Certificat de cessation de paiement (CCP)
3 mai 2019 Le certificat de cessation de paiement est un document permettant à l'académie d'accueil de s'assurer que l'agent n'est plus payé dans l' ...
Secrétariat général Service des ressources humaines Sous
7 avr. 2016 ... certificat de cessation de paiement » (voir annexe. 6) ;. document 5 : un justificatif d'identité de l'agent recruté matérialisé : • pour ...
Division des personnels enseignants du second degré public d
correspondant à 80 % du salaire brut dès réception du dossier complet de prise en charge financière. Si votre certificat de cessation de paiement vous a été
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante): ☐ Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE
et/ ou - la faculté de signer lui-même la déclaration de cessation des paiements. ✓ Attestation précisant les périodes dues au personnel (salaires congés ...
Je télécharge mes attestations de paiement et non-paiement
COMMENT. TÉLÉCHARGER. MON ATTESTATION ? Page 3. ◗ ÉTAPE 1. Je me rends sur le site Internet de ma MSA
n°356
1 mai 2017 ... certificat de cessation de paiement. Il doit le remettre sans délai au coordonnateur académique paye de l'académie d'accueil. Les demandes ...
Demande de cessation dactivité
Les personnels qui souhaitent obtenir un certificat de cessation de paiement devront impérativement joindre à cette demande le courrier de la caisse de
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR Pour votre arrivée à lécole
Certificat de cessation de paiement. Votre ancienne administration original. 1. Dossier médical militaire. 1. 1. Pour les élèves fonctionnaires uniquement.
NOTE AUX NORMALIENS ELEVES ISSUS DES CONCOURS 2021
20 août 2021 - un certificat de cessation de paiement de votre dernier employeur. - l'arrêté de mise à disposition précisant vos indice et échelon. Page 6 ...
Certificat de cessation de paiement (CCP)
3 mai 2019 Le certificat de cessation de paiement est un document permettant à l'académie d'accueil de s'assurer que l'agent n'est plus payé dans ...
Secrétariat général Service des ressources humaines Sous
7 avr. 2016 Annexe 6 : modèle type de « certificat de cessation de paiement ». Annexe 7 : recommandations pour les règles de saisie dans NUXEO.
certificat de cessation de travail
Je soussigné M./Mme : agissant en qualité de: auprès de l'employeur : Nom / Raison Sociale : Secteur d'activité : Quartier : N° Rue : N° Porte :.
RECTORAT DE LACADEMIE DAIX-MARSEILLE
(joindre impérativement la copie du dernier bulletin de paie et le certificat de cessation de paiement si celui-ci est en possession de l'intéressé(e).
SORBONNE UNIVERSITÉ
21 janv. 2020 Demande de certificat de cessation de paiement auprès de l'agent comptable;. Certificats administratifs de maintien du traitement dans ...
modèle 01_certificat administratif de cessation de fonction
CERTIFICAT ADMINISTRATIF DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS. Je soussigné M …..(Nom/ Prénom)
guide de la codification des mouvements de paye
Certificat de cessation de paiement. Mouvement de type 02. Rem 90 + Code fin sit > 89. Demande de CCP : *. Changement n° INSEE. Mouvement de type 80.
DOSSIER DEMBAUCHE
Certificat de cessation de paiement (public) ou solde de tout compte (privé). ? Copie de l'attestation de sécurité sociale (CPAM ou MGEN).
MOT DE MADAME LA DIRECTRICE
Attestation de Régularisation de Situation Administrative. CCM. : Communication en Conseil des Ministres. CCP. : Certificat de Cessation de Paiement.
Première demande Renouvellement
Certificat de cessation de paiement du dernier employeur (si employeur public) ou attestation sur l'honneur justifiant du non emploi au moment de la prise
DOSSIER D'EMBAUCHE
PIÈCES À FOURNIR
Pièces obligatoires pour la prise en charge et la mise en place de la paie Fiche de renseignements complétée et signée (ci-jointe)
Copie d'une pièce d'identité recto-verso ou passeportTitre de séjour
RIB ou RIP à votre nom et prénom (obligatoirement au nom d'usage le cas échéant)Certificat de cessation de p
aiement ( public) ou solde de tout compte (privé) Copie de l'attestation de sécurité sociale (CPAM ou MGEN)Copie du diplôme le plus élevé
CV Le cas échéant : Attestation SFT ci-jointe (agent rémunéré à l'indice uniquement)Copie du livret de famille ou des actes de naissance, certificats de scolarité (enfants de plus de 16 ans)
Affiliation MGEN
RQTH ou AAH
et justificatif de pension d'invalidité Copie de la carte d'étudiant (doctorant uniquement) Copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon (fonctionnaire uniquement)Copie des
trois derniers bulletins de salaire ou la dernière déclaration d'impôts (MAST-PAST uniquement) Formulaire de déclaration de cumul d'activité (autre employeur et dirigeant de société)DOSSIER EMBAUCHE
Formulaire
RHIntégration
Nom du fichier : Dossier_embauche Dernière mise à jour : /0/20 Page 2 sur 4FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Nom d'usage
1 : Prénom :Use name Name
Nom de naissance : Nationalité :
Birth name Nationality
Né-e le : A : Dpt :
Date of birth Place of birth Dpt :
Nom du père : Prénom du père:
Father's surname Father's name
Nom de naissance de la mère : Prénom de la mère:Mother's maiden name Mother's name
INSEE : Mail :
Social security number
Téléphone fixe : Téléphone portable :
Phone number Mobile
Domicile en France :
Adress in France
Domicile à l'étranger: Arrivée en France le :Foreign adresse Date of arrival in France
Contact en cas d'urgence: Tél. :
Emergency contact Phone number
Êtes-vous porteur d'un handicap (facultatif) ? OUI NONDo you have a handicap (optionnal) ?
