Contrat dengagement pour prestation musicale
Contrat d'engagement pour prestation musicale. Ch. De Joulens 5 / CH- 1110 Morges. Page 2 / 2. Plan de scène : à télécharger sur http://www.r2j.ch/
CONTRAT DENGAGEMENT POUR PRESTATION MUSICALE
pour le groupe/artiste ( personne(s)). Durant le concert de l'eau non-gazeuse sera à disposition des musiciens. Droits audio et visuels : L'
Exemple de contrat pour un groupe de musiciens
pour une prestation de plus longue durée (projet musical tournée au Maroc pour le De plus
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30 juin 2022 DECISION DU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT D'ENGAGEMENT POUR. PRESTATION MUSICALE AVEC L'ASSOCIATION « Z FABULOUS ORCHESTRA >>>. POUR LA FETE DE ...
CONTRAT DENGAGEMENT
Les affiches non utilisées seront rendues par l'organisateur le soir du spectacle. Article II: Obligations de l'organisateur. Lieu de prestation et personnel: L
Contrat dengagement dartiste (1): Rayer les mentions inutiles
Sécurité : assurée par l'organisateur pour le groupe son staff
CONTRAT DENGAGEMENT ANIMATION
En cas de désistement du client ce dernier s'engage à en avertir AMBIANCE. FÊTE
Contrat dengagement dun artiste musicien ou choriste dans un
Un spectacle est la création des prestations scéniques de l'Artiste et des artistes tels que musiciens choristes
AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mai 2023 2023/12 : Souscription d'un contrat d'engagement avec l'association Dereck BARDZINSKI & son ensemble pour une prestation musicale de l ...
Contrat dengagement pour prestation musicale
Contrat d'engagement pour prestation musicale. Ch. De Joulens 5 / CH- 1110 Morges. Page 2 / 2. Plan de scène : à télécharger sur
CONTRAT DENGAGEMENT POUR PRESTATION MUSICALE
Durant le concert de l'eau non-gazeuse sera à disposition des musiciens. Droits audio et visuels : L'organisateur a le droit de procéder à un enregistrement
CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES
CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES Musique de la Danse
CONTRAT DENGAGEMENT
Groupe RoXanne - Contrat d'engagement dispose du droit d'exploitation en France du spectacle pour lequel il s'est ... Lieu de prestation et personnel:.
Exemple de contrat pour un groupe de musiciens
pour une prestation de plus longue durée (projet musical De plus
Contrat dengagement dartiste (1): Rayer les mentions inutiles
Contrat d'engagement d'artiste. Ce jour : En qualité de : particulier / association / entreprise / représentation ... Nature de la prestation : Concert.
Contrat dengagement dun artiste musicien ou choriste dans un
Un spectacle est la création des prestations scéniques de l'Artiste et des artistes tels que musiciens choristes
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUIN
16 juin 2016 Le coût de cette prestation est de 921.92€ TTC. ... HOCHET un contrat d'engagement pour la prestation musicale du groupe « Salt and Pepper ...
CONTRAT DENGAGEMENT ANIMATION
En cas de désistement du client ce dernier s'engage à en avertir AMBIANCE. FÊTE
COMPTE RENDU DES DECISIONS EFFECTUEES PAR LE MAIRE
Musique pour la diffusion publique d'œuvres musicales à la médiathèque Un contrat de prestation passé entre la ville et la compagnie Escargot Ma Non ...
CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES
Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes, Créateurs et Enseignants de la
Musique, de la Danse, de l'art dramatique et des arts plastiques) et par le SAMUP (le Syndicat des Artistes Interprètes et
Enseignants de la Musique et de la Danse de Paris Ile de France)21 bis rue Victor Massé - 75009 Paris -_ 01 45 81 30 38 - Fax 01 42 81 17 20 validé par la SPEDIDAM
NB. Le formulaire peut-être utilisé, moyennant quelques aménagements, pour les techniciensENTRE les soussignés
MAdresse ............................................................................................................................................................. ...............
agissant au nom de.................................................................................................................................. ............... .........
en sa qualité de ................................................................................................................................................................
appelé l'EMPLOYEUR, d'une part, ETM...... ................................................................................................................................................................................
adresse ..............................................................................................................................................................................
agissant au nom de............................................................................................................................................................
en sa qualité de MANDATAIRE.......................................................................................................................................
appelé l'ARTISTE, d'autre part,IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
L'EMPLOYEUR engage l'artiste, qui accepte, aux conditions suivantes :1) Lieu des représentations ..............................................................................................................................................
2) Date des débuts.............................................................................................................................................................
3) Durée du contrat ..........................................................................................................................................................
4) Nombre de représentations ...........................................................................................................................................
5) Heure de passage .........................................................................................................................................................
6) Durée du passage..........................................................................................................................................................
7) Date de la répétition et heure........................................................................................................................................
8) Montant total alloué par l'employeur par représentation.............................................................................................
Se répartissant comme suit :
Salaire de l'artiste (exprimé en brut)................................................................................ ............... .....
TOTAL............................................................................................................ ..........................................
payables ............................................................................................................................................................................
à M.......................................................................................................................................ou à qui désigné par lui, elle
9) Voyages (à la charge de l'employeur)..........................................................................................................................
excédents de bagages......................................................................................................................................................
