[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2017-098 PUBLIÉ

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1SAVOIERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°73-2017-098

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2017

Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2017-09-04-006 - Arrêté préfectoral 04 09 2017 portant réquisition d'une société

d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux VAL

D'ISERE (2 pages)Page 5

73-2017-08-11-005 - Arrêté préfectoral 11 08 2017 portant réquisition d'une société

d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux (2 pages)Page 8

73-2017-08-23-003 - Arrêté préfectoral 23 08 2017 portant réquisition d'une société

d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux (2 pages)Page 11

73-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du 04/09/2017 portant réquisition d'une société

d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux BOURG

ST MAURICE (2 pages)Page 14

73-2017-08-11-004 - Arrêté préfectoral levant la mise sous surveillance d'une exploitation

suspecte d'être infectée de brucellose bovine EDE73074003 (2 pages)Page 17

73-2017-08-31-002 - Arrêté préfectoral portant clôture de la régie d'avances instituée

auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (2 pages)Page 20

73-2017-09-05-005 - Arrêté préfectoral portant mise sous surveillance d'un animal

introduit illégalement sur le territoire français (VOGLANS) (2 pages)Page 23

73-2017-08-28-002 - Arrêté préfectoral portant mise sous surveillance sanitaire d'un

animal d'origine inconnue

Chat n° 977200008763584 (2 pages)Page 26

73-2017-08-28-003 - Arrêté préfectoral portant mise sous surveillance sanitaire d'un

animal d'origine inconnue

Chien n° 250268731995750 (2 pages)Page 29

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie

73-2017-09-01-016 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations

domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux accordée par le directeur départementale des Finances publiques de la Savoie (2 pages)Page 32

73-2017-09-01-003 - Décision de délégation de signature aux responsables du pôle

ressources et gestion fiscale, ainsi qu'au responsable de la mission Risques et Audit (2 pages)Page 35

73-2017-09-01-010 - Décision de délégation générale de signature accordée par le

Directeur Départementale des Finances Publiques de la Savoie au responsable du pôle gestion publique (2 pages)Page 38

73-2017-09-01-011 - Décision de délégations spéciales de signature accordée par le

directeur départemental des Finances publiques de la Savoie pour le pôle gestion publique (2 pages)Page 41

73-2017-09-01-006 - Décision de délégations spéciales de signature accordées par Le

Directeur Départemental des Finances Publiques de la Savoie pour les missions rattachées

à la direction (2 pages)Page 44

2

73-2017-09-01-005 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion

fiscale, accordée par le directeur départemental des finances publiques de la Savoie (2 pages)Page 47

73-2017-09-01-013 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion

publique accordée par le directeur départementale des finances publiques de la Savoie (3 pages)Page 50

73-2017-09-01-004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage

et ressources accordé par le directeur départemental des finances publiques de la Savoie (2 pages)Page 54

73-2017-09-01-014 - Décision portant désignation de suppléance aux fonctions de

Commissaire du gouvernement de la cour d'appel de Chambéry et du Tribunal de Grande

Instance de Chambéry (1 page)Page 57

73-2017-09-01-009 - Délégation de signature accordée par le directeur départemental des

finances publiques de la Savoie en vue d'autoriser la vente de biens meubles saisis (1 page)Page 59

73-2017-09-01-007 - Délégation de signature accordées par le Directeur Départemental des

Finances Publiques de la Savoie, en matière de décision de contentieux et de gracieux fiscal. au conciliateur fiscal départemental et à ses adjoints (2 pages)Page 61

73-2017-09-01-001 - Délégation de signature en matière en matière de contentieux et

gracieux fiscal (3 pages)Page 64

73-2017-09-01-015 - Délégation du directeur départemental des Finances Publique pour

les opérations : - Se rapportant à la passation et à la signature au nom de l'Etat des actes de gestion, d'utilisation et de cession des biens domaniaux. - Se rapportant aux passations au nom de l'Etat des actes d'acquisition, de prise en location d'immeubles et de droits immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les services publics civils ou militaires de l'Etat. (1 page)Page 68

73-2017-09-01-002 - DELEGATION RESPONSABLE DE CDIF de Moutiers à ses agents

en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages)Page 70

73-2017-09-01-012 - Délégation spéciale de signature accordée par le directeur

départemental des finances publiques de la Savoie pour signer les déclarations de créances afférentes aux créances de l'Etat (2 pages)Page 73

