[PDF] REGLEMENT COMPLET DU JEU « Jeu du moment » du 08/08/22

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REGLEMENT COMPLET DU JEU

" Jeu du moment » du 08/08/22 au 21/08/22

Article 1 Organisateur du Jeu :

La société ITM Alimentaire International, ci-après " la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue

Auguste Chabrières 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise un jeu avec

obligation intitulé ௗ jeu du moment » du 08/08/22 au 21/08/22 (ci-après le " Jeu ») proposé :

- Sur la Borne présente dans les magasins participants de Intermarché (voir la liste en Annexe 1) selon

leurs horaires et jours pendant la période du Jeu, sans montant minimum

- Sur le site internet du Drive Intermarché de 00h00 à 23h59 pendant la période du Jeu, à partir montant

minimum de

Est appelée " la Borne » le matériel installé au sein des magasins participants Intermarché.

Est appelé " le Drive Intermarché » des plateformes digitales e-commerce Intermarché permettant de faire ses

courses en ligne, à savoir https://www.intermarché.com ou Intermarché.

Article 2 Conditions de participation :

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au 08/08/22 résidant en France métropolitaine à

des membres du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés du

Groupement Intermarché, des propriétaires des magasins Intermarché et des membres du personnel des sociétés

partenaires à du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoint et enfant(s)).

La participation au Jeu implique expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le " Règlement »),

en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

2.1 Participation au Jeu sur la Borne

Est appelé " Ticket de jeu » le matériel papier -mail permettant de participer au Jeu sur la Borne, à savoir :

- le ticket de caisse obtenu lors passage en caisse sans minimum requis dans un magasin participant

pendant la période du Jeu. En cas de passage en caisse plus systématiquement de ticket de caisse,

la participation au Jeu peut se faire par le ticket de caisse reçu par e-mail (1) ou imprimé spécifiquement sur votre

demande lors du passage en caisse.

(1) Pour les porteurs de carte fidélité ayant renseigné une adresse e-mail valide lors de la création du compte.

- le coupon de jeu obtenu lors passage en caisse pour moins un produit ௗ du Moment

» identifié par le logo " Produit Jeu du Moment » (voir ci-dessous) sur les prospectus du 09/08/22 au 21/08/22

(liste en Annexe 2) dans un magasin participant pendant la période du Jeu.

Pour participer au Jeu sur la Borne présente au sein des magasins participants, le participant doit :

o Obtenir un Ticket de Jeu, sans montant minimum ; o Se présenter devant la Borne ;

o Scanner le code-barres de son Ticket de jeu au niveau du lecteur de la Borne, étant précisé que le participant

confirmera être majeur et accepter le Règlement complet du Jeu par cette étape ;

o Le Jeu se lance automatiquement pour faire apparaitre e des révélations suivantes (voir détail des dotations

Article 4) :

o Pour le scan du ticket de caisse : " Tentez de gagner en participant au tirage au sort avec votre

ticket de caisse »

⿑ Soit le participant scanne sa carte de fidélité ou remplit ses données manuellement pour s'inscrire au

tirage au sort. ⿑ Soit le participant ne participe pas au tirage au sort. o Pour le scan du coupon de jeu : " Dans quelques secondes, scannez votre ticket de caisse pour une nouvelle chance de gagner » ⿑ Si le participant ne scanne pas son ticket de caisse, le Jeu se termine.

o " Bravo vous avez gagné ! Récupérez votre bon ». Le bon est directement imprimé sur la borne

à la suite du gain.

tirage au sort en fin de parcours, et ce Pour cela, ils devront compléter les

informations suiv : Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone portable ou scanner

leur carte de fidélité. Les informations collectées seront utilisées pour contacter le gagnant en cas de gain (voir détail

des dotations Article 4).

En cas de problème technique, la borne ne sera pas en mesure de proposer la participation au tirage au sort.

Le cas échéant, le participant en sera informé par un message Jeu. Sur la Borne, le Jeu est limité à une participation par Ticket de jeu.

