[PDF] DOSSIER DEMBAUCHE Certificat de cessation de paiement (





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Certificat de cessation de paiement (CCP)

3 mai 2019 Le certificat de cessation de paiement est un document permettant à l'académie d'accueil de s'assurer que l'agent n'est plus payé dans l' ...



Secrétariat général Service des ressources humaines Sous

7 avr. 2016 ... certificat de cessation de paiement » (voir annexe. 6) ;. document 5 : un justificatif d'identité de l'agent recruté matérialisé : • pour ...



Division des personnels enseignants du second degré public d

correspondant à 80 % du salaire brut dès réception du dossier complet de prise en charge financière. Si votre certificat de cessation de paiement vous a été 



CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante): ☐ Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par 



A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE

et/ ou - la faculté de signer lui-même la déclaration de cessation des paiements. ✓ Attestation précisant les périodes dues au personnel (salaires congés ...



Je télécharge mes attestations de paiement et non-paiement

COMMENT. TÉLÉCHARGER. MON ATTESTATION ? Page 3. ◗ ÉTAPE 1. Je me rends sur le site Internet de ma MSA 



n°356

1 mai 2017 ... certificat de cessation de paiement. Il doit le remettre sans délai au coordonnateur académique paye de l'académie d'accueil. Les demandes ...



Demande de cessation dactivité

Les personnels qui souhaitent obtenir un certificat de cessation de paiement devront impérativement joindre à cette demande le courrier de la caisse de 



LISTE DES PIÈCES A FOURNIR Pour votre arrivée à lécole

Certificat de cessation de paiement. Votre ancienne administration original. 1. Dossier médical militaire. 1. 1. Pour les élèves fonctionnaires uniquement.



NOTE AUX NORMALIENS ELEVES ISSUS DES CONCOURS 2021

20 août 2021 - un certificat de cessation de paiement de votre dernier employeur. - l'arrêté de mise à disposition précisant vos indice et échelon. Page 6 ...



Certificat de cessation de paiement (CCP)

3 mai 2019 Le certificat de cessation de paiement est un document permettant à l'académie d'accueil de s'assurer que l'agent n'est plus payé dans ...



Secrétariat général Service des ressources humaines Sous

7 avr. 2016 Annexe 6 : modèle type de « certificat de cessation de paiement ». Annexe 7 : recommandations pour les règles de saisie dans NUXEO.



certificat de cessation de travail

Je soussigné M./Mme : agissant en qualité de: auprès de l'employeur : Nom / Raison Sociale : Secteur d'activité : Quartier : N° Rue : N° Porte :.



RECTORAT DE LACADEMIE DAIX-MARSEILLE

(joindre impérativement la copie du dernier bulletin de paie et le certificat de cessation de paiement si celui-ci est en possession de l'intéressé(e).



SORBONNE UNIVERSITÉ

21 janv. 2020 Demande de certificat de cessation de paiement auprès de l'agent comptable;. Certificats administratifs de maintien du traitement dans ...



modèle 01_certificat administratif de cessation de fonction

CERTIFICAT ADMINISTRATIF DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS. Je soussigné M …..(Nom/ Prénom)



guide de la codification des mouvements de paye

Certificat de cessation de paiement. Mouvement de type 02. Rem 90 + Code fin sit > 89. Demande de CCP : *. Changement n° INSEE. Mouvement de type 80.



DOSSIER DEMBAUCHE

Certificat de cessation de paiement (public) ou solde de tout compte (privé). ? Copie de l'attestation de sécurité sociale (CPAM ou MGEN).



MOT DE MADAME LA DIRECTRICE

Attestation de Régularisation de Situation Administrative. CCM. : Communication en Conseil des Ministres. CCP. : Certificat de Cessation de Paiement.



Première demande Renouvellement

Certificat de cessation de paiement du dernier employeur (si employeur public) ou attestation sur l'honneur justifiant du non emploi au moment de la prise 

DOSSIER D'EMBAUCHE

PIÈCES À FOURNIR

Pièces obligatoires pour la prise en charge et la mise en place de la paie Fiche de renseignements complétée et signée (ci-jointe)

Copie d'une pièce d'identité recto-verso ou passeport

Titre de séjour

RIB ou RIP à votre nom et prénom (obligatoirement au nom d'usage le cas échéant)

Certificat de cessation de p

aiement ( public) ou solde de tout compte (privé) Copie de l'attestation de sécurité sociale (CPAM ou MGEN)

Copie du diplôme le plus élevé

CV Le cas échéant : Attestation SFT ci-jointe (agent rémunéré à l'indice uniquement)

Copie du livret de famille ou des actes de naissance, certificats de scolarité (enfants de plus de 16 ans)

Affiliation MGEN

RQTH ou AAH

et justificatif de pension d'invalidité Copie de la carte d'étudiant (doctorant uniquement) Copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon (fonctionnaire uniquement)

Copie des

trois derniers bulletins de salaire ou la dernière déclaration d'impôts (MAST-PAST uniquement) Formulaire de déclaration de cumul d'activité (autre employeur et dirigeant de société)

DOSSIER EMBAUCHE

Formulaire

RH

Intégration

Nom du fichier : Dossier_embauche Dernière mise à jour : /0/20 Page 2 sur 4

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Nom d'usage

1 : Prénom :

Use name Name

Nom de naissance : Nationalité :

Birth name Nationality

Né-e le : A : Dpt :

Date of birth Place of birth Dpt :

Nom du père : Prénom du père:

Father's surname Father's name

Nom de naissance de la mère : Prénom de la mère:

Mother's maiden name Mother's name

INSEE : Mail :

Social security number

Téléphone fixe : Téléphone portable :

Phone number Mobile

Domicile en France :

Adress in France

Domicile à l'étranger: Arrivée en France le :

Foreign adresse Date of arrival in France

Contact en cas d'urgence: Tél. :

Emergency contact Phone number

Êtes-vous porteur d'un handicap (facultatif) ? OUI NON

Do you have a handicap (optionnal) ?

