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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Rapport d'activité 2006
Mars 2006
2SOMMAIRE :
Avertissement au lecteur 6
Direction générale de l'entreprise, du
développement économique et du commerce extérieur (DG 1) 13 Direction générale du marché intérieur, de la consommation, de la politique régionale et des affaires générales (DG 2) 79Direction générale de l'énergie et des
communications (DG 3) / Service de l'Energie de l'Etat 131 Direction générale des études économiques (DG 4) / Observatoire de la Compétitivité 213Commissariat aux Affaires Maritimes 223
STATEC 243
3Secrétariat du Ministre
Commissariat aux
Affaires maritimes
STATEC
Conseil de la Concurrence
Direction générale de l'entreprise,
du développement économique et du commerce extérieurDG1Direction générale de
l'énergie, du commerce électronique et de la sécurité informatique DG3Direction générale du marché
intérieur, de la consommation, de la politique régionale et des affaires générales DG2Direction générale des
études économiques
DG4Office des licences
Inspection de la
concurrenceOffice commercial du ravitaillementOffice luxembourgeois
d'accréditation et de surveillanceService de
l'énergie de l'EtatMinistre de l'Economie
et du Commerce extérieurJeannot Krecké
4Direction générale de l'entreprise,
du développement économique et du commerce extérieur (DG1)Aides d'Etat -
Coordination et suivi
Direction de la
politique d'entrepriseDPEDirection du développement et de
la diversification économiquesDDEDirection de la recherche
et de l'innovation DRIDirection du commerce
extérieur DCEOffice des licencesCellule administrative
Direction générale du marché intérieur, de la consommation, de la politique régionale et des affaires générales (DG2)Direction de la politique
régionaleDPRDirection de la
propriété intellectuelleDPIInspection de la
concurrence ICDirection de la règlementation
des marchés et de la consommation DRMDirection du budget et
de l'administration DBAConseil de la concurrence
5Direction générale de l'énergie,
du commerce électronique et de la sécurité informatique (DG3)Direction de
l'énergieService de l'énergie
de l'Etat OLASPromotion de la qualitéDirection du
commerce électronique et de la sécurité informatiqueService informatique,
Internet, Intranet,
CASES, PKI
Office commercial du
Ravitaillement
Direction générale des
Études économiques
(DG4)Observatoire de la
compétitivité 6Avertissement au lecteur
Le présent rapport d'activité du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur est structuré, comme par le passé, en fonction de l'organigramme du Ministère et des services y rattachés. Toutefois, certains sujets relèvent de plus d'une direction, chacune traitant le sujet sous un angle différent, selon son domaine de compétence propre. Le rapport reprend donc ces sujets au niveau de chacune des directions concernées pour les aspects qu'elle a traités en particulier. Il en est de même pour certaines approches ou considérations transversales tels la simplification administrative, le développement durable ou l'accélération de la transposition des directives communautaires. En complément au rapport d'activité, le site internet (www.eco.public.lu comporte de très nombreuses informations, (de fond, d'actualité, liens avec d'autres sites, etc.) susceptibles de satisfaire la curiosité du lecteur. Le lecteur est libre de reproduire les informations contenues dans le présent rapport à condition d'en indiquer la source. 7Avertissement au lecteur.........................................................................................6
Direction générale de l'entreprise, du développement économique et ducommerce extérieur (DG 1) ...................................................................................13
1. La politique d'entreprise.........................................................................17
1.1. Les travaux sur les plans communautaire et international........................17
1.2. La promotion de l'esprit d'entreprise et du cadre général de la création
1.3. Marché du travail et politique de formation...............................................23
2. La politique de la recherche et de l'innovation.....................................25
2.1. Le contexte européen et international ......................................................26
2.2. Le contexte national..................................................................................29
3. Le développement et de la diversification économiques ....................44
3.1. La création et l'aménagement d'infrastructures d'accueil.........................45
3.2. L'application de la législation en matière de développement économique... ...................................................50
3.3. L'application des instruments de la SNCI en 2006...................................52
3.4. Les travaux du Comité de développement économique (Luxembourg
Board of Economic Development)........................................................................52
4. La promotion du commerce extérieur ...................................................56
4.1. Missions économiques à l'étranger ..........................................................57
4.2. Visites et missions économiques au Luxembourg....................................59
4.3. Participations collectives aux foires et aux salons spécialisés .................60
4.4. Interventions financières à titre de cofinancement d'actions de promotion à l'étranger...................................................................................................61
5. L'évolution et les travaux dans le domaine des Aides d'Etat..............61
5.1. Travaux aux niveaux communautaire et international ..............................62
5.2. Travaux au niveau national.......................................................................68
Direction générale du marché intérieur, de la consommation, de la politiquerégionale et des affaires générales.......................................................................79
1. Direction du budget et de l'administration............................................79
1.1 Personnel (administration du personnel, formation continue, accès,
