[PDF] B RÈGLEMENT (CE) No 2195/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN

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►B RÈGLEMENT (CE) N o

2195/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 340 du 16.12.2002, p. 1)

Modifié par:

Journal officiel

n° page date

M1Règlement (CE) n

o

2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 L 329 1 17.12.2003

M2Règlement (CE) n

o

213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 L 74 1 15.3.2008

M3Règlement (CE) n

o

596/2009 du Parlement européen et du Conseil du

18 juin 2009L 188 14 18.7.2009

Rectifié par:

C1Rectificatif, JO L 330 du 18.12.2003, p. 34 (2151/2003)

2002R2195 - FR - 07.08.2009 - 003.001 - 1

RÈGLEMENT (CE) N

o

2195/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN

ET DU CONSEIL

du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-

PÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95, vu la proposition de la Commission ( 1 vu l'avis du Comité économique et social ( 2 vu l'avis du Comité des régions ( 3 statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité ( 4 considérant ce qui suit: (1)Le recours à différentes nomenclatures nuit à l'ouverture et à la transparence des marchés publics européens. Son impact sur la qualité et les délais de publication des avis restreint de fait l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics. (2)Dans sa recommandation 96/527/CE ( 5 ), la Commission invitait les entités et les pouvoirs adjudicateurs à utiliser, pour la descrip- tion de l'objet de leurs marchés, le vocabulaire commun pour les marchés publics [Common Procurement Vocabulary(CPV)], élaboré sur la base de certaines nomenclatures existantes dans le sens d'une meilleure adéquation aux spécificités du secteur des marchés publics. (3)Il y a désormais lieu d'unifier, à travers un système de classifica- tion unique pour les marchés publics, les références utilisées par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour la description de l'objet des marchés.

(4)Il importe que les États membres disposent d'un système deréférence unique, qui utilise la même description des biens dansles langues communautaires officielles et un même code alpha-numérique correspondant et qui permet ainsi de lever les barrièreslinguistiques à l'échelle communautaire.

(5)Il y a lieu en conséquence d'adopter par le présent règlement leCPV, dans une version révisée, un système de classificationunique pour les marchés publics dont la mise en applicationrelève des directives portant sur la coordination des procéduresde passation des marchés publics.

(6)Il convient également d'établir des tables de correspondance àtitre indicatif entre le CPV et la classification des produits asso-ciée aux activités dans la Communauté économique européenne▼

B

2002R2195 - FR - 07.08.2009 - 003.001 - 2

1 ) JO C 25 E du 29.1.2002, p. 1. 2 ) JO C 48 du 21.2.2002, p. 9. 3 ) JO C 192 du 12.8.2002, p. 50. 4 ) Avis du Parlement européen du 13 mars 2002 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 7 juin 2002 (JO C 281 E du

19.11.2002, p. 1) et décision du Parlement européen du 25 septembre 2002

(non encore parue au Journal officiel). 5 ) JO L 222 du 3.9.1996, p. 10. (CPA), la classification centrale des produits (CPC Prov.) des Nations unies, la nomenclature statistique des activités économi- ques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 1) et la nomenclature combinée (NC).

(7)La structure et les codes du CPV peuvent nécessiter des adapta-tions, voire des modifications, en fonction de l'évolution desmarchés et des besoins des utilisateurs. Il s'avère donc nécessairede prévoir une procédure de révision adéquate à cet effet.

(8)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enoeuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ( 1

(9)Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'établis-sement d'un système de classification applicable aux marchéspublics, ne peut être atteint de manière suffisante par les Étatsmembres, et peut donc, pour des raisons de dimensions et d'effetsde l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la

Communauté peut prendre des mesures, conformément au prin- cipe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(10)Le choix du recours à un règlement plutôt qu'à une directive estmotivé par le fait que l'établissement d'un système de classifica-tion pour les marchés publics ne requiert pas de transposition dela part des États membres.

(11)Dans l'optique d'une familiarisation des utilisateurs avec unsystème de classification unique obligatoire à terme, il convientque la mise en application du présent règlement soit précédéed'une période d'adaptation,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est établi un système de classification unique applicable aux

marchés publics, le vocabulaire commun pour les marchés publics [Common Procurement Vocabulary(CPV)].

