E-alerte – PwC Algérie - Principales mesures du décret exécutif n
L'équipe du département juridique et fiscal du bureau PwC Algérie a secteur pharmaceutique en Algérie. ... ministère de l'industrie pharmaceutique.
JOURNAL OFFICIEL
Oct 1 2020 l'inspection générale du ministère de l'industrie pharmaceutique. ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58. 13 Safar 1442.
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Quels sont les objectifs du ministère de l’industrie pharmaceutique ?
Dans le cadre de la promotion des études cliniques et de la recherche et du développement, le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique prévoit des dispositions favorables à l’activité de la recherche clinique et à l’innovation dans le domaine de l’industrie pharmaceutique.
Quel est le rôle de la direction de la pharmacie industrielle?
Mémoire de master en pharmacie industrielle Page 94 ? La direction de Propharmal met les moyens nécessaires à la disposition du personnel. Elle prend en charge la gestion des ressources humaines et matérielles en s?assurant d?une utilisation rationnelle de ces ressources.
Quel est le décret concernant la fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ?
- Lire ce document Décret exécutif n°22-247 du Aouel Dhou el Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Qu'est-ce que le contrôle de la pharmacie industrielle?
Mémoire de master en pharmacie industrielle Page 73 6.5.3 Contrôle du produit Le produit est contrôlé sur la base des spécifications des matières premières, des articles de conditionnement, des produits intermédiaires, du vrac et du produit fini selon les procédures validées en vigueur. 6.5.4Contrôle des achats
N° 58
59ème
ANNEEJJOOUURRNNAALL OOFF
FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB L L II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)TNEMENNOBALEUNNA
.................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJeudi 13 Safar 1442Correspondant au 1er octobre 2020
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 20-262 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant ratification du mémorandum
d"entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande Bretagne et d"Irlande du Nord portant ouverture d"une école internationale britannique à Alger, signé
à Alger, le 9 mars 2020..................................................................................................................................................................
DECRETS
Décret présidentiel n° 20-270 du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et
l"organisation des services de la Présidence de la République......................................................................................................
Décret présidentiel n° 20-275 du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 déchargeant la ministre de la solidarité nationale,
de la famille et de la condition de la femme, de l"intérim du ministre du travail, de l"emploi et de la sécurité sociale................
Décret présidentiel n° 20-276 du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant le décret présidentiel n° 20-163 du
Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020 portant nomination des membres du Gouvernement......................
Décret exécutif n° 20-267 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les attributions du ministre des mines...........
Décret exécutif n° 20-268 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 portant organisation de l"administration centrale du
ministère des mines.......................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 20-269 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant l"organisation et le fonctionnement de
l"inspection générale du ministère des mines................................................................................................................................
Décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l"industrie
Décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant 29 septembre 2020 portant organisation de l"administration centrale du
ministère de l"industrie pharmaceutique..........................................................................................................................................
Décret exécutif n° 20-273 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de
l"inspection générale du ministère de l"industrie pharmaceutique..................................................................................................
Décret exécutif n° 20-277 du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d"allègement du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)..............................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au
ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire.......................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions d"inspecteurs à l"inspection
générale des services pénitentiaires au ministère de la justice......................................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur à
l"office central de répression de la corruption...............................................................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions d"un membre au tribunal
des conflits.....................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du procureur général près
la Cour de Mostaganem................................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats...............
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5813 Safar 1442
1er octobre 2020
2SOMMAIRE
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Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de l"inspecteur général du
ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière..............................................................................................
Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général du
centre national de développement des ressources biologiques.....................................................................................................
Décret présidentiel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l"école nationale de management et de l"administration de la santé..............................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l"institut Pasteur d"Algérie............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de président de section à
la Cour des comptes......................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination d"un chargé de mission aux
services du Premier ministre.........................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination au conseil national de la recherche
scientifique et des technologies.......................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du consul général de la République
algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d"Amérique)................................................................................
Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination du directeur général des libertés
publiques et des affaires juridiques au ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire.........