horaire mobile)..........................................................................................79
1.2 Budget/Comptabilité/Coordination budgétaire..........................................82
1.3 L'intendance du bâtiment et de l'équipement (accueil, courrier, sécurité, matériel de bureau/imprimés, bibliothèque)..............................................83
2. Direction de la propriété intellectuelle...................................................84
2.1. Les aspects législatifs...............................................................................84
2.2. Les brevets d'invention.............................................................................85
2.3. Les marques, dessins ou modèles...........................................................91
2.4. Les droits d'auteur et les droits voisins.....................................................93
2.5. La directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle..................96
2.6. La proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil
relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits depropriété intellectuelle du 26 avril 2006 ....................................................97
2.7. Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion........................97
2.8. Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relatif aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore................98
8 3. Direction de la Réglementation des marchés et de la Consommation ..3.1. La politique en matière de consommation................................................99
3.2. Marché intérieur......................................................................................107
3.3. La simplification administrative: volet communautaire............................107
3.4. La politique de concurrence....................................................................113
4. Inspection de la concurrence...............................................................115
4.1. Les activités au niveau national..............................................................115
4.2. Les activités au niveau communautaire..................................................118
4.3. Le Forum mondial sur la concurrence de l'OCDE ..................................120
4.4. Le Livre blanc sur les dommages-intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante ....120
5. Direction de la politique régionale.......................................................121
5.1. La mise en oeuvre des programmes luxembourgeois cofinancés par le FEDER....................................................................................................121
5.2. Grande Région .......................................................................................126
5.3. BENELUX...............................................................................................127
5.4. OCDE .....................................................................................................127
5.5. Aménagement du territoire.....................................................................127
Direction générale de l'énergie et des communications (DG 3) / Service del'Energie de l'Etat .................................................................................................131
1. Le bilan énergétique du Luxembourg..................................................131
1.1. La consommation d'énergie en 2004 et 2005.........................................135
1.2. La consommation finale d'énergie..........................................................136
2. L'évolution de la consommation d'énergie.........................................141
3. Les prix de l'énergie..............................................................................145
3.1. L'évolution des prix de l'énergie dans le domaine du chauffage ............145
3.2. Evolution des prix de l'énergie dans le secteur des transports...............147
4. Actions politiques sur le plan international........................................148
4.1. Travaux effectués dans le cadre de l'Union européenne .......................148
4.2. Travaux effectués dans le cadre de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE)........................................................................................................152
5. Actions et activités sur le plan national..............................................153
5.1. Conférence de presse du 22 août 2006 .................................................156
5.2. Autoproduction........................................................................................156
5.3. Dans le domaine du gaz naturel.............................................................158
5.4. Dans le domaine des économies d'énergie............................................164
6. L'Agence de l'Energie S.A. ...................................................................167
6.1. Evolution des projets ..............................................................................168
6.2. Actions diverses relatives à la promotion des énergies renouvelables et à l'utilisation rationnelle de l'énergie ..........................................................172
6.3. Activités annexes en 2006......................................................................172
6.4. Formation du personnel..........................................................................173
6.5. Perspectives pour 2007..........................................................................173
7. L'Office commercial du ravitaillement (OCRA)...................................173
7.1. Le secteur pétrolier.................................................................................173
8. Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance (OLAS)
promotion de la Qualité .......................................................................................177
8.1. L'OLAS, en quelques chiffres.................................................................177
8.2. Les formations et rencontres organisées par l'OLAS .............................178
8.3. L'OLAS et l'amélioration continue de ses services.................................179
8.4. La législation...........................................................................................180
9 8.5.
