Le Pouvoir politique en Grande-Bretagne PDF

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Grande-Bretagne

T H É M 1 S

COLLECTION FONDÉE

ET DIRIGÉE PAR MAURICE DUVERGER

THÉMIS SCIENCE POLITIQUE

SOUS LA

DIRECTION DE MAURICE DUVERGER

Professeur émérite

à l"Université de Paris I

MONICA

CHARLOT

Professeur

à l"Université de Paris III

Fellow

de Worcester College, Oxford Le pouvoir politique . en

Grande-Bretagne

PRESSES

UNIVERSITAIRES DE FRANCE

ISBN 2 13 049727 6

Dépôt

légal - lre édition : 1990 21

édition mise à jour : 1998, décembre

@ Presses

Universitaires de France, 1990

108,
boulevard Saint-Germain, 75006 Paris

A Emma

3 / Les autres types de consultation 184

1 Les élections européennes 185

A / Les règles du jeu 185 B / La participation 186 2

1 Le référendum national 187

A / Le référendum national de 1975 187 B / Les résultats 188

QUATRIÈME PARTIE

FORUM DU POUVOIR

CHAPITRE

8. - Les élites parlementaires 193

1 / Les députés 194 1

1 L"éligibilité 194

1 La sélection des candidats 195

A / Les procédures de sélection 195 B / La recherche d"une démocratie plus grande 197 C / Les critères de sélection 200 3

1 Les conditions de travail 204

A / L"indemnité parlementaire 204 B / Les retraites et aides à la réinsertion 206 C / Les avantages en nature 206 D / Les facilités de travail 207 4

1 Le député et le monde extérieur 208

A / Le soutien des groupes parapolitiques 208 B / Les cumuls d"emplois des parlementaires 209 5

1 Le député et sa circonscription 211

1 Le député et son parti 212

2 / Les pairs 213 1

1 Composition de la Chambre des Lords 214

1 Les pairs actifs 216

1 La rémunération des Lords 217

Conclusion

..................,..................,..................,..................,..................,..................,.. 217

CHAPITRE 9. - Le pouvoir parlementaire 219

1 / Le fonctionnement du Parlement 219 1

1 La disposition des lieux 219

A / La Chambre des communes 220 B / La Chambre des lords 221 2

1 L"organisation des travaux 221

A / La Chambre des communes 221 B / La Chambre des lords 226 2 / Le vote de la loi 227 1

1 Les différents types de lois 227

1 L"initiative des lois 228

1 Les étapes de la procédure législative 230

1 Le pouvoir d"amendement 235

3 / Le vote du budget 236 1

1 Les dépenses 237

1 Les recettes 238

1 L"opposition et la loi de finances 240

4 / Le contrôle du gouvernement 241 1

1 Une opposition institutionnalisée 241

1 Le chef de l"opposition et le Cabinet fantôme 242

1 Le financement de l"opposition 244

1 Le contrôle parlementaire 245

A / Les questions orales et écrites 245 B / Les motions en instance d"examen (Early Day Motions - EDMs) ..... 247 C / Débats d"ajournement 248 D

/ Les commissions de contrôle ..................,..................,..................,............ 249

Conclusion

..................,..................,..................,..................,..................,..................,.. 252

CINQUIÈME PARTIE

PARTAGE DU POUVOIR

CHAPITRE

10. - Le centre et la périphérie 257

1 / La structure de l"administration locale 258 1

1 Les origines 258

1 Les lois de 1888 et 1894 261

1 La situation en 1945, et le refus des réformes 262

1 Vers une réforme locale 264

1 La réforme de 1972 265

2 / Les fonctions des collectivités locales 267 3 / L"organisation du pouvoir local 271 1

1 Les élections locales et la politisation des conseils locaux ..................,......... 271

1 Le fonctionnement du pouvoir local 273

4 / Le financement des collectivités locales 274 1

1 De la taxe immobilière locale à la charge communautaire 275

1 Les subventions de l"État 278

5 / Les relations entre pouvoir central et pouvoir local 280 1

1 La suprématie légale du pouvoir central 280

1 Le pouvoir d"influence des collectivités locales 282

1 Un contrôle central accru 283

1 Un maire pour Londres 285

CHAPITRE

11. - Le gouvernement et l"administration centrale ..................,........... 287

