[PDF] Le Contrat Unique dInsertion (CUI) secteur non marchand

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Le Contrat UQLTXH G·Insertion (CUI)

secteur non marchand : le CRQPUMP G·AŃŃRPSMJQHPHQP GMQV O·Emploi (CAE)

Depuis le 1er ÓMQYLHU 2010 OHV ŃRQPUMPV G·MŃŃRPSMJQHPHQP GMQV O·HPSORL CAE) permetteQP XQ MŃŃqV UMSLGH j O·HPSORL

durable des personnes en diIILŃXOPp G·LQVHUPLRQB Référence : Arrêté du Préfet de Région Centre du 16 février 2015 " Quel est le public éligible ? - GHPMQGHXUV G·HPSORL GH ORQJXH GXUpH (12 mois dans les 18 derniers mois),

- GHPMQGHXUV G·HPSORL GH de moins de 26 ans de niveau III et infra non éligibles aux emplois d·avenir,

- personnes sous-main de justice,

- bénéficiaires du RSA Socle entrant dans le cadre de la conventioQ MQQXHOOH G·RNÓHŃPLIV HP GH moyens (CAOM)

signée avec le Département,

- publics visés par O·MUUrPp UHŃUXPpV SMU un établissement public local d·enseignement ou un établissement privé

d·enseignement sous contrat avec le ministère de l·Education nationale,

- demandeurs d·emploi recrutéV HQ PMQP TX·MGÓRLQPV GH sécurité de la Police Nationale,

- GHPMQGHXUV G·HPSORL GH D0 MQV et plus, y compris les bénéficiaires du RSA dans le cadre de la CAOM signée

avec le Département, - GHPMQGHXUV G·HPSORL résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV),

- GHPMQGHXUV G·HPSORL UHconnus travailleurs handicapés non éligibles aux emplois d·avenir.

" 4XHOOH HVP O·MLGH GH O·(PMP HP GX GpSMUPHPHQP "

f Une aide fixée de 60 % à 80 % du SMIC brut par heure travaillée, limitée à 20 heures par semaine en fonction

du public :

Publics éligibles

Taux de prise en charge

par l·Etat (% du SMIC brut par heure travaillée) Les GHPMQGHXUV G·HPSORL GH ORQJXH GXUpH (12 mois dans les 18 derniers mois) Les GHPMQGHXUV G·HPSORL GH de moins de 26 ans de niveau III et infra non éligibles aux emplois d·avenir

Les personnes sous-main de justice

60 %

Les bénéficiaires du RSA Socle entrant dans le cadre de la conventioQ MQQXHOOH G·RNÓHŃPLIV

et de moyens (CAOM) signée avec le Département

Les publics visés par O·MUUrPp UHŃUXPpV SMU un établissement public local d·enseignement ou

un établissement privé d·enseignement sous contrat avec le ministère de l·Education

nationale

Les demandeurs d·emploi recrutéV HQ PMQP TX·MGÓRLQPV GH sécurité de la Police Nationale

70 %
Les GHPMQGHXUV G·HPSORL GH D0 MQV et plus, y compris les bénéficiaires du RSA dans le cadre de la CAOM signée avec le Département Les GHPMQGHXUV G·HPSORL résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) Les GHPMQGHXUV G·HPSORL UHconnus travailleurs handicapés non éligibles aux emplois d·avenir 80 %
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Cas dérogatoire : SRXU OHV SHUVRQQHV UHŃUXPpHV HQ PMQP TX·MGÓRLQPV GH VpŃXULPp GH OM SROLŃH QMPLRQMOH, l·aide est fixée

à 70% du SMIC brut par heure travaillée dans la limite de 35 heures par semaine.

Exemple : le cR€P PHQVXHO G·XQH HPNMXŃOH HQ F$( au taux de 70% du SMIC brut au 1er janvier 2015 (9,61 ½ par

heure) est, à titre indicatif, de :

Durée hebdomadaire de travail 20 heures

Coût salarial contrat droit commun (avec charges patronales) 1 190 ½ Montant des aides (y compris exonérations) 860 ½ FR€P F$( UHVPMQP j OM ŃOMUJH GH O·HPSOR\HXU 330 ½

GXUpH GH O·MLGH :

Pour un contrat à durée déterminée (CDD) : 12 mois minimum, renouvelables par avenants successifs de 6 mois minimum

dans la limite de 24 mois. IHV UHQRXYHOOHPHQPV VRQP VXNRUGRQQpV MX[ MŃPLRQV PLVHV HQ ±XYUH SMU OHV HPSOR\HXUV

permettant des parcours qualifiants ou de professionnalisation. Pour un contrat à durée indéterminée (CDI) : 24 mois maximum.

f Une exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans

la limite SMIC horaiUH [ QRPNUH G·OHXUHV UpPXQpUpHV. " 4XHO HVP OH P\SH G·HPSOR\HXU ?

f FROOHŃPLYLPpV PHUULPRULMOHV RUJMQLVPHV GH GURLP SULYp j NXP QRQ OXŃUMPLI HP SHUVRQQHV PRUMOHV ŃOMUJpHV GH OM JHVPLRQ G·XQ

service public " Quelle est la nature du contrat ?

f Un contrat de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu pour une durée de 12 mois renouvelable

par avenant dans la limite de 24 mois. f La durée du travail est comprise entre 20 heures hebdomadaires minimum et 35 heures. " Existe-t-il un accompagnement ? f 8Q PXPHXU HVP GpVLJQp SMU O·HPSOR\HXU SMUPL VHV VMOMULpV.

f IHV MŃPLRQV GH IRUPMPLRQ G·MŃŃRPSMJQHPHQP RX GH YMOLGMPLRQ GHV MŃTXLV GH O·H[SpULHQŃH sont prévues dans la

convention individuelle.

f Des périodes de mise en situation en milieu professionnel sont possibles pendant la durée du CAE pour faciliter

O·MŃTXLVLPLRQ GH QRXYHOOHV ŃRPSpPHQŃHVB " Qui contacter ? Les prescripteurs sont Pôle Emploi, Cap Emploi, les missions locales et le Conseil général.

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