[PDF] congé d'ancienneté fonction publique territoriale

Le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus. Cette durée est calculée à partir de la date de recrutement en qualité de stagiaire. La demande de congé peut être faite à partir du premier jour du 35e mois de services.
View PDF Document


  • Comment fonctionne les jours d'ancienneté dans la fonction publique ?

    La convention 66 donne droit à 2 jours ouvrables de congé supplémentaires, par période de 5 ans d'ancienneté, en plus des 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, mais dans une limite de 6 jours.

  • Quand sont acquis les congés d'ancienneté ?

    – après une période de 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire ; – après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ; – après une période de 15 années d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ; – après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires.

  • Est-ce que l'ancienneté compte pour les congés ?

    Par conséquent, pour prendre une semaine de congé, il aurait besoin de 10 jours ouvrables de son solde de congés.
    Quant à l'ancienneté, elle est également calculée au prorata du temps de travail.

  • Est-ce que l'ancienneté compte pour les congés ?

    Pour y prétendre, le salarié doit justifier d'au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, dont 24 mois consécutifs.
    Il est important de noter que le congé sabbatique est un droit du salarié, mais l'employeur peut refuser sa demande pour des raisons liées à l'organisation de l'entreprise.

View PDF Document




Guide Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale

12 août 2022 Pour bénéficier de congés rémunérés pour indisponibilité physique (congés de maladie de grave maladie



Congés pouvant être octroyés aux agents territoriaux dans le cadre

M. le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique. Territoriale de HAUTE-SAVOIE. M. le Président du Service Départemental d'Incendie et de.



GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de 6.3 Congé de paternité et d'accueil de l'enfant .



FAQ 1607h

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DRÔME. FAQ 1607 H L'article 1er du décret 85-1250 prévoit que : « Un jour de congé.



LE CONGE PATERNITE ET DACCUEIL DE LENFANT

1 juil. 2021 agents contractuels de la fonction publique territoriale. • Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux ...



Quelle est la rémunération des contractuels durant les arrêts

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale relèvent du régime Moins de 4 mois d'ancienneté de service : Pas de droit à rémunération ...



Le congé de maladie au sein de la fonction publique de lEtat

Les agents contractuels bénéficient d'un droit à congé de maladie. Durée. L'agent contractuel peut bénéficier de congés dont la durée varie en fonction de l' 



Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la

1 sept. 2021 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;. • décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés ...