Secrétariat général Service des ressources humaines Sous
7 avr. 2016 ... certificat de cessation de paiement » (voir annexe. 6) ;. document 5 : un justificatif d'identité de l'agent recruté matérialisé : • pour ...
Division des personnels enseignants du second degré public d
correspondant à 80 % du salaire brut dès réception du dossier complet de prise en charge financière. Si votre certificat de cessation de paiement vous a été
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante): ☐ Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE
et/ ou - la faculté de signer lui-même la déclaration de cessation des paiements. ✓ Attestation précisant les périodes dues au personnel (salaires congés ...
Je télécharge mes attestations de paiement et non-paiement
COMMENT. TÉLÉCHARGER. MON ATTESTATION ? Page 3. ◗ ÉTAPE 1. Je me rends sur le site Internet de ma MSA
n°356
1 mai 2017 ... certificat de cessation de paiement. Il doit le remettre sans délai au coordonnateur académique paye de l'académie d'accueil. Les demandes ...
Demande de cessation dactivité
Les personnels qui souhaitent obtenir un certificat de cessation de paiement devront impérativement joindre à cette demande le courrier de la caisse de
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR Pour votre arrivée à lécole
Certificat de cessation de paiement. Votre ancienne administration original. 1. Dossier médical militaire. 1. 1. Pour les élèves fonctionnaires uniquement.
NOTE AUX NORMALIENS ELEVES ISSUS DES CONCOURS 2021
20 août 2021 - un certificat de cessation de paiement de votre dernier employeur. - l'arrêté de mise à disposition précisant vos indice et échelon. Page 6 ...
Certificat de cessation de paiement (CCP)
3 mai 2019 Le certificat de cessation de paiement est un document permettant à l'académie d'accueil de s'assurer que l'agent n'est plus payé dans ...
Secrétariat général Service des ressources humaines Sous
7 avr. 2016 Annexe 6 : modèle type de « certificat de cessation de paiement ». Annexe 7 : recommandations pour les règles de saisie dans NUXEO.
certificat de cessation de travail
Je soussigné M./Mme : agissant en qualité de: auprès de l'employeur : Nom / Raison Sociale : Secteur d'activité : Quartier : N° Rue : N° Porte :.
RECTORAT DE LACADEMIE DAIX-MARSEILLE
(joindre impérativement la copie du dernier bulletin de paie et le certificat de cessation de paiement si celui-ci est en possession de l'intéressé(e).
SORBONNE UNIVERSITÉ
21 janv. 2020 Demande de certificat de cessation de paiement auprès de l'agent comptable;. Certificats administratifs de maintien du traitement dans ...
modèle 01_certificat administratif de cessation de fonction
CERTIFICAT ADMINISTRATIF DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS. Je soussigné M …..(Nom/ Prénom)
guide de la codification des mouvements de paye
Certificat de cessation de paiement. Mouvement de type 02. Rem 90 + Code fin sit > 89. Demande de CCP : *. Changement n° INSEE. Mouvement de type 80.
DOSSIER DEMBAUCHE
Certificat de cessation de paiement (public) ou solde de tout compte (privé). ? Copie de l'attestation de sécurité sociale (CPAM ou MGEN).
MOT DE MADAME LA DIRECTRICE
Attestation de Régularisation de Situation Administrative. CCM. : Communication en Conseil des Ministres. CCP. : Certificat de Cessation de Paiement.
Première demande Renouvellement
Certificat de cessation de paiement du dernier employeur (si employeur public) ou attestation sur l'honneur justifiant du non emploi au moment de la prise
![Certificat de cessation de paiement (CCP) Certificat de cessation de paiement (CCP)](https://pdfprof.com/Listes/16/12404-16Note-2019-12-Certificat-de-cessation-de-paiement.pdf.pdf.jpg)
Caen, le 3 mai 2019
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e (DAF 2)Certificat de cessation de paiement (CCP)
Références :
1- Note DAC 3 / 2018 n°0043 - Circulaire de rentrée 2018-2019
Remarque :
Certaines règles seront susceptibles dêtre modifiées (en attente dinstruction dans la circulaire de rentrée 2019-2020)1. PRINCIPE
Les personnels, titulaires ou non titulaires, en fin de fonction (mutation notamment) dans une académie à une date donnée - le 30 septembre - er jour suivant le 1er octobre. Le certificat de cessation de paiement est un document permNB : Pour les agents bénéficiaires d'un congé de formation professionnelle jusqu'au 31 août, la
rémunération du mois de septembre est à la charge de l'académie d'origine. Exception : concernant les personnels de l'enseignement privé, le CCP des stagiaires en contratprovisoire jusqu'au 31 août de l'année dans une académie et nommés en contrat définitif au 1er
septembre suivant dans une autre académie, sera impérativement émis au 31 août par l'académie
d'origine.Attention : Cette règle générale ne s'applique pas aux situations suivantes, générées par une
mutation entrainant un changement de code ministère ou de budget et pour lesquelles le CCP doitêtre établi au 31 août :
- Mutations d'agents entre les services relevant de l'enseignement scolaire(ministère 206) et les services relevant du titre 2 du budget général de l'Etat de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ministère 238), et inversement ; - Mutations d'agents entre les services du ministère de l'éducation nationale (ministère206) ou de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ministère 238)
d'une part, et un établissement ayant accédé aux compétences et responsabilités
élargies (code ministère de la paye à façon compris entre 830 et 970) ou les services relevant d'un autre département ministériel (code ministère autre que 206 et 238), d'autre part, et inversement ;Note aux gestionnaires N° 2019/12
Caen, le 3 mai 2019
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e (DAF 2)Tableau récapitulatif
Structure d'origine Structure d'accueil Date CCP
Date prise
en charge structure d'accueilCode ministère 206 - Budget
enseignement scolaire (programmes 0139, 0140, 0141,0214 et 0230)
Code ministère 206 - Budget
enseignement scolaire (programmes 0139, 0140,0141, 0214 et 0230)
30 septembre 1er octobre
Code ministère 238 - Budget
enseignement supérieur (programme 0150)Code ministère 238 - Budget
enseignement supérieur (programme 0150)30 septembre 1er octobre
Code ministère 206 - Budget
enseignement scolaire (programmes 0139, 0140, 0141,0214 et 0230)
Code ministère 238 - Budget
enseignement supérieur (programme 0150)31 août 1er septembre
Code ministère 238 - Budget
enseignement supérieur (programme 0150)Code ministère 206 - Budget
enseignement scolaire (programmes 0139, 0140,0141, 0214 et 0230)
31 août 1er septembre
Code ministère autre que 206 ou
238 (établissements RCE, autres
ministères)Code ministère 206
ou 238 31 août 1er septembreCode ministère 206 ou 238
Code ministère autre que 206
ou 238 (établissements RCE, autres ministères)31 août 1er septembre
N.B. : Les mutations entre la métropole, les départements et les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle
Calédonie, ainsi que les détachements obéissent à des dispositions particulières abordées infra.