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination d"un chargé d"études et de
synthèse au ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire..................................................
Décrets présidentiels du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination au ministère de la justice........
Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination du directeur de l"école nationale
supérieure de management.............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du vice-président responsable
des finances à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des
hydrocarbures " SONATRACH »...................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l"agence
nationale de développement de l"investissement..........................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination de l"inspecteur général du
ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.............................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination d"un président de chambre à la
Cour des comptes............................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination d"auditeurs de deuxième classe
à la Cour des comptes.....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination du directeur de l"administration
et des moyens à la Cour des comptes.............................................................................................................................................
Décret exécutif du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions d"un directeur d"études aux
services du Premier ministre...........................................................................................................................................................
Décret exécutif du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de l"inspecteur régional des
domaines et de la conservation foncière à Blida............................................................................................................................
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Décret exécutif du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du développement
technologique et de l"innovation à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au
ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique.........................................................................................
Décret exécutif du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des
sciences de la nature et de la vie à l"université de Sidi Bel Abbès................................................................................................
Décret exécutif du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l"école
supérieure de management à Tlemcen..........................................................................................................................................
Décret exécutif du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional
de Saïda.........................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur à
l"ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique................................................................
Décret exécutif du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation
et du contentieux au ministère de l"habitat, de l"urbanisme et de la ville....................................................................................
Décret exécutif du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l"urbanisme,
de l"architecture et de la construction à la wilaya de Aïn Témouchent..........................................................................................
Décret exécutif du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du suivi et de la
promotion des échanges commerciaux au ministère du commerce...............................................................................................
Décret exécutif du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports
de wilayas......................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination du chef de cabinet du ministre
délégué auprès du ministre du commerce, chargé du commerce extérieur....................................................................................
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D"ALGERIE
Situation mensuelle au 30 juin 2020........................................................................................................................................................
Situation mensuelle au 31 juillet 2020.....................................................................................................................................................
Situation mensuelle au 31 août 2020.......................................................................................................................................................
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Décret présidentiel n° 20-262 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant ratification du mémorandum d"entente entre leGouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement duRoyaume-Uni de Grande Bretagne et d"Irlande du
Nord portant ouverture d"une école internationale britannique à Alger, signé à Alger, le 9 mars 2020.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 91-9° ; Considérant le mémorandum d"entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d"Irlande du Nord portant ouverture d"une école internationale britannique à Alger, signé à Alger, le 9 mars2020 ;
Décrète :
Article 1er. - Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d"entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et leGouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et
d"Irlande du Nord portant ouverture d"une école internationale britannique à Alger, signé à Alger, le 9 mars 2020.Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Mémorandum d"entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d"Irlande du Nord portant ouverture
d"une école internationale britannique à AlgerLe Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d"Irlande du Nord (ci-après dénommés la " partie » ou collectivement les " parties ») ; Désireux de renforcer les liens d"amitié qui existent déjà entre les deux pays ; En application de la convention conclue entre les deux parties en vue d"éviter les doubles impositions et de prévenir l"évasion et la fraude fiscales en matière d"impôts sur lerevenu et sur le capital, signé à Alger, le 18 février 2015 ;Reconnaissant mutuellement l"importance de l"ouverture
d"une école internationale britannique accessible aux élèves qui souhaitent participer à des programmes scolaires reconnus en Algérie et au Royaume-Uni ; Estimant qu"une plus grande coopération mutuellement bénéfique dans le domaine de l"éducation facilitera la réalisation de ces objectifs ; Désireux de promouvoir l"enseignement de la langue et de la culture de chacun des deux pays ; Considérant les dispositions de l"accord sur la coopération culturelle, conclu entre les deux parties à Alger, le 27 mai1981 ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article Premier
Il est autorisé la création de l"école internationale britannique ci-après dénommée " l"école » en Algérie. Tout changement relatif au siège de l"école ou la création d"une annexe est préalablement soumis sous peine de nullité à l"appréciation des autorités algériennes compétentes. Les enfants de la communauté diplomatique britannique auront la priorité d"aller dans cette école. Cette école est également ouverte aux élèves algériens, ainsi qu"aux enfants de ressortissants de pays tiers résidant temporairement ou de manière permanente en Algérie.La langue d"enseignement est l"anglais.
