[PDF] Lindustrie du Médicament en Algérie: Etat des lieux et Contraintes

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Revue Abaad Iktissadia Vol: (11) N°(01) Année: 2021 page(419 - 443) 419
ustrie du Médicament en Algérie: Etat des lieux et

Contraintes

ndustry in Algeria: State of Play and Constraints

Lila ZIANI*

Université de Bejaia, Algérie,

lila.ziani@univ-bejaia.dz Reçu: 08/05/2021 Accepté: 30/06/2021 Publié: 30/06/2021

Résumé

sa politique de médicament en construisant une industrie nationale du en la matière. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ont pris

SRVVLEOH GH O

sa structure ainsi que sur les principales contraintes entravant le développement du secteur du médicament en Algérie. A travers cette que la moiti multiples entraves et difficultés qui freinent son développement. Pour faire face à ces difficultés, il est nécessaire que certaines contraintes ures incitatives soient prises. environnement économique, administratif et technique favorable et * Auteur correspondant , Lila ZIANI 420
Mots-clés : Industrie du médicament, production locale, contraintes,

Algérie.

Abstract

For more than two decades, Algeria has been committed to defining its drug policy by building a national drug industry to ensure coverage of around 70% of its drug needs. To achieve this goal, the public authorities have taken significant measures to encourage investment and establish industrial partnerships. Based on these facts, the objective of this article is to give as clear a picture as possible of the current state of the drug industry in Algeria. The main emphasis will be on the organization of the drug market, its structure as well as on the main constraints hindering the development of the drug sector in Algeria. Through this study, we found that despite the efforts made to promote local production, the national drug industry only covers half of the needs of the national market. This observation is explained by the fact that the pharmaceutical industry is still faced with multiple obstacles and difficulties that hamper its development. To cope with these difficulties, it is necessary that certain administrative constraints be lifted and that other incentive measures be taken. In practice, this would presuppose the existence of a favorable economic, administrative and technical environment and a stable legal and regulatory framework, and in line with the national objective of the rapid development of quality production.

Keywords: local production, constraints, Algeria.

, Lila ZIANI 421

Introduction

Aux débuts des années 1990, l'Algérie a engagé des réformes Les réformes et la politique d'ouverture ont eu pour effet la libéralisation du secteur du médicament et son ouverture aux initiatives prises que ce soit dans la fabrication ou l'importation. force dans la sphère commerciale. Ce secteur s'est implanté dans les activités d'importation et de distribution de gros tout en poursuivant son expansion dans le réseau de distribution au détail. Ce développement rapide du secteur privé dans les fonctions commerciales s'est traduit par un recul des entreprises publiques et par une présence plus forte des capitaux et intérêts étrangers dans le commerce du médicament. Dans ce nouveau contexte, le pays a ciblé à nouveau le développement de son industrie pharmaceutique locale afin de réduire couverture sanitaire globale à partenariats industriels. Ils ont également veillé à la protection de la production nat médicaments fabriqués localement. Partant de ces faits, le présent article vise à donner une image Algérie, de ses enjeux et des contraintes majeures entravant son développement. Plus concrètement, nous tenterons de répondre à problématique suivante : Quelles sont les principales caractéristiques médicament en Algérie ? Et quelles sont les contraintes entravant son développement ? Pour tenter de répondre à ces interrogations, deux hypothèses ont

été émises :

Hypothèse 1: La libéralisation du secteur du médicament, en Algérie, et son ouverture aux initiatives prises que ce soit dans la fabrication ou l'importation devrait constituer une alternative majeure pour réduire la forte dépendance du marché extérieur en médicaments. , Lila ZIANI 422

Hypothèse 2: e sur une

production nationale devrait passer nécessairement par un Pour y parvenir, nous avons scindé cet article en trois sections.

Dans la première, nous décrirons

médicament. La seconde sera consacrée à la présentation du marché du des deux composantes de ce marché, à section, seront exposées les principales contraintes entravant le développement du secteur du médicament en Algérie. Premièrement - Organisation et fonctionnement du marché des médicaments en Algérie marché du médicament en Algérie, il paraît nécessaire de présenter brièvement l'évolution l'historique du secteur pharmaceutique, de présenter les principaux acteurs du marché national du médicament et enfin de faire le point sur cadre réglementaire régissant ce secteur.

