RÈGLEMENT (CEE) N» 797/85 DU CONSEIL
article 9 paragraphe 1 de la directive 72/161/CEE du Conseil du 17 avril 1972
Journal officiel
19 nov. 1979 Directive 72/161/CEE du Conseil du 17 avril. 1972 (JO n0 L 96 du 23. 4. 1972) modifiée en dernier lieu par la directive 73/358/.
méthodes courantes dévaluation structurale
17 mars. 1970. Procédé Freyssinet (1?8 12?5
Annexe A 7 - Evolution des armatures et procédés de précontrainte
d'agrément parues entre le 27 Avril 1972 (n°72-63) et le 15 Mai 1973 (n°73-89). la mise sous tension de structures précontraintes (directive du Conseil.
Simple réponse aux défis de la Politique Agricole Commune ou
1 janv. 1995 17 avril 1972 par Conseil des ministres de l'agriculture: une Directive ... 55 Directive 72/161/CEE du Conseil
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°72-2022-04-007
15 avr. 2022 née le 20.10.1972 ... VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée
A. une assemblée régulière du Gonseil de la Cité du Cap-de- la
21 avr. 2022 Ouverture faite par le Greffier ce mardi 13 avril 1971
M.ARCHE COMMUN
31 déc. 1973 Le Traité relatif à l'Adhésion à la C.E.E. et à la. C.E.E.A. ... La directive 72/161 sè propose d'améliorer l'information.
Florence November 2015
03/10/1972 - 17/11/1972. 649ème réunion du Coreper Bruxelles
Agriculture et environnement : entre atermoiements et régulations
(article 39 du Traité CEE). directives communautaires (25 mars 1972). La ... 17. Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil
Directive 72/161/CEE du Conseil (17 avril 1972) - cvceeu
Directive 72/161/CEE du Conseil (17 avril 1972) Légende: Malgré l'impopularité de certaines mesures du Plan Mansholt le Conseil des ministres s'y rallie et adopte le 17 avril 1972 une directive sur la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Directive 72/160/CEE du Conseil (17 avril 1972) - CVCE
17 avril 1972 une directive sur l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) 23 04 1972 n° L 96
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