[PDF] CODE DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO

  • Quels sont les codes de l'urbanisme ?

    Il est délivré par le Centre de Facilitation des Actes de Construire (CEFAC).

  • Qui délivre le permis de construire au Burkina Faso ?

    Le droit de l'urbanisme permet aux autorités publiques décentralisées d'entreprendre différentes actions d'urbanisation et d'aménagement territorial.
    Leurs prérogatives se traduisent par la délivrance d'autorisations comme le permis de construire et d'aménager et la mise en œuvre de plans d'urbanisme particuliers.

  • Quel est le droit de l'urbanisme ?

    Résumé Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.

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Burkina Faso Code de lurbanisme et de la construction

18-May-2006 ou ouvrages immobiliers ;. Page 2. www.Droit-Afrique.com. Burkina Faso. Code de l'urbanisme et de la construction. 2/20. Maître d'ouvrage la ...



BURKINA FASO

PORTANT CODE DE L'URBANISME. ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO. Page 2. 2. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;.



LOI N° 017-2006/AN PORTANT CODE DE LURBANISMEET DE LA

LOI N° 017-2006/AN PORTANT CODE DE L'URBANISME. ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO. (JO n°29 du 20 juillet 2006). L'ASSEMBLEE NATIONALE.



DECRET N° 2007-483/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27

27-Jul-2007 des collectivités territoriales au Burkina Faso ;. VU la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction ...



DECRET N° 2008- 034/PRES/PM/MHU/ MATD/MEF/MCPEA portant

%20organisation%20et%20fonctionnement%20du%20CEFAC.pdf



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VU la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso ;. Sur rapport du Ministre de l'habitat et de l' 



DECRET N° 2019-0719 /PRES/PM/MUH/MATDC portant procédure

01-Jul-2019 textes d'application; la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso;.



DECRET N° 2007-490/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27

27-Jul-2007 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso les procédures d'élaboration



DECRET N° 2007-488/PRES/PM/MHU/MFB/MATD/MEDEV du 27

portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso les procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de 



DECRET N° 2007-488/PRES/PM/MHU/MFB/MATD/MEDEV du 27

portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso les procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de 

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