73-2017-09-01-008 - Liste des responsables de service de la direction départemental des

Finances Publiques de la Savoie disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts (2 pages)Page 76

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2017-09-04-002 - 17-08-14 AREA A43 axe Chy Albert protection piles ouvrages (3

pages)Page 79

73-2017-09-04-001 - 17-08-20 A43 Maurienne liaison electrique RTE Trx

complementaires (4 pages)Page 83

73-2017-09-29-001 - AP 29 Aout 2017 BV arr Albertville (1 page)Page 88

3

73-2017-08-29-007 - AP 29 aout 2017 BV Arr Chambery (1 page)Page 90

73-2017-08-29-008 - AP 29 aout 2017 BV Arr St Jean de Maurienne (1 page)Page 92

73-2017-08-29-012 - AP du 29 août 2017 arr. Albertville - Annexe (31 pages)Page 94

73-2017-08-29-011 - AP du 29 août 2017 arr. Chambéry - Annexe (95 pages)Page 126

73-2017-08-29-010 - AP du 29 août 2017 Arr. St Jean de Mne - Annexe (6 pages)Page 222

73-2017-09-06-001 - AP TC portant convocation électeurs 2017 et fixant dates

dépouillement (2 pages)Page 229

73-2017-09-07-001 - Arrêté approuvant la modification des statuts du comité intersyndical

pour l'assainissement du lac du Bourget (CISALB) (4 pages)Page 232

73-2017-09-08-001 - Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Jean-Michel

BOUVIER, gérant l'établissement "La Table en Montagne - Le Whitney Bar" situé à

Tignes (2 pages)Page 237

73-2017-09-04-003 - Arrete modificatif n°1 AREA A43 a arrete n° 17 03 05 (2 pages)Page 240

73-2017-09-04-004 - Arrêté n° DRSU/BR/A2017/356 portant agrément de M. Olivier

CADOT-MOREL, auto-école Le Domaine - La Rochette (2 pages)Page 243

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2017-08-30-010 - Arrêté préfectoral Isère Savoie portant déclaration d'utilité publique

des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public concernant le captage de Saint Même - Commune de SAINT PIERRE D'ENTREMONT (Isère) (12 pages)Page 246

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes

73-2017-09-05-001 - AP portant décision d'approbation et d'autorisation des travaux

d'entretien du parement et du radier aval du barrage de Grand Pont - Aménagement hydroélectrique de VIGNOTAN concédé à EDF (5 pages)Page 259

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes

73-2017-09-07-002 - Décision de délégation de signature du CE du CP d'Aiton (6 pages)Page 265

4

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2017-09-04-006

Arrêté préfectoral 04 09 2017 portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux VAL D'ISERE

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-09-04-006 - Arrêté préfectoral 04 09 2017

portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux VAL D'ISERE5

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-09-04-006 - Arrêté préfectoral 04 09 2017

portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux VAL D'ISERE6

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-09-04-006 - Arrêté préfectoral 04 09 2017

portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux VAL D'ISERE7

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2017-08-11-005

Arrêté préfectoral 11 08 2017 portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-11-005 - Arrêté préfectoral 11 08 2017

portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux8

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-11-005 - Arrêté préfectoral 11 08 2017

portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux9

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-11-005 - Arrêté préfectoral 11 08 2017

portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux10

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2017-08-23-003

Arrêté préfectoral 23 08 2017 portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-23-003 - Arrêté préfectoral 23 08 2017

portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux11

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-23-003 - Arrêté préfectoral 23 08 2017

portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux12

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-23-003 - Arrêté préfectoral 23 08 2017

portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux13

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2017-09-04-005

Arrêté préfectoral du 04/09/2017 portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux BOURG ST

MAURICE

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du

04/09/2017 portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux BOURG ST MAURICE14

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du

04/09/2017 portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux BOURG ST MAURICE15

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du

04/09/2017 portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux BOURG ST MAURICE16

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2017-08-11-004

Arrêté préfectoral levant la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de brucellose bovine

EDE73074003

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-11-004 - Arrêté préfectoral levant la

mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de brucellose bovine EDE7307400317

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-11-004 - Arrêté préfectoral levant la

mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de brucellose bovine EDE7307400318

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-11-004 - Arrêté préfectoral levant la

mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de brucellose bovine EDE7307400319