1. Historique du secteur pharmaceutique algérien

deux grandes périodes : la première (1962-1990) correspondant au monopole public et la seconde (après 1990), celle de sa libéralisation, caractérisée par une rupture radicale par rapport au fonctionnement antérieur.

1.1.La période du monopole (1962-1990)

Durant cette période le secteur pharmaceutique a été fondé presque exclusivement sur les attributs de la puissance publique à sanitaire, une gestion organisée autour de la pharmacie centrale algérienne (PCA). Cette dernière était entièrement responsable de la gestion du marché du médicament au stade de la production, de gros (Union Nationale des

Opérateurs de la Pharmacie, 2005, p. 9).

dominant dans le secteur pharmaceutique. public industriel, un ensemble de réformes a été initié. Ces réformes , Lila ZIANI 423
initiées s'inscrivaient dans le cadre de la politique de "restructuration organique des entreprises" visant à séparer les fonctions de commercialisation et de production et à régionaliser les fonctions de commercialisation (Snoussi, 2013, p. 125) restructurée pour donner naissance aux trois pharms à vocation avril 1982 et qui a été transformée par la suite en entreprise publique économique, société par actions, entreprise de production pharmaceutique "EPE/SPA SAIDAL» créée en 1989 (Bellahcene &

Ferfera, 2014, p. 55).

Cependant, cette réorganisation n'a pas affecté l'organisation du marché en amont, les autorisations d'importation étant simplement réparties entre les trois entités ou parfois regroupées dans des mécanismes de coordination des achats sous l'autorité du Ministère de la santé. Dans la pratique, ces entités publiques (la PCA, puis les trois filiales régionales) étaient des instruments entre les mains du ministère de la santé, dont les missions étaient d'approvisionner le marché des médicaments.

1.2. La libéralisation du secteur pharmaceutique à partir de 1990

Cette période est marquée par de profonds bouleversements avec la suppression du monopole sur le commerce extérieur, l'adoption de la loi sur la monnaie et le crédit ainsi que l'adoption d'une nouvelle loi sur (Conseil National Economique et Social, 2003, p. 66). Cet ensemble de lois permet une intervention plus santé en général et dans le secteur pharmaceutique en particulier (Brahamia, 1991, p. 99). Cette période sera, au départ, ouverte avec une disposition de la

90) qui

, Lila ZIANI 424
seront ainsi créées, dans le sillage de cette loi, en liaison directe ou indirecte avec les intérêts des laboratoires pharmaceutiques étrangers. Une évolution majeure sera observée à partir de 1995, qui voit internationales. En 1997, un nouveau cahier des charges qui se veut fortement coercitif a été promulgué par le ministère de la santé où il est fait

2002, p. 50). Depuis, le secteur du médicament a connu des évolutions

réglementaire et production nationale. promotion de la production algérienne, celle ci de la promotion de la production locale, l'importation a été interdite ou trois producteurs algériens. En outre, on exige la passation au marché national dans deux ans (directement ou indirectement moyennant des contrats de façonnage) ou l'octroi d'une marge préférentielle de 25% pour les produits pharmaceutiques fabriqués en Algérie. De plus, la PCH reste en mesure de lancer des appels d'offres exclusivement disponible en Algérie (Conseil de la Concurrence, 2019, p. 139). Ce choix politique fut déjà adopté de 2000 à 2005 et suspendu de

2005 à 2008 (dans le contexte d´une possible adhésion à l´OMC) pour

être adopté de nouveau à partir de 2008.

La nouvelle loi sanitaire de 2018 vient consolider cette démarche en affirmant que l'Etat algérien "soutient, à travers des mesures incitatives, la production nationale» (art.206). Ce choix stratégique , Lila ZIANI 425
porte depuis récemment ses fruits lorsqu'en 2020, plus de 53% de la demande en médicaments est couverte par la production pharmaceutique locale.

2. Les principaux acteurs du marché national du médicament

En plus des autorités régulatrices, plusieurs acteurs interviennent sur le marché du médicament. Parmi ces acteurs, on peut citer : les intervenants du secteur public, les producteurs et importateurs privés, les grossistes répartiteurs et, enfin, des officines privées en charge de la distribution de détail.