La promotion de la qualité ......................................................................180
8.6. La veille normative..................................................................................182
9. Service de l'Energie de l'Etat................................................................184
9.1. Attributions administratives du Service de l'Energie de l'Etat.................185
9.2. Surveillance du marché des équipements électriques et de
9.3. L'Organisme luxembourgeois de normalisation et la collaboration du SEE
dans les organismes internationaux de normalisation............................19510. Direction des Communications............................................................211
10.1. Commerce électronique..........................................................................211
10.2. Projet CASES.........................................................................................211
10.3. Gestion des sites Internet et Intranet......................................................212
10.4. Forum Royal...........................................................................................212
10.5. Entreprise des Postes et Télécommunications.......................................212
10.6. Groupes de travail CSPN .......................................................................212
Direction générale des études économiques / Observatoire de la Compétitivité1 Le rapport de mise en oeuvre 2006 du Plan national pour l'innovation
et le plein emploi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne...........................2132. Le Bilan Compétitivité 2006 - En route vers Lisbonne......................214
3. Tableau de bord " Compétitivité ».......................................................216
4. Communication grand public...............................................................216
Commissariat aux affaires maritimes.................................................................223
1. Les transports maritimes......................................................................223
2. Les activités au sein des organisations internationales ...................224
2.1. L'Union européenne ...............................................................................224
2.2. Les activités au sein de l'Organisation Maritime Internationale..............224
2.3. Les activités au sein de l'Organisation internationale du Travail (OIT)...227
3. Le secteur maritime luxembourgeois..................................................229
3.1. Activités législatives et réglementaires...................................................229
3.2. Sûreté maritime : continuation des travaux au plan national..................229
3.3. Les entreprises maritimes.......................................................................230
3.4. Le registre maritime luxembourgeois......................................................231
4. Politique qualité du Commissariat aux affaires maritimes................236
4.1. Norme ISO 9001 : 2000..........................................................................236
4.2. Projet de formulaires électroniques........................................................237
4.3. CAF - Common Assessment Framework ..............................................237
5. Gestion séparée.....................................................................................238
6. Personnel et formations........................................................................238
7. Le registre des bâtiments de plaisance...............................................238
8. Les autres activités du Commissariat aux affaires maritimes ..........239
Service central de la statistique et des études économiques (Luxembourg) -10 STATEC .................................................................................................................243
Division A - Services généraux..........................................................................247
Unité A1 - Centralisation statistique et diffusion..............................................247
1. Activités de production............................................................................247
2. Mesures de communication....................................................................249
Unité A2 - Informatique.......................................................................................250
1. Structure de l'unité informatique.............................................................250
2. Développement d'applications pour les unités du STATEC en 2006 .....250
3. Modernisation du front-office et nouveaux services pour les utilisateurs251
4. Modernisation de notre infrastructure.....................................................253
5. Augmentation de la sécurité...................................................................253
6. Services et projets annexes....................................................................254
Unité A3 - Ressources humaines - Comptabilité.............................................2551. Comptabilité - Budget ............................................................................255
2. Personnel................................................................................................257
3. Objectifs - Projets ...................................................................................257
Unité A4 - Répertoire des entreprises................................................................260
1. Classification des unités légales par activité économique (code NACE)260
2. Gestion des liens unités légales / entreprises ........................................261
3. Gestion de la banque de données " Répertoire des entreprises » ........261
4. Projet " Démographie des entreprises »................................................261
5. Projet " Facteurs de succès des entreprises ».......................................262
6. Mise à jour des données sur les unités locales......................................262
7. Publication annuelle " Les entreprises luxembourgeoises »..................262
8. NACELUX Rév. 2 ...................................................................................262