Souhaitez-vous être mis en contact avec les correspondant handicap de l'établissement ? տ

Would you like to contact Handicap referent ?

Etes-vous adhérent de la PREFON ou de la MAGE? OUI NON Classe :

SITUATION FAMILIALE / MARITAL STATUS

տCélibataireտVie maritale depuisտPacsé(e) le܆ Single Common-law union since Civil partnership Maried since տSéparé(e) le :տDivorcé(e) leտVeuf(ve) le

Separated since Divorced sinceWidow since

Nom d'usage du conjoint : Prénom du conjoint :

Wife / husband 's username Wife / husband 's name

Nom de naissance du conjoint :

Wife / husband 's birthname

ENFANTS / CHILDREN

Noms et prénoms

Surname and name of the children

Date de naissance

Date of birth

Sexe

Gender

Lien juridique

2

Legal link

1 2 3 4 5 6 1 2

DOSSIER EMBAUCHE

Formulaire

RH

Intégration

Nom du fichier : Dossier_embauche Dernière mise à jour : Page 3 sur 4 DIPLÔMES - TITRES UNIVERSITAIRES / DIPLOMA CERTIFICATE - UNIVERSITY DEGREE

Nature

Diploma

Année d'obtention Graduation year

Établissement

University

DERNIÈRE SITUATION / PREVIOUS SITUATION

տEmployé(e) dans un établissement publicContact RH :

Employed by a public company HR contact

տEmployé(e) dans une entreprise privéeտAutre (à préciser) :

Employed by a private company Other situation

տDemandeur d'emploi depuis le :տIndemnisé(e)տNon indemnisé(e)

Unemployed since With benefits Without benefits

Durant les 24 mois précédents je déclare : տ Avoir eu des activités salariéesտNe pas avoir eu d'activité salariée

For the last 24 month before hiring I had professionnal activities I had no professionnal activities

Le jour de mon embauche, je déclare : տêtre employé dans une autre structure à une quotité de :%

On the first day of my hiring, I certify Being employed by another company for տêtre dirigeant de la société ou de l'association

Being CEO of the company (name)

SITUATION MILITAIRE / MILITARY SITUATION

Service militaire effectué ܆ Oui du au܆Non܆ Avez-vous effectué une carrière militaire ? ܆ OUI ܆ Si oui, avez-vous perçu : ܆ une pension militaire ܆ une solde de réforme ܆

CARRIÈRE (SECTEUR PUBLIC) / PUBLIC EMPLOYERS

Etablissement

Employer

Grade

Position

Fonction

Profession

Du From Au To

Quotité

Quota IB

Salary

CARRIÈRE (SECTEUR PRIVÉ) / PRIVATE EMPLOYERS

Etablissement

Company

Fonction

Profession

Du From Au To

Quotité

Quota

Salaire

Salary

Je déclare sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus. I certify on my honour that I have verified the information in this form.

A Le Signature de l'agent

DOSSIER EMBAUCHE

Formulaire

RH

Intégration

Nom du fichier : Dossier_embauche Dernière mise à jour : Page 4 sur 4 PERSONNEL ENSEIGNANT ET CHERCHEUR / TEACHER AND RESEARCHER Scolarité effectuée dans un établissement de formation (ENS, IPES, IUFM) Du From Au To

Discipline d'enseignement :

Teaching discipline

Etes-vous agrégée ? OUI NONSi oui, joindre un justificatif

Do you have an aggregation ?

Discipline d'agrégation : Lieu d'obtention : Année: Aggregation discipline University that issued the degree Year section C.N.U : Sous-section : Disciplinary section of the CNU (French National Board of Universities)

Laboratoire ou centre de recherche :

Laboratory or research center

Directeur de recherche (si concerné) :

Research director

Arrivez-vous sur ce poste par mutation ? OUI NON

OUI NON Si oui, joindre un justificatif

OUI NON Si oui, joindre un justificatif

OUI NONE

tes-vous titulaire d'une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) ?

Bénéficiez-vous

de la dans votre établissement d'origine ? Avez-vous déposé votre candidatur e à la cette année ? E tes-vous membre de l'IUF (Institut Universitaire de F rance) ?

OUI NON Si oui, joindre un justificatif

3

Primed'EncadrementDoctoraletdeRecherche

DEMANDE DE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE

TRAITEMENT (SFT)

Formulaire

RH

Gestion

Nom du fichier : Demande_SFT Dernière mise à jour : Page 1 sur 2

Fiche de renseignements

Nom d"usage : Prénom :

Use name Name

N° Sécurité sociale : Date d"entrée :

Social security number Date of hiring

Nom Prénom des enfants

Surname and name of the children

Date de

naissance

Date of birth

Sexe

Gender

Lien juridique Legal link

Situation de l'enfant

(scolaire, apprenti, étudiant, stagiaire, salarié, sans activité professionnelle...)

Situation of child

1 2 3 4 5 Je, soussigné(e), déclare sur l'honneur l'exactitude des

I undersigned declare on their honor the accuracy

renseignements mentionnés ci-dessus et m'engage à signaler tout changement dans ma situation familiale.

of the information mentioned above and undertake me to indicate any change in my family situation

A le Signature :

Attestation de l"employeur du conjoint (ou de l'ex-conjoint parent du ou des enfants)

Nom d'usage : Prénom :

Use name Name

Fonction : Employeur :

Position Employer

Je, soussigné(e), certifie que l"intéressé(e), employé(e) depuis le I undersigned certifies that those concerned, employed since տ Perquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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