Le rapatriement sera de plein droit à la charge de l'employeur même au cas où, pour force majeure dûment constatée
et reconnue conjointement par les autorités compétentes et l'artiste, les représentations devraient être annulées.
10) Défraiement(s) éventuel(s) ......................................................................................................................................
CONTRAT D'ENGAGEMENT
11) Les taxes, impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d'auteurs, afférents au spectacle, sont exclusivement à la charge de l'employeur. Chaque paiement sera de plein droit assorti d'un bulletin de salaire.
Les artistes sont redevables de la part salariales des charges sociales, retraite complémentaire et de leurs impôts personnels, sauf stipulations contraires, et ce pour les contrats exécutés à l'étranger.12) Si le présent contrat concerne un groupe d'artistes :
a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d'entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l'artiste signataire qui les représentera. Dans ce cas, chacun des membres du groupe conserve la qualité de salarié à l'égard de l'employeur. b) la signature de l'artiste agissant au nom du groupe d'artistes les engage tous vis-à-vis du co-contractant, mais chacun d'eux reste responsable de son propre fait. c) afin de permettre à l'employeur l'accomplissement de ses obligations sociales, l'artiste signataire devra remettre à l'employeur l'état civil et les numéros de Sécurité Sociale de tous les membres du groupe avec la ventilation du salaire convenu.13) L'employeur fera son affaire personnelle de toutes les
demandes d'autorisations administratives, en temps opportun : demandes de visas, permis de travail, frais de visas et toutes formalités nécessaires pour l'accomplissement du présent contrat. De son côté, l'artiste s'engage, lorsqu'il sera requis par l'employeur, à présenter sa demande de visas et, le cas échéant, à avoir son titre de voyage et ses certificats de vaccinations en cours de validité. Le refus par les autorités compétentes de délivrer les visas ou les permis de travail dégage l'employeur de ses obligations contractuelles, à condition pour celui-ci d'en fournir la preuve. Il est précisé que la pluie et le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas de manifestation en plein air, l'organisation se doit de prévoir une salle couverte de repli, le salaire total restant dû à l'artiste que la manifestation ait lieu ou non.14) Les cas de force majeure pouvant annuler ou
interrompre les représentations seront ceux reconnus par la législation du pays de travail.15) Le spectacle présenté par l'artiste devra être
conforme au matériel publicitaire communiqué à l'employeur ou à la correspondance intervenue entre l'employeur et l'artiste ou son agent. Aucune modification ne pourrait intervenir sans l'accord préalable de l'employeur.16) L'employeur mettra à la disposition de l'artiste
l'installation nécessaire à la bonne exécution de son numéro, particulièrement l'éclairage, la sonorisation, une ou des loges fermant à clé, le personnel.17) L'artiste s'engage à participer gratuitement à une
répétition, l'employeur étant tenu de lui donner tous les moyens d'assurer cette répétition (orchestre, électriciens, machinistes, etc.).18) L'artiste devra être présent aux jours, heures et lieux
de répétitions.19) En cas de maladie, l'artiste devra prévenir
l'employeur qui se réserve le droit le faire contre-visiter par le médecin de l'établissement. L'artiste ne percevra son salaire que pour le nombre de représentations exécutées.20) Hormis le cas sus-précité, la partie qui rompra le
présent engagement devra verser à l'autre partie un dédommagement dans les conditions fixées par l'article L122-3-8 du code du Travail.
21) L'artiste est subordonné au co-contractant. Par
conséquent, il se conformera à ses indications ou à celles de ses chefs de service dûment désignés, dans la mesure où elles ne seront pas contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux clauses du présent contrat.22) Dans un délai de ....... Jours précédent le début des
représentations, l'artiste s'interdit de jouer ou chanter en public, même à titre gracieux, sur aucune piste ou scène de la ville ............................ ni dans un rayon de ........ km, sans l'autorisation formelle ou écrite de l'employeur.23) S'il n'a pas été signé simultanément par les deux
parties le même jour, le présent contrat signé par l'un des contractants, devra être retourné par lettre recommandée avec accusé de réception par le second contractant dans les jours suivant la date de la première signature, le cachet de la poste faisant foi.24) Le défaut de paiement par l'employeur du salaire de
l'artiste selon le mode prévu à l'article 6, entraîne la rupture du contrat. Dans ce cas, l'artiste reprendra sa liberté sans préjudice de ses droits prévus à l'article 20.25) L'artiste ne pourra être enregistré, filmé, radiodiffusé
ou télévisé sans accord préalable écrit. L'exploitation et les droits divers et relatifs devront faire l'objet d'une convention séparée avec les sociétés SPEDIDAM ouADAMI.
26) En cas de litige, compétence est reconnue aux
tribunaux de27) Le piano minima quart de queue sera accordé à
(440-442)Barré la mention inutile
28) CLAUSES PUBLICITAIRES
29) CONDITIONS PARTICULIERES
Membres de la formation
NOM, PRENOM SALAIRE
NOM, PRENOM SALAIRE
Fait à ......................................................................................... en.................... exemplaires, le ...........................................................
Signé à ...................................................... le .......................................... Signé à..................................le .....................................
L'EMPLOYEUR L'ARTISTE
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