Imprimé acompte provisionnel version finale
NB: Les acomptes doivent être déclarés et payés au plus tard le 20 juillet de l'année N (1er acompte) DECLARATION DES ACOMPTES PROVISIONNELS (IMPOT.
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE no 2011- 0O1/MEFiSG/DGI/DLC/
Base de calcul des acomptes provisionnels. L'impot sur les societes donne lieu au titre de lexercice comptable en cours au versement de trois (3) acomptes
BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
moyen dsun formulaire conforme au mo? dsaffaires à lsaide dsun formulaire con? ... des acomptes provisionnels lsexcédent est.
Liasse_Etats_financiers _DGI_BF.pdf
Reproduire à l'identique la contexture des imprimés normalisés. * Ne créer aucune rubrique Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
IMPRIMES FISCAUX & SOCIAUX
Déclaration des acomptes provisionnels (IS). - Liasse fiscale IS. - Etats annexés IS. - Bordereau avis de versement de l'IS.
Interview
l'utilisations de divers registres et imprimés www.impots.gov.bf ... l'Acompte provisionnel : 20 juillet 20 octobre
RECUEIL DE TEXTES FISCAUX DU BURKINA FASO.pdf
acomptes provisionnels égaux calculés sur la base de 75% du montant de l'impôt dû moyen d'un imprimé conforme au modèle prescrit par l'administration.
mesure de la performance de la gestion des finances publiqes au
9. l'institution d'un acompte provisionnel en matière de contribution des le site internet refait en 2008 : site web: www.impots.gov.bf et mis à jour.
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