2.2 Participation au Jeu sur le Drive

Pour participer au Jeu sur le Drive, le participant doit : - période de jeu concernée. La

participant devra cliquer sur le lien hypertexte présent -mail " Le Drive Intermarch », objet " [Prnom],

n'oubliez pas de participer notre grand Jeu !», reçu aprs sa commande (expéditeur : intermarch@luckycart.com). - Sur la page de jeu, lire et accepter le Règlement complet du jeu ; - Démarrer le Jeu proposé après la validation de la commande ; - La roue tourne o " » o " Drive Intermarché » o " »

Pour moins 1 produit " Jeu du Moment » (liste en Annexe 2), une seconde session de jeu sera proposée au

participant. au Jeu seront automatiquement inscrits au tirage au sort et ce durant toute la période de

. Les gagnants seront contactés par e-mail ou téléphone selon les informations personnelles renseignées

dans leur compte Drive Intermarché. Une (1) participation au Jeu est octroyée par compte Drive et par jour.

Pour participer au Jeu, le Participant doit utiliser un des navigateurs internet suivants dont la fonctionnalité JavaScript

aura été préalablement activée : Firefox 86.0+, Safari 14+, Microsoft Edge 89+, Chrome 86+. De même, les systèmes

supportés sont : Windows 10, Mac OS 10.12+ (Sierra), iOS 12.4+, Android 8.0+ (Oreo). A défaut, ITM

ALIMENTAIRE INTERNATIONAL décline toute responsabilitғ en cas de problèmes techniques rencontrés pour accéder

au Jeu.

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.

Article 3 Mode de désignation des gagnants :

Le Jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les " instants gagnants » sont des périodes de temps

variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du Jeu (aux heures et jours des magasins

participants pour le Jeu sur la Borne, et chaque jour de la période de Jeu de 00h00 à 23h59 sur le Drive).

Le premier participant scannant correctement son Ticket de jeu, ou confirmant sa commande Drive lors instant

gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que gagnant pas été déclenché, il reste ouvert

ce participant scanne son Ticket de jeu ou lance le Jeu sur le Drive et remporte la dotation. Les instants

gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée auprès de SAS LSL Huissiers de Justice

dont complète est précisée à 8 du présent Règlement.

Les gagnants en magasin seront immédiatement informés via un ticket gagnant sur la Borne, et les gagnants sur le Drive

seront immédiatement informés par e-mail.

Les gagnants de la dotation " Chèque bancaire d valeur unitaire de 1 TTC » seront désignés par tirage au sort

réalisé le 14/09/22 règlement.

Les gagnants seront contactés par la société Organisatrice dans un délai de 6 semaines après le tirage au sort par e-

mail et téléphone pour organiser la livraison de leur dotation à domicile. Les gagnants devront répondre et valider

-mail de gain.

Sans retour dans le délai précité, ils perdront de plein droit leur qualité de gagnant et la dotation. Un nouveau gagnant

sera tiré au sort dans les mêmes conditions (dans la limite de 1 suppléant). A défaut de se manifester dans le délai

précité, le suppléant perdra de plein droit sa qualité de gagnant et la dotation. Aucun autre participant ne sera tiré au

sort, et la dotation sera considérée comme perdue définitivement.

En cas personnelles erronées lors de , le gagnant ne pourra être contacté et sa dotation sera

considérée comme perdue. Article 4 Définitions et valeurs des dotations :

4.1 Sur la Borne

156 008 dotations sont mises en jeu sur la Borne, réparties comme suit :

o 132 600 bons valeur unitaire de TTC o 15 600 bons valeur unitaire de TTC o 7 800 bons valeur unitaire de TTC

Le bon est automatiquement imprimé par la Borne au gagnant, selon le montant du gain, et valable à partir

du jour et 18/09/22. Cet avantage financier est valable sur tout le magasin (hors articles

presse, livres, carburants, gaz et cartes cadeaux) pour un montant égal au supérieur à sa valeur.

o Par tirage au sort : 8 chèques bancaires d'une valeur unitaire de 1 000 TTC. Le chèque bancaire sera remis

au gagnant par envoi postal remis contre signature sous 12 semaines, à déposer sur un compte bancaire français

dans un délai de 1 an à compter de la date d'émission du chèque qui figurera sur ce dernier.

Nous précisons toutefois partie des dotations complète la liste prévue dans de Règlement

annoncé dans le prospectus disponible en point de vente sur la période du Jeu.

