Demande de rattachement des enfants mineurs
ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE devez fournir à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France un justificatif à demander à votre ...
S6905c HOMOLOG
caisse d'assurance maladie pour les assuré(e)s salarié(e)s et les assuré(e)s non salarié(e)s non agricoles assurances maladie maternité ou.
Arrangement administratif général du 23 janvier 2001 Chapitre 1er
30 Jan 2015 caisse d'affiliation du travailleur salarié agricole et du travailleur non ... assurances maladie et maternité il doit être fait appel aux ...
RNIAM-MODELE_DOUBLE_RATTACHT 1
à adresser à l'organisme d'assurance maladie. DEMANDE DE RATTACHEMENT ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE ... DE L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE.
Version en vigueur au 23/05/2022
CHAPITRE I : ASSURANCE MALADIE - LONGUE MALADIE - MATERNITE - SOINS DENTAIRES( Art. 6 à Ont droit aux seuls avantages en nature des assurances maladie ...
Loi fédérale sur lassurance-maladie 832.10
18 Mar 1994 c. de maternité (art. 5 LPGA). Art. 29. Titre 2. Assurance obligatoire des soins. Chapitre 1 Obligation de s'assurer.
contribution du régime dassurance maladie maternité de lofatma
Office d'Assurance Accidents du Travail Maladie et Maternité. (OFATMA). Avril 2015 Faible culture des assurances en Haïti.
DESS Economie de la sant CERDI
Le mode de financement de l'Assurance maladie obligatoire . des assurances maladie et maternité ainsi que les pensions d'invalidité.
Sous-direction de la sécurité sociale des marins
16 Mar 2017 en espèces des assurances maladie maternité
ASSURANCES DES RISQUES DENTREPRISES
Santé & famille. A la survenance d'une maladie ou d'un accident tout bascule… C'est à ce moment que nos solutions d'assurance prennent tout leur sens.
VOLET 1
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés s"applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d"accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre organisme d"assurance maladie.
S3705 adresser
l'organisme
d'assurance maladiePRENOM(S) DATE DE
NAISSANCE
NOM :PRENOM(S) :
PRENOM(S) :
Numér
Adresse :
............................................................e.............. ............................................................e.............
Fait
LI ATTENTIVEMENT LA NOTICE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE NOM : ignature du ou des parents demandant le rattachement N (nom de famille (de naissance) suivi du nom d"usage (facultatif et s "il y a lieu))(nom de famille (de naissance) suivi du nom d"usage (facultatif et s "il y a lieu))La loi rend passible damende et/ou emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d ou de tenter de faire obtenir des avantages indus (art.
En outre, l"inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l"absence de déclaration d"un changement de situation dans le but d"obtenir le versement de prestations indues, ou de faire obtenir"obtenirLE(S) PARENT(S)
Numér
Adresse :
............................................................e.............. ............................................................e..............
.N NOM :PRENOM(S) :
ien de paren ien de paren peuvent faire l objetlité financière en application d du Code de la sécurité sociale. cerfaN° 14445*0
A L"UN OU AUX DEUX PARENTS ASSURES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITEDEMANDE DE RATTACHEMENT DES ENFANT
SNOM DE FAMILLE
VOLET 2
conserver
par les parents S370 cerfaA L"UN OU AUX DEUX PARENTS ASSURES
ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE
DEMANDE DE RATTACHEMENT DES ENFANT
SLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés s"applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d"accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre organisme d"assurance maladie.
PRENOM(S) DATE DE
NAISSANCE
NOM :PRENOM(S) :
PRENOM(S) :
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Fait ............................................................e..Le LI ATTENTIVEMENT LA NOTICE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE NOM : ignature du ou des parents demandant le rattachement N (nom de famille (de naissance) suivi du nom d"usage (facultatif et s "il y a lieu))(nom de famille (de naissance) suivi du nom d"usage (facultatif et s "il y a lieu))La loi rend passible damende et/ou emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d ou de tenter de faire obtenir des avantages indus (art.
En outre, l"inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l"absence de déclaration d"un changement de situation dans le but d"obtenir le versement de prestations indues, ou de faire obtenir"obtenir
LE(S) PARENT(S)
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N NOM :PRENOM(S) :
ien de paren ien de paren peuvent faire l objetlité financière en application d du Code de la sécurité sociale.NOM DE FAMILLE
N° 14445*0
o relatf au rattaeent des enfants à leurs parents - J.O. du 19 mai 2007)Conditions :
Ce formulaire permet de
enfantPices fournir :
Avant d
ATTENTION
Pour plus de renseignements, contactez votre organisme d"assurance maladie ou appelez le 3646 (HXURPLQ prix d'appel)
et demande(nt) le rattachement, v cerfaS 3705
une copie du livret de famille à jour oude l"extrait d"acte de naissance de l"enfant ouHEleEcasEéchéantHEuneEcopieEduEdocument
EE attestant que vous êtes tuteur de l"enfant ou que vous l"avez recueilli E!A L"UN OU AUX DEUX PARENTS ASSURES
ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE
DEMANDE DE RATTACHEMENT DES ENFANTS
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