[PDF] COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

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Résumé du

Plan d'entreprise

de 2016-2017 à 2020-2021 fi??fi www.ccn-ncc.gc.ca

40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa, Canada K1P 1C7

Courriel : info@ncc-ccn.ca • Télécopieur : 613-239-5063 Téléphone : 613-239-5000 • Ligne sans frais : 1-800-465-1867 ATS : 613-239-5090 • ATS sans frais : 1-866-661-3530 À moins d'indications contraires, toutes les photographies et les illustrations utilisées dans le présent document sont la propriété de la Commission de la capitale nationale.

Commission de la capitale nationale

Résumé du Plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021

Numéro de catalogue : W91-2F-PDF

ISSN : 1926-0504

Note : Le masculin utilisé dans ce document désigne autant les femmes que les hommes. Chaque jour, la Commissionedeelaecapitaleenationale se consacre à bâtir une capitale dynamique, durable et inspirante qui est une source de serté pour tous les Canadiens et un legs aux générations à venir.

ACTIFS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

10 % La Commission de la capitale nationale possède plus de

10 p. 100 des terrains de

la région de la capitale du Canada, d'une superficie de 473 km 2 , et 20 p. 100 des terrains du coeur de la capitale. La Commission de la capitale nationale efst donc la plus importante propriétaire foncière de la région.

361 km

2

La Commission de la capitale nationale est

responsable de la gestion du parc de la

Gatineau

, qui s'étend sur

361 km

2 . On enregistre quelque 2,7 millions de visites au Parc chaque année.

200 km

2

La Commission de la capitale nationale est

responsable de la gestion de la Ceinture de verdure qui s'étend sur

200 km

2 . La Ceinture

106 km

La Commission de la capitale nationale possède

106 km de promenades à Ottawa et dans

le parc de la Gatineau et plus de

200 km de

sentiers récréatifs qui font partie du réseau 15

La Commission de la capitale nationale gère

dans la région de la capitale, dont le parc de la

Confédération, le parc Vincent Massey, le

parc Major's Hill et le parc Jacques-Cartier. 1 664 La Commission de la capitale nationale gère les

1 664 propriétés

de son portefeuille immobilier.

Il comprend

résidentielles, agricoles, institutionnelles, récréatives et commerciales 6

La Commission de la capitale nationale a

la responsabilité de gérer les de la région de la capitale. Ce sont Rideau Hall, le 24, promenade Sussex,

Stornoway, la résidence du lac Mousseau,

la Ferme et le 7, Rideau Gate.

7,8 km

La Commission de la capitale nationale est responsable de la gestion des

7,8 km de la

patinoire du canal Rideau , la plus grande patinoire extérieure du monde. Environ un million de personnes visitent la patinoire chaque saison. La patinoire génère annuellement quelque 160 millions de dollars en retombées économiques dans la région de la capitale.

Vue de la colline du Parlement depuis le

Musée canadien de l'histoire à Gatineau.

Message du président

et du premier dirigeant .................2 ...............3 .................10

Orientations stratégiques,

........................21 ....................35

Annexes

................................42

Table des matières

Commission de la capitale nationale | RÉSUMÉ DU PLAN D'ENTREPRISE | de 2016-2017 à 2020-2021

2

Message du président fet

du premier dirigeantf L

a région de la capitale du Canada représente le coeur de notre grand pays. Elle est le centre de notre démocratie

et un symbole de l'histoire, de la culture et du patrimoine collectifs du Canada ainsi que de ses caractéristiques

naturelles. Elle incarne l'identité canadienne.

Le mandat de la Commission de la capitale nationale (CCN) est plus quef centenaire. Elle a la double fonction

de première planificatrice à long terme et de principale intendante des terrains fédéraux de la capitale. Ainsi, la CCN

veille à ce que la capitale du Canada soit une source de fierté dynamique et inspirante pour tous les Canadiens et un

legs aux générations à venir.

Ce résumé du Plan d'entreprise expose le plan d'action de la CCN des cinq prochaines années, conçu pour

continuer à bâtir une région de la capitale dynamique, durable, inspirante et prospère. Les priorités sont notamment

de faire des plaines LeBreton et des secteurs environnants une destination de prestige d'importance nationale;

d'o?rir un meilleur accès public et de nouveaux liens pour que les Cfanadiens puissent découvrir les berges et les

cours d'eau de la région de la capitale; de moderniser le cadre de planification à long terme de la CCN pour continuer

de concevoir des outils de planification d'une manière moderne et innovante; et de veiller à la bonne exécution des

projets commémoratifs nationaux et des legs durables.

