[PDF] Rapport dactivité 2006 13 mars 2006 Le pré





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Rapport dactivité 2006

13 mars 2006 Le présent rapport d'activité du Ministère de l'Economie et du ... Exploitation des fichiers IGSS . ... 176 MICROSOFT LUXEMBOURG S.à r.l..



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Rapport dactivité 2006 1

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Rapport d'activité 2006

Mars 2006

2

SOMMAIRE :

Avertissement au lecteur 6

Direction générale de l'entreprise, du

développement économique et du commerce extérieur (DG 1) 13 Direction générale du marché intérieur, de la consommation, de la politique régionale et des affaires générales (DG 2) 79

Direction générale de l'énergie et des

communications (DG 3) / Service de l'Energie de l'Etat 131 Direction générale des études économiques (DG 4) / Observatoire de la Compétitivité 213

Commissariat aux Affaires Maritimes 223

STATEC 243

3

Secrétariat du Ministre

Commissariat aux

Affaires maritimes

STATEC

Conseil de la Concurrence

Direction générale de l'entreprise,

du développement économique et du commerce extérieur

DG1Direction générale de

l'énergie, du commerce électronique et de la sécurité informatique DG3

Direction générale du marché

intérieur, de la consommation, de la politique régionale et des affaires générales DG2

Direction générale des

études économiques

DG4

Office des licences

Inspection de la

concurrenceOffice commercial du ravitaillement

Office luxembourgeois

d'accréditation et de surveillance

Service de

l'énergie de l'Etat

Ministre de l'Economie

et du Commerce extérieur

Jeannot Krecké

4

Direction générale de l'entreprise,

du développement économique et du commerce extérieur (DG1)

Aides d'Etat -

Coordination et suivi

Direction de la

politique d'entreprise

DPEDirection du développement et de

la diversification économiques

DDEDirection de la recherche

et de l'innovation DRI

Direction du commerce

extérieur DCE

Office des licencesCellule administrative

Direction générale du marché intérieur, de la consommation, de la politique régionale et des affaires générales (DG2)

Direction de la politique

régionale

DPRDirection de la

propriété intellectuelle

DPIInspection de la

concurrence IC

Direction de la règlementation

des marchés et de la consommation DRM

Direction du budget et

de l'administration DBA

Conseil de la concurrence

5

Direction générale de l'énergie,

du commerce électronique et de la sécurité informatique (DG3)

Direction de

l'énergie

Service de l'énergie

de l'Etat OLAS

Promotion de la qualitéDirection du

commerce électronique et de la sécurité informatique

Service informatique,

Internet, Intranet,

CASES, PKI

Office commercial du

Ravitaillement

Direction générale des

Études économiques

(DG4)

Observatoire de la

compétitivité 6

Avertissement au lecteur

Le présent rapport d'activité du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur est structuré, comme par le passé, en fonction de l'organigramme du Ministère et des services y rattachés. Toutefois, certains sujets relèvent de plus d'une direction, chacune traitant le sujet sous un angle différent, selon son domaine de compétence propre. Le rapport reprend donc ces sujets au niveau de chacune des directions concernées pour les aspects qu'elle a traités en particulier. Il en est de même pour certaines approches ou considérations transversales tels la simplification administrative, le développement durable ou l'accélération de la transposition des directives communautaires. En complément au rapport d'activité, le site internet (www.eco.public.lu comporte de très nombreuses informations, (de fond, d'actualité, liens avec d'autres sites, etc.) susceptibles de satisfaire la curiosité du lecteur. Le lecteur est libre de reproduire les informations contenues dans le présent rapport à condition d'en indiquer la source. 7

Avertissement au lecteur.........................................................................................6

Direction générale de l'entreprise, du développement économique et du

commerce extérieur (DG 1) ...................................................................................13

1. La politique d'entreprise.........................................................................17

1.1. Les travaux sur les plans communautaire et international........................17

1.2. La promotion de l'esprit d'entreprise et du cadre général de la création

1.3. Marché du travail et politique de formation...............................................23

2. La politique de la recherche et de l'innovation.....................................25

2.1. Le contexte européen et international ......................................................26

2.2. Le contexte national..................................................................................29

3. Le développement et de la diversification économiques ....................44

3.1. La création et l'aménagement d'infrastructures d'accueil.........................45

3.2. L'application de la législation en matière de développement économique... ...................................................50