1 / La structure 287 1

1 Les dénominations 288

A / Les ministres avec portefeuille 288 B

/ Les ministres sans portefeuille ..................,..................,..................,.......... 289

C / Les secrétaires d"État 289

D / Les ministres de rang moins élevé 290 E /

Les secrétaires parlementaires privés 290

F / Le cumul des fonctions ministérielles et parlementaires 290 2

1 L"attribution des responsabilités gouvernementales 292

2 / La machine administrative (Whitehall) 295 1

1 Les fonctionnaires 296

A / Définition 296 B / Statut 297 2

1 Une élite de mandarins ? 299

A / Recrutement 299 B / Fonctions 300 C /

Critiques et réformes 301

3 / Le processus de décision gouvernementale 304 1

1 La genèse des politiques publiques : la pression des groupes 304

1 La mise en forme et le choix de politiques : l"influence des hauts

fonctionnaires 307
3

1 La convention de la responsabilité ministérielle 310

CHAPITRE 12.

- Le centre du pouvoir : le Premier ministre 312 1 / Le Premier ministre et le pouvoir royal 314 1

1 Les fonctions symboliques et rituelles du souverain 315

1 Le choix du Premier ministre 316

1 Le pouvoir de dissolution de la Chambre des communes ..................,........... 320

2 / Le Premier ministre et son parti 320 1

1 Au Parlement 320

1 Dans le pays 322

3 / Le Premier ministre et le Cabinet 322 1

1 Le Cabinet au travail 324

1 Les pouvoirs de nomination et de renvoi 328

1 La responsabilité collective ..................,..................,..................,..................,..... 330

4 / L"entourage du Premier ministre 331

1 Le secrétariat privé 332

1 Le secrétariat politique 334

1 L"unité de programmation 334

1 Le secrétariat de presse et d"information 336

5 / La fin des Premiers ministres 339 1

1 La retraite des battus 340

1 La démission volontaire 344

EN GUISE

DE CONCLUSION 353

BIBLIOGRAPHIE

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A Emma

3 / Les autres types de consultation 184

1 Les élections européennes 185

1 Le référendum national 187

QUATRIÈME PARTIE

FORUM DU POUVOIR

CHAPITRE

8. - Les élites parlementaires 193

1 L"éligibilité 194

1 La sélection des candidats 195

1 Les conditions de travail 204

1 Le député et le monde extérieur 208

1 Le député et sa circonscription 211

1 Le député et son parti 212

1 Composition de la Chambre des Lords 214

1 Les pairs actifs 216

1 La rémunération des Lords 217

Conclusion

CHAPITRE 9. - Le pouvoir parlementaire 219

1 La disposition des lieux 219

1 L"organisation des travaux 221

1 Les différents types de lois 227

1 L"initiative des lois 228

1 Les étapes de la procédure législative 230

1 Le pouvoir d"amendement 235

1 Les dépenses 237

1 Les recettes 238

1 L"opposition et la loi de finances 240

1 Une opposition institutionnalisée 241

1 Le chef de l"opposition et le Cabinet fantôme 242

1 Le financement de l"opposition 244

1 Le contrôle parlementaire 245

Conclusion

CINQUIÈME PARTIE

PARTAGE DU POUVOIR

CHAPITRE

10. - Le centre et la périphérie 257

1 Les origines 258

1 Les lois de 1888 et 1894 261

1 La situation en 1945, et le refus des réformes 262

1 Vers une réforme locale 264

1 La réforme de 1972 265

1 Les élections locales et la politisation des conseils locaux ..................,......... 271

1 Le fonctionnement du pouvoir local 273

1 De la taxe immobilière locale à la charge communautaire 275

1 Les subventions de l"État 278

1 La suprématie légale du pouvoir central 280

1 Le pouvoir d"influence des collectivités locales 282

1 Un contrôle central accru 283

1 Un maire pour Londres 285

CHAPITRE

11. - Le gouvernement et l"administration centrale ..................,........... 287

1 Les dénominations 288

C / Les secrétaires d"État 289

Les secrétaires parlementaires privés 290

1 L"attribution des responsabilités gouvernementales 292

1 Les fonctionnaires 296

1 Une élite de mandarins ? 299