[PDF] Votre numéro dassurance sociale : une responsabilité partagée!





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Votre numéro dassurance sociale : une responsabilité partagée!

Votre numéro d'assurance sociale (NAS) est confidentiel. Ensemble il nous incombe de le protéger contre l'utilisation abusive



PROTÉGER VOTRE NUMÉRO DASSURANCE SOCIALE

PROTÉGER VOTRE NUMÉRO. D'ASSURANCE SOCIALE. Votre NAS est confidentiel et il est important de le protéger contre la fraude. Si votre NAS est utilisé pour 



Votre numéro dassurance sociale : une responsabilité partagée!

Que fait Service Canada pour protéger votre numéro d'assurance sociale? • Nous protégeons les renseignements personnels dont nous avons la responsabilité.



Guide pratique sur la protection des données personnelles

1 juil. 2018 Vous détenez également dans le cadre de votre exercice



Votre numéro dassurance sociale : une responsabilité partagée

Votre numéro d'assurance sociale (NAS) est confidentiel. Ensemble il nous incombe de le protéger contre une utilisation inappropriée



Demande dexonération du paiement au titre de la responsabilité

votre demande. • Numéros de sécurité sociale (SSN) si vous les avez. • Informations sur les employeurs et revenus pour tous les membres de.



Votre protection sociale votre MSA

La MSA l'interlocuteur unique de votre protection sociale Une responsabilité partagée. 5. Votre MSA ... Votre carte européenne d'assurance maladie ;.



LE GUIDE DINSTALLATION DE LA SAGE-FEMME LIBERALE

les grandes lignes de votre protection sociale et de votre fiscalité Etape 5 : souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle .



PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur

demande de Travail partagé et a la responsabilité de communiquer à l'employeur les besoins de toujours nous fournir votre numéro d'assurance sociale.



LE GUIDE DINSTALLATION DE LA SAGE-FEMME LIBERALE

des sages-femmes - à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Page 13. 13. LES FORMALITES 



Votre numéro d’assurance sociale : une responsabilité partagée!

votre numéro d’assurance sociale? • Divulguez votre numéro d’assurance sociale uniquement lorsque la loi vous y oblige • Communiquez avec Service Canada si vous changez de nom ou de statut de citoyenneté ou si les renseignements à votre dossier de NAS sont incorrects ou incomplets • Si vous avez perdu votre carte



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Demandez à chacune des agences une copie de votre dossier de crédit (des frais peuvent s’appliquer) Obtenez de l’information concernant l’ajout d’une alerte à la fraude à votre dossier qui indique aux créanciers de vous contacter directement avant d’ouvrir un nouveau compte en votre nom (des frais peuvent s’appliquer) 4

numéro d'assurance sociale

Protéger votre NAS

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Votre numéro d'assurance sociale :

une responsabilité partagée!

Quand vous ne devez pas fournir votre NAS

Quand quelqu'un vous demande votre NAS

www.privcom.gc.ca Si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre utilise votre NAS pour travailler ou pour obtenir du crédit prouvés

Portez plainte à la police.

Communiquez avec le Centre antifraude du Canada

Communiquez avec les deux agences d'évaluation du crédit du Canada

Equifax :

TransUnion :

Informez votre institution bancaire et vos créanciers

Informez Postes Canada

Copies des feuillets de renseignement d'impôt pertinents identi?ant tous les employeurs:

État de la rémunération payée,

Une photo claire de vous, ŝ

La liste des adresses où vous avez vécu au cours des dix dernières années. ou et Si vous désirez qu'un nouveau NAS soit émis, Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de vous protéger contre la fraude ou le vol d'identité, communiquez avec les organismes suivants : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Centre antifraude du Canada

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