[PDF] LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT PARTICULIER DE LÉGLISE





Previous PDF Next PDF



AMartin essai juillet2011- Dépôt final

DES DIFFÉRENTES MÉTHODES DE DISPOSITION DES CORPS AU QUÉBEC par. Alex Martin. Essai présenté au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de.



LA RÉDUCTION DE LEMPREINTE ÉCOLOGIQUE DES

Avant de les exposer un bref retour sur la réglementation relative à la pollution atmosphérique en vigueur au. Québec est présentée. La réglementation de la 



Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d

4 janv. 2021 Mais la force de l'histoire ancienne de l'Algérie coloniale est revenue progressivement. La communautarisation des mémoires. Tout au long des ...



Feuille de styles thèse numérique

15 juin 2000 Revue belge de philologie et d'histoire. Revue critique de droit international privé. Revue critique de législation et de jurisprudence.



MARIAGES DISPARS : PROPOSITIONS CANONIQUES ET

1.3 – Les mariages dispars dans l'Église catholique au Burkina Faso : 2.2.1.1 – La législation particulière de la Conférence des évêques catholiques du.



Disposer de son cadavre : la naissance de la crémation au Québec

Chez les catholiques le rituel funéraire est donc au cœur de la pratique religieuse. C'est une des voies de passage cruciales dans la reproduction· de la 



LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT PARTICULIER DE LÉGLISE

4 mars 1971 Au Canada c'est la Conférence des évêques catholiques du Canada (CÉCC) qui ... interépiscopales a présenté cette proposition à l'assemblée ...



Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété

1 nov. 2017 On présente traditionnellement le corps humain comme un aspect de la personne juridique le principe de dignité constituant le mécanisme ...



Lécriture du pouvoir et le pouvoir de lécriture dans la littérature

3 déc. 2012 L'écriture ou la production littéraire au Québec



Lécrivain et la société: le discours social dans la littérature française

25 janv. 2018 nécessité des idées rationnelles dans l'art et dans la littérature une attitude qui participe au développement du réalisme et du ...



LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉGLEMENTATION À LA DU

LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA DISPOSITON DES CENDRES DES DÉFUNTS Bien que ce soit la première fois que notre Assemblée s’adresse au gouvernement du Québec sur la question de la disposition des cendres des défunts il n’en reste pas moins qu’il y a longtemps qu’elle est préoccupée par cet enjeu

LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT PARTICULIER DE LÉGLISE

LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT PARTICULIER DE L

CATHOLIQUE AU CANADA DEPUIS

par

Chantal M. LABRÈCHE

Thèse présentée à la Faculté de droit canonique -Paul, Ottawa, Canada, on du grade de docteur en droit canonique

Université Saint-Paul

© Chantal M. Labrèche, Ottawa, Canada, 2015

RÉSUMÉ

mais prévoit que des lois particulières peuvent être établies pour un territoire particulier.

CÉCC) qui exerce

ce droit au niveau national. La plupart des décrets émis suite à la promulgation du Code en 1983 ont plus de vingt ans. contexte actuel et de revoir ce droit particulier : ces décrets sont-ils toujours adaptés aux besoins et aux caractéristiques des Canadiens et des Canadiennes?

La thèse sera divisée en qu

canadien, de 1658 à 1965. Il y sera également question des Églises catholiques orientales au Canada. Le deuxième chapitre présentera la Société canadienne de droit canonique qui fut Concile Vatican II. Les décisions canoniques pour la mise en pratique au Canada des orientations conciliaires seront étudiées. mise en application du Code de droit canonique de 1983. Le mandat et le rôle de la Commission de Droit canonique seront examinés, ainsi que les travaux effectués entre 1972 et 1982. De plus, le droit particulier canadien émis suite à la promulgation du Code de 1983 sera analysé. Pour ce faire, les archives de la CÉCC, ainsi que les archives privées du père Francis Morrisey, membre de la Commission épiscopale de droit canonique/inter-rites furent consultées. Dans le quatrième chapitre, suite à une comparaison de décrets semblables portés , de nouvelles versions seront proposées afin de mieux adapter certains décrets aux besoins des fidèles du Canada. Une attention

particulière sera accordée aux fidèles laïcs et leur rôle dans l'Église en tant que membres

du Peuple de Dieu. i

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS .............................................................................................................. vi