2. REGLES
Il existe différentes règles relatives, notamment, au traitement versé en septembre par
gestion des indemnités dans les situations de maintien de traitement, aux agents en situation de détachement sortant ou bien concernant les dates à indiquer sur les demandes de CCP.Toutes ces règles sont expliquées dans chaque circulaire de rentrée (reçue en générale vers la fin
du 1er semestre de chaque année) et peuvent être spécifiques A.Le traitement versé en septembre par l'académie d'origine ne doit comporter que le traitement
principal. Sont ainsi interrompus au 31 août : Le paiement de la nouvelle bonification indiciaire de l'enseignement scolaire (programme particulier - option FEPNBL ou FEPNBM des applications de gestion) ;Caen, le 3 mai 2019
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e (DAF 2) Le paiement de l'indemnité de résidence (mouvement d'arrêt généré automatiquement suite à la mise à jour du dossier administratif ou arrêt manuel par les gestionnaires des services ne travaillant pas en paye informatisée) ; La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant auxdéplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de
travail (codes IR 0033 et 0039 - mouvement d'arrêt généré automatiquement suite à mise à
jour du dossier administratif ou arrêt manuel par les gestionnaires des services ne travaillant pas en paye informatisée).Seule la notification tardive de la mutation peut justifier le paiement du traitement au-delà du 30
septembre. La règle de droit commun est l'arrêt du traitement au 30 septembre.Attention : Situation des personnels bénéficiant à la fois d'une mutation et d'une disponibilité, d'un
détachement ou d'un congé parental, attribué(e) dans leur académie d'accueil, au 1er septembre.
¨Ces personnels auront ainsi perçu à tort, en septembre, le traitement versé par leur académie
d'origine ; les services de l'académie d'accueil devront alerter les services de l'académie d'origine,
afin que ces derniers régularisent la situation des agents par l'émission d'un titre à valider (TAV), et
leur retourner le CCP original. B. Règles relatives à la gestion des indemnitésLes primes et indemnités liquidées par mouvement de type 22 ainsi que celles gérées par
mouvement de type 05 doivent être interrompues au 31 août : Pour les indemnités générées automatiquement par l'affectation, la fermeture de celle-ci au 31 août génère une date de fin au 31 août et un mouvement de type 22 de code paiement "2" au 1er septembre (premier jour non payé);N.B. : ces indemnités sont désormais installées à partir du début d'affectation dans l'académie
d'accueil, soit au 1er septembre, et non plus à partir de la date de prise en charge, soit au 1er octobre, sans saisie du gestionnaire dans la transaction FINA (codes IR 0147, 0203, 0323, 0413,0414, 0710, 1882, 1883, 1886 et 1887).
Les indemnités non automatiques (régime tenant compte des fonctions, des sujétions,de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP ...) doivent être arrêtées
manuellement au 31 août par le gestionnaire dans FINA ; Les indemnités de professeurs principaux (codes IR 1227 et 1228) sont arrêtées automatiquement au 31 août (menus FEPINL ou FEPINM des applications de gestion). Par exception à cette règle, sont maintenus jusqu'au 30 septembre :Les précomptes 'mutuelle'
Les retenues effectuées au titre du " transfert primes/points » : codes IR 0970, 0971 L'indemnité dégressive (ex-compensatrice de CSG 0489) de code IR 1870; L'indemnité de suivi et d'orientation (ISOE part fixe) versée aux personnels enseignants du 2"d degré, de code IR 0364 payée par mouvement de type 02 (unprogramme spécifique doit être lancé à cet effet au plus tard avant l'envoi de la paie de
septembre) ; L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves versée aux personnels enseignants du 1er degré et de code IR 1914; L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique de code IR 2206 et 2209.Ces éléments de rémunération seront installés par l'académie d'accueil à date d'effet du 1er
octobre.Caen, le 3 mai 2019
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e (DAF 2)3. GESTION DES CCP
Tous les CCP papiers, des agents gérés par le rectorat, doivent obligatoirement transiter par le
de la coordination paye (DAF 2). Pour ce qui concerne les personnels gérés par les DSDEN (enseignants du 1er degré, desquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] DEMANDE CERTIFICAT DE CESSATION DE PAIEMENT DIJ
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