La réussite de la CCN dépend de son ouverture et de sa transparence ainsi que de la collaboration et de la

contribution de tous ceux qui ont un intérêt dans la région de la capitale. Il s'agit de priorités de longue date, mais

la CCN continuera aussi d'explorer et de tirer profit de nouvelles occasions de se rapprocher des Canadiens et des

Autochtones. En outre, elle a toujours pour priorité d'être une société d'État fédérale exemplaire et une partenaire

à valeur ajoutée qui préconise l'excellence et y contribue, et qui met en valeur les qualités distinctfives de la région.

Le sesquicentenaire de notre pays, en 2017, approche à grands pas. Les e?orts que la CCN et ses prédécesseurs

ont déployés pour bâtir une capitale à l'image du siègfe du gouvernement du Canada et de nos expériences

collectives seront alors présentés aux Canadiens et au monde pour célébrer ce grand moment. Ce jalon important

donne l'occasion de réfléchir aux réalisations du passé, mais aussi de regarder vers l'avenir, avec pour perspective

l'édification d'une région de la capitale du Canada qui est source de fierté pour tous les Canadiens et un legs pour

les prochaines générations.

Le président, Le premier dirigeant,

Russell Mills Mark Kristmanson, Ph. D.

Marécages de la tourbière Mer Bleue.

Profil de la société d'État

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PROFIL DE LA SOCIÉTÉ D'ÉTAT

Mandat

La Commission de la capitale nationale (CCN) est

une société d'État fédérale créée en 1959 en vertu de la

Loi sur la capitale nationale

. Elle est responsable de la planification de la région de la capitale du Canada et participe à son aménagement, à sa conservation et à son embellissement. Elle s'acquitte de ce rôle par le truchement des secteurs d'activité suivants : • l'orientation de la planification à long terme liée aux terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada; • l'orientation et la surveillance de l'utilisation et de l'aménagement des terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada; • la gestion, la conservation et la protection des biens de la CCN (notamment du parc de la Gatineau, de la Ceinture de verdure, des parcs urbains, du portefeuille immobilier et d'autres biens comme des ponts, des sentiers et des promenades); • l'entr etien des sites patrimoniaux de la région de la capitale du Canada, comme les résidences o?cielles et les lieux commémoratifs nationaux.

Mission

La mission de la CCN est de s'assurer que la région de la capitale du Canada revêt une importance nationale et constitue une source de fierté pour les Canadiens.

Principes directeurs

RESPONSABILISATION

La CCN s'engage à servir le public avec fierté et à être responsable et respectueuse en exerçant une gestion

financière prudente.CLARTÉLa CCN établit des priorités claires et s'engage à créer une vision commune de la région de la capitale du Canada pour tous les Canadiens.

INTÉGRITÉ

La CCN interagit de façon intègre, honnête, res pectueuse et juste avec les clients, les partenaires et le public.

OUVERTURE ET TRANSPARENCE

La CCN s'engage à assurer l'ouverture et la transpa rence de ses activités et à solliciter les commentaires du public et des intervenants, car elle reconnaît que tous les Canadiens doivent pouvoir profiter de la capitale du pays.

LEADERSHIP ET INNOVATION

La CCN accorde de l'importance à la créativité et à l'innovation fondées sur les connaissances et la recherche. Elle favorise l'initiative pour trouver des solutions aux problèmes et donner l'exemple.

Piliers organisationnels

LES GENS D'ABORD

La CCN s'engage à créer un milieu de travail stimu lant et enrichissant pour son personnel et à faire en sorte que sa main-d'oeuvre soit représentative. Dans ses échanges avec le public, elle s'e?orce d'être un organisme ouvert et transparent qui atteint l'excellence en matière de service à la clientèle et de participation populaire.

BÂTIR UNE CAPITALE PLUS VERTE

À titre d'intendante principale des terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada, la CCN s'engage à bâtir une capitale plus verte pour assurer la durabi lité à long terme de la région.

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PROFIL DE LA SOCIÉTÉ D'ÉTAT

Gouvernance

COMPOSITION, RÔLES ET

RESPONSABILITÉS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration de la CCN réunit des personnes de la région de la capitale et d'ailleurs au Canada dont le profil professionnel est pertinent.

Comme le définit la

Loi sur la capitale nationale

le conseil est composé du président, du premier dirigeant et de 13 autres personnes représentant la région de la capitale et d'autres parties du Canada. Présentement, sept membres du conseil d'adminis tration (dont le président et le premier dirigeant) représentent la région de la capitale du Canada. Les huit autres membres représentent les autres régions du pays suivant un équilibre géographique. Les maires d'Ottawa et de Gatineau participent également à toutes les réunions du conseil d'administration à titre de participants d'o?ce sans droit de vote.

