[PDF] Elaboration de référentiels et doutils de certification de





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Référentiel de certification de lactivité dinformation par démarchage

de certifier la qualité et la conformité à la charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments (« visite médicale 



Référentiel visite médicale JUILLET 2009

Référentiel de certification de la visite médicale - Volet 1 « entreprise pharmaceutique exploitante ». HAS / Service Qualité de l'Information Médicale 



Haute autorité de santé (HAS) - Service qualité de linformation

certification de la visite médicale des entreprises pharmaceutiques la HAS a élaboré une procédure de certification



Questions – Réponses - relatives à la certification de lactivité d

cette charte de la visite médicale qu'elles organisent ou qu'elles commanditent ..." Le référentiel de certification s'applique donc à toute entreprise ...



2006 – O 2009

Juillet 2006 – Publication du référentiel de certification de la visite médicale. Janvier 2007 – Premières certifications.



Elaboration de référentiels et doutils de certification de

Elaboration de référentiels et d'outils de certification de compétences en visite médicale dans le cadre de l'action Emploi formation n°6.1.



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Questions_reponses_VM_ 2009_10_vs1.4

30 oct. 2009 VISITE MEDICALE. MISE A JOUR : OCTOBRE 2009. En complément du référentiel de certification ce document « questions / réponses » apporte.



REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE LA VISITE MEDICALE

2 LE DOMAINE D'APPLICATION La certification concerne toutes les entreprises pharmaceutiques exploitantes signataires d'une convention avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) et toutes les entreprises prestataires de visite médicale dans les conditions exprimées ci-dessous



Haute autorit de sant (HAS) - Service qualit de l information

Ce document présente des éléments de description de la visite médicale et une analyse de la charte et de la certification Ils sont issus du fonctionnement de la certification dont la HAS est maître d’œuvre de deux enquêtes réalisées auprès des méde cins par IPSOS pour la HAS (début 2007



Fiche n°2 La formation des Visiteurs médicaux

référentiel de certification de la visite médicale élaboré par la HAS 6 Le référentiel définit de façon précise le contenu de la formation que doit recevoir le visiteur médical lors de son intégration tout au long de la vie ou lors des campagnes promotionnelles



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La HAS a élaboré une procédure de certification (référentiel de certification fondé sur la charte+ démarche de certification) Organismes certificateurs doivent juger de la conformité de la visite médicale au référentiel Premières entreprises certifiées en janvier 2007

Quels sont les objectifs de la certification de la visite médicale ?

Il a pour objectif de vérifier : le respect de l'ensemble des exigences et critères du référentiel ; l'efficacité des outils mis en œuvre et leur aptit ude à atteindre les objectifs fixés. Dans le cadre de la certification de la visite médicale, la réalisation de cet audit est laissée au libre choix de l’entreprise.

Qu'est-ce que la visite médicale ?

2 LES EXIGENCES ET CRITERES DE CERTIFICATION Selon la charte de la visite médicale, la visite médicale est caractérisée comme suit : « La visite médicale a pour objet principal d'assurer la promotion des médicaments auprès du corps médical et de contribuer au développement des entreprises du médicament.

Quels sont les objectifs du référentiel médical ?

Les objectifs de ce référentiel se déclinent en deux parties distinctes : LA QUALITE DE L'INFORMATION DELIVREE L'entreprise du médicament est responsable de la qualité des informations dispensées par le délégué médical.

Quels sont les moyens nécessaires pour garantir la conformité des pratiques de visite médicale à la Chart ?

L’entreprise met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la conformité des pratiques de visite médicale à la charte de la visite médicale. Le référentiel est une traduction de la charte de la visite médicale. Son application est évaluée dans le cadre de la certification, par des organismes indépendants, accrédités par le COFRAC.

Compétences réglementaires :

Informer et répondre aux questions des professionnels de santé dans le respect de la réglementation liée au médicament

compétence

Connaissances associées (modules)

Le médicament

x Identifier les différents éléments constitutifs du bon usage du médicament (indications, contre- indications, posologie, mode populations à risque, durée de traitement, éléments de surveillance, professionnel de santé, les documents réglementaires liés au médicament :

RCP, avis de la commission de

transparence, recommandations, RTU,

3*5 ILŃOHV GH NRQ XVMJH "B

x Rappeler les indications et les contre- indications x Répondre aux questions des professionnels de santé en prenant en compte le bon usage et la place du médicament dans la stratégie thérapeutique x Répondre aux questions des professionnels de santé en prenant en compte les règles de prescription, dont les règles de prescription restreinte, et de délivrance x Répondre aux questions des x Pertinence des informations apportées au professionnel de santé x Toutes les informations à apporter au professionnel de santé sont identifiées de façon exhaustive x Exactitude et précision du vocabulaire utilisé sur le médicament apportées sur :

± Les indications

± Les posologies, notamment

les posologies pédiatriques

± Les durées de traitement

± Les effets indésirables

± Les contre-indications

± Les interactions

médicamenteuses et

éléments de surveillance

± Les conditions de prescription

et de délivrance pour différents types de médicaments

± Définition du médicament

± AMM Cas particulier du générique

± Les différentes classes de médicaments

± Biosimilaires / Vaccins

± La traçabilité du médicament

± Dispensation des médicaments à PMO (Liste I - II et stupéfiants)

± Règles de prescriptions / Focus sur :

± A prescription hospitalière (PH)

± A prescription initiale hospitalière (PIH) ± A prescription réservée à certains médecins spécialisés (PRS) ± Ceux nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement (SP)

