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Rapport de stage. Direction des Finances et du Budget. Mars-Juin 2002. E. de la Tousche. IUT GEA. Page 28. Le Nouveau Code des Marchés Publics définit deux
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7d'un marché public. • Réception des informations par rapport à l'emplacement des archives importantes liées aux marchés publics.
MARCHES PUBLICS NOTI4 RAPPORT DE PRESENTATION D’UNE
Le formulaire NOTI4 est un modèle de rapport de présentation qui peut être utilisé par les acheteurs lors de l’achèvement la procédure de passation d’un marché public Il a pour but de retracer toutes les opérations qui ont conduit à la conclusion du marché public
Exemple 1 de Rapport de Stage : Système de Rémunération
Ce rapport de stage traite la politique de rémunération comme un levier essentiel de l’entreprise pour améliorerla productivité des salariés. Pour être efficace, l’organisation doit mettre des systèmes de rémunérations en phrases avec ses positions stratégiques par rapport à ses salariés et tout comme à l’environnement externe. >>>>>>>>Télécharger ...
Exemple 2 : Service Contrôle de Gestion de La Direction Amendis Tanger
Dans ce cadre, Amendis reste l’un des meilleurs exemples qui illustrent parfaitement le concept de gestion déléguées d’un service public à une firme multinationale dans le but de chercher l’excellence et la qualité et aussi afin que le gouvernement puisse financer d’autres projet grâce aux recettes de la privatisation. >>>>>>>>Télécharger l'exemple...
Exemple 4 de Rapport de Stage : Societe Generale
Ce rapport est le fruit d’un stage effectué au sein de le Direction des Investisseurs Institutionnels et Service Titres de La SOCIETE GENERALE MAROC et cela dans le cadre de la 4ème année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. >>>>>>>>Télécharger l'exemple de rapport en PDF>Télécharger l'exemple de rapport en PDF>Télécharger l'exemple de rapport en PDF>Télécharger l'exemple de rapport en PDF>Télécharger l'exemple de rapport en WORD
Quelle est la taille d'un rapport de stage ?
Taille : 1 page. La conclusion de votre rapport de stage doit synthétiser ce qui a été dit, afin de rappeler aux lecteurs ce qui a été fait durant le stage. Elle sert aussi à prolonger la réflexion et est indispensable dans un bon plan de rapport de stage.
Qu'est-ce que le marché public ?
Le Marché public : contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services.
Quelle doit être la première page d'un rapport de stage ?
La page de garde est la première page de votre rapport de stage. Elle doit contenir les informations suivantes : Votre nom et prénom. L’identité et la fonction de votre maître de stage. La durée du stage (dates de début et fin du stage). L’intitulé du poste que vous avez occupé. Le nom de votre établissement.
Quelle est la différence entre un rapport de stage et un PFE ?
En pratique, les PFE et rapports de stage sont souvent confondu. Ainsi, les rapports de stage sont demandés aux élèves, afin de souligner la part importante de l'analyse dans ces travaux : la majorité des rapports dépasse, en effet, largement le simple compte-rendu de deux mois passés dans une structure.
Past day
rapport de stage marché public
RAPPORT DE STAGE. Les marchés publics de conseil juridique et de représentation en justice aux services de l'Etat et à ses établissements publics aux collectivités locales et à. Rapport de stage. 16.3 Analyse des modes de passation des marchés/contrats . lgo algo-sr relsrch fst richAlgo" data-f8b="6461f25029b08">pdfprof.com › PDF_Imagerapport de stage marché public - PDF Prof pdfprof.com › PDF_Image Cached
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PDF Télécharger Rapport de stage PFE 2010-2011 V10 rapport final - Catalogue des rapport de stage marché public rapport de stage ingénieur génie électrique,rapport de stage appel d'offre,exemple de rapport de stage ecole d'ingenieur,rapport de stage lgo algo-sr relsrch richAlgo" data-f8b="6461f2502a05d">pdfprof.com › PDF_Doc_Telecharger_GratuitsPDF Télécharger rapport de stage marché public Gratuit PDF ... pdfprof.com › PDF_Doc_Telecharger_Gratuits Cached
RépubliqueȱFrançaise
PremierȱMinistreMEMOIRE DE RECHERCHE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DUMASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE
SESSION 2007/2008
Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINESous le thème :
La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l'Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99
13, rue de l'Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10-
Telex : ENA 214 859 F- Internet : http://www.ena.frREMERCIEMENTS
Je tiens, avant tout, d'exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m'avoir donner la possibilité de poursuivre la formation à l'ENA. Je remercie aussi le Docteur Gabriel ECKERT, Professeur de droit, qui a consacré son temps, si précieux, pour suivre à distance mes travaux. Ses irremplaçables conseils m'ont permis de conduire le travail à terme. Toute mon estime va à ma petite famille et à ma femme Nacira et à mon petit fils Mohamed-hatim qui soufflent en moi l'espoir de persévérer par leur patience et leur esprit compréhensif. Que mes parents et mes soeurs et frère trouvent ici l'expression de ma gratitude et de mes remerciements. Ma gratitude va aussi à la Direction de l'ENA de l'effort très estimable de nous permettre d'avoir accès à une formation aussi prestigieuse. Je ne saurais oublier Madame Kim GRIFFIN, chargée du suivi des élèves à distance pour le compte de l'ENA, dont les encouragements m'ont été très utiles, tout au long de ce travail. Je ne peux oublier de remercier la France pays ami qui m'a permis de parfaire mes connaissances en administration publique. Enfin, Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2GLOSSAIRE
BM : Banque Mondiale
CAO : Commission d'appel d'offres
HT : Hors taxe
IGF : Inspection générale des finances
PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives généralesCPS : cahier des prescriptions spéciales
3SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
GLOSSAIRE
SOMMAIRE
RESUME
Introduction et problématique ...................................................................
