[PDF] Phyto Actualité 1er trimestre 2011

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Actualité réglementaire - Premier trimestre 2011

Au niveau européen, 32 matières actives ont été inscrites ou ré-inscrites pour l"année 2011 (voir

tableau 1) à l"annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991. A noter que cette directive

sera abrogée au 14 juin 2011 par le Règlement (CE) N°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du

21 octobre 2009.

TABLEAU 1

Substances actives Directive Date de la

Directive

Date de

publication

Référence de

publication Catégorie Début

Inscription

Fin

Inscription

flurochloridone 2011/34/UE 08/03/2011 09/03/2011 L 061 p. 0027 - 0030 HB 01/06/2011 31/05/2021

1-décanol 2011/33/UE 08/03/2011 09/03/2011 L 061 p. 0023 - 0026 PG 01/06/2011 31/05/2021

fsoxabène 2011/32/UE 08/03/2011 09/03/2011 L 062 p. 0019 - 0022 HB 01/06/2011 31/05/2021

oxyde de fenbutatine 2011/30/UE 07/03/2011 08/03/2011 L 061 p. 0014 - 0017 AC 01/06/2011 31/05/2021

étridiazole 2011/29/UE 07/03/2011 08/03/2011 L 061 p. 0009 - 0013 FU 01/06/2011 31/05/2021

acide indolylbutyrique 2011/28/UE 04/03/2011 05/03/2011 L 060 p. 0017 - 0020 PG 01/06/2011 31/05/2021

oryzalin 2011/27/UE 04/03/2011 05/03/2011 L 060 p. 0012 - 0016 HB 01/06/2011 31/05/2021 diéthofencarbe 2011/26/UE 03/03/2011 04/03/2011 L 059 p. 0037 - 0040 FU 01/06/2011 31/05/2021 bupirimate 2011/25/UE 03/03/2011 04/03/2011 L 059 p. 0032 - 0036 FU 01/06/2011 31/05/2021 triflumuron 2011/23/UE 03/03/2011 04/03/2011 L 059 p. 0029 - 0031 IN 01/04/2011 31/03/2021 bispyribac 2011/22/UE 03/03/2011 04/03/2011 L 059 p. 0026 - 0028 HB 01/08/2011 31/07/2021 cléthodime 2011/21/UE 02/03/2011 03/03/2011L 058 p. 0049 - 0052 HB 01/06/2011 31/05/2021 fénoxycarbe 2011/20/UE 02/03/2011 03/03/2011L 058 p. 0045 - 0048 IN 01/06/2011 31/05/2021 tau-fluvalinate 2011/19/UE 02/03/2011 03/03/2011L 058 p. 0041 - 0044 IN 01/06/2011 31/05/2021 profoxidime 2011/14/UE 24/11/201125/11/2011 L 056 p. 0016 - 0018 HB 01/06/2011 31/05/2021 dodine 2011/9/UE 01/02/2011 02/02/2011 L 028 p. 0036 - 0039 FU 01/06/2011 31/05/2021

buprofézine 2011/6/UE 20/01/2011 21/01/2011 L 018 p. 0038 - 0040 IN, AC 01/02/2011 31/01/2021

hymexazol 2011/5/UE 20/01/2011 21/01/2011 L 018 p. 0034 - 0037 FU 01/06/2011 31/05/2021 cycloxydime 2011/4/UE 20/01/2011 21/01/2011 L 018 p. 0030 - 0033 HB 01/06/2011 31/05/2021 myclobutanil 2011/2/UE 07/01/2011 08/01/2011 L 005 p. 0007 - 0010 FU 01/06/2011 31/05/2021

6-benzyladénine 2011/1/UE 03/01/2011 04/01/2011 L 001 p. 0005 - 0008 PG 01/06/2011 31/05/2021

bromuconazole 2010/92/UE 21/12/2010 22/12/2010 L 338 p. 0044 - 0046 FU 01/02/2011 31/01/2021 métosulam 2010/91/UE 10/12/2010 11/12/2010 L 327 p. 0040 - 0043 HB 01/05/2011 30/04/2021 pyridabène 2010/90/UE 07/12/2010 08/12/2010 L 321 p. 0038 - 0041 IN, AC 01/05/2011 30/04/2021 quinmérac 2010/89/UE 06/12/2010 07/12/2010 L 320 p. 0003 - 0006 HB 01/05/2011 30/04/2021 fenbuconazole 2010/87/UE 03/12/2010 04/12/2010 L 318 p. 0032 - 0035 FU 01/05/2011 30/04/2021 haloxyfop-P 2010/86/UE 02/12/2010 03/12/2010 L 317 p. 0036 - 0038 HB 01/01/2011 31/12/2020 phosphure de zinc 2010/85/UE 02/12/2010 03/12/2010 L 317 p. 0032 - 0035 RO 01/05/2011 30/04/2021 napropamide 2010/83/UE 30/11/2010 01/12/2010 L 315 p. 0029 - 0031 HB 01/01/2011 31/12/2020 azimsulfuron 2010/54/UE 20/08/2010 21/08/2010 L 220 p. 0063 - 0066 HB 01/08/2011 31/07/2021 azoxystrobine 2010/55/UE 20/08/2010 21/08/2010 L 220 p. 0067 - 0070 FU 01/08/2011 31/07/2021