ABRÉVIATIONS ................................................................................................................ viii

INTRODUCTION GÉNÉRALE ................................................................................................ 1

CHAPITRE I LES ANTÉCÉDENTS

Introduction ..................................................................................................................... 9

1.1 .............. 12

1.1.1 Les premières rencontres des évêques aux conciles provinciaux et au concile

plénier de 1909 .......................................................................................................... 12

1.1.2 La fondation de la Conférence catholique canadienne (1943) ...................... 14

1.1.3 La Conférence des évêques catholiques du Canada à la lumière du deuxième

concile du Vatican..................................................................................................... 18

1.2 Le droit particulier canadien avant le deuxième concile du Vatican ................... 26

1.2.1 Sous le Régime français ................................................................................ 26

1.2.2 Les conciles provinciaux ............................................................................... 32

1.2.3 Le concile plénier de Québec (1909) ............................................................ 40

1.3 Les catholiques orientaux au Canada ................................................................... 46

1.3.1 Les ukrainiens catholiques ............................................................................ 46

1.3.2 Les maronites ................................................................................................ 51

ii

1.3.3 Les grecs melkites catholiques ...................................................................... 55

Conclusion .................................................................................................................... 59

CHAPITRE II LA PÉRIODE ENTRE 1965 ET 1983

Introduction ................................................................................................................... 62

2.1 La Société canadienne de droit canonique ........................................................... 64

2.1.1 Les années de fondation ........... 64

2.1.2 Les années de préparation du nouveau Code ................................................ 68

2.1.3 ............................................ 72

2.2 Les décisions canoniques pour la mise en pratique au Canada des orientations

conciliaires .................................................................................................................... 75

2.2.1 La réforme liturgique .................................................................................... 76

2.2.2 La formation des futurs prêtres ..................................................................... 90

2.2.3 La procédure des tribunaux ecclésiastiques .................................................. 97

Conclusion .................................................................................................................. 102

CHAPITRE III ÉLABORATION DU DROIT PARTICULIER PROMULGUÉ PAR LA CONFÉRENCE DES ÉVÊQUES CATHOLIQUES DU CANADA POUR LA MISE EN APPLICATION

DU CODE DE DROIT CANONIQUE DE 1983

Introduction ................................................................................................................. 105

3.1 Le Comité permanent national de droit canonique ............................................ 106

3.1.1 Le mandat et le rôle de la Commission ....................................................... 111

iii

3.1.2 Les travaux et les recommandations de la Commission (1972-1982) ........ 114

3.2 pour les canons des Livres I-II-III du Code de droit

canonique .................................................................................................................... 127

3.2.1 Livre I : Les normes générales .................................................................... 127

3.2.2 Livre II : Le peuple de Dieu ........................................................................ 128

3.2.3 Livre III ..................................... 132

3.3 anons des Livres IV-V du Code ................ 136

3.3.1 Livre IV ................................... 136

3.3.2 Livre V : Les biens t ................................................... 143

3.4

tribunaux ecclésiastiques au Canada ........................................................................... 148

3.4.1 Livre VII : Les procès ................................................................................. 149

3.4.2 Directives pour les tribunaux ecclésiastiques du Canada de la Commission

du droit canonique/inter-rites (2001) ...................................................................... 150

Conclusion .................................................................................................................. 152

CHAPITRE IV LE DROIT PARTICULIER CANADIEN

Introduction ................................................................................................................. 155

