[PDF] Rapport dactivité de la DILA 2016

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RAPPORT

D"ACTIVITÉDILA

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 2016

RAPPORT

D

ACTIVITÉ

DILA

2016Direction de l"information légale et administrative

26, rue Desaix 75015 Paris

Tél. 01 40 58 75 00

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Direction de la communication

Tél. 01 40 15 70 42

dirc om@dila.gouv.fr DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

RAPPORT

D"ACTIVITÉ

DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 2016

RAPPORT

D

ACTIVITÉ

DILA 2016
Direction de l"information légale et administrative

26, rue Desaix 75015 Paris

Tél. 01 40 58 75 00

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Direction de la communication

Tél. 01 40 15 70 42

dirc om@dila.gouv.fr DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 3

Sommaire

5

Mobilisation, innovation et stratégie

6 L'organigramme

9

Des missions, des résultats

11

Les faits marquants

17

LA DIFFUSION LÉGALE

17

La garantie de l'accès au droit

21
Le service public de la transparence économique et nancière

29 L'INFORMATION ADMINISTRATIVE

ET LES SERVICES NUMÉRIQUES

29

Les services Internet

35
Le renseignement administratif par téléphone 41

L'ÉDITION PUBLIQUE

41

Les publications

53

La documentation

55

L'imprimerie

61

L'ACTIVITÉ COMMERCIALE

61

Le département commercial

64

La distribution

69

LES RESSOURCES HUMAINES

69

Les effectifs et la masse salariale

70

La mise en oeuvre de la loi n

o

2012-347 du 12mars 2012

relative à la lutte contre la précarité 71

La GPEEC

72
Les orientations du plan de formation professionnelle 2016 74

Le dialogue social

77

LES SERVICES DE SOUTIEN

77
La délégation àfil'innovation, aufidéveloppement et à la stratégie 81

Le budget (budget annexe publications ofcielles

et information administrative) 87

La communication

91

Les relations internationales

92

Les systèmes d'information

93

Les moyens généraux

95

L'immobilier

97

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE

ET ENVIRONNEMENTALE

97
La politique de développement durable de la DILA 98

Un service public responsable

ANNEXES

105

Annexe 1 - Textes de référence

106

Annexe 2 - États comptables et nanciers

RAPPORT

D"ACTIVITÉ

DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 2016

RAPPORT

D

ACTIVITÉ

DILA 2016
Direction de l'information légale et administrative

26, rue Desaix 75015 Paris

Tél. 01 40 58 75 00

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Direction de la communication

Tél. 01 40 15 70 42

dirc om@dila.gouv.fr DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 4 5

Mobilisation,

innovation et stratégie Grâce à la mobilisation de tous, l'année 2016 a démontré la capacité d'adaptation de la DILA à un contexte en évolution rapide et constante.

Les mutations ont en effet été majeures

: l'édition du de la République française est devenue totalement numérique au 1er janvier 2016 ; le site service- public.fr s'est développé tout au long de l'année avec de nouvelles fonctionnalités notre offre éditoriale a intégré toujours plus de numérique et ses contenus enrichissent

9001 tout en touchant de nouveaux clients externes. Nous avons continué, par

ailleurs, à ouvrir nos données dans le cadre de l'open data. Autant d'évolutions qui démontrent que le service public n'est pas immobile à la DILA et est tourné vers la satisfaction de nos clients. La fréquentation de nos sites internet, qui ont totalisé plus de 400 millions de visites, illustre ces propos. Notre objectif est bien d'offrir toujours plus de services à nos concitoyens et de concrétiser l'apport de l'administration numérique. L'année

2016 a été symbolique à ce titre avec les inscriptions sur les listes électorales.

660 000 internautes, soit trois fois plus qu'en 2011, ont ainsi pu s'inscrire en ligne

sur service-public.fr jusqu'aux dernières heures de décembre 2016. Ces réussites ont été rendues possibles grâce à l'engagement de chacun, à la prise en compte de la mutation de nos métiers et au dialogue social. Elles se sont accompagnées d'une attention particulière portée à la rationalisation de nos coûts et de nos dépenses. légale et administrative et à toujours mieux exercer notre mission de service public pour nos concitoyens. Portant de nombreux projets, il constitue l'ossature de toutes nos actions à venir. Notre mobilisation est quotidienne pour leur réussite.

Bertrand Munch

Directeur de l'information légale et administrative 6

Centre de compétences Gestion

Jean-François MORIN

Département des ressources humaines

Bruno VARLET

Département des affaires nancières

Gilles DUFNERR

Département des moyens généraux

Garin BOUX

Département de l'informatique

et des télécommunications

Frédéric PORCU

Cellule juridique

François CAMPANA

Direction de projet des systèmes

d'information de gestion budgétaire et nancière

Mélanie GOURIÉ

Organisation des systèmes d'information

Jean-François IMOKRANE

Conseillère pour la stratégie numérique

Anne LATOURNERIE

Développement durable

Laurence WAGNER

Département

de la communication

Yves BOMATI

Département de la qualité

et du contrôle interne

François BARRA

Relations internationales

Artur BORZEDA

Mis à jour mars 2017

Bertrand MUNCH

Directeur

Assistante : Éliane STENGER

Véronique LEHIDEUX

Directrice adjointe

Secrétariat : Chantal LARCHER

DÉLÉGATION À L'INNOVATION,

AU DÉVELOPPEMENT ET À LA STRATÉGIE

Alain CRAWFORD, Délégué

Secrétariat : Françoise BUFFET

Comptable du budget annexe

" publications ofcielles et information administrative » (BAPOIA)

Ghislaine BALA

Contrôleur budgétaire et comptable

ministériel des services du Premier ministre

Lise BILLARD

Secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)

Olivier GARNIER, Éric GRISTI

Chargée de mission

Bénédicte BONNET

Direction de l'information légale et administrative (DILA) Le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 crée la direction de l' information légale et administrative. La publication de l'arrêt du 2 janvier 2017 organise la DILA comme suit :

Contrôleur de gestion

Catherine de PRIGOUNOFF - Blandine LESCURE

Mission Information régalienne,

administrative et économique

Héléna ALVES

Département de l'information régalienne

et économique

Isabelle MOCELLIN

Département de l'information administrative

multi-canal

Bernard ROBERT

Département des produits et services

numériques

Régis PÉROL

Centre d'appels interministériel de Metz

Bruno VALDEVIT

Mission Imprimerie

Patrick ÉMOND

Département des impressions

Patrick ÉMOND

Département de la maintenance et des travaux

David MUGOT

Département de l'édition et du débat public

Anne-Brigitte MASSON

Département de la promotion et de la diffusion

Bernard MEUNIER

Chargé de mission production

Jean-Paul PEIGNIER

Direction de programme

Emmanuel CORTES

Chargée des affaires administratives

Sophie BEAUCHAMP

Chargés de mission

Iegor GROUDIEV - Julien WINOCK

SOUS-DIRECTION DES PUBLICS ET DES PRODUITS

Philippe COSNARD, Sous-directeur

Secrétariat : Claudette SOUSSEING

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Jean-Marc FROHARD, Secrétaire général

Secrétariat : Béatrice BORDAI

EXE 28/02/2017 Organigramme au Février 2017 v2.indd 128/02/2017 11:15 7

Centre de compétences Gestion

Jean-François MORIN

Département des ressources humaines

Bruno VARLET

Département des affaires nancières

Gilles DUFNERR

Département des moyens généraux

Garin BOUX

Département de l'informatique

et des télécommunications

Frédéric PORCU

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