2. Le texte du CPV figure à l'annexe I.

3. Les tables de correspondance indicatives entre le CPV et les

nomenclatures "classification des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne» (CPA), "classification centrale des produits» (CPC Prov.) des Nations unies, "nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne» (NACE Rév. 1) et "nomenclature combinée» (NC) figurent respective- ment aux annexes II, III, IV et V. M3

Article 2

La Commission arrête les mesures nécessaires pour la révision du CPV. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 3, paragraphe 2. Pour des raisons d'urgence impérieuses, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 3, paragraphe 3.▼ B

2002R2195 - FR - 07.08.2009 - 003.001 - 3

1 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

Article 3

1. La Commission est assistée par le comité institué par la décision

71/306/CEE du Conseil (

1

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5

bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appli- quent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5

bis, paragraphes 1, 2, 4 et 6, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. B

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe- ment applicable dans tout État membre.▼ M3

2002R2195 - FR - 07.08.2009 - 003.001 - 4

1 ) JO L 185 du 16.8.1971, p. 15.

ANNEXE I

VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS

Structure du système de classification

1. Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplé-

mentaire.

2. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes

comptant jusqu'à neuf chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché. Le code numérique comporte huit chiffres et se subdivise en: - divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y), - groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y), - classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y), - catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y). Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie. Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

3. Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la

description de l'objet des marchés. Il est constitué par un code alpha- numérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Le code alphanumérique comprend:

- un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section, - un deuxième niveau constitué par une lettre correspondant à un groupe, - un troisième niveau constitué par trois chiffres correspondant aux subdivisions. Le dernier chiffre sert à la vérification des chiffres précédents. ▼M2