9 Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés ...... 161-1- Les sources du droit des marchés 17
1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ................................... 17
1-1-2- les sources nationales du droit des marchés ......................................... 17
1-1-2-1- La constitution ..............................................................................17
1-1-2 -2- La loi .........................................................................................
181-1-2-3- Le règlement ................................................................................ 19
1-1-2-4- La force juridique du droit des marchés publics ............................... 19
1-2- Définition et champs d'application du droit des marchés publics ........................
191-2-1- Définition .......................................................................................19
1-2-2- Champs d'application ......................................................................
211-3- Les principes fondamentaux de l'achat public ............................................
231-3-1- la transparence dans le choix du maître d'ouvrage ................................
231-3-2- L'égalité d'accès à la commande publique ............................................24
1-3-3- Le recours à la concurrence autant que possible .................................. 25
1-3-4- L'efficacité de la dépense ................................................................. 26
1-4- Les règles et les procédures de l'achat public ............................................... 26
41-4-1- Les règles de l'achat public ...............................................................
261-4-1-1- La publicité................................................................................
271-4-1-2- La mise en concurrence ............................................................... 27
1-4-2- Les procédures de l'achat public .....................................................
281-4-2-1- Les catégories de marchés publics ................................................. 28
1-4-2-2- Les procédures de l'achat public ....................................................
281-5- Les organes de l'achat public ...................................................................
341-5-1- L'autorité compétente ..................................................................... 34
1-5-2- Le maître d'ouvrage ........................................................................ 35
1-5-3- La maîtrise d'ouvrage délégué ........................................................... 35
1-5-4- La commission de jugement des offres ................................................
351-5-5- La personne chargée du suivi de l'exécution du marché ........................ 39
1-6- L'exécution de l'achat public et les aménagements contractuels ....................... 39
1-6-1-Les obligations qui naissent de l'exécution du marché ...........................39
1-6-1-1- Les obligations de l'attributaire ...................................................... 39
1-6-1-2-Les obligations de l'administration .................................................. 41
1-6-2-Les garanties accordées à l'administration dans le cadre de l'exécution des
marchés........................................................................................... 41
1-6-2-1- Les garanties financières ............................................................... 41
1-6-2-2- Le pouvoir de sanctions ...............................................................42
1-6-2-3- Le pouvoir de contrôle et de direction .............................................43
1-6-3- Les aménagements contractuels .........................................................43
1-6-3-1- La modification des marchés .........................................................43
1-6-3-2- L'avenant ..................................................................................44
1-6-3-2- La révision des prix ..................................................................... 44
1-6-3-3- La réception des marchés ............................................................. 44
1-6-3-4- Le règlement des différends ........................................................... 45
51-7- Le contrôle des marchés publics et leur contentieux ...................................... 45
1-7-1- Le contrôle des marchés publics ......................................................... 45
1-7-1-1- Les contrôles et audits prévus par le décret sur les marchés publics .....46
1-7-1-2- Les contrôles administratifs .......................................................... 46
1-7-1-2-1- Le contrôle des engagements de dépenses .................................... 46
1-7-1-2-2- Contrôle de l'Inspection Générale des Finances .............................47
1-7-1-2-3- Inspection générale placée auprès de chaque ministre ......................
481-7-1-2-4- La commission des marchés ....................................................... 48
1-7-1-3- Le contrôle type juridictionnel ........................................................
491-7-2- Le contentieux des marchés publics ...................................................49
Bibliographie du premier chapitre ......................................................53 Deuxième chapitre : Eléments de réflexions et de comparaison de la réglementation marocaine des marchés publics et du code français des marchés publics et des directives de la banque mondiale ................................. 552-1- Cadre général ....................................................................................
562-2- Au niveau des principes et de la mise en concurrence ....................................
572.2.1- La transparence et la concurrence ...........................................57
2.2.2- Egalité de traitement .............................................................59
2.2.3- Respect des bonnes conditions d'économie et d'efficacité ..............61
2.3- Les organes et les procédures de passation .................................................
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