En plus des dotations déterminées par la société organisatrice, chaque point de vente participant est libre de mettre en

jeu des dotations supplémentaires surprises. Pour les retirer et connaître les modalités complètes, les gagnants doivent

se rendre à de leur magasin. Chacune de ces dotations sont de ressort du point de vente responsable

de leur mise en place et de leur gestion.

4.2 Sur le Drive

1 702 dotations sont mises en jeu sur le Drive, réparties comme suit :

o 1 445 bons de réduction valeur unitaire de TTC.

Bons de réduction valables sur le Drive Intermarché. Gain remis sous forme de code de réduction envoyé par e-

mail, à valoir sur une prochaine commande sur le site Drive Intermarché pour un montant minimum de commande

de (hors articles presse, livres, carburants, gaz et cartes cadeaux), 18/09/22. Un seul bon de réduction

est accepté par commande Drive. Bon de réduction non cessible, non remboursable, non cumulable et non

fractionnable en tout ou partie. o 255 bons de réduction valeur unitaire de TTC.

Bons de réduction valables sur le Drive Intermarché. Gain remis sous forme de code de réduction envoyé par e-

mail, à valoir sur une prochaine commande sur le site Drive Intermarché pour un montant minimum de commande

de (hors articles presse, livres, carburants, gaz et cartes cadeaux), 18/09/22. Un seul bon de réduction

est accepté par commande Drive. Bon de réduction non cessible, non remboursable, non cumulable et non

fractionnable en tout ou partie.

o Par tirage au sort : 2 chèques bancaires d'une valeur unitaire de 1 TTC. Le chèque bancaire sera remis

au gagnant par envoi postal remis contre signature sous 12 semaines, à déposer sur un compte bancaire français

dans un délai de 1 an à compter de la date d'émission du chèque qui figurera sur ce dernier.

Seules les quantités de dotations décrites ci-avant pourront être attribuées. Par conséquent, en cas de défaut ou

ou de malveillance ou de fraude informatique ou de tout autre événement ayant entraîné et la

distribution nombre plus important que prévu de dotations, la répartition des dotations restant à attribuer lors de

décrit ci-avant sera effectuée par tirage au sort parmi les détenteurs de confirmation de gain qui auront

réclamé leur dotation après la survenance de

Article 5 Attribution de la dotation :

5.1 Sur la Borne

Instants gagnants :

Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un ticket gagnant imprimé par

la Borne : o " BRAVO vous avez gagné ou chez Intermarché » des trois montants) valable 18/09/22

(hors articles presse, livres, carburants, gaz et cartes cadeaux), sous forme de bon édité sur la Borne.

Tirage au sort :

Le gagnant sera contacté par e-mail ou téléphone par la Société Organisatrice dans un délai de 6 semaines après la

date du tirage au sort.

5.2 Sur le Drive

Instants gagnants :

Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation sur la page du Jeu et reçoit un e-mail

de confirmation :

o " BRAVO vous avez gagné un bon de réduction de ou TTC à valoir sur le Drive Intermarché » des

deux montants) valable 18/09/22 (hors articles presse, livres, carburants, gaz et cartes cadeaux). Un seul

bon de réduction est accepté par commande Drive. Bon de réduction non cessible, non remboursable, non

cumulable et non fractionnable en tout ou partie. -mail de confirmation de gain mentionnera le code de réduction

utilisable lors prochaine commande sur le Drive Intermarché, montant minimum de TTC, sur les modalités indiquées sur -mail de confirmation.

Tirage au sort :

Le gagnant sera contacté par e-mail ou téléphone par la Société Organisatrice dans un délai de 6 semaines après la

date du tirage au sort.

Si le participant quitte la page de Jeu au moment de la révélation et ne sait pas a gagné, sa participation au Jeu est

prise en compte. a gagné, il recevra un e-mail confirmant son gain.

Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou

réalisées de manière contrevenante au présent Règlement, entraînent la disqualification du joueur et de sa

participation et de ses gains. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et

des poursuites, le cas échéant. La société organisatrice se réserve le droit pour tous les participants de leur

demander les preuves de leur participation : ticket de caisse original, et/ou de leur gain : copie du ticket gagnant, copie

de -mail de confirmation de gain.