4.1 Les situations problématiques ............................................................................ 156

4.1.1 Les décrets méritant un nouveau regard ..................................................... 157

4.1.2 Absence de normes complémentaires ......................................................... 163

iv

4.2 ....................... 170

4.2.1 Bish .............................................. 171

4.2.2 New Zealand Catholic Bishops Conference ............................................... 172

4.2.3 United States Conference of Catholic Bishops ........................................... 175

4.2.4 Conférence des évêques de France ............................................................. 179

4.2.5 Conférence des évêques de Suisse .............................................................. 183

4.2.6 Catholic Bishops Conference of Nigeria .................................................... 186

4.2.7 Autres conférences ...................................................................................... 193

4.3 .......................................................... 196

4.3.1 Les ministères institués (c. 230).................................................................. 196

4.3.2 Les médias de communication (cc. 772, § 2 et 831) ................................... 198

4.3.3 ..................................................... 199

4.3.4 La location des biens immobilier ............................. 200

4.3.5 Les fidèles laïcs ........................................................................................... 201

Conclusion .................................................................................................................. 205

CONCLUSION GÉNÉRALE ................................................................................................ 208

ANNEXES

Annexe 1 : Note explicative ........................................................................................ 217

Annexe 2 : Table des décrets et des canons correspondants ....................................... 218

v

Annexe 3 : Table des canons et des décrets correspondants ....................................... 219

Annexe 4 : Normes complémentaires au Code de droit canonique de 1983 .............. 220

BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................. 229

NOTE BIOGRAPHIQUE ..................................................................................................... 276

vi

REMERCIEMENTS

canonique et directrice de cette thèse, dont le dévouement, la patience, les la recherche et la rédaction de cette thèse. archives personnelles concernant la Commission épiscopale de droit canonique/inter- rites. Je remercie le secrétaire général de la Conférence des évêques catholiques du recherches aux archives de la CÉCC. Je remercie également monsieur Bruce Henry, archiviste de la CÉCC monseigneur Christian Riesbeck, CC, évêque auxiliaire et chancelier Permettez-moi de remercier de façon toute particulière deux Pères du concile Vatican II qui ont accepté si généreusement de partager avec moi leurs souvenirs du

concile : monseigneur Gérard-J. Deschamps, s.m.m., évêque émérite du diocèse de

Bereina, en Papouasie-Nouvelle Guinée, et monseigneur Jacques Landriault, évêque émérite du diocèse de Timmins, en Ontario. vii

Je dés

indispensables. administrative, madame Louise Kitts et la responsable des programmes, madame Ana- Claudia Primo. Je remercie également les étudiants de la Faculté de droit canonique dont le soutien fut toujours apprécié. viii

ABRÉVIATIONS

AAS

Acta Apostolicae Sedis

ASS Acta Sanctae Sedis

c., can. canon cc., cann. canons

CCC Conférence catholique canadienne

CCEO Codex canonum Ecclesiarum orientalium

CD CONCILE VATICAN II, Décret Christus Dominus

CDCA CAPARROS, E. et H. AUBÉ (dir.), Code de droit canonique annoté CÉCC Conférence des évêques catholiques du Canada CIC/17 Codex iuris canonici, Pii X Pontificis Maximi iussu digestus CIC Codex iuris canonici, auctoritate Ioannis Pauli PP. II promulgatus CL JEAN-PAUL II, Exhortation apostolique post-synodale Christifideles laici

DC La Documentation catholique

EM CONGRÉGATION POUR LE CLERGÉ et al., Instruction Ecclesiae de mysterio GS CONCILE VATICAN II, Constitution pastorale Gaudium et spes M.E.Q. TÊTU, H. et C.O. GAGNON (dir.), Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Québec MQ PAUL VI, Lettre apostolique en forme de motu proprio Ministeria quaedam

NCCB National Conference of Catholic Bishops

OT CONCILE VATICAN II, Décret Optatam totius

PGMR Présentation générale du Missel Romain USCCB United States Conference of Catholic Bishops 1