2.1. Les intervenants du secteur pharmaceutique public

Le secteur pharmaceutique public est actuellement quasi absent, il ne reste de présentes sur le segment production, les officines publiques qui ont pour rôle de délivrer gratuitement une liste de médicaments financés t/ou aux malades chroniques ayant un très faible revenu et la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) qui a été mise en place pour coordonner et (Zerhouni & El Alami El Fellousse, 2015, p. 21). Pour le segment distribution de gros, représenté par Digromed qui a repris, à partir de 1997, le réseau des anciennes entreprises publiques importatrices, celui-ci a été dissout en 2009. De même, le segment distrib confiée la gestion du réseau des anciennes officines pharmaceutiques également dissoute et a cédé ses officines au profit de pharmaciens diplômés.

2.2. Les producteurs et importateurs privés

et s'étend à l'importation, à la distribution de gros, à la promotion et, en seront agréés par les autorités sanitaires au début des années 1990. Le nombre d'importateurs privés est estimé à 124 en 2017 (Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière, 2018) contre 44 en 2004, 62 en 2002 (Snoussi, Z, 2012, p. 24). Par ailleurs, le nombre , Lila ZIANI 426
d'unités de production privées a connu la même tendance et ne cesse

2.3. Les grossistes répartiteurs privés

Les grossistes assurent la disponibilité des produits

2008, p. 16). En 2016, on recense environ de 150 grossistes agréés par

les services du Ministère de la Santé (Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière, 2018).

2.4. Les officines privées

Au cours des dernières années, le nombre des officines pharmaceutiques privées a connu une augmentation considérable. Il passe de 1 936 officines privées recensées en 1991 à 10 516 en 2017 (Office National des Statistiques, 2018, p. 22). Cet accroissement du nombre de pharmacies privées reflète une croissance de la consommation de médicaments, liée notamment à un approvisionnement plus sûr du marché en médicaments.

2.5. Les administrations de tutelle et de régulation

Comme tout marché, le marché algérien des médicaments est régulé par plusieurs services administratifs ayant une véritable influence sur les différents niveaux du marché. Il s'agit notamment des Ministères de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, du travail et de la sécurité sociale, et de l'industrie. Le Ministère de la Santé Publique et de le Réforme Hospitalière (MSPRH) joue un rôle majeur sur le marché du médicament. Celui-ci exerce des prérogatives fonctionnement de ce marché. de la sécurité sociale intervient également sur ce marché. Son qu'administration de tutelle de la CNAS, institution chargée du remboursement des frais de soins et des médicaments prescrits aux patients. Enfin, le dernier intervenant sur ce marché est le ministère de ministère de l'industrie et des mines. Celui-ci a pour principale fonction régionaux et internationaux pour la promotion du commerce des médicaments, notamment les importations. , Lila ZIANI 427

3. La réglementation applicable au marché du médicament

En Algérie, la réglementation appliquée au domaine des produits pharmaceutiques à usage humain est relativement détaillée. Elle précise les exigences et les normes à respecter en matière de production, pharmaceutique principaux textes réglementaires régissant ce secteur: le contrôle de la qualité et la nature des produits pharmaceutiques, des prix. Comme dans le reste du monde, tout médicament fabriqué décision d´enregistrement délivrée par le Ministère de la Santé conformément au décret 92-284 du 6 juillet 1992 modifiée et complétée relatif à (Conseil de la Concurrence, 2019, p. 83).
distribution en gros, la phase d'enregistrement ne posait pas de difficulté particulière visible puisque les enjeux commerciaux étant anéantis par le monopole public, seuls pouvaient être considérés, dans scientifique (Union Nationale des Opérateurs de la Pharmacie, 2005, p. 23).
Avec la perspective de libéralisation du marché des médicaments, un nouveau décret a été promulgué : décret 92-284 du 6 juillet 1992 qui médecine humaine. Ce décret et ses textes modificatifs prévoient les conditions dans lesquelles les décisions prises sont administrées, dans le respect des objectifs de la politique de santé publique.

22 du décret n°92-284 du 06/07/92 fixe un délai de quatre mois pour

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