[PDF] A. une assemblée régulière du Gonseil de la Cité du Cap-de- la





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RÈGLEMENT (CEE) N» 797/85 DU CONSEIL

article 9 paragraphe 1 de la directive 72/161/CEE du Conseil du 17 avril 1972



Journal officiel

19 nov. 1979 Directive 72/161/CEE du Conseil du 17 avril. 1972 (JO n0 L 96 du 23. 4. 1972) modifiée en dernier lieu par la directive 73/358/.



méthodes courantes dévaluation structurale

17 mars. 1970. Procédé Freyssinet (1?8 12?5



Annexe A 7 - Evolution des armatures et procédés de précontrainte

d'agrément parues entre le 27 Avril 1972 (n°72-63) et le 15 Mai 1973 (n°73-89). la mise sous tension de structures précontraintes (directive du Conseil.



Simple réponse aux défis de la Politique Agricole Commune ou

1 janv. 1995 17 avril 1972 par Conseil des ministres de l'agriculture: une Directive ... 55 Directive 72/161/CEE du Conseil



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°72-2022-04-007

15 avr. 2022 née le 20.10.1972 ... VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée



A. une assemblée régulière du Gonseil de la Cité du Cap-de- la

21 avr. 2022 Ouverture faite par le Greffier ce mardi 13 avril 1971



M.ARCHE COMMUN

31 déc. 1973 Le Traité relatif à l'Adhésion à la C.E.E. et à la. C.E.E.A. ... La directive 72/161 sè propose d'améliorer l'information.



Florence November 2015

03/10/1972 - 17/11/1972. 649ème réunion du Coreper Bruxelles



Agriculture et environnement : entre atermoiements et régulations

(article 39 du Traité CEE). directives communautaires (25 mars 1972). La ... 17. Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil



Directive 72/161/CEE du Conseil (17 avril 1972) - cvceeu

Directive 72/161/CEE du Conseil (17 avril 1972) Légende: Malgré l'impopularité de certaines mesures du Plan Mansholt le Conseil des ministres s'y rallie et adopte le 17 avril 1972 une directive sur la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture



Directive 72/160/CEE du Conseil (17 avril 1972) - CVCE

17 avril 1972 une directive sur l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) 23 04 1972 n° L 96

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A. un e assemblé e régulièr e d u

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I (Signé) LIONEL RHEAULT

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Achat paletots 3/4 en nylon 4o I a l r

épreuve

de toutes les intempéries I

Sympathies

71 - 10

I Soumissions pour l'achat de 24 paletots 3/4> en nylon, à l'épreuve de l'eau et de toutes les intempéries®

SOUMISSIONNAIRES PRIX

Maranda Inc. $ l,260"oo

Mercerie de Luxe Inc. $ l,320"oo

Rôle 5o

d'évaluation

Lettre

de : 6o

De L'Orme

Construction

Lt ée

Adoption

rapport comité 71-3

Adoption

listes de comptes

Publicité Gilles Enr.

Ben Berke Ltd.

William Scully Ltd.

J.R. Gaunt & Son

Poulin Distribution Nil

$ 2,070.oo $ l,l33.oo $ l,176.oo $ 1,3:63 .00 REMARQUES (non conforme) (conforme) (N'a pas soumissionné) (conforme) (non conforme) (non conforme) {Z jours en retard) Les membres du Conseil acceptent la soumission de la maison "Mercerie de Luxe Inc." Lecture du rapport présenté par le bureau d'audition des plaintes pour le rôle d'évaluation de l'année 1971. Les membres du Conseil recommandent*au gérant, Monsieur Ro- land Desaulniers, de prendre les informations nécessaires con- cernant la lettre de De L'Orme Construction Ltée., en date du 11 janvier 1971® (Signé)

Jean Beaudin Greffier de la Cité

Proposé par M. le conseiller: MARCEL GERVAIS

Appuyé par M. le conseiller: MARTIN BERGERON

ET RESOLU: Que l e rapport de la séance de comité, tenue le

11 janvier 1971

soit et est adopté. ADOPTE

MARTIN BERGERON

MARCEL GERVAIS Proposé par M. le conseiller: Appuyé par M. le conseiller: ÈT RESOLU: Que les listes de comptes portant les numéros

232-C comportant des dépenses de $ 22,730®09

2#3 3

Le tout formant un grand total de $ 26,136.26

soient et sont adoptées pour paiement. ADOPTE ET RESOLU: Que c'est avec regret que son honneur le maire J.-Réal Desrosiers et Messieurs les conseillers de la Cité du Cap-de-la-Madeleine ont appris les décès de:

Prop, par le cons. Sylvio Hénaire;

Prop, par le cons. J.-P. Lavergne;

Prop, par le cons. Lionel Rheault;

Prop, par le cons. Lionel Rheault;

Prop, par le cons. Sylvio Hénaire;

Mme Jean-Louis Rousseau,Prop, par le cons. J.-P. Lavergne. ET, profondément touchés par ces deuils cruels, désirent offrir aux membres de leurs familles, l'expression de leurs plus sincères condoléances. Appuyé à l'unanimité.

ADOPTE M. Oscar Baillargeon,

M. Moise Tellier,

Mme Ernest Moreau,

M. Henry Lamothe,

M. Hercule Brousseau,

Rembour-

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Ministère

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Cap-de-la-Madelein

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Adoptio

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