[PDF] contrat de vente voiture particulier ? particulier

  • Comment faire un contrat de vente entre particuliers ?

    Dès la conclusion de la vente, vous devez remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation. du véhicule.
    Vous devez la barrer et mentionner dessus, d'une manière lisible et inaltérable, "vendu le" avec la date (jour/mois/année) et l'heure de la cession, suivie de votre signature.

  • Quel document pour la vente d'un véhicule entre particulier ?

    Comment faire un contrat de vente voiture ?

    1Le kilométrage certifié authentique du véhicule.2Les identifiants de celui-ci, comme indiqués sur la déclaration de cession.3La liste des défauts qui altèrent l'état de la voiture et qui sont bien connus de l'acheteur.4Le prix convenu, ainsi que les modalités de paiement.

  • Comment rédiger un contrat de vente d'une voiture ?

    Sur quel site est-il possible de télécharger les documents nécessaires à la vente d'une voiture ? Un cerfa est un formulaire administratif réglementé par le ministère de l'Intérieur.
    Pour établir un contrat de cession ou de vente, vous trouverez des formulaires cerfa à remplir sur le site du gouvernement comme l'ANTS.

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Contrat de vente type voiture doccasion

Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.



CONTRAT DE VENTE DAUTO DOCCASION ENTRE

Numéro d'identification du véhicule (NIV ou numéro de série) : Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers ...



CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat

CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association



Contrat de vente dun véhicule

Contrat de vente d'un véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) :.



Facture de vente voiture doccasion entre particuliers (modèle)

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers. © www.guide-achat-vente-auto.be décline toute responsabilité concernant l'utilisation de ce 



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Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. www.autoscout24.be. Livraison de la voiture. €. Le certificat de conformité.



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CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION. ENTRE PARTICULIERS automobile le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à.



Contrat de vente

Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55 Riverside



CONTRAT DE VENTE

a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du 



contrat-de-vente.pdf

Objet de l'achat: un véhicule d'occasion. Marque: Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis:.

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