Convention de partenariat PDF FRAG03 - SAFTI - Convention Partenariat Prescripteur

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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

LA SOCIÉTÉ SAFTI

Société au capital de 100 000 €, domiciliée au 118, route d'Espagne - Immeuble " Le Phénix », Bât. B - 31100

Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 523 964 328.

Titulaire d'une carte professionnelle de transactions visée à l'article 1er du décret n°70

-678 du 20/07/1970, tel que modifié par le décret n°2005 -1315 du 21/10/2005, délivrée par la CCI de Toulouse sous le n° CPI 3101

2018 000 025

936.

Ci-après dénommée SAFTI, d'une part

ET : Madame Mademoiselle Monsieur

Non immatriculé(e) Immatriculé(e) sous n° Siret : ....................................................

Nom : ..................... ............... ............ Prénom : ....................................................

Né(e) : ..................... .................................................................................................

Adresse Complète

Téléphone : ............ .................................... E-mail : ......................................................

OU Sociquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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