[PDF] RAPPORT ANNUEL 2020 18 juin 2021 Acteur majeur

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1 1

1.1 PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT ........................................................................

....................................... 5 1.2

CAPITAL SOCIAL DE L'ÉTABLISSEMENT

.................................... 6

1.3. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

................................. 7

1.4. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

................................................. 13 2 2.1 CONTEXTE DE L'ACTIVITÉ ........................................................................ .............................................................. 22

2.2 INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

......................................... 27 2.3 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L'ENTITÉ ... 74

2.4 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L'ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE

.................................................. 79 2.5

FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ

.............................................. 80 2.6 ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE ................................................................ 83 2.7 GESTION DES RISQUES ........................................................................ ............................................................. 86 2.8 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES ................................................ 158 2.9

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES ........................................................................

................................................ 159 3

3.1 COMPTES CONSOLIDÉS ........................................................................

...................................................... 172 3.2 COMPTES INDIVIDUELS ........................................................................ ........................................................ 292 4 4.1

PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT ....................................................................... 350

4.2

ATTESTATION DU RESPONSABLE

.......................................... 350

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1 1 1 .1 PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT 1 .1.1 DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET ADMI

NISTRATIF

Banque Populaire Grand Ouest (la " Société » ou la " Banque »). Siège social : Saint Grégoire (35), Boulevard de la

Boutière numéro 15.

1 .1.2 FORME JURIDIQUE La société est une société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 857 500 227 régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du code de commerce, le chapitre I er du titre I du livre V et le titre III du code monétaire les statuts. 1 .1.3 OBJET SOCIAL de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non, d'apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre V du code ou plans d'épargne-logement tout crédit ou prêt ayant pour des dépôts de toute personne ou société et, plus généralement, d'effectuer toutes les opérations de banque, d'effectuer toutes opérations connexes visées à l'article L. d'investissement prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du code précité et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance. Elle peut également exercer l'activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, conformément à la réglementation en vigueur. d'effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l'exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations

de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

1 .1.4 DATE DE CONSTITUTION, DURÉE DE VIE Immatriculée en date du 15 octobre 1957 (la Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes depuis le 18 décembre 2017), la durée de la société est fixée à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. 1 .1.5 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social a une durée de 12 mois du 1

er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la Banque Populaire (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de commerce de Rennes. 1 .1.6 DESCRIPTION DU GROUPE BPCE ET DE

LA PLACE DE L'ÉTABLISSEMENT AU SEIN

DU GROUPE

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l'assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires. Il s'appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Epargne, détenus par 9 millions de sociétaires. Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l'assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne ainsi qu'avec la Banque Palatine et Oney, le Groupe déploie également au niveau mondial, avec Natixis, les métiers de gestion d'actifs, de banque de grande clientèle et de paiements. Le Groupe BPCE compte plus de 36 millions de clients et

100 000 collaborateurs.

bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 % par les Banques Populaires. La Banque en détient 4,60%. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser 1

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

caractère bancaire aux entités du groupe.

36 millions de clients

9 millions de sociétaires

100 000 collaborateurs

2

ème

groupe bancaire en France (1) • 2

ème

banque de particuliers (2) • 1

ère

banque des PME (3) • 2

ème

banque des professionnels et des entrepreneurs individuels (4) (5) (1) Parts de marché : 22 % en épargne clientèle et 21,5 % en crédit clientèle (Banque (2) Parts de marché : 22,2 % en épargne des ménages et 26,1 % en crédit immobilier (3) (4) (5) 1 .2 CAPITAL SOCIAL DE L'ÉTABLISSEMENT 1 .2.1 PARTS SOCIALES Le capital social de Banque Populaire Grand Ouest est composé exclusivement de parts sociales et parts sociales maritimes d'une valeur nominale de 14 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Au 31 décembre 2020 le capital social de la BP s'élève à

1.382.739.237 euros.

AU 31/12/20

Montant

en K€% en capital% en droit de vote

Parts sociales et parts

sociales maritimes détenues par les sociétaires1.382.739100 % 100 %

Parts sociales et parts

sociales maritimes détenues par les sociétaires1 182 848100 % 100 %

Parts sociales et parts

sociales maritimes détenues par les sociétaires1 033 252100 % 100 %

Banque Populaire Atlantique

Parts sociales et parts

sociales maritimes détenues par les sociétaires1 021 352100 % 100 % En application de l'article L. 512-5 du code monétaire et par lui-même ou par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux parts qu'il détient directement et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25 % du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société. Cette limitation ne concerne pas le président de l'assemblée conformément à l'obligation légale qui résulte de l'article L. 225-