3.3. L'application des instruments de la SNCI en 2006...................................52

3.4. Les travaux du Comité de développement économique (Luxembourg

Board of Economic Development)........................................................................52

4. La promotion du commerce extérieur ...................................................56

4.1. Missions économiques à l'étranger ..........................................................57

4.2. Visites et missions économiques au Luxembourg....................................59

4.3. Participations collectives aux foires et aux salons spécialisés .................60

4.4. Interventions financières à titre de cofinancement d'actions de promotion à l'étranger...................................................................................................61

5. L'évolution et les travaux dans le domaine des Aides d'Etat..............61

5.1. Travaux aux niveaux communautaire et international ..............................62

5.2. Travaux au niveau national.......................................................................68

Direction générale du marché intérieur, de la consommation, de la politique

régionale et des affaires générales.......................................................................79

1. Direction du budget et de l'administration............................................79

1.1 Personnel (administration du personnel, formation continue, accès,

horaire mobile)..........................................................................................79

1.2 Budget/Comptabilité/Coordination budgétaire..........................................82

1.3 L'intendance du bâtiment et de l'équipement (accueil, courrier, sécurité, matériel de bureau/imprimés, bibliothèque)..............................................83

2. Direction de la propriété intellectuelle...................................................84

2.1. Les aspects législatifs...............................................................................84

2.2. Les brevets d'invention.............................................................................85

2.3. Les marques, dessins ou modèles...........................................................91

2.4. Les droits d'auteur et les droits voisins.....................................................93

2.5. La directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril

2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle..................96

2.6. La proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil

relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de

propriété intellectuelle du 26 avril 2006 ....................................................97

2.7. Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion........................97

2.8. Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relatif aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore................98

8 3. Direction de la Réglementation des marchés et de la Consommation ..

3.1. La politique en matière de consommation................................................99

3.2. Marché intérieur......................................................................................107

3.3. La simplification administrative: volet communautaire............................107

3.4. La politique de concurrence....................................................................113

4. Inspection de la concurrence...............................................................115

4.1. Les activités au niveau national..............................................................115

4.2. Les activités au niveau communautaire..................................................118

4.3. Le Forum mondial sur la concurrence de l'OCDE ..................................120

4.4. Le Livre blanc sur les dommages-intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante ....120

5. Direction de la politique régionale.......................................................121

5.1. La mise en oeuvre des programmes luxembourgeois cofinancés par le FEDER....................................................................................................121

5.2. Grande Région .......................................................................................126

5.3. BENELUX...............................................................................................127

5.4. OCDE .....................................................................................................127

5.5. Aménagement du territoire.....................................................................127

Direction générale de l'énergie et des communications (DG 3) / Service de

l'Energie de l'Etat .................................................................................................131

1. Le bilan énergétique du Luxembourg..................................................131

1.1. La consommation d'énergie en 2004 et 2005.........................................135

1.2. La consommation finale d'énergie..........................................................136

2. L'évolution de la consommation d'énergie.........................................141

3. Les prix de l'énergie..............................................................................145

3.1. L'évolution des prix de l'énergie dans le domaine du chauffage ............145

3.2. Evolution des prix de l'énergie dans le secteur des transports...............147

4. Actions politiques sur le plan international........................................148

4.1. Travaux effectués dans le cadre de l'Union européenne .......................148

4.2. Travaux effectués dans le cadre de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE)........................................................................................................152

5. Actions et activités sur le plan national..............................................153

5.1. Conférence de presse du 22 août 2006 .................................................156

5.2. Autoproduction........................................................................................156

5.3. Dans le domaine du gaz naturel.............................................................158

5.4. Dans le domaine des économies d'énergie............................................164

6. L'Agence de l'Energie S.A. ...................................................................167

6.1. Evolution des projets ..............................................................................168

6.2. Actions diverses relatives à la promotion des énergies renouvelables et à l'utilisation rationnelle de l'énergie ..........................................................172