Souhaitez-vous être mis en contact avec les correspondant handicap de l'établissement ? տ
Would you like to contact Handicap referent ?
Etes-vous adhérent de la PREFON ou de la MAGE? OUI NON Classe :SITUATION FAMILIALE / MARITAL STATUS
տCélibataireտVie maritale depuisտPacsé(e) le܆ Single Common-law union since Civil partnership Maried since տSéparé(e) le :տDivorcé(e) leտVeuf(ve) leSeparated since Divorced sinceWidow since
Nom d'usage du conjoint : Prénom du conjoint :Wife / husband 's username Wife / husband 's name
Nom de naissance du conjoint :
Wife / husband 's birthname
ENFANTS / CHILDREN
Noms et prénoms
Surname and name of the children
Date de naissance
Date of birth
SexeGender
Lien juridique
2Legal link
1 2 3 4 5 6 1 2DOSSIER EMBAUCHE
Formulaire
RHIntégration
Nom du fichier : Dossier_embauche Dernière mise à jour : Page 3 sur 4 DIPLÔMES - TITRES UNIVERSITAIRES / DIPLOMA CERTIFICATE - UNIVERSITY DEGREENature
Diploma
Année d'obtention Graduation year
Établissement
University
DERNIÈRE SITUATION / PREVIOUS SITUATION
տEmployé(e) dans un établissement publicContact RH :Employed by a public company HR contact
տEmployé(e) dans une entreprise privéeտAutre (à préciser) :Employed by a private company Other situation
տDemandeur d'emploi depuis le :տIndemnisé(e)տNon indemnisé(e)Unemployed since With benefits Without benefits
Durant les 24 mois précédents je déclare : տ Avoir eu des activités salariéesտNe pas avoir eu d'activité salariée
For the last 24 month before hiring I had professionnal activities I had no professionnal activitiesLe jour de mon embauche, je déclare : տêtre employé dans une autre structure à une quotité de :%
On the first day of my hiring, I certify Being employed by another company for տêtre dirigeant de la société ou de l'associationBeing CEO of the company (name)
SITUATION MILITAIRE / MILITARY SITUATION
Service militaire effectué ܆ Oui du au܆Non܆ Avez-vous effectué une carrière militaire ? ܆ OUI ܆ Si oui, avez-vous perçu : ܆ une pension militaire ܆ une solde de réforme ܆CARRIÈRE (SECTEUR PUBLIC) / PUBLIC EMPLOYERS
Etablissement
Employer
GradePosition
Fonction
Profession
Du From Au ToQuotité
Quota IBSalary
CARRIÈRE (SECTEUR PRIVÉ) / PRIVATE EMPLOYERSEtablissement
Company
Fonction
Profession
Du From Au ToQuotité
QuotaSalaire
Salary
Je déclare sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus. I certify on my honour that I have verified the information in this form.A Le Signature de l'agent
DOSSIER EMBAUCHE
Formulaire
RHIntégration
Nom du fichier : Dossier_embauche Dernière mise à jour : Page 4 sur 4 PERSONNEL ENSEIGNANT ET CHERCHEUR / TEACHER AND RESEARCHER Scolarité effectuée dans un établissement de formation (ENS, IPES, IUFM) Du From Au ToDiscipline d'enseignement :
Teaching discipline
Etes-vous agrégée ? OUI NONSi oui, joindre un justificatifDo you have an aggregation ?
Discipline d'agrégation : Lieu d'obtention : Année: Aggregation discipline University that issued the degree Year section C.N.U : Sous-section : Disciplinary section of the CNU (French National Board of Universities)Laboratoire ou centre de recherche :
Laboratory or research center
Directeur de recherche (si concerné) :
Research director
Arrivez-vous sur ce poste par mutation ? OUI NONOUI NON Si oui, joindre un justificatif
OUI NON Si oui, joindre un justificatif
OUI NONE
tes-vous titulaire d'une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) ?Bénéficiez-vous
de la dans votre établissement d'origine ? Avez-vous déposé votre candidatur e à la cette année ? E tes-vous membre de l'IUF (Institut Universitaire de F rance) ?OUI NON Si oui, joindre un justificatif
3Primed'EncadrementDoctoraletdeRecherche
DEMANDE DE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT (SFT)
Formulaire
RHGestion
Nom du fichier : Demande_SFT Dernière mise à jour : Page 1 sur 2Fiche de renseignements
Nom d"usage : Prénom :
Use name Name
N° Sécurité sociale : Date d"entrée :
Social security number Date of hiring
Nom Prénom des enfants
Surname and name of the children
Date de
naissanceDate of birth
SexeGender
Lien juridique Legal link
Situation de l'enfant
(scolaire, apprenti, étudiant, stagiaire, salarié, sans activité professionnelle...)Situation of child
1 2 3 4 5 Je, soussigné(e), déclare sur l'honneur l'exactitude desI undersigned declare on their honor the accuracy
renseignements mentionnés ci-dessus et m'engage à signaler tout changement dans ma situation familiale.
of the information mentioned above and undertake me to indicate any change in my family situationA le Signature :
Attestation de l"employeur du conjoint (ou de l'ex-conjoint parent du ou des enfants)Nom d'usage : Prénom :
Use name Name
Fonction : Employeur :
Position Employer
Je, soussigné(e), certifie que l"intéressé(e), employé(e) depuis le I undersigned certifies that those concerned, employed since տ Perquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] DEMANDE CERTIFICAT DE CESSATION DE PAIEMENT DIJ
[PDF] DEMANDE CERTIFICAT DE CESSATION DE PAIEMENT DIJ
[PDF] CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL
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[PDF] CERTIFICAT DE CESSATION DE PAIEMENT
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