106 du code de commerce. Le nombre de droits de vote

détenus directement ou indirectement s'entend notamment de ceux qui sont attachés aux parts qu'un sociétaire détient, à titre

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1 personnel, aux parts qui sont détenues par une personne morale qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et aux parts assimilées aux parts possédées, telles dudit code. En application de l'article 12 des statuts de la Banque Populaire Grand Ouest prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de l'engagement coopératif, 23 sociétaires représentant un nombre de 857 parts sociales ont été radiés au 01/01/2021. 1 .2.2 POLITIQUE D'ÉMISSION ET DE RÉ

MUNÉRATION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales et parts sociales maritimes de la Banque Populaire sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires. Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel dont le Populaire Grand Ouest sans qu'il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur

14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la

coopération. L'intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts. Par ailleurs le sociétaire assemblées générales et au vote des résolutions. L'Assemblée Générale peut valablement décider une opération d'échange, de regroupement, d'attribution de titres, d'augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus à l'occasion d'une telle opération ; les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à l'opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires. Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque Populaire toutes personnes physiques ou morales. Les sociétaires ne sont responsables qu'à concurrence du montant nominal des parts qu'ils possèdent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale. L'offre au public de parts sociales s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social de la Banque Populaire. L'intérêt à verser aux parts sociales et parts sociales maritimes,

au titre de l'exercice 2020, proposé à l'approbation de l'Assemblée Générale, est estimé à 13,9 M€, ce qui permet une rémunération des parts sociales et des parts sociales maritimes à un taux de 1,10%.

Intérêt des parts sociales versé au titre des trois exercices antérieurs :

20191,20%12 957 474,06 €

2018

1,50%15 216 616,89 €

2017

1,50%14 951 771,75 €

1 .3 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 1 .3.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION 1 . 3.1.1 Pouvoirs Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seule publication des Le président du Conseil d'Administration prépare conjointement avec le Directeur Général et soumet au Conseil d'Administration banque que le Directeur Général va mettre en oeuvre sous le contrôle du Conseil d'Administration. Conformément à l'article L. 225-108 alinéa 3, les sociétaires, quel que soit le nombre de parts qu'ils possèdent, peuvent poser des questions écrites au Conseil d'Administration auquel ce dernier répond au cours de l'assemblée, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être utilisé dans un but

étranger à l'intérêt social.

1 .3.1.2 Composition Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des sociétaires parmi les sociétaires possédant un crédit incontesté. Le Conseil d'Administration (ci-après, Conseil) comprend par ailleurs un ou deux administrateur(s) représentant les salariés. Leur nombre est déterminé en fonction du nombre d'administrateurs nommés par l'Assemblée Générale des sociétaires (un administrateur lorsque le nombre d'administrateurs est inférieur ou égal à douze ; deux administrateurs lorsque le conseil comprend plus de douze administrateurs). Ils sont, selon les cas, soit désignés par le comité d'entreprise ou l'organisation syndicale, soit élus par les 1

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

salariés. S'agissant de leur indépendance, la société se réfère au rapport " Coopératives et mutuelles : un gouvernement d'entreprise administrateurs en janvier 2006, qui développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la Banque, correspondent pleinement à la notion d'" administrateurs indépendants » : " la légitimité et le contrôle d'un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat qu'il exerce par le biais électoral le désolidariserait des intérêts de l'organisation et des sociétaires ; - les administrateurs de coopératives et de mutuelles s'engagent part importante de leur temps et de leur énergie dans leur indépendants, une indépendance qui n'a pas à être remise en Enfin l'indépendance des administrateurs est garantie par l'application des critères suivants : L'application de la notion de crédit incontesté : l' administrateur ne doit pas avoir une note dégradée selon la notation interne bâloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est contrôlée au moins une fois par an pour l'ensemble des personnes assujetties, son non-respect peut amener le membre concerné à présenter sa démission au conseil. L'absence de lien familial proche (ascendant, descendant, co njoint) entre un administrateur et un membre de la

Direction Générale,

La gratuité des fonctions d'administrateur,

Le respect de la Charte des administrateurs et des censeurs L'incompatibilité du mandat d'administrateur de la Banque av ec ceux exercés dans des établissements de crédit ou Banque, sauf dérogation expresse de BPCE en accord avec le

Président du Conseil d'Administration.

Les administrateurs représentent l'ensemble des sociétaires, ils doivent donc se comporter comme tel dans l'exercice de leur mandat. Ils s'assurent du respect des règles légales relatives au cumul des mandats en matière de sociétés et s'engagent à participer objectivement et avec assiduité aux débats du Conseil. S'agissantquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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