6.3. Activités annexes en 2006......................................................................172

6.4. Formation du personnel..........................................................................173

6.5. Perspectives pour 2007..........................................................................173

7. L'Office commercial du ravitaillement (OCRA)...................................173

7.1. Le secteur pétrolier.................................................................................173

8. Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance (OLAS)

promotion de la Qualité .......................................................................................177

8.1. L'OLAS, en quelques chiffres.................................................................177

8.2. Les formations et rencontres organisées par l'OLAS .............................178

8.3. L'OLAS et l'amélioration continue de ses services.................................179

8.4. La législation...........................................................................................180

9 8.5.

La promotion de la qualité ......................................................................180

8.6. La veille normative..................................................................................182

9. Service de l'Energie de l'Etat................................................................184

9.1. Attributions administratives du Service de l'Energie de l'Etat.................185

9.2. Surveillance du marché des équipements électriques et de

9.3. L'Organisme luxembourgeois de normalisation et la collaboration du SEE

dans les organismes internationaux de normalisation............................195

10. Direction des Communications............................................................211

10.1. Commerce électronique..........................................................................211

10.2. Projet CASES.........................................................................................211

10.3. Gestion des sites Internet et Intranet......................................................212

10.4. Forum Royal...........................................................................................212

10.5. Entreprise des Postes et Télécommunications.......................................212

10.6. Groupes de travail CSPN .......................................................................212

Direction générale des études économiques / Observatoire de la Compétitivité

1 Le rapport de mise en oeuvre 2006 du Plan national pour l'innovation

et le plein emploi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne...........................213

2. Le Bilan Compétitivité 2006 - En route vers Lisbonne......................214

3. Tableau de bord " Compétitivité ».......................................................216

4. Communication grand public...............................................................216

Commissariat aux affaires maritimes.................................................................223

1. Les transports maritimes......................................................................223

2. Les activités au sein des organisations internationales ...................224

2.1. L'Union européenne ...............................................................................224

2.2. Les activités au sein de l'Organisation Maritime Internationale..............224

2.3. Les activités au sein de l'Organisation internationale du Travail (OIT)...227

3. Le secteur maritime luxembourgeois..................................................229

3.1. Activités législatives et réglementaires...................................................229

3.2. Sûreté maritime : continuation des travaux au plan national..................229

3.3. Les entreprises maritimes.......................................................................230

3.4. Le registre maritime luxembourgeois......................................................231

4. Politique qualité du Commissariat aux affaires maritimes................236

4.1. Norme ISO 9001 : 2000..........................................................................236

4.2. Projet de formulaires électroniques........................................................237

4.3. CAF - Common Assessment Framework ..............................................237

5. Gestion séparée.....................................................................................238

6. Personnel et formations........................................................................238

7. Le registre des bâtiments de plaisance...............................................238

8. Les autres activités du Commissariat aux affaires maritimes ..........239

Service central de la statistique et des études économiques (Luxembourg) -

10 STATEC .................................................................................................................243

Division A - Services généraux..........................................................................247

Unité A1 - Centralisation statistique et diffusion..............................................247

1. Activités de production............................................................................247

2. Mesures de communication....................................................................249

Unité A2 - Informatique.......................................................................................250

1. Structure de l'unité informatique.............................................................250

2. Développement d'applications pour les unités du STATEC en 2006 .....250

3. Modernisation du front-office et nouveaux services pour les utilisateurs251

4. Modernisation de notre infrastructure.....................................................253

5. Augmentation de la sécurité...................................................................253

6. Services et projets annexes....................................................................254

Unité A3 - Ressources humaines - Comptabilité.............................................255

1. Comptabilité - Budget ............................................................................255

2. Personnel................................................................................................257

3. Objectifs - Projets ...................................................................................257

Unité A4 - Répertoire des entreprises................................................................260

1. Classification des unités légales par activité économique (code NACE)260

2. Gestion des liens unités légales / entreprises ........................................261

3. Gestion de la banque de données " Répertoire des entreprises » ........261

4. Projet " Démographie des entreprises »................................................261

5. Projet " Facteurs de succès des entreprises ».......................................262

6. Mise à jour des données sur les unités locales......................................262

7. Publication annuelle " Les entreprises luxembourgeoises »..................262

8. NACELUX Rév. 2 ...................................................................................262

Unité A5 - Bibliothèque, formation.....................................................................263

