

MNS ou

ŃŃI en MNSC

Nn foncWion

Te la formaWion

Vuivie

AWWeVWaWion

d'affectation dĠliǀrĠe par l'ARS

Médecins à diplômes

étrangers venant en France

effectuer une partie de leur spécialisation (DFMS) ou un complément de spécialisation (DFMSA)

Miplôme Te

formaWion méTicale

VpécialiVée (DFMS)

ou

Miplôme Te

formaWion méTicale

VpécialiVée

approfonTie (DFMSA)

ŃŃI DFMS J 2 à 6

VemeVWreV

DFMSA J 1 à

2 VemeVWreV

ConvenWion Vignée

aǀec l'uniǀersitĠ de

SWraVbourg (Velon

conWingenW naWional)

Médecins du Golfe InVcriW en MNS ou

MNSC

ŃŃI Nn foncWion

Te la formaWion

Vuivie

ConWingenW Velon

accorT Te coopéraWion avec leV 6 payV Tu Golfe

LeV méTecinV éWrangerV inVcriWV uniquemenW en capaciWé Te méTecine ou en MU ou MIU ne VonW paV

auWoriVéV à exercer TeV foncWionV méTicaleV UoVpiWalièreV ni à effecWuer un VWage praWique en UôpiWal

Qui est concerné ?

Textes de référence

La demande d'autorisation de traǀail doit ġtre faite par l'Ġtablissement d'accueil.

Nlle peuW égalemenW êWre effecWuée par une perVonne habilitée par un mandat de l'employeur.

Le dossier de demande doit ġtre dĠposĠ par courrier, ou auprğs de l'accueil de la DIRECCTE, 15 jours au

minimum avant la date de début de contrat de traǀail ou en cas de renouǀellement de la date d'effet de

¾ Demande initiale J

le formulaire CERFA 15186 en 3 exemplaireV VignéV auprğs de l'administration, original de la lettre de l'employeur mandatant cette personne ; cotisations. copie du passeport en cours de validité ; copie du titre de séjour en cours de validité copie du contrat de recrutement

certificat de scolarité, attestation d'affectation par l'ARS ou copie de la conǀention DFMS ou DMFSA

¾ Renouvellement J

Dernière autorisation de travail validée par la DIRECCTE, copie des trois derniers bulletins de salaireH

AvanW Te recruWer un Valarié Te naWionaliWé éWrangère (UorV Union Nuropéenne eW NVpace Nconomique

Nuropéen) réViTanW en ŃranceH WouW employeur eVW Wenu Te vérifier au moins deux jours avant l'embauche si

cette personne est autorisée à travailler en France. LeV TemanTeV ToivenW êWre aTreVVéeV au Service TeV NWrangerV Te la PréfecWure.

A dĠfaut de rĠponse dans le dĠlai de 48 h, l'obligation de ǀĠrification est rĠputĠe accomplie.

L'employeur doit conserǀer une trace de ses demandes.

615, bd d'AnWigone - 34000 ÓONTPNLLINR

Accueil WélépUonique J Te 14H00 à 16H00 leV ÓarTi eW VenTreTi - Tél. J 04 67 22 88 67 RécepWion Tu public J J Te 14H00 à 16H00 leV LunTi eW JeuTi -

Óél J oc-uT34.moe@TireccWe.gouv.fr

Qui fait la demande ?

Procédure

Pièces constitutives du dossier

Obligation de vérification préalable

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