Conformément aux dispositions du présent mémorandum, l"école britannique fonctionnera conformément aux lois et règlements en vigueur en Algérie.Article 2
En vertu de ce mémorandum, une école britannique en Algérie est une école qui (i) dispense un enseignement primaire et secondaire (ii) respecte et maintient les normes du régime des écoles britanniques outre-mer (BSO) établi à l"étranger par le ministère d"éducation (" DFE ») du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d"Irlande du Nord (ou tout autre système similaire de remplacement ou modifié - " programme de remplacement » - établi par leGouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d"Irlande du Nord) (iii) est accréditée au titre de ce système (ou d"un programme de remplacement) dans les trois (3) ans suivant son ouverture à la suite d"une inspection effectuée par un service d"inspection indépendant agréé par DFE (ou un autre service du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d"Irlande Nord) et continue par la suite à être accrédité ; et (iv) figure à l"annexe 1 du présent mémorandum, intitulée " Liste des écoles britanniques reconnues par le ministère des affaires étrangères du Gouvernement algérien et par l"ambassade du Royaume-Unià Alger, pour opération en Algérie ».
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5813 Safar 1442
1er octobre 2020
6 L" école accueillera les élèves âgés de quatre (4) à dix-huit (18) ans, dont la connaissance de l"anglais est suffisante pour suivre les cours d"instruction. L"école est organisée selon le système britannique d"enseignement du primaire et secondaire.Le programme scolaire de l"école n"inclut pas
d"enseignement théologique. Il est inclus par ailleurs, pour les élèves algériens, l"enseignement de la langue arabe, l"histoire et la géographie de l"Algérie. La culture algérienne y sera mise en valeur. Le contenu de ces modules fera l"objet d"une coordination entre l"école et le ministère de l"éducation nationale algérien. Lorsque l"école subit une inspection des BSO (voir au dessus), l"inspectorat examine et fait un rapport sur le respect de ces exigences séparément. Ce rapport sera partagé avec le ministère algérien de l"éducation et l"ambassade. Si une inspection constate que les exigences du BSO ne sont pas satisfaites, l"école sera tenue de produire un plan d"action dans un délai d"un mois, à compter de la réception du rapport, indiquant les mesures à prendre pour remédier à la situation. Ils devront ensuite commander et payer pour une inspection supplémentaire dans les six (6) mois suivant la réception du rapport original afin de déterminer s"ils répondent désormais aux exigences. S"ils ne satisfont toujours pas aux exigences du BSO et des autorités algériennes, les deux parties détermineront s"il convient de fermer l"école. Les diplômes délivrés par l"école britannique et reconnus par le NARIC britannique comme étant comparables aux diplômes britanniques de niveau " A » ou GCSE. Les élèves algériens seront pris en charge dans la préparation du " Brevet d"études moyennes » et le " Baccalauréat » algérien. Les diplômes délivrés par l"école britannique sont reconnus par l"Algérie.Article 3
Le statut juridique de l"école est conforme à la législation algérienne. Le fonctionnement de l"école est régi par les dispositions de ce mémorandum. L"ambassade du Royaume-Uni à Alger se réunira chaque année avec le conseil d"administration de l"école. L"organisation, le fonctionnement et les méthodes de travail de l"école sont définis par le règlement intérieur de l"école. L"école peut, après autorisation, recevoir des fonds provenant d"entreprises algériennes et étrangères et d"autres sources, s"il ya lieu. La partie algérienne n"a aucune obligation à fournir dumatériel ou des équipements à l"école.Le ministère de l"éducation nationale algérien est dûment
habilité à dépêcher des inspecteurs pour des missions de contrôle au niveau de l"école, pour garantir l"accomplissement des conditions algériennes et d"atteindre les niveaux requis. L"école est autorisée à conclure des contrats pour desquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] rapport de stage secrétaire médicale en hopital
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