1. Formation continue.................................................................................263

2. Bibliothèque............................................................................................263

Unité A6 - Centrale des bilans.............................................................................264

1. Comptes annuels en format électronique...............................................264

2. XBRL Luxembourg asbl..........................................................................265

3. Cadre légal .............................................................................................265

4. Analyse des comptes annuels 2002.......................................................266

5. XBRL - Eurostat - International..............................................................266

Division B - Statistiques sociales ......................................................................266

Unité B1 - Prix à la consommation - Bâtiment et logement............................266

Unité B2 - Emploi.................................................................................................268

1. EFT-Enquête sur les forces de travail ....................................................268

2. JVS-Job vacancies statistics ..................................................................268

Unité B3 - Salaires, coût du travail.....................................................................269

1. ICT-Indice trimestriel du coût du travail (Règlement UE) .......................269

2. CMO-Enquête sur le niveau et la structure du coût de la main-d'oeuvre

2004 (Règlement UE).............................................................................269

3. Actualisation du coût de la main-d'oeuvre...............................................269

4. Average annual gross earnings et Gender pay gap...............................269

Unité B4 - Population ..........................................................................................269

1. EBM (Enquête permanente sur les budgets des ménages)...................269

2. Registre central de population, RP2011, Statistiques des migrations....270

3. Éducation et formation............................................................................270

4. Démographie et estimations de population ............................................271

Projets et applications horizontales...................................................................271

1. EU-SILC..................................................................................................271

2. Soutenabilité à long terme des finances publiques et vieillissement......272

3. Projections de population .......................................................................272

11 4. Exploitation des fichiers IGSS ................................................................272 Division C - Comptes nationaux, conjoncture, statistiques d'entreprises.....273

Unité C1 - Comptes nationaux............................................................................273

1. Évaluation des objectifs stratégiques 2006 ............................................273

2. Bilan des autres travaux en 2006...........................................................276

Unité C2 - Conjoncture et prévisions .................................................................279

1. Évaluation générale des objectifs 2006..................................................279

2. Commentaire détaillé des objectifs stratégiques....................................280

3. Bilan des autres travaux en 2006...........................................................281

Unité C3 - Statistiques structurelles d'entreprises...........................................284

1. Évaluation des objectifs stratégiques 2006 ............................................284

2. Principaux travaux en 2006....................................................................284

3. Bilan des autres travaux en 2006...........................................................286

Unité C4 - Statistiques à court terme et transports...........................................287

Unité C5 - Société de l'information, science-technologie-innovation, tourisme, Division D - Statistiques économiques extérieures.........................................290

Unité: D1: Commerce extérieur...........................................................................293

Unité D2 - Investissements directs étrangers...................................................299

Unité D3 - Balance des paiements - Collecte....................................................300

1. Nouveautés, Études réalisées................................................................300

2. Évaluation des objectifs stratégiques fixés pour 2006............................301

Unité D4 - Balance des paiements - Production...............................................301

1. Nouveautés 2006....................................................................................301

2. Études réalisées 2006 ............................................................................302

3. Évaluation des objectifs stratégiques fixés en 2006...............................302

12 13 Direction générale de l'entreprise, du développement

économique et du commerce extérieur (DG 1)

Abréviations, Acronymes

ALFI

ASE / ESA

BED CCME

CELTIC

CIP CNPEE COPEL CRP Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement

Association européenne de sociologie

Comité de développement économique

Comité de coordination pour la modernisation de l'Etat Cooperation for a sustained European Leadership in

Telecommunications

Competitiveness and Innovation Programme

Comité national pour la promotion de l'esprit d'entreprises Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises

Centre de recherche publique

CRTE Centre des ressources des technologies pour l'environnement DDE Direction du développement et de la diversification économiques DESIRE Development of entrepreneurial spirit in Europe

DRI Direction de la recherche et de l'innovation

EIC Euro Info Centres

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