[PDF] contrat de partenariat entre agents immobiliers

  • Comment rédiger un contrat de partenariat exemple ?

    Le contrat de partenariat est un contrat innommé.
    Même si ce type de convention est très répandu, il ne fait l'objet d'aucune loi spécifique.
    Il est plutôt né de la pratique des affaires notamment lorsque deux ou plusieurs parties souhaitent se rapprocher dans le but de servir leurs intérêts respectifs.

  • Quels sont les contrats de partenariats ?

    Un partenariat est une entreprise, une association, un organisme avec qui vous allez vous associer afin d'atteindre un objectif commun.
    Il se formalise sous plusieurs manières : échange de visibilité, recommandations croisées, offre commune, sponsors…

  • Comment formaliser un partenariat ?

    L'ordonnateur d'une collectivité ou d'un établissement public a la capacité de signer une CSCF ou un EP sans qu'il y ait besoin d'une délibération spécifique de l'assemblée, mais il peut en prévoir une s'il le souhaite.

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