Toute première manifestation participant (envoi courrier à postale du Jeu ou contact par e-mail à

du Jeu jeux@intermarche.com) faite au-delà des 10 semaines après la fin du Jeu ne sera traitée par la société

organisatrice.

Les gains sont attribués tels quels et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire totale ou

partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans où pour une raison indépendante de la volonté des

organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur gain, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera pas

réattribué. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Les gains ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur

échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en mise en service, installation et utilisation des

dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, de transport,

etc., inhérents à la jouissance des gains mais non expressément prévus dans les gains resteront à la charge des

gagnants.

des gains, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des gains

effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice aucune responsabilité contractuelle relative au

bon fonctionnement, à à la conformité des normes auxquelles les gains sont éventuellement soumis ou à la

sécurité des gains attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle

insatisfaction des gagnants concernant leurs gains.

Article 6 Remplacement des dotations par :

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du gain gagné et de le remplacer par un gain de valeur

équivalente en cas de survenance cas de force majeure. La force majeure de tout évènement échappant

à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de du présent Jeu et dont les effets ne

peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 7 Annulation & Modification :

La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou

indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à à le prolonger, à le différer ou à le

modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la

modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront

avenant au présent Règlement. Article 8 Dépôt & obtention du Règlement :

Le présent Règlement est déposé auprès de SAS LSL Huissiers de Justice 92 rue d'Angiviller 78120

RAMBOUILLET, et est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande à des magasins

participants et sur https://www.intermarche.com/enseigne/edito/reglement_jeu.

Article 9 Acceptation du Règlement :

Le fait de participer à ce Jeu implique sans réserve du présent Règlement complet ainsi que des modalités

de déroulement du Jeu.

Article 10 Données personnelles :

Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en pour les finalités suivantes :

- organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise

des dotations, annonce des résultats) ;

- gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent Règlement et gestion

des éliminations ; - gestion des remboursements des frais des Participants, - élaboration de statistiques et réalisation de reporting.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des

fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire International ainsi que par les autres enseignes du

Groupement des Mousquetaires (comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady et Netto) et par

des partenaires commerciaux.

Les champs marqués astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au Jeu concours ne pourra

pas être traitée. Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.

Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent Règlement et à la gestion des éliminations,

des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors

des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE

INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en dans le strict respect des dispositions du présent

article.

Les traitements mis en sont juridiquement fondés sur du présent Règlement de jeu et sur les intérêts

légitimes Alimentaire International à faire respecter le Règlement de jeu, à limiter les risques de fraudes et à

analyser la participation au Jeu.

Les traitements mis en à des fins de prospection commerciale sont basés sur le consentement des Participants.

Le Participant peut révoquer son consentement à tout moment.

Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015

PARIS.

Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :

- Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service

juridique Alimentaire International ; - Les points de vente à INTERMARCHE ; - Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du Jeu ;

- Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la vérification de la validité du gain et

la livraison des ;

- Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission

juridique et de représentation en justice. - Si vous expressément accepté, les autres enseignes du Groupement Les Mousquetaires et leurs partenaires commerciaux.

Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du Jeu, dans le respect des

obligations légales et règlementaires qui Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM

ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ou la défense de ses droits en justice.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite " Informatique et libertés

» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose droit de rectification,

des données à caractère personnel qui le concernent, droit à la limitation du traitement, droit

à la prospection commerciale, droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives

relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.

Le Participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par e-mail à

suivante : dpointermarche@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite au Service Carte de fidélité Intermarché

- CS 61704 - 35617 Cesson Sévigné cedex. Un justificatif pourra lui être demandé. de ces

droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans

cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.

En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA

80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 11 Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute

responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via la Borne ou le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou

immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux

conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne

pourraient parvenir à se connecter à la Borne ou au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment

à du réseau.

Article 12 : Exclusions

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres

participants.

Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'un lot.

Le Participant de mettre en ou de chercher à mettre en tout procédé de participation qui ne serait

pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.

La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne

respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont

invalides, erronées ou incomplètes ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice

quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent Règlement ou

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