[PDF] connaitre le cos de sa commune

Vous trouverez le COS à la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain en question. En général, il est indiqué dans le règlement d'urbanisme qui régit les droits à construire dans la zone concernée, c'est-à-dire le POS ou le PLU si la commune en est dotée d'un.
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  • Comment trouver le COS d'une maison ?

    COS : le nombre de m² constructibles par m² de sol
    Le COS est fixé par le plan local d'urbanisme (PLU) et peut varier dans certaines zones. Il se calcule en m² constructibles par m² de sol, exemple : terrain (390 m²) × COS (0,4) = construction possible de 156 m².

  • Comment trouver le coefficient de construction ?

    Il faut multiplier la surface totale du terrain en m2 par le COS applicable sur le terrain, ce qui donne la surface de plancher autorisée.
    Si votre parcelle à une surface totale de 1000 m2 et le COS applicable sur le terrain est de 0,10, cela donne : 1000 x 0,10 = 100 m2 de surface de plancher autorisée au maximum.25 avr. 2023

  • Où trouver le COS dans le PLU ?

    Le COS est donc abandonné au profit d'autres règles, telles que l'emprise au sol, la hauteur maximum des bâtiments ou encore l'implantation de constructions par rapport aux limites séparatives, ou au domaine public.
    Dorénavant, il n'est donc plus possible de fixer un COS dans le PLU.

  • Où trouver le COS dans le PLU ?

    Le coefficient d'occupation des sols ou C.O.S. est la surface de plancher constructible par mètre carré de terrain, pour une zone donnée d'un plan d'occupation des sols (Pratts, 2009).
    Le COS est une règle d'urbanisme cruciale car elle permet d'influer sur la densité d'une zone.

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