INTRODUCTION GÉNÉRALE

promouvoir davantage le bien que (Mechelen) en Belgique, alors

que les évêques belges commencèrent à se réunir annuellement à la maison

archiépiscopale du lieu. Au cours des années suivantes, les évêques des autres nations

entreprirent également de se rassembler à intervalle régulier. Les évêques allemands se

rencontrèrent pour la première fois en 1848 et ceux de la Bavière en 1850. Les évêques

qui se rassemblèrent au cours de réunions régionales, particulièrement en Ombrie. Quant aux

évêques irlandais, ils eurent leur première rencontre à Dublin en 1854. Le pape Léon XIII

(1878-1903) encouragea considérablement ces rassemblements des évêques de tout un pays : en Espagne, au Portugal, en Autriche, en Hongrie et au Brésil. Durant son pontificat, la Congrégation pour la propagation de la foi publia des instructions pour que des rencontres similaires aient lieu en Chine et aux Indes2. Les églises orientales arménienne et grecque-melkite introduisirent également ce genre de réunions 3.

La Congrégation des évêques et des réguliers publia les premiers règlements pour de tels

1 CONCILE VATICAN IIChristus Dominus,

28 octobre 1965, dans AAS, 58 (1966), pp. 673-701; traduction française dans Vatican II, nouvelle édition

revue et corrigée, [Saint-Laurent, Qc], Fides, 2011, n°38, p. 328 (= CD).

2 Voir P. HUIZING, " The Structures of Episcopal Conferences », dans The Jurist, 28 (1968), p. 164

(= HUIZING, " Structures of Episcopal Conferences »). Voir aussi R. W. KUTNER, " The Development,

Structure, and Competence of the Episcopal Conference », thèse de doctorat, Washington, Catholic

University of America, 1972, p. 24.

3 Voir HUIZING, " Structures of Episcopal Conferences », p. 164.

2

INTRODUCTION GÉNÉRALE

rassemblements en Autriche4 et en Amérique latine. La consultation mutuelle entre évêques caractérisait ces rencontres. Les profonds changements qui eurent lieu au dix- neuvième siècle changèrent le statut d trouvèrent confrontés à de nouveaux alors de les

contribua à la création et au développement des assemblées nationales des évêques5.

Le Code de 1917 mentionnait la conférence épiscopale au canon 2926 mais évêques de toute une nation7. Le Saint Siège reconnut officiellement Christus Dominus publié le 28 octobre 19658. Bien que les évêques concile, la conférence

4 Voir CONGRÉGATION POUR LES ÉVÊQUES ET LES RÉGULIERS, Instructio quoad Congressiones

episcopales per Dioeceses austriacas, 22 juillet 1898, dans ASS, 32 (1899-1900), pp. 487-488.

5 Ce paragraphe est largement inspiré de HUIZING, " Structures of Episcopal Conferences »,

pp. 163-175, principalement pp. 163-164.

6 CIC/17, Canon 292 § 1. Sauf disposition contraire prise par le Saint-Siège dans des cas

ndiqué par le

canon 284, doit faire en sorte que, au moins tous les cinq ans, les Ordinaires des lieux se réunissent, à une

époque fixée, chez le métropolitain ou chez un autre évêque de la province. Le but de ces réunions est de

délibérer ensemble sur ce préparer le travail du futur concile provincial.

§ 2. En outre les évêques et les autres dignitaires cités dans le canon 285 doivent être convoqués

ainsi que les autres Ordinaires.

§ 3. Les mêmes Ordinaires désigneront, dans leur réunion, le siège de la prochaine réunion.

Traduction française dans R. NAZ (dir.), Traité de droit canonique, t. 1, Paris, Letouzey et Ané,

1954, p. 421.

7 Voir J. WERCKMEISTER, art. " conférence épiscopale ou conférence des évêques », dans Petit

dictionnaire de droit canonique, Paris, Les Éditions du Cerf, 2011, pp. 65-66.

