[PDF] Contrat type L'ASSOCIATION s'engage à donner

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Contrat de cession d"un spectacle

ENTRE :

Adresse :......................................................................................................

Représentée par..............................en qualité de.................................................

Ci-après dénommé L"ORGANISATEUR.

ET : " Association Bomonstre »

Adresse : 24 avenue du drapeau, 21000 DIJON

Téléphone : 06.63.21.69.93

Représentée par Mlle Florence BORG en qualité de Trésorière.

Ci-après dénommé L"ASSOCIATION.

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Nom du spectacle :

L"ORGANISATEUR s"est assuré de la disposition de la salle :......................................

Article 1 : Objet

L"ASSOCIATION s"engage à donner, dans les conditions définies ci-après le spectacle

susnommé, sur le lieu précité.

La représentation aura lieu

Le :.................................

Balances de :.........h à .........h

Article 2 : Obligation de l"association

Elle fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des

représentations. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des

autorités compétentes, les autorisations pour l"emploi, le cas échéant, de mineurs ou

d"artistes étrangers dans le spectacle. Le spectacle comprendra les décors, costumes,

meubles et accessoires et d"une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa

représentation. Article 3 : Le statut des artistes bénévoles L"association certifie que ses membres sont des amateurs et se produisent sans rémunération.

Sont considérés comme " bénévoles » ceux qui participent directement au spectacle, voire

le produisent totalement, mais sans percevoir une rémunération. Dans le cas contraire, ils

perdent alors le titre de " bénévoles » et deviennent des professionnels à temps partiel du

spectacle. L"organisateur qui a fait appel alors à leur service pour effectuer la prestation est tenu de verser les charges sociales correspondantes, selon les obligations définies par les articles L2421 du code de la sécurité sociale et L702-1 du code du travail.

Le fait que l"activité artistique ne représente pas la part principale de l"activité réelle d"une

personne, ne diminue en rien son titre d"artiste du spectacle. Sont considérés comme

artistes du spectacle, au terme de l"article L702-1 du code du travail : artiste lyrique,

dramatique- artiste chorégraphique, de variétés - musicien, chansonnier - artiste de

complément - chef d"orchestre, arrangeur, orchestrateur - metteur en scène, en résumé

toute personne physique exerçant une activité " artistique » dite parfois de " loisir », en tant

que salarié ou non salarié, à titre accessoire, secondaire ou principal. Cependant, étant entendu que le groupe d"artiste précité n"a pas une vocation lucrative, il n"a pas non plus une vocation déficitaire, l"organisateur s"engage donc à rembourser les frais engagés par le groupe de bénévoles pour assurer ledit spectacle.

Article 4 : Sécurité

L"ORGANISATEUR se porte garant du matériel technique avant pendant et après le spectacle. L"ASSOCIATION est tenue de couvrir tous ses membres par une assurance ainsi que les objets lui appartenant ou appartenant à ses membres.

Article 5 :Obligation de l"organisateur.

L"organisateur fournira à l"association :

a. Une feuille de route (plan d"accès au lieu du spectacle, horaires d"installation, de

balance technique, du concert, du repas du soir, lieux d"hébergement, etc....) au plus tard 15 jours avant la date du spectacle,

b. Les extraits de presse et publicité relatifs au spectacle, et ceci dans un délai

raisonnable c. La fiche technique de la salle de spectacle.

L"organisateur prendra à sa charge :

a. La salle de spectacle en ordre de marche ainsi qu"une loge au plus tard quatre heures avant le début de la représentation, b. Le personnel qualifié nécessaire au service général(technique, sécurité,...), c. L"obtention des autorisations administratives (préfectures et/ou autres services concernés permettant la représentation) , d. Le paiement des droits d"auteurs auprès de la SACEM - 225 Av Charles de Gaulle,

92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX (après que l"artiste lui ait fourni tous les

éléments nécessaires à l"établissement de cette déclaration) e. Les repas du soir (repas équilibrés comprenant : entrée / plat chaud / desserts et fromage / vin) pour 7 personnes (jour de la représentation). Les repas devront être servis au plus tard deux heures avant le début du spectacle. f. L"organisateur prendra à sa charge les frais d"hébergement pour 7 personnes ainsi que les petits déjeuners L"organisateur mettra à la disposition des artistes une loge Il fournira le lieu de la représentation en ordre de marche, y compris la sonorisation et les

éclairages. Il assurera en outre le service général du lieu : location, billetterie, encaissement

et comptabilité des recettes et service de sécurité.

En qualité d"employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de

l"ensemble de son personnel attaché à la salle. L"ORGANISATEUR déclare avoir souscrit un assurance responsabilité civile nécessaire à la couverture des risques liés à la représentation.

Article 6 : Prix des places

Le prix des places est fixé à............€

Article 7 : Prix du spectacle

L"ORGANISATEUR s"engage à verser à l"ASSOCIATION en contre partie de ce qui précède la somme de............euros T.T.C. La somme allouée par l"ORGANISATEUR ne sera pas redistribuée aux bénévoles de

l"association qui ne perçoivent aucun salaire de leur activité au sein de l"association mais elle

représente le remboursement des frais engagés pour l"organisation du spectacle.

Le paiement se fera le jour même par chèque bancaire à l"ordre de l"association " La Boîte à

Meuh ».

Article 8 : Invitations

Chaque membre pourra inviter ..... personnes.

La liste des invités devant être communiquée par l"ASSOCIATION avant l"ouverture des

portes au public, en aucun cas celle-ci ne pourra être modifiée. Ne sont pas tenu en compte les invités médias et professionnels de la musique, une liste à part devra être communiquée avec mention des noms et raison sociale.

Article 9 : Annulation du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de droit et sans indemnité d"aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d"exécution du présent contrat

entraînerait sa résiliation de plein droit.

Toute annulation du fait de l"une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l"obligation

verser à l"autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette

dernière.

Fait en deux exemplaires,

Á...................., le ..................

Faire précéder de la mention " lu et approuvé »

L"ORGANISATEUR L 'ASSOCIATION

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