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2017-08-31-002

Arrêté préfectoral portant clôture de la régie d'avances instituée auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Savoie

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-31-002 - Arrêté préfectoral portant

clôture de la régie d'avances instituée auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie20

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-31-002 - Arrêté préfectoral portant

clôture de la régie d'avances instituée auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie21

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-31-002 - Arrêté préfectoral portant

clôture de la régie d'avances instituée auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie22

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2017-09-05-005

Arrêté préfectoral portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français (VOGLANS)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-09-05-005 - Arrêté préfectoral portant

mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français (VOGLANS)23

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-09-05-005 - Arrêté préfectoral portant

mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français (VOGLANS)24

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-09-05-005 - Arrêté préfectoral portant

mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français (VOGLANS)25

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2017-08-28-002

Arrêté préfectoral portant mise sous surveillance sanitaire d'un animal d'origine inconnue

Chat n° 977200008763584

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-28-002 - Arrêté préfectoral portant

mise sous surveillance sanitaire d'un animal d'origine inconnueChat n° 97720000876358426

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-28-002 - Arrêté préfectoral portant

mise sous surveillance sanitaire d'un animal d'origine inconnueChat n° 97720000876358427

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-28-002 - Arrêté préfectoral portant

mise sous surveillance sanitaire d'un animal d'origine inconnueChat n° 97720000876358428

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2017-08-28-003

Arrêté préfectoral portant mise sous surveillance sanitaire d'un animal d'origine inconnue

Chien n° 250268731995750

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-28-003 - Arrêté préfectoral portant

mise sous surveillance sanitaire d'un animal d'origine inconnueChien n° 25026873199575029

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-28-003 - Arrêté préfectoral portant

mise sous surveillance sanitaire d'un animal d'origine inconnueChien n° 25026873199575030

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2017-08-28-003 - Arrêté préfectoral portant

mise sous surveillance sanitaire d'un animal d'origine inconnueChien n° 25026873199575031

73_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Savoie

73-2017-09-01-016

Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux accordée par le directeur

départementale des Finances publiques de la SavoieArrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de

recouvrement des produits domaniaux accordée par le directeur départementale des Finances publiques de la Savoie

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2017-09-01-016 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations

domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux accordée par le directeur départementale des Finances publiques de la Savoie32

Annexe 5

DIIRECTONIE GETACLCS EFNGTAPTUFSG EBIPTPGTQ EFMIPTAVCi LB EFNGUTANQ GF LPUsTAt UUFPEEPTPETAPTIPeNBiIPQPGE

APUTOINABFEUTANQ GF Bd

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73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2017-09-01-016 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations

domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux accordée par le directeur départementale des Finances publiques de la Savoie33

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73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2017-09-01-016 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations

domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux accordée par le directeur départementale des Finances publiques de la Savoie34

73_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Savoie

73-2017-09-01-003

Décision de délégation de signature aux responsables du pôle ressources et gestion fiscale, ainsi qu'au responsable

de la mission Risques et AuditM. Dominique GINET, Administrateur Général des Finances Publiques de la Savoie accord sa

délégation de signatures à ses directeurs pour les actes relatifs à sa gestion et aux affaires qui s'y

rattachent. Ces derniers sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2017-09-01-003 - Décision de délégation de signature aux responsables du pôle

ressources et gestion fiscale, ainsi qu'au responsable de la mission Risques et Audit35

Annexe A

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CMVistedr po noe aobloiseo vcné

DIRECTION REGIONALEgDEPARTEuENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE LA SAmOIE

5 rue Jean Girard-Madoux

73 000 ChaMmbré

Dtèxaxf' 4o 4tpt0Vlxf' 4o ax0'Vl8eo V8ô eoabf'aVspoa 48 b-po eoaaf8eèoa ol 0oalxf' 0xaèVpor Vx'ax

182V8 eoabf'aVspo 4o pV ixaaxf' Rxa18oa ol A84xl

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deL linanceL 'umpigueL ë

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2u pa dbciLion du direcseur tbnbrap deL linanceL 'umpigueL en dase du S3 Mai S0O3 lixans au OS Ruin S0O3

pa dase d.inLsappasion de IA ûoMinigue GDUTB danL peL loncsionL de direcseur db'arseMensap deL linanceL

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Aelxèpo n - ûbpbtasion de Litnasure eLs donnbe N

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