LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LE DEMANDEUR DE
PAR LE DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/ cerfa_14069.do Lorsque la demande de logement social fait suite.
Comment faire une demande de logement social
En faisant vous-mêmes votre demande de logement social par internet vous le faites (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do.
Journal officiel de la République française - N° 313 du 27 décembre
27 déc. 2020 LOGEMENT. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives ...
Guide de la demande de logement social
pour une demande de logement social. PROCÉDURE EN LIGNE pour enregistrer sa demande. CARTOGRAPHIE des guichets communaux et des bailleurs sociaux.
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Vous souhaitez demander un logement social sur Bessancourt. Au 1er janvier 2019 la Ville de Bessancourt comptait 763 logements sociaux
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Les démarches pour accéder au logement locatif social. Vous devez dans un premier temps déposer une demande de logement : • soit en renseignant directement
VOUS RECHERCHEZ UN LOGEMENT SOCIAL A PESSAC ?
instruire votre demande de logement social en ligne disponible sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do.
LACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL INTERMINISTÉRIEL EN ÎLE-DE
férentes étapes : de l'ouverture d'une Demande de Logement Social (DLS) à la tenue de https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do.
Diapositive 1
Faire une demande de logement social télécharger le formulaire sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do (Doc.1).
Système denregistrement de la demande de logement social en Île
1.4- Le renouvellement d'une demande de logement social . https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do ...
Procédure action logement :
Faire une demande de logement social, télécharger le formulaire sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do (Doc.1)Imprimer le formulaire et le remplir.
Autre possibilité faire une demande en ligne sur le site en indiquant votre code postal et commune :Documents à fournir :
- copie d'une pièce d'identité - copie des justificatifs de revenus (avis d'imposition de l'avant dernière année).Dépôt de la demande :
https://www.service.public.fr/particuliers/vosdroits/F10007, la liste des guichets ou déposer sa demande de logement par département et/ou commune.- soit auprès d'un comité régional d'action logement (entreprise à voir le nouvel interlocuteur).
L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement et
d'une attestation d'enregistrement. Celle-ci vous est remise sur place ou vous est adressée dans un
délai maximum d'un mois à votre adresse, si vous avez envoyé par courrier le formulaire rempli
accompagné de la copie des pièces demandées.Cette attestation mentionne :
- le numéro unique d'enregistrement de la demande - la date du dépôt de la première demande- les modalités selon lesquelles vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de
proposition de logement. - le délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement.Formulaire de demande de logement :
Ensuite faire la demande auprès de l'employeur en la personne de Virginie GUIGNARD v.guignard@newrest-wagonslts.euAller sur l'espace bénéficiaire sur le site : https://www.actionlogement.fr/espace-beneficiaire.
Sélectionner dans le menu déroulant Aliance territoires code de gestion ALT33. Espace personnel : créer mon compte (nom, prénom, adresse mail)Saisir un dossier.
Rentrer le code entreprise A21030225.
Saisie en ligne du formulaire de demande de logement. Cette demande sera transmise au responsable du logement ou à la direction des ressources humaines de l'entreprise qui donnera son accord. La demande sera alors transmise à aliance qui traitera le dossier.Notre interlocutrice Madame Langlade Catherine
Tel : 01.47.15.13.59
Mail : catherine.langlade@actionlogement.fr
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