Les membres du conseil sont nommés par

le ministre responsable de l'application de la Loi sur la capitale nationale , avec l'approbation du gouverneur en conseil, tandis que le président et le premier dirigeant sont nommés par le gouverneur en conseil. Au début de 2016-2017, il y avait un poste vacant au conseil d'administration. Le mandat de deux membres prendra fin en 2016-2017. Le conseil d'administration est responsable de la surveillance et de l'orientation des activités et des actifs de la CCN. Pour s'acquitter de ce rôle, il se charge de faire ce qui suit : • il établit les grandes orientations stratégiques de l'organisme; • il veille à l'utilisation e?cace des ressources de la société d'État; • il surveille et examine le rendement de l'orga- nisme et les risques auxquels il est exposé; • il approuve les principaux documents de r eddi- tion de comptes au gouvernement, comme le plan d'entreprise, le rapport annuel et les rapports financiers trimestriels; • il approuve les tr ansactions et les projets impor- tants que la CCN entreprendra; • il communique avec le gouvernement, les intervenants et le public et favorise les relations avec eux. Dans son rôle de surveillance de l'organisme, le conseil d'administration prend une part active dans l'établissement et le suivi de l'orientation de la gestion.

Le premier dirigeant rend compte au conseil d'ad

ministration de la gestion des activités de la CCN et de la mise en oeuvre des orientations stratégiques du conseil pour l'année qui vient. Le premier dirigeant rend compte du rendement de l'organisme au conseil d'administration au début de chaque séance du conseil en présentant un rapport d'activité.

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PARTICIPATION DES MUNICIPALITÉS AUX

SÉANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En février 2016, le conseil d'administration de la CCN a modifié ses règlements administratifs pour que les maires d'Ottawa et de Gatineau puissent siéger à toutes ses séances à titre de participants d'o?ce sans droit de vote. Cette entente a été o?cialisée par les maires, en présence de la ministre responsable de la CCN, par la signature d'un protocole d'entente en avril 2016.

En tant que participants d'o?ce sans droit de

vote, et à l'instar de tous les autres membres, les maires peuvent participer aux discussions en soulevant des questions et en faisant des commentaires durant les séances du conseil, sauf pour certains points à l'ordre du jour qui continueront de n'être examinés que par le conseil d'administration de la CCN. La participation des maires est régie par le code de conduite, les dispo sitions relatives à la confidentialité et les règles sur les conflits d'intérêts que doivent respecter les membres du conseil d'administration de la CCN.

RESPONSABILITÉ ET FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration est régi par un ensemble de règlements administratifs et de chartes. Les règlements administratifs de la CCN donnent des pré cisions sur les pouvoirs du conseil aux termes de la Loi sur la capitale nationale et sur les séances du conseil, délèguent des pouvoirs au premier dirigeant et au secrétaire de la Commission, et comprennent d'autres résolutions de fonctionnement, notamment sur les opérations bancaires. Les chartes de la CCN énoncent les droits et les responsabilités du conseil d'adminis tration et des comités de la société d'État.

La rémunération des membres du conseil d'ad

ministration est établie par le gouverneur en conseil et respecte les

Lignes directrices concernant la rému

nération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État . À titre de participants d'o?ce sans droit de vote, les maires

d'Ottawa et de Gatineau ne peuvent être rémunérés.Les membres du conseil doivent agir avec hon-

nêteté, diligence, prudence et en toute bonne foi dans l'intérêt supérieur de la CCN. Ils sont tenus de respec ter la

Loi sur la gestion des ?nances publiques

, la Loi sur les conits d'intérêts , ainsi que le code d'éthique, les lignes directrices sur les conflits d'intérêts à l'in tention des membres du conseil d'administration de la CCN, de même que les règlements administratifs de l'organisme. Tous les membres du conseil doivent déclarer tout conflit d'intérêts chaque année et quand ils surgissent pendant l'année. Ils doivent se retirer du processus décisionnel lorsqu'ils risquent de se trouver en situation de conflit d'intérêts réel ou apparent. Le conseil d'administration évalue son rendement collectif dans le cadre d'un processus d'autoévaluation structuré. Il demande également au Comité de la haute direction d'évaluer son rendement. Le conseil d'administration se réunit en personne cinq fois par année ainsi que par téléconférence au besoin durant l'année. Chaque réunion consiste en une séance publique et une séance à huis clos. Les gens sont invités à assister aux séances publiques en tant qu'observateurs ou à regarder les séances di?usées en direct sur le site Web de la CCN et sur YouTube. De plus, les délibérations sont mises à jour en temps réel sur les médias sociaux. L'ordre du jour et d'autres documents, comme le rapport d'activité du premier dirigeant, sont également a?chés sur le site

Web de la CCN.

La CCN tient aussi une assemblée publique

annuelle lors de laquelle les gens du public peuvent exprimer leurs idées et poser des questions directe ment au conseil d'administration. En 2015, la portée de cette assemblée a été élargie afin de permettre l'in tervention directe du public dans le cadre d'un atelier pour discuter des priorités stratégiques de la CCN de la prochaine année.

PROFIL DE LA SOCIÉTÉ D'ÉTAT

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