[PDF] Dossier de demande dagrément au titre de lengagement de

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Version : avril 2018

Sommaire

Î ............................................................................. Page 2

Î Avant de remplir le dossier de demande

des volontaires en Service Civique ....................................................................................... Page 4

Î Aide au remplissage du dossier ............................................................................................ Page 6

Î Contact et envoi du dossier ................................................................................................. Page 12

Î Documents de référence ...................................................................................................... Page 12

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Avant le remplissage du dossier

Vous pouvez prendre contact avec les référents du Service Civique en région

pour être accompagné dans la construction de votre projet avant de déposer le dossier de demande

Envoi du dossier et des pièces complémentaires

Votre dossier devra comprendre obligatoirement :

La fiche " informations générales

La ou les fiches " missions » (une fiche par type de mission). Pièces à joindre obligatoirement selon le statut juridique

Pièces à fournir selon le statut

juridique

Service

Collectivité

territoriale et assimilé1 Autre secteur public2

Organisme

sans but lucratif (OSBL)

Organisation

internationale dont le siège est en France

Société3

volontaires en Service Civique

Acte constitutif

Les comptes des trois derniers

exercices clos et le cas échéant les rapports du commissaire aux comptes

Budget prévisionnel

Arrêté justifiant un label octroyé par le ministère de la culture4, le cas échéant

Agrément " Entreprise solidaire

» (ESUS) de plein droit5

et convention pluriannuelle avec la

DRTEFP (SIAE), le cas échéant

Délibération de la collectivité ou de son groupement dans le cadre de société publique locale, le cas échéant

En cas de demande de

renouvellement : compte rendu annuel

1 -Mer, métropole ; assimilés :

établissement public de coopération intercommunale. administrative compétente qui instruit la demande est en

mesure de demander les comptes administratifs des trois derniers exercices clos et le budget de la collectivité territoriale. 2 Par exemple : les établissements publics, les Caisses des écoles, les

territoriale et assimilés. 3 modéré. 4 -925 du 16 juillet 2016 r et au patrimoine. 5 -17-1 du code du travail. 2 1

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Instruction de la demande :

pour les organismes sans but lucratif et les sociétés éligibles. Il est de deux mois pour les personnes morales de

droit public à compter de la date de complétude de votre dossier mentionnée administrative dont vous relevez pourra échanger avec compléter ou de modifier votre demande.

Service Civique ou le délégué territorial de votre région ou de votre département vous sera transmis. Dans le cas

contraire, un courrier précisant les motifs du refus vous sera adressé. A défaut de réponse dans les délais

, pour les organismes privés à but non lucratif et les sociétés éligibles, la demande sera tacitement

acceptée, pour les personnes morales de droit public, la demande sera tacitement refusée. 3 4

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Avant de remplir le dossier de demande :

de volontaires en Service Civique

Civique au sein de votre organisme, vous

contribuerez à mobiliser la jeunesse face à une véritable richesse pour notre société. Recevoir des volontaires se révèlera également précieux pour général. Enfin, vous permettrez à des jeunes de vivre une expérience épanouissante et enrichissante au plan humain. Autant de bénéfices qui doivent conforter votre choix ! Toutefois, pour que le potentiel dont le Service Civique est porteur puisse être pleinement développé, il est essentiel que votre organism volontaires. Ce processus doit être conduit en amont de la saisie du dossier de demande

Penser la place et le rôle du jeune en Service

Accueillir des volontaires doit avant tout constituer un véritable choix, débattu et partagé au sein de votre organisme. Il vous faut donc, en premier lieu, définir collectivement ce que sera votre " philosophie » du Service Civique. La première question à vous poser est celle du sens : pourquoi souhaitez-vous accueillir un ou plusieurs volontaire(s) ? Quels sont les objectifs poursuivis à travers ce projet ? Il est essentiel que cette réflexion soit menée entre les décideurs de la structure et largement partagée avec . Par ailleurs, il est quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

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