Unité A5 - Bibliothèque, formation.....................................................................263
1. Formation continue.................................................................................263
2. Bibliothèque............................................................................................263
Unité A6 - Centrale des bilans.............................................................................264
1. Comptes annuels en format électronique...............................................264
2. XBRL Luxembourg asbl..........................................................................265
3. Cadre légal .............................................................................................265
4. Analyse des comptes annuels 2002.......................................................266
5. XBRL - Eurostat - International..............................................................266
Division B - Statistiques sociales ......................................................................266
Unité B1 - Prix à la consommation - Bâtiment et logement............................266Unité B2 - Emploi.................................................................................................268
1. EFT-Enquête sur les forces de travail ....................................................268
2. JVS-Job vacancies statistics ..................................................................268
Unité B3 - Salaires, coût du travail.....................................................................269
1. ICT-Indice trimestriel du coût du travail (Règlement UE) .......................269
2. CMO-Enquête sur le niveau et la structure du coût de la main-d'oeuvre
2004 (Règlement UE).............................................................................269
3. Actualisation du coût de la main-d'oeuvre...............................................269
4. Average annual gross earnings et Gender pay gap...............................269
Unité B4 - Population ..........................................................................................269
1. EBM (Enquête permanente sur les budgets des ménages)...................269
2. Registre central de population, RP2011, Statistiques des migrations....270
3. Éducation et formation............................................................................270
4. Démographie et estimations de population ............................................271
Projets et applications horizontales...................................................................271
1. EU-SILC..................................................................................................271
2. Soutenabilité à long terme des finances publiques et vieillissement......272
3. Projections de population .......................................................................272
11 4. Exploitation des fichiers IGSS ................................................................272 Division C - Comptes nationaux, conjoncture, statistiques d'entreprises.....273Unité C1 - Comptes nationaux............................................................................273
1. Évaluation des objectifs stratégiques 2006 ............................................273
2. Bilan des autres travaux en 2006...........................................................276
Unité C2 - Conjoncture et prévisions .................................................................279
1. Évaluation générale des objectifs 2006..................................................279
2. Commentaire détaillé des objectifs stratégiques....................................280
3. Bilan des autres travaux en 2006...........................................................281
Unité C3 - Statistiques structurelles d'entreprises...........................................2841. Évaluation des objectifs stratégiques 2006 ............................................284
2. Principaux travaux en 2006....................................................................284
3. Bilan des autres travaux en 2006...........................................................286
Unité C4 - Statistiques à court terme et transports...........................................287
Unité C5 - Société de l'information, science-technologie-innovation, tourisme, Division D - Statistiques économiques extérieures.........................................290Unité: D1: Commerce extérieur...........................................................................293
Unité D2 - Investissements directs étrangers...................................................299
Unité D3 - Balance des paiements - Collecte....................................................300
1. Nouveautés, Études réalisées................................................................300
2. Évaluation des objectifs stratégiques fixés pour 2006............................301
Unité D4 - Balance des paiements - Production...............................................3011. Nouveautés 2006....................................................................................301
2. Études réalisées 2006 ............................................................................302
3. Évaluation des objectifs stratégiques fixés en 2006...............................302
12 13 Direction générale de l'entreprise, du développementéconomique et du commerce extérieur (DG 1)
Abréviations, Acronymes
ALFIASE / ESA
BED CCMECELTIC
CIP CNPEE COPEL CRP Association Luxembourgeoise des Fonds d'InvestissementAssociation européenne de sociologie
Comité de développement économique
Comité de coordination pour la modernisation de l'Etat Cooperation for a sustained European Leadership inTelecommunications
Competitiveness and Innovation Programme
Comité national pour la promotion de l'esprit d'entreprises Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoisesCentre de recherche publique
CRTE Centre des ressources des technologies pour l'environnement DDE Direction du développement et de la diversification économiques DESIRE Development of entrepreneurial spirit in EuropeDRI Direction de la recherche et de l'innovation
EIC Euro Info Centres
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