2002R2195 - FR - 07.08.2009 - 003.001 - 5

VOCABULAIRE PRINCIPAL

Code CPV Description

03000000-1 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylvicul-

ture et produits connexes

03100000-2 Produits agricoles et produits de l'horticulture

03110000-5 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de

l'horticulture commerciale

03111000-2 Graines

03111100-3 Graines de soja

03111200-4 Graines d'arachide

03111300-5 Graines de tournesol

03111400-6 Graines de coton

03111500-7 Graines de sésame

03111600-8 Graines de moutarde

03111700-9 Graines de légumes

03111800-0 Graines de fruits

03111900-1 Graines de fleurs

03112000-9 Tabacs non fabriqués

03113000-6 Plantes utilisées pour la fabrication du sucre

03113100-7 Betteraves sucrières

03113200-8 Canne à sucre

03114000-3 Paille et plantes fourragères

03114100-4 Paille

03114200-5 Plantes fourragères

03115000-0 Matières premières végétales

03115100-1 Matières premières végétales destinées à l'industrie textile

03115110-4 Coton

03115120-7 Jute

03115130-0 Lin

03116000-7 Caoutchouc naturel, latex naturel et produits connexes

03116100-8 Caoutchouc naturel

03116200-9 Latex naturel

03116300-0 Produits en latex

03117000-4 Plantes à usage spécifique

03117100-5 Plantes utilisées en parfumerie ou en pharmacie, ou plantes à

usage insecticide ou à usage similaire

03117110-8 Plantes utilisées en parfumerie

03117120-1 Plantes utilisées en pharmacie

03117130-4 Plantes à usage insecticide

▼M2

2002R2195 - FR - 07.08.2009 - 003.001 - 6

Code CPV Description

03117140-7 Plantes à usage fongicide ou à usage similaire

03117200-6 Graines de plantes à usage spécifique

03120000-8 Produits horticoles et produits de pépinières

03121000-5 Produits horticoles

03121100-6 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

03121200-7 Fleurs coupées

03121210-0 Compositions florales

03130000-1 Plantes pour boissons et épices

03131000-8 Plantes pour boissons

03131100-9 Grains de café

03131200-0 Théiers

03131300-1 Maté

03131400-2 Fèves de cacao

03132000-5 Épices brutes

03140000-4 Produits animaux et produits connexes

03141000-1 Sperme de taureau

03142000-8 Produits de l'élevage

03142100-9 Miel naturel

03142200-0 Escargots

03142300-1 Produits alimentaires d'origine animale

03142400-2 Cires

03142500-3OEufs

03143000-5 Produits de la polyculture

03144000-2 Fournitures pour l'agriculture

03200000-3 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix

03210000-6 Céréales et pommes de terre

03211000-3 Céréales

03211100-4 Blé

03211110-7 Blé dur

03211120-0 Blé tendre

03211200-5 Maïs

03211300-6 Riz

03211400-7 Orge

03211500-8 Seigle

03211600-9 Avoine

03211700-0 Malt

03211900-2 Produits à graines

03212000-0 Pommes de terre et légumes secs

▼M2

2002R2195 - FR - 07.08.2009 - 003.001 - 7

Code CPV Description

03212100-1 Pommes de terre

03212200-2 Légumes secs à cosse et à gousse

03212210-5 Légumes secs à cosse

03212211-2 Lentilles

03212212-9 Pois chiches

03212213-6 Pois secs

03212220-8 Légumes à gousse

03220000-9 Légumes, fruits et noix

03221000-6 Légumes

03221100-7 Légumes-racines et légumes-tubercules

03221110-0 Légumes-racines

03221111-7 Betteraves

03221112-4 Carottes

03221113-1 Oignons

03221114-8 Navets

03221120-3 Légumes-tubercules

03221200-8 Légumes-fruits

03221210-1 Haricots

03221211-8 Fèves

03221212-5 Haricots verts

03221213-2 Haricots d'Espagne

03221220-4 Pois

03221221-1 Petits pois

03221222-8 Mange-tout

03221230-7 Poivrons

03221240-0 Tomates

03221250-3 Courgettes

03221260-6 Champignons

03221270-9 Concombres

03221300-9 Légumes à feuilles

03221310-2 Laitues

03221320-5 Feuilles de salade

03221330-8 Artichauts

03221340-1 Épinards

03221400-0 Choux

03221410-3 Choux blancs

03221420-6 Choux-fleurs

03221430-9 Brocolis

▼M2

2002R2195 - FR - 07.08.2009 - 003.001 - 8

Code CPV Description

03221440-2 Choux de Bruxelles

03222000-3 Fruits et fruits à coque

03222100-4 Fruits et fruits à coque tropicaux

03222110-7 Fruits tropicaux

03222111-4 Bananes

03222112-1 Ananas

03222113-8 Mangues

03222114-5 Dattes

03222115-2 Raisins secs

03222116-9 Figues

03222117-6 Avocats

03222118-3 Kiwis

03222120-0 Noix de coco

03222200-5 Agrumes

03222210-8 Citrons

03222220-1 Oranges

03222230-4 Pamplemousses

03222240-7 Tangerines

03222250-0 Citrons verts

03222300-6 Fruits non tropicaux

03222310-9 Baies

03222311-6 Raisins secs de Corinthe

03222312-3 Groseilles à maquereau

03222313-0 Fraises

03222314-7 Framboises

03222315-4 Canneberges

03222320-2 Pommes, poires et coings

03222321-9 Pommes

03222322-6 Poires

03222323-3 Coings

03222330-5 Fruits à noyau

03222331-2 Abricots

03222332-9 Pêches

03222333-6 Cerises

03222334-3 Prunes

03222340-8 Raisins

03222341-5 Raisins de table

03222342-2 Raisins de cuve

▼M2

2002R2195 - FR - 07.08.2009 - 003.001 - 9

Code CPV Description

03222400-7 Olives

03300000-2 Produits agricoles, de la chasse et de la pêche

03310000-5 Poissons, crustacés et produits aquatiques

03311000-2 Poissons

03311100-3 Poissons plats

03311110-6 Sole

03311120-9 Plie

03311200-4 Poissons de la famille des gatidés

03311210-7 Morue

03311220-0 Lieu

03311230-3 Merlu

03311240-6 Haddock

03311300-5 Hareng

03311400-6 Thon

03311500-7 Merlan

03311600-8 Blanquet

03311700-9 Saumon

03312000-9 Crustacés

03312100-0 Huîtres

03312200-1 Coquillages

03312300-2 Invertébrés aquatiques

03313000-6 Produits aquatiques

03313100-7 Corail ou produits similaires

03313200-8 Éponges naturelles

03313300-9 Algues marines

03313310-2 Algues

03320000-8 Bétail, cheptel et petits animaux

03321000-5 Bétail

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