± Dispensation des Médicaments à PMF

± Dispensation des médicaments orphelins / distribution contrôlée ± Le bon usage du médicament (indications, contre- garde, populations à risque, durée de traitement, éléments apportées professionnels de santé en prenant en compte les interactions médicamenteuses Les modalités de prise en charge du médicament x Expliquer les modalités de prise en charge et le circuit administratif du x Répondre aux questions des professionnels de santé en lien avec apportées sur le circuit administratif apportées sur le taux de remboursement apportées sur les modalités de prise en charge des médicaments hospitaliers et des produits inscrits sur la liste en sus ± Le circuit administratif du médicament (cas particulier des vaccins et des maladies orphelines)

± ATU / RTU

± ALD

± SMR & ASMR (évoquer le rôle de la commission de transparence) ± Système de fixation du prix des médicaments remboursables ± Cas particuliers des médicaments hospitaliers et des produits inscrits sur la liste en sus

± Rôles des assurances complémentaires

La pharmacovigilance et les réclamations " produit » x Identifier une information relevant de la pharmacovigilance x Recueillir les informations relevant de la pharmacovigilance et les faire remonter en suivant les procédures internes et la réglementation effet indésirable lié au produit y compris hors AMM effet indésirable lié au produit et le faire remonter en suivant les procédures internes et la réglementation pharmacovigilance et du Plan de Gestion des risques x Expliquer la procédure de remontée et de traitement des informations de PV x Expliquer le processus de traitement des réclamations relevant de la pharmacovigilance x Exhaustivité des informations recueillies x Respect des règles dans la remontée x Pertinence des informations apportées au médecin sur le circuit produit x Respect des règles dans la remontée indésirable lié au produit x Pertinence des explications apportées ± Origine et définition de la pharmacovigilance ± Organisation de la pharmacovigilance en France et en

Europe

± Rôle du Visiteur Médical

± Conséquences en cas de non-respect des règles

± Notion bénéfices/risques

± Le PGR / PMR

± Triangle noir

± Différences entre enquête et suivi

± Les acteurs

± Le déroulement

± Réclamations :

± Définition de la réclamation du médicament falsifié

± Importations parallèles / contrefaçon

± DHPC

± Arrêt de commercialisation

La déontologie : loi DMOS et transparence des liens x Répondre aux questions du x Pertinence des informations ± Contenu de la règlementation professionnel de santé en respectant les règles de déontologie apportées au professionnel de santé x Respect des règles de déontologie dans les informations apportées ± Conséquences en cas de non respect des règles

± Les actions possibles en pratique

± Avec déclaration préalable pour avis aux instances ordinales (ou autre : service des armées) ± Avec simple information aux instances ordinales

± Actions entrant dans le cadre des RNT

± Seuils et modalités de publication dans la base de données

La publicité

x Identifier les différents types de documents : supports promotionnels et non promotionnels x Identifier les règles liées à la publicité et la construction du document en lien avec ces règles x Prendre en compte les règles de professionnel de santé x Identifier les conséquences de non respect des règles x Respect des règles dans les informations apportées au professionnel de santé x Respect des règles de publicité comparative ± Définition de la publicité selon le Code de la Santé Publique

± Les règles de promotion :

± Auprès des professionnels de santé (remise des documents obligatoires) incluant les possibles restrictions de communication (par exemple réévaluation du bénéfice risque)

± Auprès du Grand Public

± Publicité comparative (Non dénigrement des concurrents)

± Les échantillons

± Conséquences en cas de non respect des règles ± Les supports promotionnels et non promotionnels

± Liste positive

La charte

x Appliquer les exigences de la charte x Expliquer la charte x Expliquer les obligations professionnelles découlant de la charte et de la certification certification x Adopter un comportement adéquat vis-à- vis des patients, des professionnels rencontrés et au regard des règles de sur la charte x Respect des exigences de la charte x Mise à jour des informations apportées x Respect des règles de présentation x Adéquation du comportement adopté vis-à-vis des patients et des professionnels de santé rencontrés x Respect des règles de non dénigrement des concurrents ± Historique : Rappel des règles applicables ± Règles de comportement vis-à-vis des patients, des professionnels rencontrés et au regard des règles de

± Les changements majeurs

promotionnelle

± Remaniement de la formation (Evaluation -

Certification - Conditions de délivrance de la carte professionnelle)

± Renforcement des règles de déontologie

promotionnelle x soins et le parcours de soin x Pertinence des informations apportées x Identification et prise en compte du rôle des différents acteurs du système de soin et du parcours de soin ± Contexte démographique et épidémiologique ± Certification des établissements de santé

± )LQMQŃHPHQP C UpIpUHQŃHPHQP"B

± Contexte légal ± Loi HPST :

± Principes et lignes directrices

± Stratégie nationale de santé

± Enjeux et objectifs, les Agences Régionales de Santé

± Plans de santé (Cancer, AO]OHLPHU"

± Le parcours de soin coordonné

± Principe et fonctionnement

± Réseaux de soin (PPS)

± Dossier Médical Personnel & Dossier Pharmaceutique

± Finalités et fonctionnement

± Les nouveaux modes d'exercice :

± Maison de Santé Pluridisciplinaires, fonctionnement et bénéfices pour les professionnels de santé et les patients

± La prévention :

± Outils et recommandations

± Enjeux et objectifs

± Prise en charge par filière

± La prise en charge hospitalière de court séjour

± HAD - Equipes de Soins Palliatifs

± Coordination ville-hôpital

± Concertations pluridisciplinaires, projets et initiatives

± Télémédecine

± Situation actuelle et prospective

± Education thérapeutique du patient

± Pathologies concernées, bénéfices attendus

± Formation des Professionnels de santé

± Prescriptions en DCI

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