prohexadione-calcium 2010/56/UE 20/08/2010 21/08/2010 L 220 p. 0071 - 0073 PG 01/08/2011 31/07/2021

imazalil 2010/57/UE 26/08/2010 27/08/2010 L 225 p. 0005 - 0009 FU 01/08/2011 31/07/2021

AC : Acaricide ; FU : Fongicide ; HB : Herbicide ; IN : Insecticide ; PG : substance de croissance ; RO : Rodonticide

Au premier trimestre 2011, 3 matières actives ne sont pas inscrites à l"annexe I de la directive

91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (voir tableau 2)

TABLEAU 2

Substances actives Décision Date de la

Directive

Date de

publication

Référence de

publication Catégorie éthoxyquine 2011/143/UE 03/03/2011 04/03/2011 L 059 p. 0071 - 0072 échaudure bromure de méthyle 2011/120/UE 21/02/2011 22/02/2011 L 047 p. 0019 - 0020 FU, IN, NE, HB

1,3-dichloropropène 2011/36/UE 20/01/2011 21/01/2011 L 018 p. 0042 - 0043 NE

FU : Fongicide ; HB : Herbicide ; IN : Insecticide ; NE : Nématicide

Au niveau Français, dans l"arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l"arrêté du 14 avril 1998 établissant la

liste des substances actives dont l"incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, 3

nouvelles substances sont autorisées en France : le penoxsulame, le proquinazide et le spirodiclofène

(JORF du 24 décembre 2010).

Dans cet arrêté, la date d"expiration de l"inscription du carbendazime est repoussée du 31 décembre

2010 au 13 juin 2011.

De plus, ce sont 3 autres substances actives qui sont autorisées par l"arrêté du 15 février 2011

modifiant l"arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l"incorporation est autorisée

dans les produits phytopharmaceutiques (JORF du 20 février 2011) : le FEN 560 (graines de fenugrec en

poudre), le fluorure de sulfuryle, le flonicamide (IKI-220).

Dans cet arrêté, 31 autres molécules restent autorisées car la date d"expiration de leur inscription à

l"annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 a été repoussée. Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le

retrait des préparations contenant les substances actives considérées comme préoccupantes et les

délais d"écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation (NOR : AGRG1033278V, JORF du 30 décembre 2010)

Après consultation des organisations agricoles, des instituts techniques, des industriels et des experts

de la protection des végétaux, les neuf substances actives attendues dans le cadre des travaux du Grenelle

de l"environnement et figurant dans le tableau 3 ont été considérées comme préoccupantes.

TABLEAU 3

SUBSTANCE ACTIVE DÉLAI À LA DISTRIBUTION DÉLAI À L"UTILISATION bifenthrine 30 mai 2010 30 mai 2011 bitertanol 30 juin 2011 30 décembre 2011 chlorophacinone 30 juin 2010 31 décembre 2010

éthoprophos 30 mai 2011 31 juillet 2011

flufenoxuron 30 juin 2011 30 septembre 2011 formetanate 30 juin 2011 30 octobre 2011 guazatine (triacétate) 30 juin 2011 30 décembre 2011 lufenuron 30 juin 2011 30 octobre 2011 propargite 30 juin 2011 30 septembre 2011

Les autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques contenant l"une ou

l"autre de ces neuf substances actives seront retirées au plus tard au 31 janvier 2011.

Trois arrêtés concernant les autorisations d"emploi des produits phytopharmaceutiques par les

professionnels et les non professionnels sont parus au journal officiel de la république française du 12 janvier

2011 :

- Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l"emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des

utilisateurs non professionnels (NOR AGRG1030490A)

- Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d"emballage des produits phytopharmaceutiques

pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels (NOR AGRG1030485A);

- Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits

phytopharmaceutiques (NOR AGRG1030483A)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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