RÈGLEMENT (CEE) N» 797/85 DU CONSEIL
article 9 paragraphe 1 de la directive 72/161/CEE du Conseil du 17 avril 1972
Journal officiel
19 nov. 1979 Directive 72/161/CEE du Conseil du 17 avril. 1972 (JO n0 L 96 du 23. 4. 1972) modifiée en dernier lieu par la directive 73/358/.
méthodes courantes dévaluation structurale
17 mars. 1970. Procédé Freyssinet (1?8 12?5
Annexe A 7 - Evolution des armatures et procédés de précontrainte
d'agrément parues entre le 27 Avril 1972 (n°72-63) et le 15 Mai 1973 (n°73-89). la mise sous tension de structures précontraintes (directive du Conseil.
Simple réponse aux défis de la Politique Agricole Commune ou
1 janv. 1995 17 avril 1972 par Conseil des ministres de l'agriculture: une Directive ... 55 Directive 72/161/CEE du Conseil
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°72-2022-04-007
15 avr. 2022 née le 20.10.1972 ... VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée
A. une assemblée régulière du Gonseil de la Cité du Cap-de- la
21 avr. 2022 Ouverture faite par le Greffier ce mardi 13 avril 1971
M.ARCHE COMMUN
31 déc. 1973 Le Traité relatif à l'Adhésion à la C.E.E. et à la. C.E.E.A. ... La directive 72/161 sè propose d'améliorer l'information.
Florence November 2015
03/10/1972 - 17/11/1972. 649ème réunion du Coreper Bruxelles
Agriculture et environnement : entre atermoiements et régulations
(article 39 du Traité CEE). directives communautaires (25 mars 1972). La ... 17. Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil
Directive 72/161/CEE du Conseil (17 avril 1972) - cvceeu
Directive 72/161/CEE du Conseil (17 avril 1972) Légende: Malgré l'impopularité de certaines mesures du Plan Mansholt le Conseil des ministres s'y rallie et adopte le 17 avril 1972 une directive sur la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Directive 72/160/CEE du Conseil (17 avril 1972) - CVCE
17 avril 1972 une directive sur l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) 23 04 1972 n° L 96
A. un e assemblé e régulièr e d u
Gonsei
l d e l a Cit d uCap-de
la-Madeleine laquell e assemblé e fu t tenu e au x lie u e t plac e ordi naire s de s sessions l'Hôte l d e Ville lundi l eà Ô. heures
5oSoumis
sion sTélectrici-
t au x puit s artésien s .0 06,950.
Homologation Proposé par
PValeur
s imposable s1,563,420.oo
Tax e d'entretie n a u pie d linéaireI (Signé) LIONEL RHEAULT
essAdoptio
n procè s verba l 71-7
PRESENT
SCANADA
A un e assemblé e régulièr e d uConsei
l d e l a Cit d uCap-de-la-Madeleine
laquell e assemblé e fu t tenu e au x lie u e t plac e ordinaire s de s sessions l'Hôte l d e Ville lundi l e l janvie r 2o d 1 Acha t 3 o feuill e s blanche s£ x il»
X Xero x CoImprimeri
eVallière
s Enr4.33/IOOO
Achat paletots 3/4 en nylon 4o I a l répreuve
de toutes les intempéries ISympathies
71 - 10
I Soumissions pour l'achat de 24 paletots 3/4> en nylon, à l'épreuve de l'eau et de toutes les intempéries®SOUMISSIONNAIRES PRIX
Maranda Inc. $ l,260"oo
Mercerie de Luxe Inc. $ l,320"oo
Rôle 5o
d'évaluationLettre
de : 6oDe L'Orme
Construction
Lt ée
Adoption
rapport comité 71-3Adoption
listes de comptesPublicité Gilles Enr.
Ben Berke Ltd.
William Scully Ltd.
J.R. Gaunt & Son
Poulin Distribution Nil
$ 2,070.oo $ l,l33.oo $ l,176.oo $ 1,3:63 .00 REMARQUES (non conforme) (conforme) (N'a pas soumissionné) (conforme) (non conforme) (non conforme) {Z jours en retard) Les membres du Conseil acceptent la soumission de la maison "Mercerie de Luxe Inc." Lecture du rapport présenté par le bureau d'audition des plaintes pour le rôle d'évaluation de l'année 1971. Les membres du Conseil recommandent*au gérant, Monsieur Ro- land Desaulniers, de prendre les informations nécessaires con- cernant la lettre de De L'Orme Construction Ltée., en date du 11 janvier 1971® (Signé)Jean Beaudin Greffier de la Cité
Proposé par M. le conseiller: MARCEL GERVAIS
Appuyé par M. le conseiller: MARTIN BERGERON
ET RESOLU: Que l e rapport de la séance de comité, tenue le11 janvier 1971
soit et est adopté. ADOPTEMARTIN BERGERON
MARCEL GERVAIS Proposé par M. le conseiller: Appuyé par M. le conseiller: ÈT RESOLU: Que les listes de comptes portant les numéros232-C comportant des dépenses de $ 22,730®09
2#3 3Le tout formant un grand total de $ 26,136.26
soient et sont adoptées pour paiement. ADOPTE ET RESOLU: Que c'est avec regret que son honneur le maire J.-Réal Desrosiers et Messieurs les conseillers de la Cité du Cap-de-la-Madeleine ont appris les décès de:Prop, par le cons. Sylvio Hénaire;
Prop, par le cons. J.-P. Lavergne;
Prop, par le cons. Lionel Rheault;
Prop, par le cons. Lionel Rheault;
Prop, par le cons. Sylvio Hénaire;
Mme Jean-Louis Rousseau,Prop, par le cons. J.-P. Lavergne. ET, profondément touchés par ces deuils cruels, désirent offrir aux membres de leurs familles, l'expression de leurs plus sincères condoléances. Appuyé à l'unanimité.ADOPTE M. Oscar Baillargeon,
M. Moise Tellier,
Mme Ernest Moreau,
M. Henry Lamothe,
M. Hercule Brousseau,
Rembour-
sement sMinistère
s Sant e t 841-CANAD A c it d u
Cap-de-la-Madelein
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n procè s verba l 71' - 15 Iquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10
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