8 Voir CD, n° 37, p. 327.

3

INTRODUCTION GÉNÉRALE

épiscopale telle que nous la connaissons au

concile. Moins de vingt ans plus tard, le Code de droit canonique de 1983 définissait la conférence des évêques au canon 447 :

La conférence des évêques, institution à caractère permanent, est la réunion des évêques

hommes, surtout par les formes et moyens adaptés de façon appropriée aux circonstances de temps et de lieux, selon le droit9. Le vingt-et-un mai 1998, le pape Jean-Paul II publia la lettre apostolique en forme de

motu proprio sur la nature théologique et juridique des conférences des évêques

Apostolos suos10. " La finalité des Conférences des Évêques consiste à veiller au bien

commun des Églises particulières d'un territoire grâce à la collaboration des pasteurs

sacrés à qui la charge en a été confiée »11. De plus, " exercice conjoint du ministère

épiscopal concerne aussi la fonction doctrinale ». En effet,

[q]uand, unanimement, les Évêques dun territoire déterminé, en communion avec le

Pontife romain, proclament conjointement la vérité catholique en matière de foi et de morale, leur voix peut parvenir plus efficacement à leur peuple et faciliter ladhésion de

leurs fidèles avec une révérence religieuse de l'esprit à ce magistère. En exerçant

fidèlement leur fonction doctrinale, les Évêques servent la Parole de Dieu, à laquelle est

soumis leur enseignement, ils lécoutent avec piété, la gardent saintement et lexposent

fidèlement afin que leurs fidèles la reçoivent de la meilleure manière possible. Et puisque

la doctrine de la foi est un bien commun de toute lÉglise et le lien de sa communion, les

Évêques, réunis dans la Conférence épiscopale, veillent surtout à suivre le magistère de

lÉglise universelle et à le faire opportunément connaître au peuple qui leur est confié12.

Quant au Directoire pour le ministère pastoral des évêques, il présentait ainsi les finalités

de la conférence des évêques :

9 CIC, canon 447. Texte français Code de droit canonique, texte officiel et traduction française,

préparé par la SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE DROIT CANONIQUE ET DE LÉGISLATIONS RELIGIEUSES

COMPARÉES, Paris, Centurion, Tardy/Ottawa, CÉCC, 1984. Cette traduction est utilisée pour toutes les

références subséquentes des canons du Code de 1983.

10 JEAN-PAUL II, Lettre apostolique en forme de " motu proprio » sur la nature théologique et

juridique des conférences des évêques Apostolos suos, 21 mai 1998, dans AAS, 90 (1998), pp. 641-658,

traduction française dans DC, 95 (1998), pp. 751-759.

11 Ibid., n° 17, p. 755.

12 Ibid., n° 21, p. 757.

4

INTRODUCTION GÉNÉRALE

DQQpHV FRQWULEXH VRXV GHV IRUPHV PXOWLSOHV HW IpFRQGHV j OD PLVH HQ quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] DECISION n 84 / SP/PC/ARPT/2014 du 29/06/2014.

[PDF] L ENTREPRISE FACE A LA CRISE. Entreprises en difficulté 2009

[PDF] INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 43 2014

[PDF] Master MEEF «Métiers de l Enseignement, de l Education et de la Formation» Mention : «Second Degré» Parcours : «Sciences économiques et sociales»

[PDF] DÉONTOLOGIE. Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie 1. Article 1 er TITRE 2. DÉFINITIONS. Art.

[PDF] REVISION DU LOYER COMMERCIAL

[PDF] CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE

[PDF] Les Canadiens et les dispositions prises en regard de leur décès

[PDF] Utilisation de Conference Manager pour Microsoft Outlook

[PDF] Le processus budgétaire

[PDF] DOCUMENTATION FINANCIERE

[PDF] Amé liorér la sé curité dé vos comptés Windows Livé avéc la vé rification én 2 é tapés

[PDF] MICROSOFT OUTLOOK 2010 CREATION COMPTE IMAP CREATION ET CONFIGURATION DU COMPTE IMAP AVEC OUTLOOK 2010

[PDF] ENT et Scolarité Services

[PDF] RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE FR. 111'000